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Réunions et correspondance sur l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires concernant les aliments nouveaux

Renseignez-vous sur les communications avec les parties prenantes alors que nous élaborons de nouvelles orientations règlementaires sur les aliments nouveaux.

Les documents listés dans le tableau sont disponibles sur demande dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Le tableau sera affiché pendant 2 ans. Les divulgations faites dans le cadre de notre politique de transparence ne font pas partie du processus de consultation. Nous ne recherchons donc aucun avis sur aucun de ces documents.

Nous publions des liens internet sur les sites externes dans la langue dans laquelle ils nous ont été soumis. Ils ne sont donc pas soumis à la Loi sur les langues officielles.

Date Sujet Organisation Type d'interaction Objectif Unité de Santé Canada Documents partagés Commander une copie
2020-09-11 Les aliments génétiquement modifiés Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies Rencontre sollicitée par l'intervenant Mise à jour de Santé Canada concernant les politiques actuelles et futures relatives aux aliments génétiquement modifiés. Bureau de la directrice générale, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  2. Notes de réunion -Français - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  3. Correspondance - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - 11 septembre 2020
  4. Correspondance-Anglais- Santé Canada - 11 septembre 2020
  5. Document - Anglais - Réseau canadien d'action sur les biotechnologies - Rapport d'édition du génome - juillet 2020
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2020-10-13 Innovation en matière de sélection végétale Canada Grains Council Correspondance amorcée par l'intervenant Pour partager des commentaires sur la proposition d'innovation en sélection végétale de Santé Canada. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Correspondance – Anglais – Canada Grains Council – 13 octobre 2020
  2. Document – Anglais - Commentaires sur la proposition d'innovation en sélection végétale de Santé Canada – 13 octobre 2020
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2020-10-16 La science de l'édition génique et des autres innovations en sélection végétale Expert(e)s invité(e)s en sélection végétale provenant du milieu académique et de l'industrie Séance virtuelle initiée par Santé Canada Rechercher des commentaires et des points de vue d'experts sur une liste de questions qui ont été identifiés par les régulateurs et qui sont liés à l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires pour les nouveaux aliments, spécifiques à la sélection végétale Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  2. Notes de réunion - Français - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  3. Document - Anglais-Ordre du jour- Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  4. Document - Français- Ordre du jour- Français - 16 october 2020
  5. Document - Anglais- Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens- 16 october 2020
  6. Document - Français - Questions des organismes de réglementation destinées aux phytogénéticiens- 16 october 2020
  7. Document - Anglais- Biographies - Français - 16 october 2020
  8. Document- Francais - Biographies - Séance virtuelle d'experts - 16 october 2020
  9. Correspondance - Anglais - Industrie- 20 octobre 2020
  10. Document - Anglais - Pratiques courantes des sélectionneurs de plantes - 20 octobre 2020
  11. Correspondance – Anglais – Santé Canada – 30 octobre 2020
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2020-10-30 Innovation en matière de sélection végétale Canada Grains Council Rencontre sollicitée par l'intervenant Une réunion d'introduction pour le Canada Grain Council pour fournir des informations générales sur son organisation, donner un aperçu de la Table ronde canadienne sur les cultures durables, y compris son code de pratiques pour les céréales, l'impact du COVID-19 sur le secteur céréalier et l'innovation en matière de sélection végétale Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion –  Anglais – Canada Grains Council – 30 octobre 2020
  2. Notes de réunion –  Français – Canada Grains Council – 30 octobre 2020
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2020-11-09 Innovation en matière de sélection végétale CropLife Rencontre sollicitée par l'intervenant Une réunion d'introduction pour échanger les points de vues sur l'innovation en matière de sélection végétale. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion – Anglais – CropLife – 9 novembre 2020
  2. Notes de réunion – Français – CropLife – 9 novembre 2020
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2020-11-17 Innovation en matière de sélection végétale Les Producteurs de grains du Canada Rencontre sollicitée par l'intervenant Une réunion durant la semaine des céréales pour discuter des objectifs communs relatifs à l'innovation en sélection végétale. Bureau du sous-ministre adjoint
  1. Notes de réunion – Anglais – Les Producteurs de grains du Canada – 17 novembre 2020
  2. Notes de réunion – Français – Les Producteurs de grains du Canada – 17 novembre 2020
  3. Document – Anglais – La position des Producteurs de grains du Canada sur le commerce international – 2020
  4. Document – Anglais – Les Producteurs de grains du Canada - Innovation – 2020
  5. Document – Anglais – Les Producteurs de grains du Canada – Pérennité – 2020
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2020-11-30 Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale La Fédération canadienne de l'agriculture Correspondance amorcée par l'intervenant Demande d'engagement pour discuter des questions relatives à l'élaboration des lignes directrices avant la période de consultation Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Correspondance - Anglais - La Fédération canadienne de l'agriculture - 30 novembre 2020
  2. Réponse - Anglais - Santé Canada - 4 décembre 2020
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2020-12-08 Mise à jour sur les progrès et les détails concernant les options de lignes directrices Les parties prenantes Rencontre convoquée par Santé Canada Fournir une mise à jour sur l'élaboration de nouvelles directives de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la sélection végétale Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments
  1. Notes de réunion - Anglais– Santé Canada - 8 décembre 2020
  2. Notes de réunion – Français – Santé Canada - 8 décembre 2020
  3. Présentation - Anglais - Santé Canada - 8 décembre 2020
  4. Présentation - Français - Santé Canada - 8 décembre 2020
  5. Présentation - Anglais - Agence canadienne d'inspection des aliments - 8 décembre 2020
  6. Présentation - Français - Agence canadienne d'inspection des aliments - 8 décembre 2020
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