Réunions et correspondance sur l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires concernant les aliments nouveaux

Renseignez-vous sur les communications avec les parties prenantes alors que nous élaborons de nouvelles orientations règlementaires sur les aliments nouveaux.

Les documents listés dans le tableau sont disponibles sur demande dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Le tableau sera affiché pendant 2 ans. Les divulgations faites dans le cadre de notre politique de transparence ne font pas partie du processus de consultation. Nous ne recherchons donc aucun avis sur aucun de ces documents.

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Date Sujet Organisation Type d'interaction Objectif Unité de Santé Canada Documents partagés Commander une copie
2020-09-11 Les aliments génétiquement modifiés Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Rencontre sollicitée par l'intervenant Mise à jour de Santé Canada concernant les politiques actuelles et futures relatives aux aliments génétiquement modifiés. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  2. Notes de réunion -Français - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  3. Correspondance - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  4. Correspondance-Anglais- Santé Canada - 11 septembre 2020
  5. Document - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - Rapport d'édition du génome - juillet 2020
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2020-10-13 Innovation en matière de sélection végétale Canada Grains Council Correspondance amorcée par l'intervenant Pour partager des commentaires sur la proposition d’innovation en sélection végétale de Santé Canada. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Correspondance – Anglais – Canada Grains Council – 13 octobre 2020
  2. Document – Anglais - Commentaires sur la proposition d’innovation en sélection végétale de Santé Canada – 13 octobre 2020
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2020-10-16 La science de l'édition génique et des autres innovations en sélection végétale Expert(e)s invité(e)s en sélection végétale provenant du milieu académique et de l'industrie Séance virtuelle initiée par Santé Canada Rechercher des commentaires et des points de vue d'experts sur une liste de questions qui ont été identifiés par les régulateurs et qui sont liés à l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires pour les nouveaux aliments, spécifiques à la sélection végétale Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  2. Notes de réunion - Français - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  3. Document - Anglais-Ordre du jour- Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  4. Document - Français- Ordre du jour- Français - 16 october 2020
  5. Document - Anglais- Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens- 16 october 2020
  6. Document - Français - Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens- 16 october 2020
  7. Document - Anglais- Biographies - Français - 16 october 2020
  8. Document- Francais - Biographies - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  9. Correspondance - Anglais - Industrie- 20 octobre 2020
  10. Document - Anglais - Pratiques courantes des sélectionneurs de plantes - 20 octobre 2020
  11. Correspondance – Anglais – Santé Canada – 30 octobre 2020
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2020-10-30 Innovation en matière de sélection végétale Canada Grains Council Rencontre sollicitée par l'intervenant Une réunion d'introduction pour le Canada Grain Council pour fournir des informations générales sur son organisation, donner un aperçu de la Table ronde canadienne sur les cultures durables, y compris son code de pratiques pour les céréales, l'impact du COVID-19 sur le secteur céréalier et l'innovation en matière de sélection végétale Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion –  Anglais – Canada Grains Council – 30 octobre 2020
  2. Notes de réunion –  Français – Canada Grains Council – 30 octobre 2020
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