Participation du public

La Direction des aliments et de la nutrition offre des occasions aux personnes au Canada de participer de manière significative à l'élaboration de nos politiques, règlements et programmes. Nous collaborons également étroitement avec des partenaires, des intervenants et des organismes internationaux pour faire progresser nos objectifs en matière de salubrité des aliments et de nutrition, ainsi que notre connaissance scientifique.

Sur cette page

Consultations, avis et activités de mobilisation

Dans cette section, vous trouverez des informations sur les occasions de participation du public et les consultations liées à l'alimentation et à la nutrition.

Tableau des consultations récentes, résumés des consultations, demande de données, avis, activités de mobilisation

Veuillez noter : Ce tableau ne comprend pas toutes les activités de mobilisation du public menées par la Direction des aliments et de la nutrition. Il met seulement en évidence les activités récentes.

Tableau des consultations récentes, résumés des consultations, demande de données, avis, activités de mobilisation
Sujet Type Année Titre Statut actuel
  • Pénuries
  • Aliments à des fins diététiques spéciales
  • Préparations pour nourrissons
  • Fortifiants pour lait humain
  • Préparations pour régime liquide
Avis d'intention 2025 Proposition actualisée - Arrêté d'exemption de catégorie ministériel pour l'importation et la vente exceptionnelles de certaines catégories d'aliments à des fins diététiques spéciales pour atténuer une pénurie ou un risque de pénurie Ouvert
  • Aliments à usage diététique spécial
  • Aliments pour bébés
Consultation 2024 Consultation : Proposition d'exigences de composition pour les aliments pour bébés et les aliments présentement réglementés en tant qu'aliments à usage diététique spécial Fermée
  • Aliments à usage diététique spécial
Avis d'intention 2024 Avis d'intention de délivrer un arrêté d'exemption ministériel pour l'importation exceptionnelle de certains aliments à des fins diététiques spéciales pour atténuer une pénurie ou un risque de pénurie Fermée
  • Aliments à usage diététique spécial
Avis aux intervenants 2024 Avis aux intervenants : stratégie de transition en prévision de l'expiration de la politique provisoire de Santé Canada visant à atténuer les pénuries de préparations pour nourrissons SO
  • Aliments à usage diététique spécial
Avis aux intervenants 2024 Avis aux intervenants : Stratégie de Santé Canada pour gérer les pénuries de préparations pour nourrissons et autres aliments à des fins diététiques spéciales et pour moderniser la réglementation connexe SO
  • Autorisation de mise en marché
  • Additifs alimentaires
Avis d'intention 2024 Avis d'intention pour l'abrogation de seize autorisations de mise en marché liées aux aliments SO
  • Aliments à usage diététique spécial
  • Aliments pour bébés
Consultation 2023 Consultation : Modernisation de la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés Fermée
  • Modernisation de la réglementation
  • Additifs alimentaires
  • Normes de composition
  • Critères microbiologiques
  • Méthodes pour l'analyse des aliments
Consultation 2023 Consultation sur le projet du Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse des aliments Fermée
  • Étiquetage des aliments
  • Enrichissement des aliments Autorisation de mise en marché
Avis d'intention 2023 Avis d'intention du ministre de la Santé de publier des autorisations de mise en marché afin de permettre l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir et d'étendre la portée de l'exemption de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers Fermée
  • Aliments à usage diététique spécial
Avis aux intervenants 2023 Avis aux intervenants : Stratégie de Santé Canada pour gérer les pénuries de préparations pour nourrissons et autres aliments à des fins diététiques spéciales et pour moderniser la réglementation connexe SO
  • Publicité alimentaire aux enfants
Consultation 2023 Consultation: restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants Fermée
  • Étiquetage des aliments
  • Allergies et des intolérances alimentaires
Résumé des commentaires 2023 Rapport sur ce que nous avons entendu : consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique Fermée
  • Additifs alimentaires
Avis d'intention 2022 Avis d'intention de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de réviser l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons de type cola Fermée
  • Aliments nouveaux
Avis d'intention 2022 Avis d'intention de proposer des amendements au titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues (aliments nouveaux) SO
  • Étiquetage des aliments
  • Allergies et des intolérances alimentaires
Consultation 2022 Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique Fermée
  • Aliments nouveaux
Résumé des commentaires 2022 Résumé de la consultation: Orientations règlementaires proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale SO
  • Étiquetage des aliments
Résumé des commentaires 2021 Résumé des commentaires sur l'ébauche de l'énoncé de politique conjoint sur la coordination de l'étiquetage des aliments SO
  • Autorisation de mise en marché
  • Enrichissement des aliments
  • Étiquetage des aliments
Avis d'intention 2021 Avis d'intention de la ministre de la Santé de publier une autorisation de mise en marché pour permettre l'augmentation des quantités de vitamine D dans les laits et la margarine SO
  • Pathogènes
Demande de données 2021 Demande de données et de renseignements scientifiques de Santé Canada : Escherichia coli producteurs de shigatoxines dans divers produits alimentaires Fermée
  • Aliments supplémentés
Consultation 2021 Consultation: Projet de règlement concernant les aliments supplémentés Fermée
  • Aliments nouveaux
Consultation 2021 Consultation : Les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale Fermée
  • Autorisation de mise en marché
  • Additifs alimentaires
Avis d'intention 2021 Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment - Autorisation de mise en marché modifiant deux autorisations de mise en marché d'additifs alimentaires SO
  • Étiquetage des aliments
Consultation 2021 Consultation sur l'énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l'étiquetage des aliments Fermée
  • Autorisation de mise en marché
  • Additifs alimentaires
Avis d'intention 2019 Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment SO
  • Pathogènes
Demande de données 2019 Demande de renseignements et de données scientifiques par Santé Canada: Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres en écaille destinées à être consommées crues Fermée
  • Étiquetage des aliments
  • Huiles partiellement hydrogénées
  • Enrichissement des aliments
Consultation 2018 Consultation sur l'étiquetage nutritionnel proposé sur le devant des emballages Fermée
  • Étiquetage des aliments
Recherche sur l'opinion publique 2017-2018 Études auprès des consommateurs sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage SO
  • Publicité alimentaire aux enfants
Résumé des commentaires 2017 Rapport de la consultation sur la restriction de la publicité des boissons et des aliments mauvais pour la santé des enfants au Canada SO
  • Étiquetage des aliments
Activité de mobilisation 2017 Étiquetage sur le devant de l'emballage : Réunion de mobilisation des intervenants du 18 septembre 2017 SO
  • Publicité alimentaire aux enfants
Consultation 2017 Restriction de la publicité de boissons et d'aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants Fermée
  • Contaminants chimiques
Résumé des commentaires 2017 Résumé des commentaires reçus par suite de l'appel de données de 2013-2014 lancé par Santé Canada dans le but d'évaluer l'efficacité des stratégies de réduction de l'acrylamide dans les aliments SO
  • Étiquetage des aliments
Consultation 2016 Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages Fermée
  • Autorisation de mise en marché
  • Additifs alimentaires
Avis d'intention 2016 Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment en modifiant l'autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires ayant d'autres utilisations généralement acceptées SO
  • Autorisation de mise en marché
  • Allergies et des intolérances alimentaires
Avis d'intention 2014 Avis d'intention de délivrer une autorisation de mise en marché d'un aliment - Proposition d'autorisation de mise en marché conditionnelle permettant les allégations sans gluten au sujet de l'avoine sans gluten spécialement produite et des produits qui en contiennent SO
  • Étiquetage des aliments
Résumé des commentaires 2014 Consulter les Canadiens pour moderniser et améliorer l'étiquette des aliments : ce que nous avons entendu SO
  • Allergies et des intolérances alimentaires
Résumé des commentaires 2012 Sommaire des commentaires reçus au sujet du projet de politique proposé par Santé Canada sur la révision des exigences relatives à l'étiquetage des produits sans gluten au Canada SO
  • Contaminants chimiques
Résumé des commentaires 2010 Résumé des commentaires reçus par suite de la demande de données 2010 sur l'ochratoxine A SO
  • Contaminants chimiques
Résumé des commentaires 2010 Résumé des commentaires reçus sur les seuils maximaux proposés par Santé Canada sur la présence d'ochratoxine A dans certains aliments - D'août 2008 à juin 2009 SO

