Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques: Consultation fermée

De Santé Canada

État actuel : Fermé

  • Cette consultation a eu lieu du 16 janvier 2019 au 18 mars 2019.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont exploré des façons d’appuyer la substitution éclairée et d’encourager l’innovation et l’adoption de produits chimiques plus sûrs au Canada. La substitution éclairée, consistant en le remplacement d’un produit chimique particulièrement préoccupant par un produit chimique plus sûr ou par un procédé de remplacement non chimique, est une stratégie reconnue à l’échelle internationale qui vise à réduire les risques pour la santé et l’environnement que posent les produits chimiques.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

  • les membres de l’industrie et les groupes connexes;
  • les professionnels de la santé et les groupes connexes;
  • le milieu universitaire et les groupes connexes.

Questions clés aux fins de discussion

L’étude a été examinée et ces questions clés ont été considérées:

  • Quels sont les partenaires qui ont un rôle à jouer en ce qui concerne la substitution éclairée, et quel devrait être ce rôle?
  • Y a-t-il d’autres considérations ou renseignements dont on aurait dû tenir compte dans l’étude?
  • Y a-t-il des coûts, des avantages ou des répercussions en ce qui concerne la substitution éclairée et la santé des Canadiens, l’environnement, les entreprises, etc.?

Le rapport qui a été partagé ne reflète pas les points de vue du gouvernement du Canada et ne sous-entend aucune intention en matière de politiques pour l’avenir. Le rapport était communiqué aux Canadiens par souci de transparence et pour donner au public l’occasion de fournir une rétroaction ou des renseignements supplémentaires sur le sujet. Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront pris en compte lors de la planification de la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques au Canada.

Ligne d’information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :