ARCHIVÉE - Document d'orientation provisoire - Préparation d'une présentation pour les aliments visés par des allégations santé et Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé

 

Ce document d'orientation provisiore a été remplacé par les Linges directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'une allégation santé relative aux aliments (Mars 2009).

Résumé

L'objet du présent document est de fournir de l'orientation relativement aux principes et aux critères selon lesquels seront évaluées les allégations santé liées aux aliments mis en vente ou annoncés pour la vente au Canada des détails sur le type de renseignements à produire pour les fins de l'approbation des allégations santé.

En juin 2000, Santé Canada publiait un document de consultation sur les normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé (Version PDF). Ce document présentait les grandes lignes d'une proposition visant à garantir que les allégations santé relatives à des aliments soient appuyées par une preuve appropriée concernant l'innocuité du produit, la validité de l'allégation et l'assurance de la qualité du produit et des procédures et méthodes utilisées pour les essais du produit.

Aucune suggestion de remplacement de la proposition présentée dans le document de juin 2000 n'a été faite par les répondants. Par conséquent, aucun changement majeur n'est apporté aux aspects fondamentaux des normes proposées en juin 2000 dans le présent document.

Depuis la publication en juin 2000 des normes proposées pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé, des propositions concernant deux approches de la réglementation des allégations santé visant des aliments ont été publiées. Ces deux approches sont l'autorisation générique et l'autorisation spécifique. On trouvera une comparaison des différences entre les deux approches dans le cadre réglementaire proposé pour l'autorisation spécifique des allégations santé liées aux aliments.

Pour assurer l'utilité et la clarté du document d'orientation provisoire, nous vous encourageons à nous faire parvenir les questions et les commentaires susceptibles de nous aider à mettre le doigt sur certains aspects du présent document qui nécessiteraient d'être développés et clarifiés. Ces commentaires peuvent être envoyés à l'adresse suivante :

Coordonnatrice de projet,
Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé
Division d'évaluation en nutrition
Santé Canada
Centre de recherches Banting, avenue Ross, I.A. 2203A
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

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