Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Transparence et protection de la vie privée : Consultation au sujet des nouvelles orientations réglementaires sur les aliments nouveaux

Santé Canada élabore de nouvelles orientations sur les aliments nouveaux. Nous vous encourageons à participer à ce processus. Cette page décrit nos politiques de transparence et de protection de la vie privée en ce qui concerne les renseignements que vous partagez.

Sur cette page

Comment vous pouvez participer

Contribuez à l'élaboration des nouvelles orientations réglementaires sur les aliments nouveaux en prenant part à la consultation officielle.

Notre Répertoire des intervenants en ligne facilite votre participation.

Compte rendu des réunions et de la correspondance

Nous nous sommes engagés à réviser notre orientation sur les aliments nouveaux de façon ouverte et transparente.

Nous faisons appel à des experts de l'industrie, du milieu universitaire et d'autres secteurs pour fournir des renseignements et des conseils scientifiques afin de nous éclairer lors de la rédaction des orientations.

Nous ne traitons pas ces renseignements et ces conseils de façon confidentielle. Toutes les réunions, la correspondance et les documents échangés entre Santé Canada et les experts sont publiés dans le tableau des réunions et de la correspondance. Les documents énumérés dans le tableau sont disponibles sur demande, dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Le tableau sera affiché pendant deux ans.

Ce tableau contient des renseignements sur :

Il ne comprend pas les demandes de renseignements simples ou les demandes de renseignements qui ne sont pas pertinentes pour l'élaboration des nouvelles orientations.

Transparence

Notre engagement à l'égard d'un gouvernement ouvert nous aide à demeurer transparents et ouverts avec les citoyens. Conformément à cet engagement, nous mettons davantage de renseignements à votre disposition. Nous vous offrons également plus d'occasions de participer aux discussions sur les politiques, les priorités et les règlements.

Nous avons conçu nos activités de consultation sur l'élaboration des nouvelles orientations réglementaires sur les aliments nouveaux afin de nous assurer que les points de vue et les perspectives d'une grande variété de participants soient pris en compte, notamment :

Définitions

Les intervenants sont définis comme suit :

La définition exclut tous les niveaux de gouvernement, ainsi que les gouvernements étrangers.

Des observations écrites représentent toute correspondance électronique ou envoyé par la poste qui constitue une réponse officielle aux nouvelles orientations proposées, telle qu'elles sont décrites dans un document de consultation. Voici des exemples de documents de consultation :

Une consultation officielle est un processus dans le cadre duquel nous invitons les gens à formuler des commentaires sur des changements nouveaux ou potentiels à nos politiques, règlements ou orientations. Les dates de début et de fin d'une consultation officielle sont définies.

Avis de confidentialité

Cet avis explique comment nous traitons l'information provenant des réunions et de la correspondance avec les intervenants.

Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements, les points de vue et les opinions visant à éclairer l'élaboration de politiques liées à l'élaboration des nouvelles orientations réglementaires sur les aliments nouveaux, au-delà de ce qui fait partie d'observations écrites pour une consultation officielle, ne seront pas traités de façon confidentielle. Nous n'accepterons pas de correspondance ou de documents portant la mention « confidentiel » dans ce contexte.

Nous rappellerons encore une fois aux intervenants que leurs renseignements ne sont pas considérés comme confidentiels aux moments suivants :

Les notes de réunion ou les documents fournis à Santé Canada peuvent être communiqués, y compris dans le contexte des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé et sont régis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Objet de la collecte : Les renseignements personnels sont utilisés à des fins de communication avec des intervenants en lien au Programme de salubrité des aliments et de nutrition.

Autres utilisations ou divulgations : Vos renseignements personnels peuvent être rendus publics, y compris sur Canada.ca. Dans des situations précises et limitées, vos renseignements personnels peuvent être divulgués sans votre consentement, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements : Cette collecte de renseignements personnels est décrite dans InfoSource et accessible en ligne à infosource.gc.ca. Consultez les fichiers de renseignements personnels ordinaires sur les activités de sensibilisation POU 938 et les communications publiques POU 914.

Vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : En plus d'assurer la protection de vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et leur correction. Pour avoir plus d'information sur ces droits ou sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Santé Canada par téléphone 613-948-1219) ou par courriel (privacy-vie.privee@hc-sc.gc.ca). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

Pour en savoir plus

Détails de la page

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :