Participation du public et partenariats
Santé Canada compte sur une participation efficace et constructive du public pour s'acquitter de son mandat législatif, mettre en oeuvre ses programmes, lancer de nouvelles initiatives et obtenir la confiance du public.
Rôle de Santé Canada
Santé Canada fournit aux Canadiens de l'information et la possibilité de participer de façon valable à ses processus décisionnels concernant les priorités, les politiques et les programmes.
Le Bureau de la participation des consommateurs et du public de Santé Canada aide les Canadiens à comprendre comment se prennent les décisions à l'égard des aliments et de la nutrition et s'assure que leur perspective est prise en considération lorsque les décisions sont prises. Le Ministère consulte également les Canadiens sur les changements proposés aux règlements, au moyen de la Partie I de la Gazette du Canada.
Ressources disponibles
Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur la participation du public et la consultation relatives aux aliments et à la nutrition.
Trouvez plus d'information sur les activités de consultation du ministère.
Consultations et Avis
- Proposition de Santé Canada de supprimer l'oxyde d'éthylène de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées - Numéro de référence : NOP/AVP-0025 [2017-06-01]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de Carnobacterium maltaromaticum CB1 comme agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille - Numéro de référence : NOM/ADM-0097 [2017-06-01]
- Consultation au sujet des Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et des végétaux comportant des caractères nouveaux [2017-05-31]
- Consultation au sujet de l'ébauche des Lignes directrices sur la réduction du risque de Clostridium botulinum dans les produits de végétaux et de champignons conditionnés dans l’huile de la Direction des aliments [2017-05-23]
- Avis de modification à La liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du chlorure de calcium comme agent d'attendrissage de la viande dans certains produits de viande normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0096 [2017-05-03]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide - Numéro de référence : NOM/ADM-0095 [2017-05-03]
- Avis de modification à la liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation du lactate de calcium à titre de source de calcium pour les gels d'alginate dans les produits de viande, de volaille et de poisson formés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0094 [2017-05-03]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à étendre l'utilisation de l'érythritol aux substituts de repas sous forme de mélanges secs pour boissons et aux suppléments nutritionnels en divers formats (barres, céréales instantanées pour le déjeuner et mélanges secs pour boissons chaudes ou froides) - Numéro de référence : NOM/ADM-0093 [2017-04-28]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre lutilisation de ladvantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons - Numéro de référence : NOM/ADM-0092 [2017-04-19]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de chymosine B issue de Kluyveromyces lactis CIN dans certains produits laitiers - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0091 [2017-04-19]
- Avis de Proposition : Interdire lutilisation des huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2017-3 [2017-04-07]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la lactase issue de Bacillus licheniformis PP3930 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose dans certains produits laitiers normalisés et non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0090 [2017-04-05]
- Consultation de la Direction des aliments sur l'ébauche des Lignes directrices sur le poisson fumé prêt-à-manger et les produits multi-ingrédients prêts-à-manger contenant du poisson fumé [2017-04-04]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'extrait de lycopène de tomate, à titre de colorant alimentaire dans divers aliments - Numéro de référence : NOP/AVP-0024 [2017-03-24]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'amylase issue de Bacillus subtilis NBA (DS 68703) en tant qu'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0089 [2017-03-16]
- Résumé des commentaires reçus par suite de l'appel de données de 2013-2014 lancé par Santé Canada dans le but d'évaluer l'efficacité des stratégies de réduction de l'acrylamide dans les aliments [2017-03-08]
- Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à permettre l'utilisation des esters polyglycériques d'acides gras d'huile de ricin transestérifiés dans les confiseries de chocolat non normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0088
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la glucose-oxydase issue d'Aspergillus niger ZGL528-72 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0087
- Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/AVP-C-2017-2 [2017-03-01]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/AVP-C-2017-1 [2017-03-01]
- Avis de modification visant à supprimer la « viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés », la « viande de volaille coupée solide » et la « viande de volaille coupée solide contenant des sels de phosphate ou de l'eau » de la liste des aliments dans lesquels la présence de transglutaminase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0086 [2017-02-15]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations autorisées de l'agent colorant amaranthe dans divers aliments - Numéro de référence : NOP/AVP-0023 [2017-01-04]
- Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés et Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des mono- et diglycérides lactylés à titre d'agents émulsifiants et du stéaroyl-2-lactylate de sodium à titre d'agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté - Numéro de référence: NOM/ADM-0085
