Allégations acceptées relatives à la nature des microorganismes probiotiques utilisés dans les aliments - Étiquetage des aliments - Santé Canada

Avril 2009

Il est possible de présenter un certain nombre d'allégations ou de déclarations relatives à la nature des microorganismes probiotiques utilisés dans les aliments sans soumettre les données spécifiques à la souche généralement exigées pour étayer les effets ou les bienfaits pour la santé de ces microorganismes. Voici un résumé des directives portant sur les allégations non spécifiques à la souche qui figureront au chapitre 8 (Allégations relatives à la santé) du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (Guide) de l'ACIA. On y expose les allégations qui peuvent être faites et les microorganismes qui sont admissibles dans le cadre de ces allégations, de même que les exigences en matière d'étiquetage qui, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, s'appliquent aux aliments faisant l'objet d'allégations santé relatives aux probiotiques.

Le présent résumé doit être lu en même temps que les lignes directrices intitulées Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments, affiché par Santé Canada sur son site Web. Nous recommandons également aux fabricants qui désireraient tout autre renseignement de consulter le chapitre sur les allégations santé et la section sur les allégations relatives aux probiotiques lorsque le document mis à jour sera publié sur le site Web de l'ACIA.

Allégations non spécifiques à la souche acceptables pour les probiotiques

Des microorganismes probiotiques sont habituellement présents dans le tube digestif des personnes en santé. Un certain nombre d'allégations non spécifiques à la souche portant sur la nature des probiotiques (c.-à-d. sur le fait qu'ils se trouvent naturellement dans la flore intestinale) ont été acceptées et peuvent être utilisées à l'égard d'aliments si les critères suivants sont respectés.

1. Allégations et espèces admissibles
   Les allégations indiquées ne peuvent être utilisées que si le produit contient au moins une des espèces précisées au tableau 1.
   
2. Concentrations minimales
   La portion déterminée d'un produit devrait contenir au moins 1,0 x 10⁹ UFC de l'un des microorganismes admissibles qui font l'objet de l'allégation (Gill et Prasad 2008; Hawrelak 2006; Lenoir-Wijnkoop et coll. 2007; Picard et coll. 2005; Reid et coll. 2003).

En outre, les directives générales et les lignes directrices spécifiques en matière d'étiquetage énoncées ci-dessous^{Note de bas de page 1} s'appliquent à tous les produits renfermant des microorganismes probiotiques.

Directives générales

1. Lorsqu'il fait une allégation relative à un probiotique, le fabricant ou l'importateur doit avoir à sa disposition des documents permettant de déterminer l'identité, l'innocuité et la viabilité, ainsi que la concentration et la stabilité, de la souche probiotique ajoutée à l'aliment.
   
2. Le fabricant ou l'importateur doit se conformer à toutes les exigences s'appliquant à l'aliment, notamment celles qui portent sur l'emploi et l'étiquetage d'ingrédients utilisés dans les nouvelles technologies servant à l'incorporation d'un microorganisme viable à des fins d'application alimentaire.
   
3. L'aliment doit contenir, pendant toute la durée de conservation du produit, au moins la quantité de microorganismes probiotiques nécessaire pour obtenir l'effet ou le bienfait pour la santé allégué. Le fabricant ou l'importateur doit détenir les documents permettant d'étayer les caractéristiques de fonctionnalité du produit (c.-à-d. la stabilité et la viabilité de la souche du microorganisme probiotique ou de la culture composite).

Lignes directrices spécifiques en matière d'étiquetage

1. Identification de la souche : Toute allégation relative à un probiotique doit être accompagnée du nom latin du microorganisme (c.-à-d. le genre et l'espèce), ainsi que du nom de la souche du microorganisme. La nomenclature appropriée doit être utilisée (le tableau 1 fournit la nomenclature exacte de certaines espèces bactériennes). À des fins d'uniformité, il est recommandé que la souche soit identifiée au moyen du numéro attribué par une banque de cultures reconnue internationalement (p. ex. l'American Type Culture Collection).
   
   En ce qui concerne la publicité, si le microorganisme probiotique est identifié ou mentionné dans l'annonce, il doit être désigné selon la nomenclature appropriée (genre, espèce et souche). Par exemple, si on allègue que le « produit contient deux probiotiques », il faut identifier les deux microorganismes dans l'annonce.
   
