Réunions et correspondance sur l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires concernant les aliments nouveaux

Renseignez-vous sur les communications avec les parties prenantes alors que nous élaborons de nouvelles orientations règlementaires sur les aliments nouveaux.

Les documents listés dans le tableau sont disponibles sur demande dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Le tableau sera affiché pendant 2 ans. Les divulgations faites dans le cadre de notre politique de transparence ne font pas partie du processus de consultation. Nous ne recherchons donc aucun avis sur aucun de ces documents.

Nous publions des liens internet sur les sites externes dans la langue dans laquelle ils nous ont été soumis. Ils ne sont donc pas soumis à la Loi sur les langues officielles.

Date Sujet Organisation Type d'interaction Objectif Unité de Santé Canada Documents partagés Commander une copie
2022-04-27 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Protein Industries Canada Correspondance amorcée par l'intervenant Encourager Santé Canada à publier ses nouvelles orientations règlementaires sur les produits de la sélection végétale. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments 1. Correspondance- Anglais -Protein Industries Canada-27 avril 2022
2. Correspondance- Anglais -Santé Canada-4 mai 2022
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2022-04-25 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Corteva Agriscience Correspondance amorcée par l'intervenant Partager une lettre encourageant Santé Canada à publier ses nouvelles orientations règlementaires sur les produits de la sélection végétale. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments 1. Lettre- Anglais -Corteva Agriscience-25 avril 2022
2. Correspondance- Anglais -Santé Canada-4 mai 2022
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2022-04-20 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Correspondance amorcée par l'intervenant Partager le nouveau rapport du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies qui examine les impacts qu'auraient les nouvelles orientations règlementaires sur la transparence. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments 1. Correspondance- Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -20 avril 2022
2. Correspondance- Anglais-Santé Canada-12 mai 2022
3. Document- Anglais –OGM : Les nouvelles orientations réglementaires proposes entraîneraient un manque total de transparence- Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -13 avril 2022
4. Document- Français - OGM : Les nouvelles orientations réglementaires proposes entraîneraient un manque total de transparence - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -13 avril 2022
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2022-04-19 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale CropLife Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Discuter de la publication des nouvelles orientations règlementaires et de la prochaine réunion des Journées de Dialogue de Printemps du 4 mai. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments 1. Notes de réunion - Anglais -CropLife Canada-19 avril 2022
2. Notes de réunion - Français -CropLife Canada-19 avril 2022
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2022-04-07 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Canada Grains Council Correspondance amorcée par l'intervenant Pour partager une lettre concernant les nouvelles orientations règlementaires de Santé Canada. Bureau du sous-ministre 1. Correspondance- Anglais - Canada Grains Council-7 avril 2022
2. Lettre- Anglais - Canada Grains Council-7 avril 2022
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2022-03-24 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Correspondance amorcée par l'intervenant Porter à l'attention de Santé Canada un nouveau document que le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies a publié en collaboration avec Testbiotech (Allemagne). Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments 1. Correspondence- Anglais -Canadian Biotechnology Action Network-24 mars 2022
2. Correspondance- Anglais -Santé Canada-21 avril, 2022
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2020-09-11 Les aliments génétiquement modifiés Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Rencontre sollicitée par l'intervenant Mise à jour de Santé Canada concernant les politiques actuelles et futures relatives aux aliments génétiquement modifiés. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  2. Notes de réunion - Français - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  3. Correspondance - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  4. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 11 septembre 2020
  5. Document - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - Rapport d'édition du génome - juillet 2020
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2020-10-13 Innovation en matière de sélection végétale Canada Grains Council Correspondance amorcée par l'intervenant Pour partager des commentaires sur la proposition d'innovation en sélection végétale de Santé Canada. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Correspondance - Anglais - Canada Grains Council - 13 octobre 2020
  2. Document - Anglais - Commentaires sur la proposition d'innovation en sélection végétale de Santé Canada - 13 octobre 2020
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2020-10-16 La science de l'édition génique et des autres innovations en sélection végétale Expert(e)s invité(e)s en sélection végétale provenant du milieu académique et de l'industrie Séance virtuelle initiée par Santé Canada Rechercher des commentaires et des points de vue d'experts sur une liste de questions qui ont été identifiés par les régulateurs et qui sont liés à l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires pour les nouveaux aliments, spécifiques à la sélection végétale Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  2. Notes de réunion - Français - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  3. Document - Anglais - Ordre du jour - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  4. Document - Français - Ordre du jour - Français - 16 october 2020
  5. Document - Anglais - Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens - 16 october 2020
  6. Document - Français - Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens - 16 october 2020
  7. Document - Anglais - Biographies - Français - 16 october 2020
  8. Document - Francais - Biographies - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  9. Correspondance - Anglais - Industrie - 20 octobre 2020
  10. Document - Anglais - Pratiques courantes des sélectionneurs de plantes - 20 octobre 2020
  11. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 30 octobre 2020
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2020-10-30 Innovation en matière de sélection végétale Canada Grains Council Rencontre sollicitée par l'intervenant Une réunion d'introduction pour le Canada Grains Council pour fournir des informations générales sur son organisation, donner un aperçu de la Table ronde canadienne sur les cultures durables, y compris son code de pratiques pour les céréales, l'impact du COVID-19 sur le secteur céréalier et l'innovation en matière de sélection végétale Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - Canada Grains Council - 30 octobre 2020
  2. Notes de réunion - Français - Canada Grains Council - 30 octobre 2020
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2020-11-09 Innovation en matière de sélection végétale CropLife Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Une réunion d'introduction pour échanger les points de vues sur l'innovation en matière de sélection végétale. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - CropLife Canada - 9 novembre 2020
  2. Notes de réunion - Français - CropLife Canada - 9 novembre 2020
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2020-11-17 Innovation en matière de sélection végétale Les Producteurs de grains du Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Une réunion durant la semaine des céréales pour discuter des objectifs communs relatifs à l'innovation en sélection végétale. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - Les Producteurs de grains du Canada - 17 novembre 2020
  2. Notes de réunion - Français - Les Producteurs de grains du Canada - 17 novembre 2020
  3. Document - Anglais - La position des Producteurs de grains du Canada sur le commerce international - 2020
  4. Document - Anglais - Les Producteurs de grains du Canada - Innovation - 2020
  5. Document - Anglais - Les Producteurs de grains du Canada - Pérennité - 2020
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2020-11-30 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale La Fédération canadienne de l'agriculture Correspondance amorcée par l'intervenant Demande d'engagement pour discuter des questions relatives à l'élaboration des lignes directrices avant la période de consultation. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - La Fédération canadienne de l'agriculture - 30 novembre 2020
  2. Réponse - Anglais - Santé Canada - 4 décembre 2020
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2020-12-08 Mise à jour sur les progrès et les détails concernant les options de lignes directrices Les parties prenantes Rencontre convoquée par Santé Canada Fournir une mise à jour sur l'élaboration de nouvelles directives de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la sélection végétale Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 8 décembre 2020
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 8 décembre 2020
  3. Présentation - Anglais - Santé Canada - 8 décembre 2020
  4. Présentation - Français - Santé Canada - 8 décembre 2020
  5. Présentation - Anglais - Agence canadienne d'inspection des aliments - 8 décembre 2020
  6. Présentation - Français - Agence canadienne d'inspection des aliments - 8 décembre 2020
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2020-12-09 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Canada Grains Council Rencontre sollicitée par l'intervenant Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 9 décembre 2020
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 9 décembre 2020
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2020-12-10 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale CropLife Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 10 décembre 2020
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 10 décembre 2020
  3. Correspondance - Anglais - CropLife Canada - 16 décembre 2020
  4. Article - Anglais - Glenn et al. - Mise sur le marché de nouvelles variétés végétales : Sélection végétale et les pratiques de sélection qui améliorent les caractéristiques bénéfiques tout en en minimisant les changements involontaires - Novembre 2017
  5. Article - Anglais - Swarup et al. - Le rôle de la sélection végétale conventionnelle dans le maintien des toxines naturelles dans les cultures vivrières à un niveau sécuritaire - Avril 2020
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2020-12-11 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Les parties prenantes Rencontre sollicitée par l'intervenant Discuter des commentaires des parties prenantes sur l'ébauche de l'orientation proposée par Santé Canada concernant la sélection végétale. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 11 décembre 2020
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 11 décembre 2020
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2020-12-16 Mise à jour sur les progrès et les détails concernant les options de lignes directrices Canadian Sugar Beet Producers' Association Correspondance amorcée par l'intervenant Demander une copie de la présentation de Santé Canada. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Health Canada -Canadian Sugar Beet Producers Association - December 16, 2020
  2. Présentation - Anglais - Santé Canada - 8 décembre 2020
  3. Présentation - Français - Santé Canada - 8 décembre 2020
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2020-12-17 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Canada Grains Council Correspondance amorcée par l'intervenant Émettre des commentaires sur l'élaboration des nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Canada Grains Council - 17 décembre 2020
  2. Réponse - Anglais - Canada Grains Council - 17 décembre 2020
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2020-12-18 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Protein Industries Canada Correspondance amorcée par l'intervenant Émettre des commentaires sur l'élaboration des nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Réponse - Anglais - Protein Industries Canada - 18 décembre 2020
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2021-01-04 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Canada Grains Council Correspondance amorcée par l'intervenant Demander des clarifications sur l'objet de la réunion tenue le 6 janvier 2021. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Canada Grains Council et Santé Canada - 4 janvier 2021
  2. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 6 janvier 2021
  3. Document - Anglais - Cadre de référence - Santé Canada - 6 janvier 2021
  4. Document - Anglais - Questions clés pour les intervenants de l'industrie - Santé Canada - 6 janvier 2021
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2021-01-05 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale CropLife Canada Correspondance amorcée par l'intervenant Demander des clarifications sur l'objet de la réunion tenue le 6 janvier 2021. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - CropLife Canada et Santé Canada - 5 janvier 2021
  2. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 6 janvier 2021
  3. Document - Anglais - Cadre de référence - Santé Canada - 6 janvier 2021
  4. Document - Anglais - Questions clés pour les intervenants de l'industrie - Santé Canada - 6 janvier 2021
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2021-01-06 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie Rencontre convoquée par Santé Canada Permettre une discussion approfondie sur l'élaboration des nouvelles orientations axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada et pour que les parties prenantes puissent partager d'autres commentaires sur les options politiques concernant l'innovation en matière de sélection végétale présentées lors de la réunion du 8 décembre. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 6 janvier 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 6 janvier 2021
  3. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 6 janvier 2021
  4. Document - Français - Ordre du jour - Santé Canada - 6 janvier 2021
  5. Document - Anglais - Cadre de référence - Santé Canada - 6 janvier 2021
  6. Document - Français - Cadre de référence - Santé Canada - 6 janvier 2021
  7. Document - Anglais - Questions clés pour les intervenants de l'industrie - Santé Canada - 6 janvier 2021
  8. Document - Français - Questions clés pour les intervenants de l'industrie - Santé Canada - 6 janvier 2021
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2021-01-07 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale CropLife Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 7 janvier 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 7 janvier 2021
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2021-01-07 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Canada Grains Council Rencontre sollicitée par l'intervenant Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 7 janvier 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 7 janvier 2021
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2021-01-08 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie Correspondance amorcée par Santé Canada Partager le résumé de la réunion du 11 décembre 2020. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 8 janvier 2021
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2021-01-15 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie Correspondance amorcée par Santé Canada Partager le résumé de la réunion du 6 janvier 2021. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 15 janvier 2021
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2021-01-19 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie Rencontre convoquée par Santé Canada Présenter et solliciter des commentaires sur les orientations proposées, axées sur la sélection végétale qui ont été révisées après avoir reçu les commentaires des parties prenantes après la réunion du 8 décembre. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 19 janvier 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 19 janvier 2021
  3. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 19 janvier 2021
  4. Document - Français - Ordre du jour - Santé Canada - 19 janvier 2021
  5. Document - Anglais - Présentation - Santé Canada - 19 janvier 2021
  6. Document - Français - Présentation - Santé Canada - 19 janvier 2021
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2021-01-20 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie Correspondance amorcée par l'intervenant Émettre des commentaires sur le résumé de la réunion du 6 janvier 2021. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Canada Grains Council - 20 janvier 2021
  2. Document - Anglais - Résumé des commentaires de Santé Canada final - 20 janvier 2021
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2021-01-25 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Rencontre convoquée par Santé Canada Discuter de l'élaboration des nouvelles orientations proposées pour les nouveaux aliments et la dissémination des semences dans l'environnement. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 25 janvier 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 25 janvier 2021
  3. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 25 janvier 2021
  4. Document - Français - Ordre du jour - Santé Canada - 25 janvier 2021
  5. Présentation - Anglais - Santé Canada - 25 janvier 2021
  6. Présentation - Français - Santé Canada - 25 janvier 2021
  7. Présentation - Anglais - Agence canadienne d'inspection des aliments - 25 janvier 2021
  8. Présentation - Français - Agence canadienne d'inspection des aliments - 25 janvier 2021
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2021-02-03 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie Correspondance amorcée par Santé Canada Partager le résumé de la réunion du 19 janvier 2021. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 3 février 2021
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2021-02-03 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Correspondance amorcée par l'intervenant Fournir des questions et des domaines retenus avant la réunion prévue le 8 février 2021. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 3 février 2021
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2021-02-08 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Rencontre convoquée par Santé Canada Réunion de suivi concernant l'élaboration de nouvelles orientations axées sur la
sélection végétale
Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 8 février 2021
  2. Notes de réunion - Français - Anglais - Santé Canada - 8 février 2021
  3. Correspondance - Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 8 février 2021
  4. Document - Anglais - Les cultures et les aliments GM sont-ils bien réglementés? Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 2015
  5. Document - Anglais - Contamination des OGM au Canada - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - Mars 2019
  6. Document - Anglais - Éléments de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada - Groupe d'experts de la Société royale du Canada - Janvier 2001
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2021-02-08 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Les parties prenantes Rencontre convoquée par Santé Canada Réunion de suivi concernant l'élaboration de nouvelles orientations axées sur la sélection végétale Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 8 février 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 8 février 2021
  3. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 8 février 2021
  4. Document - Français - Ordre du jour - Santé Canada - 8 février 2021
  5. Document - Anglais - Tableau comparatif des orientations sur l'innovation en sélection végétale - Santé Canada - 8 février 2021
  6. Document - Français - Tableau comparatif des orientations sur l'innovation en sélection végétale - Santé Canada - 8 février 2021
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2021-02-16 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale CropLife Canada Correspondance amorcée par l'intervenant Partager les documents de suivi de la reunion du 8 février. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Correspondance - Anglais - CropLife Canada - 16 février 2021
  2. Document - Anglais -La Nature Cultivée- 16 février 2021
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2021-02-19 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Santé Canada Correspondance amorcée par Santé Canada Répondre aux documents de suivi de la reunion du 8 février. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 19 février 2021
  2. Correspondance - Anglais - CropLife Canada - 22 février 2021
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2021-03-03 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Correspondance amorcée par l'intervenant Partager des préoccupations avec la ministre de la santé concernant la consultation à venir. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 3 mars 2021
  2. Lettre - Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 3 mars 2021
  3. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 17 mars 2021
  4. Lettre - Anglais - Santé Canada - 17 mars 2021
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2021-03-08 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale CropLife Canada Rencontre convoquée par Santé Canada Discuter de l'Initiative de transparence volontaire de Santé Canada ainsi que de l'initiative « La Nature Cultivée » de l'industrie. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 8 mars 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 8 mars 2021
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2021-04-07 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale CropLife Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Fournir des éclaircissements concernant la consultation en cours sur les orientations relatives aux nouveaux aliments Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 7 avril 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 7 avril 2021