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d'agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0084
- Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0083
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs sous forme de mélanges secs pour soupes - Numéro de référence : NOM/ADM-0082 [2016-11-25]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation de la cire de carnauba en tant qu'agent anti-mousse dans le bouillon - Numéro de référence : NOM/ADM-0081
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'advantame, à titre d'édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans certaines boissons - Numéro de référence : NOP/ADP-0022 [2016-10-27]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation d'acétate de potassium et de diacétate de potassium dans certains produits de viande et de volaille - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0080 [2016-10-21]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de Carnobacterium divergens M35 en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0079 [2016-10-13]
- Septembre 2016 : Mise à jour de la Direction des aliments sur la voie à suivre pour les contaminants et autres substances aldutérantes dans les aliments [2016-09-22]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée et sous vide - Numéro de référence : NOP/AVP-0021 [2016-09-20]
- Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment en modifiant l'autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires ayant d'autres utilisations généralement acceptées [2016-09-09]
- Demande de données et de renseignements scientifiques par Santé Canada: Cyclospora cayetanensis sur les légumes-feuilles frais au Canada [2016-08-31]
- Résultats de la consultation sur le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux proposés par la Direction des aliments [2016-08-30]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les supplément nutritifs sous forme de barre - Numéro de référence : NOM/ADM-0078 [2016-08-24]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de protéase issue de Geobacillus stearothermophilus TP7 à titre d'enzyme dans les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait ainsi que dans la levure hydrolysée - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0077 [2016-07-14]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0076 [2016-07-13]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation du malate acide de sodium à titre d'enrobage des préparations aromatisantes non normalisées utilisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0075 [2016-07-07]
- Avis de proposition de Santé Canada de supprimer la « viande coupée solide avec ou sans sels de phosphate ajoutés » de la liste des aliments dans lesquels la présence de transglutaminase est permise figurant dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées - Numéro de référence : NOP/AVP-0020 [2016-07-05]
- Avis de modification visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés [2016-06-29]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'agents émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro de référence : NOP/AVP-0019 [2016-06-17]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'acétate de potassium et au diacétate de potassium comme agents de conservation dans les produits de viande et de volaille - Numéro de référence : NOP/AVP-0017 [2016-06-07]
- Avis de proposition de Santé Canada de permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, Carnobacterium divergens M35, en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer - Numéro de référence : NOP/AVP-0018 [2016-06-07]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées par suite de l'abrogation des articles B.01.046 et B.01.047 du Règlement sur les aliments et drogues : NOM/ADM-0073 [2016-05-25]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, de la saccharine de calcium, de la saccharine de potassium et de la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans les édulcorants de table - Numéro de référence : NOM/ADM-0072 [2016-05-24]
- Demande de renseignements et de données scientifiques par Santé Canada: Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres en écaille destinées à être consommées crues [2016-05-12]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la bactérie Leuconostoc carnosum 4010 à titre d'agent de conservation antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille de courte conservation emballés sous vide - Numéro de référence : NOP/AVP-0016 [2016-04-12]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la transglutaminase obtenue à partir de Streptoverticillium mobaraense S-8112 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0071 [2016-04-11]
- Avis de proposition de Santé Canada visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés - Numéro de référence : NOP/AVP-0015 [2016-03-31]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence : NOP/AVP-0014 [2016-03-31]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Fusarium venenatum WTY939-8-3 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0070 [2016-03-30]
- Document d'information et demande de données scientifiques : Agents pathogènes d'origine alimentaire dans les graines germées séchées [2016-03-24]
- Avis de modification de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'essence de quillaja (Type 2) à titre d'agent émulsifiant dans les composés colorants à base d'huile et les ingrédients à base d'huile non normalisés lorsqu'ils sont utilisés dans certains aliments - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0069 [2016-03-04]
- Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, le malate acide de sodium, à titre d'enrobage pour les préparations aromatisantes non normalisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de référence : NOP/AVP-0013 [2016-03-04]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus licheniformis S10-34zEK4 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait - Numéro de référence du document : NOM/ADM-0068 [2016-02-26]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'érythritol à titre d'édulcorant dans les boissons aromatisées aux fruits, sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola - Numéro de référence : NOM/ADM-0067 [2016-02-25]
- Résumé des commentaires et des réponses au sujet des modifications proposées par Santé Canada aux seuils de tolérance réglementaires pour l'arsenic et le plomb dans une variété de boissons [2016-01-28]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d'édulcorants dans les boissons préopératoires - Numéro de référence : NOM/ADM-0066 [2016-01-21]
- Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre le recours au rébaudioside M à titre d'édulcorant dans divers aliments non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0065 [2016-01-15]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation de lactate de potassium et de lactate de sodium à titre d'agents de conservation dans des produits non-normalisés et certains produits normalisés d'animaux marins et d'animaux d'eau douce - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0064 [2016-01-08]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase obtenue à partir de Pseudomonas fluorescens DC88 dans le moût de distillerie et dans l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du dextrose, du glucose (sirop de glucose), du maltose ou de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0063 [2016-01-05]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis Gizα3508 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2015-10-14]
- Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'élargissement de l'utilisation du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium à titre de colorants pour les produits de boulangerie non normalisés, les desserts à base de gélatine et les bouchées de chocolat normalisé [2015-10-07]
- Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de polysorbate 80 dans les assaisonnements et les céréales à base de riz prêtes à consommer [2015-09-15]
- Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés dans le but de corriger les inscriptions de l'acétate d'éthyle utilisé comme solvant d'extraction pour les grains de café vert et les feuilles de thé destinés à la décaféination ainsi que de l'alcool méthylique utilisé comme solvant d'extraction au cours de la fabrication des glycosides de stéviol [2015-09-04]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'élargir l'utilisation du sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs en barre et dans les barres-collations à base d'isolat de protéines et de fécule de maïs non cuite [2015-09-03]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucanase et de la xylanase obtenues à partir de Disporotrichum dimorphosporum DXL-1 dans le moût de bière [2015-08-14]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucoamylase obtenue à partir d'Aspergillus niger 126-PE001-32 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les céréales à déjeuner et les produits céréaliers pour bébés [2015-08-13]
- Politique sur la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection concernant un agent technologique alimentaire [2015-07-31]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la carboxypeptidase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1, à titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone, ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés [2015-07-17]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation des mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin [2015-07-15]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à Bacillus amyloliquefaciens comme source des enzymes alimentaires qu'il est actuellement permis de produire à partir de Bacillus subtilis [2015-07-15]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation des lipases obtenues à partir de Candida rugosa et Penicillium roquefortii, à titre d'enzymes alimentaires dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers [2015-06-25]
- Sommaire de la consultation : Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment permettant les allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten spécialement produite et des produits qui en contiennent [2015-05-29]
- Mise-à-jour : La maladie cœliaque et les allégations sans gluten au sujet de l'avoine non contaminée [2015-05-29]
- Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés [2015-05-28]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre le recours à l'enzyme asparaginase issue de Bacillus subtilis MOL2940 dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les aliments non normalisés et le café vert [2015-05-21]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cyprosine, issue de la fleur du cardon (Cynara cardunculus L. var. altilis DC.) à titre d'enzyme alimentaire dans différents fromages normalisés [2015-04-17]
- Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés [2015-04-14]
- Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin de permettre l'utilisation du carbonate de calcium à titre d'agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés [2015-04-01]
- Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de l'éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique (EDTA de calcium disodique) à titre d'agent séquestrant dans certaines boissons non normalisées, certains mélanges pour boissons non normalisés et certains concentrés de boissons non normalisés [2015-04-01]
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la carboxypeptidase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1 à titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés [2015-03-05]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à étendre l'utilisation de l'acide ascorbique comme agent de conservation dans Le ou les (nom du fruit) en conserve et Le ou les (nom du légume) en conserve à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles [2015-02-19]
- Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de modifier la limite de tolérance de la lécithine à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons [2015-02-13]
Consultations et avis passés
- Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique à titre d'agent chélateur ou séquestrant dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés [2015-02-13]
- Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de trois nouveaux colorants : l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium; le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium; et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés [2015-01-26]
- Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, les mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin [2015-01-06]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la cellulase, de la glucanase et de la xylanase obtenues à partir de Rasamsonia emersonii (précédemment nommé : Talaromyces emersonii) à titre d'enzyme alimentaire dans le moût de bière [2014-12-04]
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la cyprosine issue de la fleur de Cynara cardunculus L. var. altilis DC., à titre d'enzyme alimentaire dans différents fromages normalisés [2014-12-01]
- Consultation : La maladie cœliaque et les allégations sans gluten au sujet de l'avoine non contaminée [2014-11-14]
- Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment - Proposition d'autorisation de mise en marché conditionnelle permettant les allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten spécialement produite et des produits qui en contiennent [2014-11-14]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de permettre l'utilisation du dioxyde de silicium comme stabilisant de la couleur dans les formulations de colorant
- Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de la gomme xanthane dans les préparations pour nourrissons à base d'acides aminés isolés ou d'hydrolysats de protéines, ou les deux [2014-10-24]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l'utilisation du métabisulfite de sodium dans les olives normalisées [2014-10-23]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase maltogène obtenue à partir de Bacillus subtilis BS154 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2014-10-15]
- Consultation sur le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux proposé par la Direction des aliments [2014-10-07]
- Mises à jour à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés [2014-10-03]
- Avis de modification à la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés afin de permettre l'utilisation de l'hypochlorite de calcium à titre d'agent modifiant de l'amidon [2014-10-03]
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et non normalisés [2014-09-11]
- Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation des esters saccharosiques d'acides gras à titre d'agent émulsifiant dans les enrobages de desserts congelés non normalisés, les garnitures fouettées à l'huile végétale et les desserts non laitiers congelés non normalisés [2014-08-28]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de modifier la limite de tolérance du sorbate de potassium à titre d'agent de conservation de la catégorie 3 dans les croissants, les feuilletés danois, les gâteaux et les muffins [2014-08-21]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaire autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson [2014-08-21]
- Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés visant à permettre l'utilisation de l'alcool méthylique (méthanol) à titre de solvant dans la fabrication des glycosides de stéviol [2014-08-19]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation de l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés [2014-08-18]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la cellulose en poudre à titre d'agent de remplissage dans les mélanges secs de produits de boulangerie sucrés [2014-08-01]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus licheniformis HyGe329 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisées [2014-08-01]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus subtilis Raa1102 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2014-07-25]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture de la crème glacée, du lait glacé et du sorbet laitier [2014-07-24]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés [2014-07-23]
- Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux exigences de présentation de l'information nutritionnelle et d'autres renseignements sur l'étiquette des aliments [2014-07-14]
- Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau canadien de la valeur nutritive [2014-07-14]
- Consultation technique de Santé Canada sur les Modifications proposées aux valeurs quotidiennes (VQ) aux fins d'étiquetage nutritionnel [2014-07-14]
- Consultation technique de Santé Canada sur la modification des quantités de référence figurant à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues. Mise à jour des quantités de référence au soutien des nouvelles lignes directrices provisoires en matière de portion indiquée [2014-07-14]
- Consultation technique - Modifications proposées aux seuils de tolérance pour l'arsenic et le plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits, les boissons, lorsque prêtes à servir, et les eaux vendues dans des contenants scellés [2014-06-19]
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'hypochlorite de calcium, à titre d'agent modifiant de l'amidon [2014-03-28]
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre le recours aux tocophérols à titre d'agents de conservation dans la viande de volaille cuite et séchée [2014-03-21]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'enzyme lipase obtenue à partir de Mucor javanicus à titre d'enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes à base de produits laitiers [2014-03-20]
