Appel à données sur les additifs alimentaires dans certaines préparations aromatisantes

21 Avril 2020

La Direction des aliments de Santé Canada travaille à modifier les Listes des additifs alimentaires autorisés afin de refléter l’utilisation de certains additifs alimentaires dans les arômes, extraits et essences normalisés. Par conséquent, la Direction des aliments cherche à obtenir de l’aide afin de recueillir des informations qui seront utiles pour mener à bien ce travail.

Les préparations aromatisantes soumises aux normes de composition pour les extraits ou les essencesNote de bas de page 1 et les arômesNote de bas de page 2 peuvent contenir un colorant alimentaire et un agent de conservation de classe II ou de classe IV, ainsi qu’un agent émulsifiant dans le cas des arômes.

Les dispositions de ces normes ne se trouvent pas reflétées dans la Liste des colorants autorisés, la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés ou la Liste des agents de conservation autorisés.

La Direction des aliments a donc l’intention de modifier ces listes pour préciser quels colorants, agents de conservation et émulsifiants sont autorisés dans ces préparations aromatisantes, ainsi que les limites de tolérance auxquelles ils peuvent être utilisés, comme c’est le cas pour l’édulcorant thaumatine dans les préparations aromatisantes soumises à la norme pour la préparation aromatisante de (nom de l’arôme)Note de bas de page 3.

Afin de nous assurer que les additifs alimentaires actuellement en usage sont pris en compte dans ce travail, la Direction des aliments cherche à obtenir les informations suivantes :

  1. Une liste des colorants, agents de conservation et émulsifiants actuellement utilisés dans les préparations aromatisantes régies par une norme de composition pour l’extrait de (nom de l’arôme) ou l’essence de (nom de l’arôme), ou par une norme de composition pour la préparation aromatisante de (nom de l’arôme) ;
  2. La fonction de chaque additif alimentaire dans la préparation aromatisante (veuillez fournir une explication, et ne pas simplement faire référence à la classe fonctionnelle de l’additif [p. ex., « effet antimicrobien » pour les agents de conservation de classe II]) ;
  3. Le niveau d’utilisation typique et la limite de tolérance de chaque additif alimentaire dans chaque type de préparation aromatisante, exprimé en pourcentage du poids si le niveau d’utilisation est de 1 % ou plus, ou en parties par million (p.p.m.) si le niveau d’utilisation est inférieur à 1 %.

Comment s'impliquer dans l’appel à données

Les réponses peuvent être fournies au plus tard le 20 juin 2020 par courriel à préparations aromatisantes, ou par la poste à l’adresse ci-dessous. Si vous transmettez les informations par voie électronique, veuillez inscrire « Préparations aromatisantes » dans la ligne d’objet du courriel.

Adresse postale :

Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
AP 2201C Pré Tunney
Ottawa, Canada  K1A 0K9

Renseignements confidentiels ou inédits

Santé Canada reconnaît qu’une partie ou la totalité des données ou des renseignements pertinents demandés peuvent être inédits (non publiés) ou de nature confidentielle. Toute information inédite demeurera la propriété de l'organisation ou de la personne qui l'aura communiquée, et sa confidentialité sera préservée dans la mesure du possible en vertu de la réglementation en vigueur régissant de telles questions. Les enjeux particuliers en matière de confidentialité devraient faire l'objet de discussions directes entre les propriétaires de ces renseignements et Santé Canada. À cette fin ou pour toutes autres questions, veuillez communiquer avec la Direction des aliments au moyen des coordonnées ci-dessus.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Extrait de (nom de l'arôme) ou essence de (nom de l'arôme), conformément à l'article B.10.003 du Règlement sur les aliments et drogues.

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Note de bas de page 2

Préparation aromatisante de (nom de l'arôme), conformément à l'article B.10.005 du Règlement sur les aliments et drogues.

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Note de bas de page 3

Voir l'article T.1 de la Liste des édulcorants autorisés.

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