Ce que nous avons entendu : Substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques

Aperçu de la consultation

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une consultation en ligne, qui s’est déroulée du 16 janvier 2019 au 18 mars 2019, dans le but d’obtenir les commentaires des Canadiens à la suite d’une étude publiée intitulée « Intégration de la substitution éclairée et de l’évaluation des solutions de rechange dans le programme canadien sur les produits chimiques ».

Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation permettront de définir la portée des consultations ultérieures sur la manière dont le gouvernement du Canada pourrait moderniser sa gestion des produits chimiques et d’éclairer le rôle éventuel du gouvernement dans la substitution éclairée et l’évaluation des solutions de rechange.

Qui a répondu

La consultation a permis d’obtenir 16 séries de commentaires formulés par des Canadiens. Ces commentaires représentaient les points de vue des membres de l’industrie, notamment des entreprises canadiennes, des propriétaires d’entreprises individuelles et des associations commerciales, un membre d’une administration municipale, des universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG), un professionnel de la santé et un membre du grand public. Le graphique circulaire 1 indique la répartition des réponses par groupes d’intervenants.

Figure 1 Note de bas de page 1

Les chiffres dans le graphique représentent les observations uniques de chaque groupe d'intervenants; certaines observations ont été formulées au nom d'organisations.

Figure 1 retour à la référence de la note de bas de page 1

Équivalent textuel

Seize répondants ont formulé des commentaires sur l'étude ; neuf étaient des répondants de l'industrie, notamment des entreprises canadiennes, des propriétaires d'entreprises individuelles et des associations commerciales. Un membre d'une administration municipale, deux universités (universitaires) de provinces voisines, deux ONG, un professionnel de la santé et un membre du grand public ont également formulé des commentaires.

Comme peu de commentaires ont été reçus, les intervenants seront désignés comme des répondants de l’industrie ou des répondants externes (administrations municipales, organisations non gouvernementales [ONG], universitaires et grand public).

Ce que nous avons entendu à propos de la substitution éclairée

La majorité des répondants étaient favorables à la vision décrite dans l’étude susmentionnée, et la plupart d’entre eux se sont entendus pour dire que les évaluations des produits chimiques devraient reposer sur une science avérée et inclure une approche fondée sur le cycle de vie.

Vision : « Établir une politique-cadre ou un programme-cadre interministériel axé sur les solutions qui relie les approches réglementaires classiques à des mesures de soutien et à des incitatifs non réglementaires favorisant l’innovation dans le domaine de la chimie et l’utilisation de substances chimiques plus sûres... »

Les commentaires suivent les trois questions principales utilisées pour solliciter les commentaires des Canadiens.

1. Quels partenaires ont un rôle à jouer dans l’examen de la substitution éclairée, et quel rôle chacun d’eux devrait-il remplir?

La plupart des répondants ont convenu que le gouvernement devrait procéder à de vastes consultations et faciliter l’échange de renseignements ainsi que la communication avec les intervenants. Ils ont proposé que les intervenants englobent l’industrie, les ONG, les universitaires, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités et les travailleurs, tandis que l’un d’entre eux a proposé d’ajouter les professionnels de la santé, les populations vulnérables, les organisations environnementales et de la santé, les groupes de patients, les consommateurs, les intervenants agricoles, les organisations s’occupant de la salubrité, de la sécurité et de la qualité des aliments, les groupes axés sur les solutions de rechange, tels que praticiens et les défenseurs de l’agriculture biologique, de même que les organisations à but non lucratif.

Certains répondants ont remarqué que les municipalités et les gouvernements locaux possèdent des données et des compétences dans les domaines de l’environnement, de la santé publique, de la gestion des urgences et du développement économique et peuvent contribuer à motiver ou imposer l’adoption de processus de substitution et de produits chimiques de remplacement par l’entremise du renouvellement des permis. Par exemple, certaines municipalités agissent en tant qu’organismes de réglementation pour ce qui est des principales sources industrielles de pollution et peuvent imposer l’adoption de processus et de produits chimiques lorsqu’elles délivrent ou renouvellent des permis.

2. L’étude a-t-elle omis de tenir compte de certains facteurs ou renseignements?

Les commentaires reçus de la plupart des répondants indiquent que l’utilisation et l’élaboration de nouvelles technologies, de solutions durables et d’outils devraient s’aligner sur des programmes vérifiés à l’aide d’une surveillance appropriée; par exemple, des étiquettes écologiques ou des listes telles que GreenScreen ou Substitute It Now (SIN).

Commentaires des répondants externes

Les répondants externes ont appuyé l’étude, prônaient une plus grande transparence et ont demandé à ce que le gouvernement fournisse des liens vers des fiches de renseignements sur la substitution par utilisation. Ils ont proposé que le processus de substitution commence par la question « ce produit chimique est-il nécessaire et est-ce la meilleure option pour atteindre un objectif important? », car cela pourrait éliminer les produits chimiques, en tant que substitut ou autre, qui ne contribuent en rien à la fonction du produit (tels que les parfums). Certains défendaient le concept d’un institut indépendant, affilié au monde universitaire, pour la substitution éclairée, estimaient que la substitution éclairée devrait être fondée sur les dangers et non sur les risques (il faut prendre en considération les dangers et l’exposition pour déterminer le risque), et ont indiqué que les cadres de substitution éclairée et d’évaluation des solutions de rechange devraient intégrer la santé et la sécurité au travail de tous les travailleurs.