2. Déclaration de la quantité : La quantité du ou des microorganismes probiotiques présente dans le produit à la fin de sa durée de conservation doit être indiquée en unités formant colonies (UFC) dans une portion déterminée de l'aliment. Cette déclaration doit figurer à côté du tableau de la valeur nutritive ou de la liste des ingrédients, ou à proximité de l'allégation.
   
   Dans le cas d'une culture composite, si des microorganismes appartenant à plusieurs genres sont utilisés, on s'attend généralement à ce que la quantité de chaque genre soit indiquée. Si l'aliment renferme plusieurs espèces ou souches d'un même genre, la décision d'inclure une déclaration distincte pour chaque espèce sera prise au cas par cas.
   
3. Liste des ingrédients : Tout aliment contenant un ou des microorganismes probiotiques doit afficher une liste des ingrédients, conformément aux articles B.01.008 à B.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues (voir la section 2.8 du Guide de l'ACIA). Le microorganisme probiotique doit être désigné par son nom usuel ou par le nom de classe indiqué à l'article B.01.010. Le nom de classe «culture bactérienne» peut être utilisé pour décrire toutes les espèces bactériennes ajoutées à un produit alimentaire. Lorsque le nom de classe (en l'occurrence «culture bactérienne») figure dans la liste des ingrédients, l'identité (c.-à-d. le genre, l'espèce et la souche) de la ou des cultures bactériennes probiotiques doit être indiquée à proximité de l'allégation, au moyen de la nomenclature appropriée.

Références

ATCC. 2008. American Type Culture Collection [online]. Manassas (VA): The Global Bioresource Center. Disponible à l'adresse : www.atcc.org/ [Consulté le 28 mai 2008].

EFSA (European Food Safety Authority). Opinion of the Scientific Committee on a request from EFSA on the introduction of a Qualified Presumption of Safety (QPS) approach for assessment of selected microorganisms referred to EFSA. The EFSA Journal 2007;587:1-16; Appendix A: Scientific report on the assessment of gram-positive non-sporulating bacteria. Disponible à l'adresse : www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion
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Gilliland SE. Technological & Commercial Applications of Lactic Acid Bacteria; Health & Nutritional Benefits in Dairy Products [online]. Background paper for the Joint FAO/WHO Expert Consultation on Evaluation of Health and Nutritional Properties of Probiotics in Food Including Powder Milk with Live Lactic Acid Bacteria; 2001 October; Rome, Italy. Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO); 2001. Disponible à l'adresse : ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/Gilli.pdf [Consulté le 28 mai 2008].

Hawrelak JA. Probiotics. In: Textbook of Natural Medicine, 3^rd ed., Vol. 1. Pizzorno JE Jr, Murray MT (eds.), pp 1195-1215. St. Louis (MO): Elsevier Ltd.; 2006.

Lenoir-Wijnkoop I, Sanders ME, Cabana MD, et al. Probiotic and prebiotic influence beyond the intestinal tract. Nutr Rev 2007;65(11):469-489.

Picard C, Fioramonti J, François A, et al. Review article: bifidobacteria as probiotic agents - physiological effects and clinical benefits. Aliment Pharmacol Ther 2005;22(6):495-512.

Reid G. Regulatory and clinical aspects of dairy probiotics [online]. Background paper for the Joint FAO/WHO Expert Consultation on Evaluation of Health and Nutritional Properties of Probiotics in Food Including Powder Milk with Live Lactic Acid Bacteria; 2001 October; Rome, Italy. Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO); 2001. Disponible à l'adresse : ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/Reid.pdf
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Reid G, Jass J, Sebulsky MT, McCormick JK. Potential uses of probiotics in clinical practice. Clin Microbiol Rev 2003;16(4):658-672.

Skerman VBD, McGowan V, Sneath PHA (eds). 1989. Approved Lists of Bacterial Names, Amended Edition [online]. Washington (DC): American Society of Microbiology Press. Disponible à l'adresse : www.ncbi.nlm.nih.gov/books/bv.fcgi?rid=bacname [Consulté le 28 mai 2008].