- Consultation technique: Appel de données lancé par Santé Canada pour évaluer l'efficacité des stratégies de réduction de l'acrylamide dans les aliments [2013-09-20]
- Projets de règlement (Gazette du Canada, partie I)
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés [2014-04-24]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de l'asparaginase obtenue à partir d'Aspergillus niger AGN7-41 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés [2014-01-21]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation des glycosides de stéviol à titre d'édulcorants dans les substituts de repas sous forme de barre [2014-01-14]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation de l'acide tannique à titre d'agent de collage dans l'ale, la bière, la liqueur de malt, le porter et le stout [2014-01-09]
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, la protéine structurante de la glace, afin de modifier la texture des glaces comestibles non normalisées et des desserts congelés non normalisés [2014-01-03]
- Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilisation de la xylanase obtenue à partir de Bacillus subtilis RH 6000 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés [2013-12-13]
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'arginate d'éthyle laurique, comme agent de conservation dans divers aliments normalisés et non normalisés [2013-12-09]
- Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation de l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table [2013-12-03]
- Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette [2013-11-29]
- Consultation technique - Projet de politique visé par la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection (APNO) pour les agents technologiques [2013-10-24]
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés
- Consultation technique - Appel de données 2013 de Santé Canada au sujet de la présence fortuite de soya [2013-09-19]
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du carboxyméthyl cellulose de sodium afin d'empêcher la formation de cristaux dans les mandarines en conserve et le vin
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'uréase à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de la gomme xanthane comme agent stabilisant dans les œufs de poisson (caviar)
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de la gélatine comme agent gélifiant dans la margarine réduite en calories
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé
- Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'hydroxyde de sodium dans le blanc d'œuf liquide (albumen liquide) et dans le blanc d'œuf congelé (albumen congelé)
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette
- Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme coagulant le lait obtenue à partir de Rhizomucor miehei dans les produits similaires au fromage
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme hexose oxydase obtenue à partir de Hansenula polymorpha (B13-HOX4-Mut45) à titre d'enzyme alimentaire dans certains fromages, produits de boulangerie et produits laitiers
- Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisées visant à permettre le recours au sulfate d'ammonium à titre de nutriment des levures dans le processus de fabrication de l'ale, de la bière, de la liqueur de malt, du porter et du stout
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenu à partir d'Aspergillus oryzæ (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours à augmenter les limites de tolérance établies pour l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et le sucralose dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseurs d'haleine régis à titre d'aliments
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours aux esters monoacides gras de propylèneglycol à titre d'émulsifiants et de stabilisants dans le mélange pour lait glacé
- Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours à l'acide ascorbique à titre d'agent de conservation dans les olives
- Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre le recours à l'amylase produite par Bacillus licheniformis JS1252 dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre le recours aux glycosides de stéviol à titre d'éducorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments
- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l'ajout de lactate de potassium et de lactate de sodium aux produits de viande et de viande de volaille normalisés
- Consultation technique sur le document d'orientation provisoire concernant les allégations santé relatives à la réduction de la réponse glycémique postprandiale
- Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
- Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
- Demande de données et de renseignements scientifiques par Santé Canada au sujet d'E. coli O157 dans les produits de bœuf crus attendris mécaniquement
- Consultation sur le Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités (PFQ) de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe
- Consultation technique annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours au hexose oxydase comme additif alimentaire dans le fromage Pizza mozzarella et le fromage Pizza mozzarella partiellement écrémé, le lait pasteurisé à ultra-haute température, la pâte à pain et la pâte des autres produits de boulangerie et des pâtes alimentaires
- Avis technique annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours au dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées
- Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'additif alimentaire pyrophosphate trisodique dans certains produits de viande et de volaille et dans certains produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce normalisés ainsi que dans des aliments non normalisés
