Réunions et correspondance sur l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires concernant les aliments nouveaux

Renseignez-vous sur les communications avec les parties prenantes alors que nous élaborons de nouvelles orientations règlementaires sur les aliments nouveaux.

Les documents listés dans le tableau sont disponibles sur demande dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Le tableau sera affiché pendant 2 ans. Les divulgations faites dans le cadre de notre politique de transparence ne font pas partie du processus de consultation. Nous ne recherchons donc aucun avis sur aucun de ces documents.

Nous publions des liens internet sur les sites externes dans la langue dans laquelle ils nous ont été soumis. Ils ne sont donc pas soumis à la Loi sur les langues officielles.

Date	Sujet	Organisation	Type d'interaction	Objectif	Unité de Santé Canada	Documents partagés	Commander une copie
2020-09-11	Les aliments génétiquement modifiés	Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Mise à jour de Santé Canada concernant les politiques actuelles et futures relatives aux aliments génétiquement modifiés.	Bureau de la directrice générale, Direction des aliments	Notes de réunion - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020 Notes de réunion -Français - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020 Correspondance - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020 Correspondance-Anglais- Santé Canada - 11 septembre 2020 Document - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - Rapport d'édition du génome - juillet 2020	Commander
2020-10-13	Innovation en matière de sélection végétale	Canada Grains Council	Correspondance amorcée par l'intervenant	Pour partager des commentaires sur la proposition d'innovation en sélection végétale de Santé Canada.	Bureau du sous-ministre adjoint	Correspondance – Anglais – Canada Grains Council – 13 octobre 2020 Document – Anglais - Commentaires sur la proposition d'innovation en sélection végétale de Santé Canada – 13 octobre 2020	Commander
2020-10-16	La science de l'édition génique et des autres innovations en sélection végétale	Expert(e)s invité(e)s en sélection végétale provenant du milieu académique et de l'industrie	Séance virtuelle initiée par Santé Canada	Rechercher des commentaires et des points de vue d'experts sur une liste de questions qui ont été identifiés par les régulateurs et qui sont liés à l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires pour les nouveaux aliments, spécifiques à la sélection végétale	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion - Anglais - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020 Notes de réunion - Français - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020 Document - Anglais-Ordre du jour- Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020 Document - Français- Ordre du jour- Français - 16 october 2020 Document - Anglais- Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens- 16 october 2020 Document - Français - Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens- 16 october 2020 Document - Anglais- Biographies - Français - 16 october 2020 Document- Francais - Biographies - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020 Correspondance - Anglais - Industrie- 20 octobre 2020 Document - Anglais - Pratiques courantes des sélectionneurs de plantes - 20 octobre 2020 Correspondance – Anglais – Santé Canada – 30 octobre 2020	Commander
2020-10-30	Innovation en matière de sélection végétale	Canada Grains Council	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Une réunion d'introduction pour le Canada Grain Council pour fournir des informations générales sur son organisation, donner un aperçu de la Table ronde canadienne sur les cultures durables, y compris son code de pratiques pour les céréales, l'impact du COVID-19 sur le secteur céréalier et l'innovation en matière de sélection végétale	Bureau du sous-ministre adjoint	Notes de réunion – Anglais – Canada Grains Council – 30 octobre 2020 Notes de réunion – Français – Canada Grains Council – 30 octobre 2020	Commander
2020-11-09	Innovation en matière de sélection végétale	CropLife Canada	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Une réunion d'introduction pour échanger les points de vues sur l'innovation en matière de sélection végétale.	Bureau du sous-ministre adjoint	Notes de réunion – Anglais – CropLife – 9 novembre 2020 Notes de réunion – Français – CropLife – 9 novembre 2020	Commander
2020-11-17	Innovation en matière de sélection végétale	Les Producteurs de grains du Canada	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Une réunion durant la semaine des céréales pour discuter des objectifs communs relatifs à l'innovation en sélection végétale.	Bureau du sous-ministre adjoint	Notes de réunion – Anglais – Les Producteurs de grains du Canada – 17 novembre 2020 Notes de réunion – Français – Les Producteurs de grains du Canada – 17 novembre 2020 Document – Anglais – La position des Producteurs de grains du Canada sur le commerce international – 2020 Document – Anglais – Les Producteurs de grains du Canada - Innovation – 2020 Document – Anglais – Les Producteurs de grains du Canada – Pérennité – 2020	Commander
2020-11-30	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	La Fédération canadienne de l'agriculture	Correspondance amorcée par l'intervenant	Demande d'engagement pour discuter des questions relatives à l'élaboration des lignes directrices avant la période de consultation.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance - Anglais - La Fédération canadienne de l'agriculture - 30 novembre 2020 Réponse - Anglais - Santé Canada - 4 décembre 2020	Commander
2020-12-08	Mise à jour sur les progrès et les détails concernant les options de lignes directrices	Les parties prenantes	Rencontre convoquée par Santé Canada	Fournir une mise à jour sur l'élaboration de nouvelles directives de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la sélection végétale	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion - Anglais– Santé Canada - 8 décembre 2020 Notes de réunion – Français – Santé Canada - 8 décembre 2020 Présentation - Anglais - Santé Canada - 8 décembre 2020 Présentation - Français - Santé Canada - 8 décembre 2020 Présentation - Anglais - Agence canadienne d'inspection des aliments - 8 décembre 2020 Présentation - Français - Agence canadienne d'inspection des aliments - 8 décembre 2020	Commander
2020-12-09	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Canada Grains Council	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Discuter de l’élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion - Anglais– Santé Canada – 9 décembre 2020 Notes de réunion - Français – Santé Canada – 9 décembre 2020	Commander
2020-12-10	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	CropLife Canada	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Discuter de l’élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion - Anglais– Santé Canada – 10 décembre 2020 Notes de réunion - Français – Santé Canada – 10 décembre 2020 Correspondance – Anglais – CropLife – 16 décembre 2020 Article – Anglais – Glenn et al. - Mise sur le marché de nouvelles variétés végétales : Sélection végétale et les pratiques de sélection qui améliorent les caractéristiques bénéfiques tout en en minimisant les changements involontaires - Novembre 2017 Article – Anglais – Swarup et al. – Le rôle de la sélection végétale conventionnelle dans le maintien des toxines naturelles dans les cultures vivrières à un niveau sécuritaire - Avril 2020	Commander
2020-12-11	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Les parties prenantes	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Discuter des commentaires des parties prenantes sur l’ébauche de l’orientation proposée par Santé Canada concernant la sélection végétale.	Bureau du sous-ministre adjoint	Notes de réunion - Anglais– Santé Canada – 11 décembre 2020 Notes de réunion - Français – Santé Canada – 11 décembre 2020	Commander
2020-12-16	Mise à jour sur les progrès et les détails concernant les options de lignes directrices	Canadian Sugar Beet Producers’ Association	Correspondance amorcée par l'intervenant	Demander une copie de la présentation de Santé Canada.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance – Anglais – Health Canada –Canadian Sugar Beet Producers Association – December 16, 2020 Présentation - Anglais - Santé Canada – 8 décembre 2020 Présentation - Français - Santé Canada - 8 décembre 2020	Commander
2020-12-17	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Canada Grains Council	Correspondance amorcée par l'intervenant	Émettre des commentaires sur l’élaboration des nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance- Anglais -Canada Grains Council- 17 décembre 2020 Réponse - Anglais -Canada Grains Council- 17 décembre 2020	Commander
2020-12-18	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Protein Industries Canada	Correspondance amorcée par l'intervenant	Émettre des commentaires sur l’élaboration des nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Réponse – Anglais – Protein Industries Canada – 18 décembre 2020	Commander
2021-01-04	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Canada Grains Council	Correspondance amorcée par l'intervenant	Demander des clarifications sur l’objet de la réunion tenue le 6 janvier 2021.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance – Anglais – Canada Grains Council et Santé Canada – 4 janvier 2021 Document – Anglais - Ordre du jour - Santé Canada– 6 janvier 2021 Document – Anglais – Cadre de référence– Santé Canada - 6 janvier 2021 Document – Anglais – Questions clés pour les intervenants de l’industrie – Santé Canada - 6 janvier 2021	Commander
