Consultation sur l'interdiction d'utiliser des huiles partiellement hydrogénées dans les aliments

De Santé Canada

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Vous êtes invité à présenter des commentaires sur la proposition d’interdire l’utilisation d’huiles partiellement hydrogénées (gras trans industriels) dans les aliments.

Pourquoi

La consommation d’aliments contenant des gras trans augmente le risque de maladie cardiaque.

Certains gras trans sont naturellement présents dans des produits d’origine animale, comme :

• le lait
• le bœuf
• l’agneau
• le fromage

Des gras trans peuvent s’ajouter lors de la transformation des aliments. Les huiles partiellement hydrogénées sont la principale source de gras trans d’origine industrielle dans le régime des Canadiens.

Les aliments préemballés qui ont encore une haute teneur en gras trans comprennent :

• certains saindoux
• certaines margarines
• certains produits de boulangerie commerciaux comme les biscuits
• certains aliments servis dans des restaurants, tels que des produits de boulangerie comme les biscuits et les scones

Santé Canada propose un nouveau règlement qui interdira leur utilisation dans les aliments vendus au Canada.

L’interdiction d’utiliser des huiles partiellement hydrogénées réduira au minimum la quantité de gras trans dans l’offre alimentaire. Ainsi, elle aidera à protéger la santé de tous les Canadiens.

Qui

Nous désirons connaître l’opinion de tous les Canadiens intéressés, y compris :

• des consommateurs qui s’intéressent à l’alimentation saine
• des membres de l’industrie et des organismes associés
• des professionnels de la santé et des organismes associés
• de tous les ordres de gouvernement
• des universitaires et des chercheurs
• des organismes non gouvernementaux

Quoi

Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur la proposition d’interdire l’utilisation d’huiles partiellement hydrogénées dans les aliments.

En quoi cela concerne-t-il les Canadiens?

Pour les Canadiens, l’interdiction d’utiliser des huiles partiellement hydrogénées dans les aliments pourrait se traduire par :

• un choix de produits plus sains à l’épicerie et dans les autres endroits où vous achetez et consommez des aliments
• une diminution du risque de maladie du cœur

En quoi cela concerne-t-il l’industrie?

Pour l’industrie, l’interdiction d’utiliser des huiles partiellement hydrogénées dans les aliments pourrait se traduire par :

• une période d’application de 12 mois pour avoir suffisamment de temps pour :
  • apporter les changements nécessaires
  • épuiser les stocks existants
• l’occasion d’améliorer le profil nutritionnel des produits, comme en remplaçant les huiles partiellement hydrogénées par des gras non saturés

Quand et où

Cette consultation est disponible en ligne du 14 novembre 2016 au 13 janvier 2017.

Nous prévoyons d’autres consultations au printemps 2017.

Comment participer

Le document de consultation vous permet d'en savoir plus sur le contexte et les mesures envisagées.

Vous pouvez soumettre vos commentaires :

• en ligne à l’aide du formulaire Web
• par courriel, dans un document au format :
  • Microsoft Word
  • Adobe Acrobat
• par la poste
• par télécopieur

Nous examinerons et prendrons en considération tous les commentaires présentés d’ici le 13 janvier 2017.

Une nouvelle approche pour la communication avec les intervenants

Le gouvernement du Canada s’est engagé à l’ouverture et la transparence. Santé Canada appuiera cet engagement en :

• s’assurant que plus de renseignements sont à la disposition des Canadiens
• offrant plus de possibilités de participer aux discussions sur les politiques et les priorités gouvernementales

Nous continuerons de synthétiser les observations écrites officielles en réponse à cette consultation dans un rapport qui sera rendu public. Ces observations écrites peuvent comprendre :

• Un sommaire des commentaires
• Un rapport sur ce qui a été entendu
• Cependant, les présentations individuelles peuvent être divulguées sur demande, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.

Toute autre correspondance et toutes les réunions avec des intervenants seront publiées mensuellement en ligne. Elles prendront la forme d’une liste, comprenant :

• le nom de l’organisation
• la date
• les sujets
• l’objet de la réunion
• le titre de tout document fourni pendant les réunions

Ces renseignements incluent la correspondance et les réunions liés aux initiatives en matière de saine alimentation. Ils comportent les opinions, l’information et les demandes de renseignements qui éclairent l’élaboration de :

• politiques
• règlementation
• documents d’orientation

Information connexe

• Gras
• Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation
• Publication sur la stratégie en matière de saine alimentation
• Transparence des communications avec les intervenants pour les initiatives en matière de saine alimentation
• Loi sur l’accès à l’information
• Réunions et correspondance sur la saine alimentation

Communiquez avec nous

À l’attention de : Consultation sur les gras trans
Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Bureau des sciences de la nutrition
251, promenade Sir-Frederick-Banting
Indice de l’adresse : 2203E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : BNS-BSN@hc-sc.gc.ca (À l’attention de : Consultation sur les gras trans)

Télécopieur : 613-941-6636 (À l’attention de : Consultation sur les gras trans)