Vous pouvez également visiter:

  • La Gazette du Canada pour les modifications nouvelles et proposées au Règlement sur les aliments et drogues
    • Toutes les parties intéressées ont la possibilité de soumettre des commentaires sur les propositions réglementaires publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada grâce à une fonction de commentaires en ligne. Tous les commentaires reçus par l’intermédiaire du système en ligne, par courriel ou par la poste sont rendus publics après la période de consultation.
    • Les résumés des commentaires issus de la consultation sont également inclus dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) lorsque les modifications sont publiées dans la Partie I (projet de règlement) et la Partie II (règlement définitif) de la Gazette du Canada, selon le cas.
  • Avis de proposition et avis de modification pour obtenir des renseignements sur les modifications proposées ou apportées aux documents relatifs aux aliments incorporés par renvoi (IR) dans le Règlement sur les aliments et drogues
    • Les avis de proposition informent de notre intention de modifier un document IR et vous donnent l'occasion de formuler des commentaires
    • Les avis de modification annoncent que nous avons modifié un document IR et fournissent des détails sur les changements.
  • Consultations auprès des Canadiens pour les consultations auprès de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux.

Participation du public par la sensibilisation et l'éducation

La Direction des aliments et de la nutrition offre également au public des occasions de contribuer à ses initiatives de sensibilisation et d'éducation. Grâce à ces initiatives, nous aidons la population canadienne, notamment les éducateurs, les professionnels de la santé et de l'industrie, ainsi que le grand public, à mieux comprendre :

  • la salubrité des aliments
  • une saine alimentation
  • l'étiquetage des aliments
  • les pratiques de cuisson sécuritaires

Pour nous assurer que ces initiatives répondent aux besoins des publics visés, nous utilisons des outils de participation du public, notamment :

  • des tests par les utilisateurs
  • des consultations
  • des recherches sur l’opinion publique

Découvrez quelques-unes de nos ressources :

Restez informé

Répertoire des intervenants

Le Répertoire des intervenants de Santé Canada (SGICI) est le principal répertoire de Santé Canada où vous pouvez vous tenir informé des sujets qui vous intéressent en matière d'alimentation et de nutrition, notamment des nouvelles consultations et des possibilités de mobilisation.

Vous pouvez vous inscrire comme membre d'une organisation, à titre individuel ou les deux. Lorsqu'on vous demandera vos centres d'intérêt, assurez-vous de sélectionner tous les sujets sous « Salubrité des aliments et nutrition». Cliquez sur le bouton « S'inscrire » pour créer votre profil ou vous connecter à votre compte

S’inscrire

Abonnements thématiques

En plus du SGICI, vous pouvez vous abonner pour obtenir des informations sur des sujets spécifiques :

Réseaux sociaux

Vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux où nous partageons régulièrement des informations sur la salubrité des aliments et la nutrition.

Nous joindre

Courriel : food-aliment@hc-sc.gc.ca

Liens connexes

Détails de la page

Date de modification :