Le rôle du gouvernement, conformément à la suggestion des répondants externes, consisterait à assurer une surveillance (réglementaire) des allégations de certification afin de garantir l’impartialité dans l’évaluation des produits et de donner l’assurance que l’industrie répond à des critères minimums.

Enfin, les répondants externes souhaitent que les intervenants puissent bénéficier de règles du jeu équitables; indiquant que ceux qui ont un intérêt commercial disposent de ressources financières et d’une expertise technique spécifique à leur secteur d’industrie, et ont l’avantage de répondre à ces questions ou de soutenir le mécanisme de substitution éclairée.

Commentaires des répondants de l’industrie

Pour appuyer la substitution éclairée, les répondants de l’industrie, bien que la plupart d’entre eux étaient favorables à l’étude, ont estimé que l’étude s’écartait des trois piliers du Plan de gestion des produits chimiques et de la durabilité, quand elle devrait plutôt être axée sur ces piliers. Ils ont défini les piliers suivants :

Plans de gestion des produits chimiques

• Une science avérée est le fondement de toute décision
• Application régulière de la loi et consultation
• Communications efficaces aux Canadiens

Durabilité

• Économique
• Environnementale
• Sociétale

De plus, certains répondants de l’industrie s’inquiétaient du fait que le document de consultation laisse entendre que tous les produits chimiques peuvent être remplacés par d’autres produits plus sûrs ou que la substitution est la seule option de gestion des risques; ils estimaient toutefois que certains groupes de substances doivent faire l’objet de considérations particulières.

L’industrie a affirmé avec force que la substitution éclairée doit se faire sur la base de considérations propres à la substance; la substitution éclairée fondée sur l’évaluation des risques cumulatifs à l’aide de groupements de substances ne doit être utilisée qu’en cas de nécessité et doit être abordée avec prudence. D’autres points de vue exprimés avec véhémence par l’industrie veulent que la substitution éclairée soit fondée sur les risques (il faut prendre en considération les dangers et l’exposition pour déterminer le risque), et non sur les dangers, et que le gouvernement ne doive envisager la formulation du problème (qui détermine les solutions de rechange potentielles, la substitution éclairée et l’évaluation des solutions de rechange) qu’au stade de la gestion des risques des substances évaluées, et pas avant.

L’industrie estimait en outre que le gouvernement doit mieux comprendre le volet recherche et développement de l’industrie, les travaux sur la substitution éclairée et l’évaluation des solutions de rechange, et les innovations qui, selon ses répondants, évoluent constamment sous l’impulsion de l’industrie. Les répondants de l’industrie ont mentionné que dans pratiquement tous les cas où la substitution est envisagée, l’industrie prévoit des compromis qui tiennent compte des coûts-avantages sur les plans de la santé, de l’environnement, du commerce, de la technologie et de l’économie.

Les répondants de l’industrie ont indiqué que le gouvernement devrait travailler en étroite collaboration avec d’autres organisations gouvernementales au niveau international et national, ou s’aligner sur celles-ci, afin de garantir la mise en place d’une approche harmonisée à l’échelle mondiale.

Certains répondants de l’industrie ont demandé de quelle manière les adaptations pratiques relatives à la substitution éclairée/l’évaluation des solutions de rechange peuvent être équilibrées avec les processus déjà rigoureux du Canada.

Certains répondants de l’industrie estiment que le gouvernement devrait créer un « centre d’excellence » pour des pratiques chimiques plus sûres ou une politique ou un programme-cadre connexe qui pourrait faciliter une substitution éclairée dans le cadre de la modernisation du Plan canadien de gestion des produits chimiques. Ils ont précisé que ce centre d’excellence pourrait :

• faciliter l’accessibilité des données et aider l’échange de renseignements dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement;
• créer des mesures incitatives destinées aux intervenants de la chaîne d’approvisionnement afin de recueillir et de diffuser des données et de l’information pertinentes sur les solutions de rechange aux produits chimiques;
• faire ressortir les produits chimiques qui ont les plus pertinentes données disponibles ;
• assurer des services d’accès ou d’échange de données.

De plus, l’élaboration d’un cadre gouvernemental sur la substitution éclairée et l’évaluation des solutions de rechange, comme le suggèrent certains répondants de l’industrie, devrait :

• être souple afin de répondre à tous les besoins des intervenants;
  • répondre aux préférences de chaque participant (par exemple, les fabricants veulent des produits chimiques ayant des capacités de traitement particulières; les détaillants, un prix particulier; et les consommateurs, le bon rendement des produits);
• analyser plusieurs critères contradictoires en intégrant les préférences d’un utilisateur sur une série de critères afin de trouver une solution de rechange qui répond aux critères souhaités (autrement dit, fournir un cadre qui évite une solution unique);
• inclure des mesures de protection des renseignements commerciaux délicats et confidentiels.

