Réunions et correspondance sur l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires concernant les aliments nouveaux
Renseignez-vous sur les communications avec les parties prenantes alors que nous élaborons de nouvelles orientations règlementaires sur les aliments nouveaux.
Les documents listés dans le tableau sont disponibles sur demande dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Le tableau sera affiché pendant 2 ans. Les divulgations faites dans le cadre de notre politique de transparence ne font pas partie du processus de consultation. Nous ne recherchons donc aucun avis sur aucun de ces documents.
Nous publions des liens internet sur les sites externes dans la langue dans laquelle ils nous ont été soumis. Ils ne sont donc pas soumis à la Loi sur les langues officielles.
| Date | Sujet | Organisation | Type d'interaction | Objectif | Unité de Santé Canada | Documents partagés | Commander une copie |
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| 2020-09-11 | Les aliments génétiquement modifiés | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Mise à jour de Santé Canada concernant les politiques actuelles et futures relatives aux aliments génétiquement modifiés. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2020-10-13 | Innovation en matière de sélection végétale | Canada Grains Council | Correspondance amorcée par l'intervenant | Pour partager des commentaires sur la proposition d’innovation en sélection végétale de Santé Canada. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2020-10-16 | La science de l'édition génique et des autres innovations en sélection végétale | Expert(e)s invité(e)s en sélection végétale provenant du milieu académique et de l'industrie | Séance virtuelle initiée par Santé Canada | Rechercher des commentaires et des points de vue d'experts sur une liste de questions qui ont été identifiés par les régulateurs et qui sont liés à l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires pour les nouveaux aliments, spécifiques à la sélection végétale | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-10-30 | Innovation en matière de sélection végétale | Canada Grains Council | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Une réunion d'introduction pour le Canada Grain Council pour fournir des informations générales sur son organisation, donner un aperçu de la Table ronde canadienne sur les cultures durables, y compris son code de pratiques pour les céréales, l'impact du COVID-19 sur le secteur céréalier et l'innovation en matière de sélection végétale | Bureau du sous-ministre adjoint |
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