Questions de consultation sur le projet de règlement pour le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique

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Le 20 décembre 2018, Santé Canada a lancé une consultation sur le projet de règlement pour le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique. Les questions ci-dessous font partie d'un questionnaire en ligne utilisé pour recueillir votre rétroaction. Pour en savoir davantage sur la consultation, veuillez consulter : Consultation : Projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique.

La consultation fermera le 20 février 2019.

  1. Que pensez-vous des limites de THC proposées pour les nouvelles catégories de produits du cannabis?
  2. Pensez-vous que les nouvelles règles proposées pour les types d'ingrédients et d'additifs qui pourraient être utilisés dans le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique abordent de façon adéquate les risques pour la santé et la sécurité publiques tout en permettant une diversité suffisante de produits?
  3. Pensez-vous que les règles proposées pour les autres catégories de cannabis permettront une variété de produits à base d'huile destinés à des usages différents, même si l'huile de cannabis ne serait plus une catégorie de cannabis distincte?
  4. Que pensez-vous de la période proposée de transition de six mois pour l'huile de cannabis? Est-ce qu'une période de transition de six mois est suffisante?
  5. Que pensez-vous des nouvelles règles proposées pour l'emballage et l'étiquetage des nouvelles catégories de produits du cannabis?
  6. En ce qui concerne le cannabis comestible, que pensez-vous de l'exigence d'apposer un tableau de la valeur nutritive propre au cannabis sur les étiquettes de tous les produits?
  7. Que pensez-vous de la proposition d'étiqueter les petits contenants et la possibilité d'afficher certains renseignements sur un panneau pelable ou en accordéon?
  8. Que pensez-vous de la proposition d'exiger l'apposition du symbole normalisé du cannabis sur les accessoires de vapotage, les cartouches de vapotage et les feuilles d'enveloppe?
  9. Pensez-vous que les propositions de nouvelles bonnes pratiques de production, comme l'exigence d'avoir un plan de contrôle préventif, abordent les risques associés à la production de cannabis, y compris le risque de contamination et de contamination croisée des produits?
  10. Que pensez-vous de l'exigence d'interdire la production du cannabis comestible dans un bâtiment où sont produits des aliments conventionnels?
  11. Que pensez-vous du projet de règlement en général?
  12. Voudriez-vous faire d'autres commentaires sur le projet de règlement concernant les nouvelles catégories de cannabis?
  13. Voudriez-vous faire d'autres commentaires sur la légalisation et la réglementation rigoureuse du cannabis au Canada? Par exemple, y a-t-il des mesures que le gouvernement pourrait prendre pour aider les individus à respecter la limite de possession en public (c.-à-d. 30 grammes de cannabis séché « ou l'équivalent »)? Avez-vous des suggestions pour minimiser l'empreinte environnementale associée à l'emballage, tout en conservant les aspects clés, tel que l'emballage protège-enfants, qui aide à empêcher la consommation accidentelle?
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