Enfin, un répondant de l’industrie a proposé l’utilisation de programmes volontaires lancés par des associations industrielles et servant à informer par différents moyens les consommateurs et les détaillants au sujet des ingrédients que contiennent les produits : soit sur l’étiquette du produit, sur le site Web du fabricant, du distributeur ou de l’importateur, par un numéro de téléphone gratuit ou par d’autres moyens non électroniques.

3. La substitution éclairée entraînent‑elles d’éventuels coûts, avantages ou effets sur la santé des Canadiens, l’environnement, les entreprises ou d’autres personnes?

La plupart des répondants sont d’avis que les évaluations des solutions de rechange et les substitutions chimiques sont l’apanage de l’industrie avec le soutien des politiques et initiatives gouvernementales. En outre, la plupart des répondants ont convenu que ceux qui décident d’une substitution ou d’une solution de rechange à un produit chimique ont besoin de renseignements sur sa chaîne d’approvisionnement afin d’éviter la substitution d’un produit chimique par un autre dont la nocivité est égale ou accrue.

Commentaires des répondants externes

Les répondants externes ont proposé d’ajouter que la santé des Canadiens est le critère le plus important dont il faut tenir compte lors de la recherche d’une substitution pour un produit chimique. Si l’industrie pouvait fournir des données indiquant qu’un produit/produit chimique de substitution ne compromet pas la santé des Canadiens, elle empêcherait ainsi, de par leur élimination, les produits/produits chimiques malsains d’entrer sur le marché. Il serait possible de cette façon d’économiser sur les coûts des soins de santé et d’améliorer l’environnement et la santé publique, ce qui se traduirait par une amélioration de la productivité et de la qualité de vie. De plus, il faut tenir compte des coûts associés aux effets d’une substitution éclairée à chaque étape du cycle de vie d’un produit. Les répondants externes ont également indiqué que le financement et les subventions sont essentiels à la recherche appliquée (qui tente de répondre à une question) sur la substitution, distincte de la recherche fondamentale (qui comble les lacunes en matière de connaissances).

Commentaires des répondants de l’industrie

Si une politique gouvernementale exige une substitution éclairée de produits chimiques préoccupants, les préoccupations de l’industrie comprennent la protection des renseignements commerciaux confidentiels et le fait de disposer de suffisamment de temps pour se conformer aux changements stratégiques/législatifs relatifs à la substitution éclairée. L’industrie a indiqué que si une politique gouvernementale exige une substitution éclairée de produits chimiques préoccupants, cela pourrait entraîner le retrait de produits du marché au Canada; plus précisément, si des ingrédients individuels sont ciblés au Canada, il est probable que de nombreux importateurs renonceront au marché au lieu de procéder à une reformulation visant à répondre à cette exigence. L’industrie a préféré les programmes basés sur les risques (c’est-à-dire tenant compte de la probabilité que l’utilisation d’une substance chimique entraîne un effet nocif) par opposition aux programmes basés sur les dangers, tels que le Safer Choice de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis.

Autres commentaires

Commentaires des répondants externes

Certains répondants externes ont estimé que le gouvernement devrait suivre de près et signaler les tendances en matière d’effets néfastes sur la santé attribuables aux expositions dans l’environnement (p. ex., les niveaux de substances chimiques dans l’environnement, les produits, les aliments, l’eau, les échantillons biologiques) à des fins de gestion des produits chimiques.

Commentaires des répondants de l’industrie

L’industrie s’est fortement opposée à la série de mesures recommandées par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable qui nécessiterait une évaluation simultanée des solutions de rechange possibles à une substance au cours d’une évaluation des risques. Le Comité a indiqué que la mise en œuvre de cette recommandation supposerait que la substance est toxique avant d’achever son évaluation.

Un répondant de l’industrie était d’avis que le gouvernement devrait encourager la culture du chanvre et l’utiliser davantage comme un biomatériau de rechange.

Enfin, les répondants de l’industrie ont formulé des avis contradictoires sur la question à savoir si les usages non homologuées (c’est-à-dire, les usages qui diffèrent de ceux autorisés se trouvant sur l’étiquette d’un produit) devraient être inclus au cours d’une évaluation chimique.

Conclusion

Le gouvernement du Canada aimerait remercier toutes les personnes qui ont formulé des commentaires sur l’étude : « Intégration de la substitution éclairée et de l’évaluation des solutions de rechange dans le programme canadien sur les produits chimiques ». Les commentaires reçus offrent des perspectives diverses et de précieux conseils, des éclairages et des directives. Le gouvernement tiendra compte de tous les commentaires qui pourraient contribuer à guider les activités liées à la substitution éclairée et aux évaluations des solutions de rechange dans le cadre de la modernisation du Plan canadien de gestion des produits chimiques. Le gouvernement continuera à consulter et à informer les intervenants des progrès réalisés dans la détermination du rôle du gouvernement associé à la substitution éclairée et aux évaluations des solutions de rechange dans le cadre du programme de gestion des produits chimiques du Canada.

Coordonnées

Adresse postale :
Ligne d’information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : substances@ec.gc.ca