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2021-04-08 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale American Seed Trade Association Rencontre sollicitée par l'intervenant Donner un aperçu des nouvelles orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 8 avril 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 8 avril 2021
  3. Présentation - Anglais - Santé Canada - 8 avril 2021
  4. Présentation - Français - Santé Canada - 8 avril 2021
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2021-05-13 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Hjelle Advisors Rencontre sollicitée par l'intervenant Fournir des éclaircissements sur les nouvelles orientations proposées pour les règlements sur les nouveaux aliments, axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 13 mai 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 13 mai 2021
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2021-05-18 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Correspondance amorcée par l'intervenant Partager une lettre concernant les discussions de Santé Canada concernant l'initiative « La Nature Cultivée » de l'industrie. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 18 mai 2021
  2. Lettre - Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 18 mai 2021
  3. Document - Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies-2015
  4. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 28 mai 2021
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2021-06-15 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Semences Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Présenter Semences Canada comme une nouvelle organisation représentant le secteur canadien des semences après la fusion de quatre organisations partenaires : l'Agence canadienne des technologies végétales (ACTP), l'Association canadienne des analystes de semences commerciales (ACASC), l'Institut canadien des semences (ICS) et l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS). Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 15 juin 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 15 juin 2021
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2021-06-23 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Association canadienne de la distribution de fruits et légumes Rencontre sollicitée par l'intervenant Donner un aperçu des nouvelles orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 23 juin 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 23 juin 2021
  3. Présentation - Anglais - Santé Canada - 23 juin 2021
  4. Présentation - Français - Santé Canada - 23 juin 2021
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2021-06-28 l'Initiative de transparence Les parties prenantes Correspondance amorcée par Santé Canada Pour faire avancer la discussion portant sur l'amélioration de la transparence du règlement sur les aliments nouveaux, en particulier ceux issus de l'édition génique. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Correspondance - Anglais - Santé Canada - Canada Grains Council - 28 juin 2021
  2. Lettre - Anglais - Santé Canada - Canada Grains Council - 28 juin 2021
  3. Correspondance - Anglais - Santé Canada - CropLife Canada - 28 juin 2021
  4. Lettre - Anglais - Santé Canada - CropLife Canada - 28 juin 2021
  5. Correspondance - Anglais - Santé Canada - Semences Canada - 28 juin 2021
  6. Lettre - Anglais - Santé Canada - Semences Canada - 28 juin 2021
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2021-07-02 l'Initiative de transparence CropLife Canada Correspondance amorcée par l'intervenant Pour faire avancer la discussion portant sur l'amélioration de la transparence du règlement sur les aliments nouveaux, en particulier ceux issus de l'édition génique. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Correspondance - Anglais - CropLife Canada - Santé Canada - 2 juillet 2021
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2021-07-14 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale le Comité sur la biotechnologie de l'Assemblée Générale Annuelle (AGA) de Semences Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Donner un aperçu des nouvelles orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 14 juillet 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 14 juillet 2021
  3. Présentation - Anglais - Santé Canada - 14 juillet 2021
  4. Présentation - Français - Santé Canada - 14 juillet 2021
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2021-07-16 l'Initiative de transparence Les parties prenantes Rencontre convoquée par Santé Canada Communiquer des détails et solliciter des commentaires sur les documents associés à l'initiative de transparence. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 16 juillet 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 16 juillet 2021
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2021-07-23 l'Initiative de transparence Les parties prenantes Correspondance amorcée par Santé Canada Partager les documents de suivi de la reunion du 16 juillet. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 23 juillet 2021
  2. Document - Anglais - Santé Canada - la page de renvoi proposée - 21 juillet 2021
  3. Document - Anglais - Santé Canada -Liste - 21 juillet 2021
  4. Document - Anglais - Santé Canada - Formulaire d'information - 21 juillet 2021
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2021-07-30 l'Initiative de transparence Les parties prenantes Correspondance amorcée par Santé Canada Pour faire avancer la discussion portant sur l'amélioration de la transparence du règlement sur les aliments nouveaux, en particulier ceux issus de l'édition génique. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - Santé Canada - 30 juillet 2021