- Évaluation conjointe du Canada et des États-Unis sur les risques des norovirus dans les mollusques bivalves
- Consultation sur le document d'orientation provisoire de Santé Canada: Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)
- Consultation technique sur le document d'orientation-Les allégations santé relatives aux effets des aliments sur la satiété
- Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à permettre le recours aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments
- Document d'information sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation du pyrophosphate acide de calcium dans la levure chimique normalisée et dans les aliments non normalisés, y compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés
- Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation comme émulsifiant de la gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen de l'anhydride octénylsuccinique (OSA)
- Consultation sur la norme proposée par Santé Canada (concentration maximale) sur la présence de la mycotoxine patuline dans le jus de pomme et dans le cidre non fermenté
- La ligne directrice à l'intention de l'industrie afin de réduire le risque de la présence de Salmonella Enteritidis dans les œufs en coquille canadiens
- Document d'information sur la proposition de Santé Canada de modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour permettre l'utilisation de la carboxyméthylcellulose réticulée dans les édulcorants de table en comprimés
- Ateliers de consultation sur le renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires - Résumé des commentaires obtenus au cours des sessions de consultations en ligne et lors des rencontres publiques
- Consultation en ligne sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois
- Deuxième consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations de la naissance à six mois
- Consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé: Recommandations pour l'enfant âgé de 6 à 24 mois
- Politique proposée : Définition et valeur énergétique des fibres alimentaires
- Sommaire de la consultation de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger
- Document d'information sur la propositon de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une préparation microbiologique de la souche CB1 de Carnobacterium maltaromaticum dans certains produits de viande et de volaille prêts-à-manger
- Consultation des intervenants sur l'établissement des cibles de réduction du sodium (janvier 2011)
- Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation des esters d'acide citrique des mono et diglycérides (1) à titre d'additifs alimentaires dans les préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales particulières; et (2) dans les aliments dans lesquels la présence de citrate de monoglycéride est actuellement permise
- Consultation - Projet de politique proposé pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada
- Mise à jour sur les progrès de Santé Canada vers l'établissement de cibles de réduction du sodium et questionnaire
- Proposition de Santé Canada pour rehausser les exigences relatives aux colorants alimentaires en matière d'étiquetage des aliments [Février 2010]
- Comité consultatfi sur la réglementation des aliments - Appel à candidatures prolongé jusqu'au 19 mars 2010
- Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires [Décembre 2009]
- Consultation sur les modifications proposées de la politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
- Consultation sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires
- Consultation en ligne sur les ressources à l'intention des professionnels de la santé qui s'intéressent au gain de poids durant la grossesse
- Revue par les intermédiaires de la Trousse éducative Mangez bien et soyez actif
- Sommaire des commentaires découlant de la consultation de Santé Canada sur la réinscription de la saccharine à titre d'additif alimentaire
- Consultation technique sure les seuils maximaux (normes) proposés par Santé Canada pour la présence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments
- Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires
- Séance de consultation du Groupe de travail multi-intervenants sur la réduction du sodium alimentaire
- Consultations sur un nouveau cadre de gestion des allégations santé
- Plan d'action de Santé Canada en réponse aux commentaires des intervenants à la suite des consultations sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments
- Rapport sur les commentaires des intervenants concernant la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments
- Rapport issu des ateliers régionaux sur la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada
- VITALITÉ : Utilisation du Guide des animateurs au sein de la communauté
- Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation au Canada
- Modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition
- Consultation en ligne sur les révisions proposées aux Lignes directrices sur la nutrition pendant la grossesse à l'intention des professionnels de la santé
- Consultation sur la révision des recommandations entourant les suppléments de fer et de folate
- Consultation sur la révision du Guide alimentaire canadien
- L'étiquetage des jus de fruits non pasteurisés
- Consultation publique sur la révision des lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de Santé Canada et questions relaté au règlement de aliment nouvelle (juillet - septembre 2003)
- Vecteurs alimentaires pour l'enrichissement facultatif - Rapport sommaire sur la consultation des intervenants tenue le 23 juin 2003
- Résumé des résultats de l'atelier de consultation tenu le 29 novembre 2002
- Une question de clarté - Renouvellement des règlements fédéraux sur l'eau embouteillée: Un document de travail
À consulter également
- Comités consultatifs d'experts de la DGPSA
- Consultations à Santé Canada
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