Allégations santé

Santé Canada reconnaît que les aliments que nous mangeons peuvent influer sur notre santé de différentes manières. Certaines étiquettes alimentaires portent des énoncés sur les bienfaits de divers aliments pour la santé, par exemple « une alimentation saine pauvre en graisses saturées et en graisses trans peut réduire le risque de maladie du coeur ». Cet énoncé est un exemple d'allégation santé.

Une allégation santé est un énoncé ou toute autre représentation figurant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit, qui indique de façon explicite ou implicite le lien qui existe entre la consommation d'un aliment ou d'un ingrédient dans un aliment et la santé d'une personne.

Que faisons-nous?

La Direction des aliments de Santé Canada est responsable de l'élaboration de politiques, de règlements et de normes concernant l'utilisation des allégations santé associées aux aliments. Les allégations santé associées aux aliments peuvent aider la population à prendre des décisions éclairées concernant ses choix alimentaires, en autant que les allégations soient véridiques et non trompeuses. La Direction des aliments évalue si les allégations santé sont véridiques et non trompeuses en examinant les demandes obligatoires et facultatives soumises préalablement à la commercialisation des produits. Les décisions concernant les allégations santé lesquelles sont basées sur l'examen fait par Santé Canada, sont disponibles sur ce site. Selon le caractère nouveau de la substance visée par l'allégation santé, le produit alimentaire en question peut aussi être soumis à une évaluation visant à en déterminer l'innocuité s'il est considéré comme un aliment nouveau.

Quels sont les divers types d'allégations santé au sujet des aliments?

Allégations de réduction du risque de maladies : Une allégation de réduction du risque de maladies est un énoncé qui établit un lien entre un aliment ou un constituant alimentaire et la réduction du risque d'être atteint d'une maladie ou d'un trouble de la santé liés à l'alimentation (p. ex., « Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer »). Les allégations thérapeutiques constituent un type d'allégation de réduction du risque de maladies portant sur le traitement ou l'atténuation d'une maladie ou d'un trouble de la santé ou qui a trait au rétablissement, à la correction ou à la modification de fonctions corporelles (p. ex., « Les fibres d'avoine contribuent à abaisser le cholestérol »).

Allégations fonctionnelles : Une allégation fonctionnelle est un énoncé au sujet d'effets favorables particuliers que procure la consommation d'un aliment ou d'un constituant alimentaire sur les fonctions ou les activités biologiques normales de l'organisme (p. ex., « La consommation de 7 grammes de fibres de son de blé grossier favorise la régularité »). Les allégations nutritionnelles fonctionnelles sont une sous-catégorie des allégations fonctionnelles qui décrivent les rôles bien établis de l'énergie ou d'éléments nutritifs nécessaires au maintien d'une bonne santé ou à une croissance et à un développement normaux (p. ex., « La vitamine A aide au développement et au maintien de la vision nocturne »).

Quelles sont les exigences réglementaires à l'égard des allégations santé?

Les allégations santé sont facultatives pour les aliments. Néanmoins, lorsqu'elles sont formulées, elles doivent être véridiques et non trompeuses conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Cela signifie que les fabricants et les importateurs doivent avoir à leur disposition des preuves scientifiques à l'appui d'une allégation santé avant de l'utiliser.

Les allégations santé sont aussi assujetties à l'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues, lequel interdit l'étiquetage et la publicité d'un aliment auprès du grand public à titre de traitement ou de mesure préventive d'une maladie ou d'un trouble de la santé énumérés à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues ou à titre de moyen de guérison. Par conséquent, les allégations au sujet des maladies et des troubles de la santé énumérés à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues (p. ex., cancer, diabète) ne peuvent être adressées au grand public à moins de faire l'objet d'une autorisation en vertu de la réglementation. Ces allégations sont soumises à une évaluation préalable à la mise en marché ce qui implique la préparation et le dépôt d'un dossier à la Direction des aliments de Santé Canada conformément aux Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé.

Les allégations fonctionnelles et les allégations au sujet de maladies et de troubles de la santé ne figurant pas à l'annexe A sont soumises aux mêmes normes de preuve que les allégations au sujet de maladies et de troubles de la santé figurant à l'annexe A, mais l'examen préalable à la mise en marché est facultatif. Un dossier préparé conformément aux Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé peut être soumis volontairement afin de demander l'évaluation d'une allégation santé par la Direction des aliments de Santé Canada. Les allégations santé ayant été évaluées et acceptées sont ajoutées à la liste des allégations acceptées et peuvent être utilisées sur tous les produits alimentaires rencontrant les conditions d'utilisation indiquées dans le résumé d'évaluation correspondant. Les fabricants et les importateurs doivent être en mesure de présenter sur demande de l'Agence canadienne d'inspection des aliments les preuves qui soutiennent les allégations fonctionnelles et les allégations au sujet de maladies et de troubles de la santé ne figurant pas à l'annexe A lorsque celles-ci n'ont pas été examinées par la Direction des aliments de Santé Canada.

Dans certains cas, des allégations santé ou des représentations de produits peuvent être assujetties à des exigences réglementaires supplémentaires. Par exemple, l'étiquette, l'emballage ou la publicité d'un aliment ne doivent pas donner l'impression que l'aliment est conçu pour les régimes amaigrissants, à moins qu'il ne fasse partie des aliments énumérés au paragraphe B.24.003(3) du Règlement sur les aliments et drogues et qu'il satisfasse aux exigences énoncées au titre 24 à l'égard de ces aliments, y compris l'exigence d'inclure l'énoncé « utile pour perdre du poids seulement dans le cadre d'un régime à teneur réduite en énergie ».

Quelles informations sont disponibles?

Ressources pour les allégations santé :

Ressources supplémentaires :

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