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2021-08-13 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Correspondance amorcée par l'intervenant Faire part de ses préoccupations au ministre de la Santé au sujet des orientations règlementaires proposées en matière de sélections végétales. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Lettre - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 13 août 2021
  2. Lettre - Anglais - Santé Canada - 19 novembre 2021
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2021-11-05 l'Initiative de transparence CropLife Canada Correspondance amorcée par l'intervenant Fournir des commentaires supplémentaires Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondence - Anglais - CropLife Canada - Santé Canada - 11 novembre 2021
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2021-11-26 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et l'Initiative de transparence Les parties prenantes Rencontre convoquée par Santé Canada Fournir une mise à jour sur les nouvelles orientations règlementaires proposées concernant le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et rechercher un engagement envers l'Initiative de transparence. Bureau du sous - ministre adjoint
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 26 novembre 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 26 novembre 2021
  3. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 26 novembre 2021
  4. Document - Français - Ordre du jour - Santé Canada - 26 novembre 2021
  5. Présentation - Anglais - Santé Canada - 26 novembre 2021
  6. Présentation - Français - Santé Canada - 26 novembre 2021
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2021-12-03 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et l'Initiative de transparence CropLife Canada et Semences Canada Correspondance amorcée par l'intervenant Fournir du soutient aux nouvelles orientations règlementaires et à l'Initiative de transparence. Bureau du sous - ministre adjoint
  1. Correspondance - Anglais - CropLife Canada et Semences Canada - 3 décembre 2021
  2. Lettre - Anglais - CropLife Canada et Semences Canada - 3 décembre 2021
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2021-12-03 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et l'Initiative de transparence Canada Grains Council Correspondance amorcée par l'intervenant Fournir du soutient aux nouvelles orientations règlementaires et à l'Initiative de transparence. Bureau du sous - ministre adjoint
  1. Correspondance - Anglais - Canada Grains Council - 3 décembre 2021
  2. Lettre - Anglais - Canada Grains Council - 3 décembre 2021
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2021-12-06 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Rencontre convoquée par Santé Canada Fournir une mise à jour sur les nouvelles orientations règlementaires proposées concernant le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 6 décembre 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 6 décembre 2021
  3. Document - Anglais - Ordre du jour - Santé Canada - 6 décembre 2021
  4. Document - Français - Ordre du jour - Santé Canada - 6 décembre 2021
  5. Présentation - Anglais - Santé Canada - 6 décembre 2021
  6. Présentation - Français - Santé Canada - 6 décembre 2021
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2021-11-30 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Les parties prenantes Rencontre sollicitée par l'intervenant Fournir aux participants de la semaine du canola un aperçu de la récente consultation de Santé Canada sur les nouvelles orientations du Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 30 novembre 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 30 novembre 2021
  3. Présentation - Anglais - Santé Canada - 30 novembre 2021
  4. Présentation - Français - Santé Canada - 30 novembre 2021
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2021-12-13 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Les parties prenantes Rencontre sollicitée par l'intervenant Fournir aux membres d'une réunion interne de la FEFAC, du COCERAL et de la FEDIOL une synthèse des nouvelles orientations règlementaires proposées par Santé Canada sur les aliments dérivés des produits de la sélection végétale. Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 13 décembre 2021
  2. Notes de réunion - Français - Santé Canada - 13 décembre 2021
  3. Présentation - Anglais - Santé Canada - 13 décembre 2021
  4. Présentation - Français - Santé Canada - 13 décembre 2021
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2022-02-07 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Correspondance amorcée par l'intervenant Porter la nouvelle littérature scientifique à l'attention de Santé Canada et de l'ACIA. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Correspondance-Anglais- Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies – 7 février 2022
  2. Correspondance- Anglais - Santé Canada -23 février 2022
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2022-02-02 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale T. Bjornson & Associates Consulting Inc. Correspondance amorcée par l'intervenant Faire un suivi du calendrier de publication des orientations règlementaires finales. Bureau du sous - ministre adjoint
  1. Correspondance- Anglais -T. Bjornson & Associates Consulting Inc.- 2 février 2022
  2. Correspondance- Anglais- Santé Canada -14 février 2022
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