Avis public : Classification des produits d’électrolytes pour le sport en tant qu'aliments
Santé Canada annonce le transfert des produits d'électrolytes pour le sport du cadre réglementaire des produits de santé naturels (PSN) vers le cadre réglementaire des aliments (anciennement appelés, Suppléments d'électrolytes pour le sport, dans le cadre des PSN).
Cette classification garantit que les produits se présentant sous forme d'aliments, qui sont présentés et commercialisés de la même manière que d'autres produits alimentaires, sont réglementés en tant qu'aliments afin d'assurer la cohérence et la transparence pour les Canadiens et les Canadiennes.
Que sont les produits d'électrolytes pour le sport
Les produits d'électrolytes pour le sport se présentent généralement sous forme d'aliments, notamment :
- Boissons prêtes à consommer
- Les concentrés, poudres ou comprimés effervescents destinés à être mélangés à de l'eau
Les produits d'électrolytes pour le sport sont généralement commercialisés avec des allégations liées à la performance sportive et à l'exercice physique, utilisant des termes tels que « hydratation », « réhydratation » et « remplacement des électrolytes ».
Ces produits se distinguent des solutions de réhydratation orale (SRO), qui sont spécifiquement conçues pour traiter la déshydratation causée par la diarrhée ou les vomissements (voir la monographie sur les SRO). Les produits SRO ne font pas partie de cette transition et resteront classés comme PSN.
Pourquoi ces produits sont-ils transférés chez les aliments
Cette transition reflète le fait que ces produits sont commercialisés et utilisés de manière similaire à des produits existants déjà vendus comme des aliments. Ainsi, sur la base des principes énoncés dans la Ligne directrice « Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments », les produits d'électrolytes pour le sport répondent à la définition d'un aliment et sont classés comme tels. La classification des produits d'électrolytes pour le sport dans le cadre réglementaire des aliments permettra :
- d'améliorer la cohérence dans la réglementation des produits similaires
- d'améliorer la perception et la compréhension des consommateurs en réduisant la confusion potentielle causée par des exigences d'étiquetage différentes selon les deux cadres réglementaires
- d'alléger la charge réglementaire pour l'industrie et le gouvernement tout en fournissant aux consommateurs des informations claires et prévisibles leur permettant de faire des choix alimentaires éclairés
Qu'est-ce que cela signifie pour l'industrie
Les fabricants et les titulaires de licence de produits d'électrolytes pour le sport passeront du cadre réglementaire des PSN à celui des aliments. Les nouveaux produits mis sur le marché devront se conformer au Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Cela signifie que :
Les titulaires de licence détenant des numéros de produit naturel (NPN) existants pour des produits d'électrolytes pour le sport seront encouragés à effectuer la transition d'ici le 31 décembre 2027 afin d'être considérés comme conformes au cadre réglementaire des aliments. Cela donnera aux titulaires de licence le temps de s'assurer que leurs produits sont conformes aux exigences du RAD. Cette période de transition est conforme à la politique conjointe de coordination de l'étiquetage des aliments de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Si un délai supplémentaire est nécessaire, les titulaires de licence peuvent soumettre leur plan de transition à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) (rmd.communication-dgr@hc-sc.gc.ca)
- Les titulaires actuels de licences pour des produits de SRO qui comportent également des allégations d'électrolytes pour le sport devront :
- supprimer les allégations d'électrolytes pour le sport et les conditions d'utilisation associées afin de s'assurer que la présentation de leur produit correspond uniquement à celle d'une SRO, et qu'il reste un PSN; ou
- supprimer les allégations de SRO et les conditions d'utilisation associées et passer au cadre réglementaire applicable aux aliments
Santé Canada travaillera directement avec les titulaires de licence concernés pour faciliter une transition en douceur.
En tant qu'aliments, les produits d'électrolytes pour le sport contenant des ingrédients ajoutés tels que des minéraux sont considérés comme des aliments supplémentés et devront se conformer à la réglementation applicable aux aliments supplémentés. Pour plus d'informations sur les aliments supplémentés, consultez la page Web de Santé Canada.
Les produits qui respectent les exigences réglementaires applicables du RAD peuvent être mis en vente directement sans demande préalable à la mise en marché. Cela inclut également les exigences en matière d'étiquetage, telles que le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, le cas échéant. Pour toute question relative aux exigences applicables aux nouveaux produits ou aux exigences du RAD en tant que produit en transition, les intervenant(e)s de l'industrie sont invité(e)s à contacter la Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada (supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca).
Toutes les allégations santé, implicites ou explicites, figurant sur les aliments, y compris les produits d'électrolytes pour le sport, sont facultatives et doivent être conformes à la Loi sur les aliments et drogues et au RAD. Les questions concernant les allégations santé sur les produits d'électrolytes pour le sport peuvent être envoyées à healthclaims-allegationssante@hc-sc.gc.ca.