2021-01-05	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	CropLife Canada	Correspondance amorcée par l'intervenant	Demander des clarifications sur l’objet de la réunion tenue le 6 janvier 2021.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance – Anglais – CropLife et Santé Canada – 5 janvier 2021 Document – Anglais - Ordre du jour - Santé Canada – 6 janvier 2021 Document – Anglais – Cadre de référence – Santé Canada - 6 janvier 2021 Document – Anglais – Questions clés pour les intervenants de l’industrie – Santé Canada - 6 janvier 2021	Commander
2021-01-06	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Groupe de travail de Santé Canada et de l’industrie	Rencontre convoquée par Santé Canada	Permettre une discussion approfondie sur l’élaboration des nouvelles orientations axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada et pour que les parties prenantes puissent partager d'autres commentaires sur les options politiques concernant l'innovation en matière de sélection végétale présentées lors de la réunion du 8 décembre.	Bureau de la directrice générale, Direction des aliments	Notes de réunion – Anglais – Santé Canada – 6 janvier 2021 Notes de réunion – Français – Santé Canada – 6 janvier 2021 Document – Anglais - Ordre du jour - Santé Canada – 6 janvier 2021 Document – Français – Ordre du jour – Santé Canada – 6 janvier 2021 Document – Anglais – Cadre de référence – Santé Canada - 6 janvier 2021 Document – Français – Cadre de référence – Santé Canada - 6 janvier 2021 Document – Anglais – Questions clés pour les intervenants de l’industrie – Santé Canada - 6 janvier 2021 Document – Français – Questions clés pour les intervenants de l’industrie – Santé Canada - 6 janvier 2021	Commander
2021-01-07	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	CropLife Canada	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Discuter de l’élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion – Anglais – Santé Canada – 7 janvier 2021 Notes de réunion – Français – Santé Canada – 7 janvier 2021	Commander
2021-01-07	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Canada Grains Council	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Discuter de l’élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion – Anglais – Santé Canada – 7 janvier 2021 Notes de réunion – Français – Santé Canada – 7 janvier 2021	Commander
2021-01-08	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Groupe de travail de Santé Canada et de l’industrie	Correspondance amorcée par Santé Canada	Partager le résumé de la réunion du 11 décembre 2020.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance – Anglais – Santé Canada – 8 janvier 2021	Commander
2021-01-15	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Groupe de travail de Santé Canada et de l’industrie	Correspondance amorcée par Santé Canada	Partager le résumé de la réunion du 6 janvier 2021.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance – Anglais – Santé Canada – 15 janvier 2021	Commander
2021-01-19	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie	Rencontre convoquée par Santé Canada	Présenter et solliciter des commentaires sur les orientations proposées, axées sur la sélection végétale qui ont été révisées après avoir reçu les commentaires des parties prenantes après la réunion du 8 décembre.	Bureau de la directrice générale, Direction des aliments	Notes de réunion– Anglais – Santé Canada – 19 janvier 2021 Notes de réunion– Français – Santé Canada – 19 janvier 2021 Document – Anglais - Ordre du jour- Santé Canada – 19 janvier 2021 Document – Français – Ordre du jour – Santé Canada – 19 janvier 2021 Document – Anglais – Présentation – Santé Canada - 19 janvier 2021 Document – Français – Présentation – Santé Canada - 19 janvier 2021	Commander
2021-01-20	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie	Correspondance amorcée par l'intervenant	Émettre des commentaires sur le résumé de la réunion du 6 janvier 2021.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance-Anglais-Canada Grains Council- 20 janvier 2021 Document- Anglais - Résumé des commentaires de Santé Canada final-20 janvier 2021	Commander
2021-01-25	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies	Rencontre convoquée par Santé Canada	Discuter de l'élaboration des nouvelles orientations proposées pour les nouveaux aliments et la dissémination des semences dans l'environnement.	Bureau de la directrice générale, Direction des aliments	Notes de réunion– Anglais – Santé Canada – 25 janvier 2021 Notes de réunion– Français – Santé Canada – 25 janvier 2021 Document – Anglais - Ordre du jour - Santé Canada – 25 janvier 2021 Document – Français – Ordre du jour – Santé Canada – 25 janvier 2021 Présentation – Anglais – Santé Canada - 25 janvier 2021 Présentation – Français – Santé Canada - 25 janvier 2021 Présentation- Anglais -Agence canadienne d'inspection des aliments-25 janvier 2021 Présentation- Français -Agence canadienne d'inspection des aliments-25 janvier 2021	Commander
