Consultation sur le projet de réglementation de l’U-47700

De Santé Canada

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Vous êtes invité à formuler des commentaires au sujet de la proposition d'assujettir la substance U-47700 à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à la Partie J du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Pourquoi

La substance U-47700 est un opioïde synthétique. Elle n'a jamais été développée pour être utilisée comme médicament. Au Canada et partout dans le monde, elle est consommé à des fins récréatives. D'avril à juin 2016, trois surdoses non mortelles ont été associées à l'U-47700 au Canada.

La LRCDAS énumère les substances contrôlées qui peuvent :  

Nous nous proposons d'assujettir l'U-47700 à la LRCDAS et à la Partie J du RAD parce que cette substance :

Assujettir l'U-47700 à la LRCDAS limiterait son accessibilité et réduira l'exposition à cette substance. Seules les personnes autorisées en vertu de la LRCDAS et de la Partie J du RAD pourront posséder, produire, emballer, importer, exporter, vendre, fournir, transporter, expédier ou livrer de l'U-47700.

Santé Canada envisage également de réglementer les substances structurellement liées et ayant une pharmacologie similaire à l'U-47700. Ces substances comprendraient les sels, les isomères, les dérivés et les analogues de l'U-47700, ainsi que les sels de ces substances, y compris :

De plus, Santé Canada envisage d'assujettir la substance N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels, qui servent à créer l'U-47700, au Règlement sur les précurseurs. Le cadre d'octroi de licences et de permis établi par ce règlement permet à des personnes de mener certaines activités à l'égard des précurseurs.

Qui

Toutes les personnes et les organisations intéressées sont invitées à formuler leurs commentaires.

Quoi

Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur notre intention d'assujettir l'U-47700 à la LRCDAS et à la Partie J du RAD.

Où et quand

Nous consulterons les Canadiens et les intervenants sur les changements proposés ci-dessus du 3 juin au 3 juillet 2017.

Un avis aux parties intéressées, fournissant de plus amples renseignements sur la proposition, a été publié dans la Gazette du Canada

Comment participer

Vous êtes invité à lire l'avis aux parties intéressées.

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires :

Renseignements connexes

Coordonnées

Bureau des affaires législatives et réglementaires , Direction des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
150, promenade Tunney's Pasture, immeuble principal de Statistique Canada - indice de l’adresse 0301A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Courriel : ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc-gc.ca

Détails de la page

2019-08-21