Réunions et correspondance sur l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires concernant les aliments nouveaux
Renseignez-vous sur les communications avec les parties prenantes alors que nous élaborons de nouvelles orientations règlementaires sur les aliments nouveaux.
Les documents listés dans le tableau sont disponibles sur demande dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Le tableau sera affiché pendant 2 ans. Les divulgations faites dans le cadre de notre politique de transparence ne font pas partie du processus de consultation. Nous ne recherchons donc aucun avis sur aucun de ces documents.
Nous publions des liens internet sur les sites externes dans la langue dans laquelle ils nous ont été soumis. Ils ne sont donc pas soumis à la Loi sur les langues officielles.
| Date | Sujet | Organisation | Type d'interaction | Objectif | Unité de Santé Canada | Documents partagés | Commander une copie |
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| 2023-04-21 | L'Initiative de transparence | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Faire part des préoccupations concernant l'Initiative de transparence de Santé Canada. | Bureau du directeur général, Direction des aliments |
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| 2022-06-23 | Orientation règlementaire concernant le Règlement sur les aliments nouveaux axée sur la sélection végétale | La Filière biologique du Québec | Correspondance amorcée par l'intervenant | Un communiqué de presse résumant la position de quatre grandes organisations québécoises du secteur agricole et agroalimentaire. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2022-06-17 | Avis d'intention de proposer des amendements au titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues (aliments nouveaux) | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Demander des informations sur le processus et le calendrier de Santé Canada. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2022-06-07 | Orientation règlementaire concernant le Règlement sur les aliments nouveaux axée sur la sélection végétale | Union Nationale des Fermiers | Correspondance amorcée par l'intervenant | Faire part de ses préoccupations concernant la nouvelle orientation règlementaire de Santé Canada sur les produits issus de la sélection végétale. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2022-04-27 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Protein Industries Canada | Correspondance amorcée par l'intervenant | Encourager Santé Canada à publier ses nouvelles orientations règlementaires sur les produits de la sélection végétale. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2022-04-25 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Corteva Agriscience | Correspondance amorcée par l'intervenant | Partager une lettre encourageant Santé Canada à publier ses nouvelles orientations règlementaires sur les produits de la sélection végétale. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2022-04-20 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Partager le nouveau rapport du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies qui examine les impacts qu'auraient les nouvelles orientations règlementaires sur la transparence. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments | 1. Correspondance- Anglais - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -20 avril 2022 2. Correspondance- Anglais-Santé Canada-12 mai 2022 3. Document- Anglais –OGM : Les nouvelles orientations réglementaires proposes entraîneraient un manque total de transparence- Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -13 avril 2022 4. Document- Français - OGM : Les nouvelles orientations réglementaires proposes entraîneraient un manque total de transparence - Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies -13 avril 2022 |
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| 2022-04-19 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | CropLife Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Discuter de la publication des nouvelles orientations règlementaires et de la prochaine réunion des Journées de Dialogue de Printemps du 4 mai. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments | 1. Notes de réunion - Anglais -CropLife Canada-19 avril 2022 2. Notes de réunion - Français -CropLife Canada-19 avril 2022 |
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| 2022-04-07 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Canada Grains Council | Correspondance amorcée par l'intervenant | Pour partager une lettre concernant les nouvelles orientations règlementaires de Santé Canada. | Bureau du sous-ministre | 1. Correspondance- Anglais - Canada Grains Council-7 avril 2022 2. Lettre- Anglais - Canada Grains Council-7 avril 2022 |
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| 2022-03-24 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Porter à l'attention de Santé Canada un nouveau document que le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies a publié en collaboration avec Testbiotech (Allemagne). | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments | 1. Correspondence- Anglais -Canadian Biotechnology Action Network-24 mars 2022 2. Correspondance- Anglais -Santé Canada-21 avril, 2022 |
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| 2020-09-11 | Les aliments génétiquement modifiés | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Mise à jour de Santé Canada concernant les politiques actuelles et futures relatives aux aliments génétiquement modifiés. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2020-10-13 | Innovation en matière de sélection végétale | Canada Grains Council | Correspondance amorcée par l'intervenant | Pour partager des commentaires sur la proposition d'innovation en sélection végétale de Santé Canada. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2020-10-16 | La science de l'édition génique et des autres innovations en sélection végétale | Expert(e)s invité(e)s en sélection végétale provenant du milieu académique et de l'industrie | Séance virtuelle initiée par Santé Canada | Rechercher des commentaires et des points de vue d'experts sur une liste de questions qui ont été identifiés par les régulateurs et qui sont liés à l'élaboration de nouvelles orientations règlementaires pour les nouveaux aliments, spécifiques à la sélection végétale | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-10-30 | Innovation en matière de sélection végétale | Canada Grains Council | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Une réunion d'introduction pour le Canada Grains Council pour fournir des informations générales sur son organisation, donner un aperçu de la Table ronde canadienne sur les cultures durables, y compris son code de pratiques pour les céréales, l'impact du COVID-19 sur le secteur céréalier et l'innovation en matière de sélection végétale | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2020-11-09 | Innovation en matière de sélection végétale | CropLife Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Une réunion d'introduction pour échanger les points de vues sur l'innovation en matière de sélection végétale. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2020-11-17 | Innovation en matière de sélection végétale | Les Producteurs de grains du Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Une réunion durant la semaine des céréales pour discuter des objectifs communs relatifs à l'innovation en sélection végétale. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2020-11-30 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | La Fédération canadienne de l'agriculture | Correspondance amorcée par l'intervenant | Demande d'engagement pour discuter des questions relatives à l'élaboration des lignes directrices avant la période de consultation. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-12-08 | Mise à jour sur les progrès et les détails concernant les options de lignes directrices | Les parties prenantes | Rencontre convoquée par Santé Canada | Fournir une mise à jour sur l'élaboration de nouvelles directives de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la sélection végétale | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-12-09 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Canada Grains Council | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-12-10 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | CropLife Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-12-11 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Les parties prenantes | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Discuter des commentaires des parties prenantes sur l'ébauche de l'orientation proposée par Santé Canada concernant la sélection végétale. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2020-12-16 | Mise à jour sur les progrès et les détails concernant les options de lignes directrices | Canadian Sugar Beet Producers' Association | Correspondance amorcée par l'intervenant | Demander une copie de la présentation de Santé Canada. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-12-17 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Canada Grains Council | Correspondance amorcée par l'intervenant | Émettre des commentaires sur l'élaboration des nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2020-12-18 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Protein Industries Canada | Correspondance amorcée par l'intervenant | Émettre des commentaires sur l'élaboration des nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-04 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Canada Grains Council | Correspondance amorcée par l'intervenant | Demander des clarifications sur l'objet de la réunion tenue le 6 janvier 2021. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-05 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | CropLife Canada | Correspondance amorcée par l'intervenant | Demander des clarifications sur l'objet de la réunion tenue le 6 janvier 2021. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-06 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie | Rencontre convoquée par Santé Canada | Permettre une discussion approfondie sur l'élaboration des nouvelles orientations axées sur la sélection végétale proposées par Santé Canada et pour que les parties prenantes puissent partager d'autres commentaires sur les options politiques concernant l'innovation en matière de sélection végétale présentées lors de la réunion du 8 décembre. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-01-07 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | CropLife Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-07 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Canada Grains Council | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Discuter de l'élaboration de nouvelles lignes directrices axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-08 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie | Correspondance amorcée par Santé Canada | Partager le résumé de la réunion du 11 décembre 2020. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-15 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie | Correspondance amorcée par Santé Canada | Partager le résumé de la réunion du 6 janvier 2021. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-19 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie | Rencontre convoquée par Santé Canada | Présenter et solliciter des commentaires sur les orientations proposées, axées sur la sélection végétale qui ont été révisées après avoir reçu les commentaires des parties prenantes après la réunion du 8 décembre. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-01-20 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie | Correspondance amorcée par l'intervenant | Émettre des commentaires sur le résumé de la réunion du 6 janvier 2021. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-01-25 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Rencontre convoquée par Santé Canada | Discuter de l'élaboration des nouvelles orientations proposées pour les nouveaux aliments et la dissémination des semences dans l'environnement. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-02-03 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Groupe de travail de Santé Canada et de l'industrie | Correspondance amorcée par Santé Canada | Partager le résumé de la réunion du 19 janvier 2021. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-02-03 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Fournir des questions et des domaines retenus avant la réunion prévue le 8 février 2021. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-02-08 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Rencontre convoquée par Santé Canada | Réunion de suivi concernant l'élaboration de nouvelles orientations axées sur la sélection végétale |
Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-02-08 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Les parties prenantes | Rencontre convoquée par Santé Canada | Réunion de suivi concernant l'élaboration de nouvelles orientations axées sur la sélection végétale | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2021-02-16 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | CropLife Canada | Correspondance amorcée par l'intervenant | Partager les documents de suivi de la reunion du 8 février. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2021-02-19 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Santé Canada | Correspondance amorcée par Santé Canada | Répondre aux documents de suivi de la reunion du 8 février. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2021-03-03 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Partager des préoccupations avec la ministre de la santé concernant la consultation à venir. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-03-08 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | CropLife Canada | Rencontre convoquée par Santé Canada | Discuter de l'Initiative de transparence volontaire de Santé Canada ainsi que de l'initiative « La Nature Cultivée » de l'industrie. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2021-04-07 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | CropLife Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Fournir des éclaircissements concernant la consultation en cours sur les orientations relatives aux nouveaux aliments | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-04-08 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | American Seed Trade Association | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Donner un aperçu des nouvelles orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-05-13 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Hjelle Advisors | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Fournir des éclaircissements sur les nouvelles orientations proposées pour les règlements sur les nouveaux aliments, axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-05-18 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Partager une lettre concernant les discussions de Santé Canada concernant l'initiative « La Nature Cultivée » de l'industrie. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-06-15 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Semences Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Présenter Semences Canada comme une nouvelle organisation représentant le secteur canadien des semences après la fusion de quatre organisations partenaires : l'Agence canadienne des technologies végétales (ACTP), l'Association canadienne des analystes de semences commerciales (ACASC), l'Institut canadien des semences (ICS) et l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS). | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2021-06-23 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Association canadienne de la distribution de fruits et légumes | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Donner un aperçu des nouvelles orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-06-28 | l'Initiative de transparence | Les parties prenantes | Correspondance amorcée par Santé Canada | Pour faire avancer la discussion portant sur l'amélioration de la transparence du règlement sur les aliments nouveaux, en particulier ceux issus de l'édition génique. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2021-07-02 | l'Initiative de transparence | CropLife Canada | Correspondance amorcée par l'intervenant | Pour faire avancer la discussion portant sur l'amélioration de la transparence du règlement sur les aliments nouveaux, en particulier ceux issus de l'édition génique. | Bureau du sous-ministre adjoint |
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| 2021-07-14 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | le Comité sur la biotechnologie de l'Assemblée Générale Annuelle (AGA) de Semences Canada | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Donner un aperçu des nouvelles orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-07-16 | l'Initiative de transparence | Les parties prenantes | Rencontre convoquée par Santé Canada | Communiquer des détails et solliciter des commentaires sur les documents associés à l'initiative de transparence. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-07-23 | l'Initiative de transparence | Les parties prenantes | Correspondance amorcée par Santé Canada | Partager les documents de suivi de la reunion du 16 juillet. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-07-30 | l'Initiative de transparence | Les parties prenantes | Correspondance amorcée par Santé Canada | Pour faire avancer la discussion portant sur l'amélioration de la transparence du règlement sur les aliments nouveaux, en particulier ceux issus de l'édition génique. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-08-13 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Faire part de ses préoccupations au ministre de la Santé au sujet des orientations règlementaires proposées en matière de sélections végétales. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-11-05 | l'Initiative de transparence | CropLife Canada | Correspondance amorcée par l'intervenant | Fournir des commentaires supplémentaires | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-11-26 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et l'Initiative de transparence | Les parties prenantes | Rencontre convoquée par Santé Canada | Fournir une mise à jour sur les nouvelles orientations règlementaires proposées concernant le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et rechercher un engagement envers l'Initiative de transparence. | Bureau du sous - ministre adjoint |
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| 2021-12-03 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et l'Initiative de transparence | CropLife Canada et Semences Canada | Correspondance amorcée par l'intervenant | Fournir du soutient aux nouvelles orientations règlementaires et à l'Initiative de transparence. | Bureau du sous - ministre adjoint |
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| 2021-12-03 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale et l'Initiative de transparence | Canada Grains Council | Correspondance amorcée par l'intervenant | Fournir du soutient aux nouvelles orientations règlementaires et à l'Initiative de transparence. | Bureau du sous - ministre adjoint |
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| 2021-12-06 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Rencontre convoquée par Santé Canada | Fournir une mise à jour sur les nouvelles orientations règlementaires proposées concernant le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2021-11-30 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Les parties prenantes | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Fournir aux participants de la semaine du canola un aperçu de la récente consultation de Santé Canada sur les nouvelles orientations du Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2021-12-13 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Les parties prenantes | Rencontre sollicitée par l'intervenant | Fournir aux membres d'une réunion interne de la FEFAC, du COCERAL et de la FEDIOL une synthèse des nouvelles orientations règlementaires proposées par Santé Canada sur les aliments dérivés des produits de la sélection végétale. | Bureau des dangers microbiens, Direction des aliments |
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| 2022-02-07 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | Le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies | Correspondance amorcée par l'intervenant | Porter la nouvelle littérature scientifique à l'attention de Santé Canada et de l'ACIA. | Bureau de la directrice générale, Direction des aliments |
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| 2022-02-02 | Élaboration de lignes directrices pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale | T. Bjornson & Associates Consulting Inc. | Correspondance amorcée par l'intervenant | Faire un suivi du calendrier de publication des orientations règlementaires finales. | Bureau du sous - ministre adjoint |
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