2021-02-03	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie	Correspondance amorcée par Santé Canada	Partager le résumé de la réunion du 19 janvier 2021.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance-Anglais-Santé Canada-3 février 2021	Commander
2021-02-03	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies	Correspondance amorcée par l'intervenant	Fournir des questions et des domaines retenus avant la réunion prévue le 8 février 2021.	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Correspondance-Anglais- Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies-3 février 2021	Commander
2021-02-08	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies	Rencontre convoquée par Santé Canada	Réunion de suivi concernant l'élaboration de nouvelles orientations axées sur la sélection végétale	Bureau de la directrice générale, Direction des aliments	Notes de réunion– Anglais – Santé Canada- 8 février 2021 Notes de réunion - Français - Anglais – Santé Canada- 8 février 2021 Correspondance- Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -8 février 2021 Document- Anglais -Les cultures et les aliments GM sont-ils bien réglementés? Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 2015 Document- Anglais -Contamination des OGM au Canada- Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -Mars 2019 Document- Anglais -Éléments de précaution: Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada-Groupe d'experts de la Société royale du Canada-Janvier 2001	Commander
2021-02-08	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Les parties prenantes	Rencontre convoquée par Santé Canada	Réunion de suivi concernant l'élaboration de nouvelles orientations axées sur la sélection végétale	Bureau du sous-ministre adjoint	Notes de réunion - Anglais - Santé Canada -8 février 2021 Notes de réunion - Français - Santé Canada -8 février 2021 Document- Anglais - Ordre du jour - Santé Canada -8 février 2021 Document- Français - Ordre du jour - Santé Canada -8 février 2021 Document- Anglais -Tableau comparatif des orientations sur l'innovation en sélection végétale- Santé Canada - 8 février 2021 Document- Français -Tableau comparatif des orientations sur l'innovation en sélection végétale- Santé Canada - 8 février 2021	Commander
2021-02-16	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	CropLife Canada	Correspondance amorcée par l'intervenant	Partager les documents de suivi de la reunion du 8 février.	Bureau du sous-ministre adjoint	Correspondance- Anglais -CropLife Canada-16 février 2021 Document – Anglais –La Nature Cultivée-16 février 2021	Commander
2021-02-19	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Santé Canada	Correspondance amorcée par Santé Canada	Répondre aux documents de suivi de la reunion du 8 février.	Bureau du sous-ministre adjoint	Correspondance- Anglais - Santé Canada -19 février 2021 Correspondance- Anglais - CropLife Canada -22 février 2021	Commander
2021-03-03	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies	Correspondance amorcée par l'intervenant	Partager des préoccupations avec la ministre de la santé concernant la consultation à venir.	Bureau de la directrice générale, Direction des aliments	Correspondance-Anglais- Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 3 mars 2021 Lettre- Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 3 mars 2021 Correspondance- Anglais - Santé Canada - 17 mars 2021 Lettre- Anglais - Santé Canada -17 mars 2021	Commander
2021-03-08	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	CropLife Canada	Rencontre convoquée par Santé Canada	Discuter de l'Initiative de transparence volontaire de Santé Canada ainsi que de l'initiative « La Nature Cultivée » de l'industrie.	Bureau du sous-ministre adjoint	Notes de réunion - Anglais - Santé Canada - 8 mars 2021 Notes de réunion – Français - Santé Canada - 8 mars 2021	Commander
2021-04-07	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	CropLife Canada	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Fournir des éclaircissements concernant la consultation en cours sur les orientations relatives aux nouveaux aliments	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion - Anglais - Santé Canada – 7 avril 2021 Notes de réunion – Français - Santé Canada - 7 avril 2021	Commander
2021-04-08	Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale	American Seed Trade Association	Rencontre sollicitée par l'intervenant	Donner un aperçu des nouvelles orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale	Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments	Notes de réunion - Anglais - Santé Canada – 8 avril 2021 Notes de réunion – Français - Santé Canada - 8 avril 2021 Présentation – Anglais – Santé Canada - 8 avril 2021 Présentation – Français – Santé Canada - 8 avril 2021	Commander

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