Mandat comité interministériel du codex alimentarius(CIM/CODEX)

Composition :

Le Comité interministériel du Codex Alimentarius (CIM/CODEX) se compose de représentants de : Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Affaires étrangères et Commerce international Canada et de l'Agriculture et Agro-alimentaire Canada. Santé Canada a la charge de coordonner le programme canadien de la Commission du Codex Alimentarius (CAC) à titre de Service central de liaison avec le Codex pour le Canada. Il fait aussi office de Secrétariat au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et au Comité du Codex sur les protéines végétales (ajourné sine die) et aussi au Comité de coordination pour l'Amérique du Nord et du Pacifique du Sud-Ouest lorsque ce dernier se réunit au Canada.

Président, Vice-président et Secrétaire :

La présidence du comité est assumée tour à tour par un représentant de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le mandat du président commence à la première réunion du CIM/Codex subséquente à une session de la CAC et se termine à la première réunion subséquente à la session suivante de la CAC.

La fonction de vice-président est celle à laquelle est officiellement rattachée celle de Service de liaison avec le Codex pour le Canada et celle de Secrétariat pour le CIM/Codex.

Convocation des réunions :

Les réunions se tiennent sur convocation du président ou du secrétariat ou à la demande d'un ministère participant et en conformité avec le calendrier courant des sessions du Codex pour l'année. En l'absence du président, les réunions sont présidées par le président sortant ou le vice-président suivant le souhait du président.

Mandat :

1. Étudier la participation du Canada au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires conformément à l'Article 1 des statuts de la Commission du Codex Alimentarius énoncés dans le manuel de procédure, et faire des recommandations à ce sujet.
2. Déterminer à quels comités du Codex le Canada participera et à quel ministère confier le rôle principal dans chaque cas.
3. Avaliser la composition des délégations canadiennes à toutes les sessions du Codex.
4. Étudier, réviser et autoriser les positions canadiennes élaborées et les délégations du Canada choisies pour :
   1. les sessions du Comité exécutif,
   2. les sessions de la Commission du Codex Alimentarius,
   3. les sessions des comités du Codex sur les produits et sur les questions générales,
   4. les sessions des comités régionaux de coordination et
   5. les sessions de groupes d'experts, s'il y a lieu.
5. Approuver les positions communes concernant des questions du Codex reliées à l'ALÉNA.
6. Nommer le représentant de la région de l'Amérique du Nord au Comité exécutif lorsque le Canada est le pays désigné ou le conseiller au représentant de l'Amérique du Nord lorsque les États-Unis sont le pays désigné.
7. Étudier les résumés des rapports soumis par les délégués canadiens à des sessions de la Commission du Codex Alimentarius et de ses organes subsidiaires et fournir une orientation à l'action future.
8. Approuver les budgets des sessions des deux comités dont le Canada a la responsabilité, en l'occurrence le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et le Comité du Codex sur les protéines végétales, et aussi du Comité de coordination pour l'Amérique du Nord lorsqu'il se réunit au Canada, conformément au manuel de procédure.
9. Fournir des conseils en matière de politique touchant l'acceptation des normes, recommandations et directives du Codex.
10. Élaborer et mettre en place un mécanisme permettant au CIM/Codex de consulter d'autres organisations canadiennes tant gouvernementales que non gouvernementales, et des contacts internationaux.
11. Élaborer et mettre en place un mécanisme permettant de respecter les obligations de participation prévues par l'Organisation mondiale du commerce et l'ALÉNA en rapport avec la Commission du Codex Alimentarius.
12. Se charger de toute autre activité ayant trait à la Commission du Codex Alimentarius et à la participation du Canada à cette dernière que pourrait identifier un ministère participant ou toute autre organisation au sein du gouvernement du Canada.

Septembre 1998