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Mesures de soutien pour l’étiquetage alimentaire durant la pandémie de COVID 19

Le gouvernement du Canada s'efforce répondre aux défis découlant de la pandémie de COVID-19 que lui signale l'industrie alimentaire tout en continuant de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs et nutritifs.

Sur cette page

Mise à jour relative au règlement de 2016 sur l'étiquetage nutritionnel

Dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation, des modifications relatives aux exigences en matière d'étiquetage nutritionnel dans le Règlement sur les aliments et drogues ont été publiées le 14 décembre 2016. Le but de ces modifications amélioreront le tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients afin de les rendre plus faciles à comprendre et ainsi aider les Canadiens à faire des choix éclairés. L'industrie alimentaire bénéficie d'une période de transition de cinq (5) ans pour procéder aux changements. La fin de la période de transition est actuellement prévue pour le 14 décembre 2021.

Changements relatifs à la conformité au règlement en matière d'étiquetage alimentaire

En raison des défis engendrés par la pandémie de COVID-19, l'industrie alimentaire a demandé plus de temps pour se conformer aux nouvelles exigences. Pour aider l'industrie alimentaire à gérer ces défis, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) concentrera ses efforts sur l'éducation et la promotion de la conformité durant la première année d'entrée en vigueur, soit jusqu'au 14 décembre 2022. Entre le 15 décembre 2022 et le 14 décembre 2023, l'ACIA vérifiera la conformité et exercera son pouvoir discrétionnaire dans les cas où les entreprises non conformes ont des plans détaillés démontrant la manière dont elles entendent se conformer aux nouvelles exigences dans les plus brefs délais. Des lignes directrices de l'ACIA fourniront de plus amples informations.

À l'avenir, Santé Canada et l'ACIA, avec le soutien d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, établiront un cycle prévisible afin d'assurer l'harmonisation de futurs changements aux étiquettes des aliments. Cet engagement a été inclus dans la Feuille de route pour l'examen règlementaire dans le secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture du gouvernement (juin 2019). Comme proposé dans la nouvelle politique, la première date de mise en conformité pour les futures modifications des règlements sur l'étiquetage des aliments serait le 1er janvier 2026. La consultation en ligne demeurera ouverte pendant 60 jours, soit du 2 février au 3 avril 2021.

Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage alimentaires

L'ACIA fait actuellement preuve de souplesse en ce qui concerne la conformité aux exigences en matière d'étiquetage et d'emballage lorsque celles-ci n'ont pas d'incidence sur la sécurité des aliments, notamment pour les œufs en coquille.

Cette souplesse permet :

Exigences découlant du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

En juillet 2020, l'ACIA a publié un Rappel sur les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des aliments manufacturés.

Les entreprises doivent encore respecter :

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