Avis d’intention du ministre de la Santé de publier des autorisations de mise en marché afin de permettre l’enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir et d’étendre la portée de l'exemption de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers

28 juillet 2023

Sur cette page

• Objectif
• Enrichissement en vitamine D
  • Contexte
  • Proposition et justification
• Étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage
  • Contexte
  • Proposition et justification
• Commentaires du public et coordonnées

Objectif

Le présent avis d'intention a pour but d'informer les Canadiens, les parties réglementées et les autres intervenants de l'intention du ministre de la Santé d'autoriser l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir faits de produits laitiers, et d'étendre la portée de l'exemption de l’exigence de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers en mettant en œuvre un seuil de calcium plus bas. Les types d'aliments admissibles à cette exemption sont les mêmes que ceux qui sont actuellement mentionnés dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (c'est-à-dire les fromages et les yogourts préemballés — y compris les yogourts à boire — faits de produits laitiers, le kéfir et le babeurre).

Enrichissement en vitamine D

Contexte

La vitamine D est un nutriment important pour la santé des os. Elle est obtenue à partir d'aliments et de suppléments, et peut être fabriquée par le corps après une exposition au soleil. Une carence en vitamine D peut entraîner le rachitisme chez l'enfant et l'ostéomalacie (ramollissement des os) chez l'adulte. Il est difficile pour les Canadiens de consommer les quantités recommandées de vitamine D par le biais de l'approvisionnement alimentaire actuel. Les données sur le bilan sanguin de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) (2012-2019) indiquent qu'une personne sur cinq au Canada ne comble pas ses besoins en vitamine D.

Pour réduire le risque de carence en vitamine D et favoriser la santé des os, le RAD exige l'enrichissement en vitamine D de certains aliments vendus au Canada. Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) dans la partie II de la Gazette du Canada (GCII). Ce règlement comprenait des modifications qui augmentaient la quantité de vitamine D requise dans le lait et la margarine. Cependant, pour aider les Canadiens à satisfaire leurs besoins en vitamine D, il est nécessaire de multiplier les sources alimentaires de vitamine D. Par exemple, certaines personnes consomment peu ou pas de lait ou de margarine, et cette multiplication des sources alimentaires de vitamine D leur donnera un plus grand choix d'aliments riches en vitamine D.

Proposition et justification

Pour aider les Canadiens à satisfaire leurs besoins en vitamine D, Santé Canada a l'intention de créer de nouvelles options d'aliments enrichis en vitamine D en autorisant son ajout au yogourt et au kéfir faits de produits laitiers; les niveaux sont indiqués dans le tableau 1. Le kéfir est une boisson à base de lait fermenté semblable à un yogourt dilué. Ces quantités sont déterminées sur la base de la quantité de vitamine D totale pour 100 g ou 100 mL d'aliment. Cette adjonction serait effectuée par un règlement ministériel sous la forme d'une autorisation de mise en marché (AM) en vertu de l'article 30.3 de la Loi sur les aliments et drogues.

Le yogourt et le kéfir ont été identifiés comme des aliments à enrichir en vitamine D, car ils contiennent du calcium, qui est également essentiel à la santé des os, et les données de consommation de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC 2015) montrent que la prévalence de la consommation est en augmentation. Santé Canada a fait part de son intention d'autoriser l'enrichissement du yogourt en vitamine D et la proposition est soutenue par un large éventail d'intervenants. En juillet 2022, cette initiative a été mise en avant dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation comme la prochaine étape de la stratégie d'enrichissement en vitamine D.

À noter que les teneurs en vitamine D pour le kéfir sont inférieures de moitié à celles pour le yogourt. En effet, les données de consommation indiquent que les gens consomment environ deux fois plus de kéfir que de yogourt. La fixation d'une concentration de vitamine D plus faible pour le kéfir signifie que, sur la base des apports alimentaires quotidiens moyens, les consommateurs de yogourts et de kéfir obtiendront une quantité semblable de vitamine D en consommant ces aliments.

Santé Canada a réalisé une modélisation des apports alimentaires pour évaluer l'incidence de l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir. La modélisation a montré une amélioration des apports sans risque d'excès. Ces résultats montrent que l'autorisation d'enrichir le yogourt et le kéfir en vitamine D contribuera à combler l'écart entre les apports alimentaires et les besoins, réduisant ainsi le risque de carence et favorisant la santé des os.

Lorsqu'ils sont enrichis pour contenir les taux de vitamine D indiqués dans le tableau 1, la grande majorité des yogourts et des kéfirs contiennent au moins 25 % de la valeur quotidienne (VQ). Les produits contenant cette quantité de vitamine D peuvent porter l'allégation « excellente source ».

Santé Canada évaluera l'efficacité de ces mesures par le biais d'une surveillance continue des apports en vitamine D et du bilan sanguin.

Étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage

Contexte

En juillet 2022, le RAD a été modifié afin d'exiger l'affichage d'un symbole nutritionnel sur les aliments préemballés dont la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium atteint ou dépasse certains niveaux (seuils). Le symbole nutritionnel aidera les Canadiens à repérer plus facilement les aliments à teneurs élevées en ces nutriments. Éviter une consommation excessive de ces nutriments peut contribuer à réduire les risques pour la santé qui y sont associés. Les parties réglementées ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour se conformer au règlement.

Pour des raisons techniques, nutritionnelles ou pratiques, certains produits sont exemptés de l'exigence d'afficher un symbole nutritionnel. Ces exemptions assurent la cohérence avec le tableau de la valeur nutritive, reconnaissent qu'un symbole nutritionnel serait redondant sur certains aliments; et elles soutiennent la protection de la santé de la population générale ou des populations vulnérables et atténuent les conséquences nutritionnelles involontaires.

Si de nombreux produits laitiers contribuent de manière significative aux apports en gras saturés et en sodium des Canadiens, beaucoup sont également d'importantes sources de calcium, qui est considéré comme un nutriment déficitaire en raison d'apports insuffisants au Canada. Des apports adéquats en calcium sont nécessaires à la santé des os et, par conséquent, à la réduction du risque d'ostéoporose, qui est prévalent au Canada. Au niveau national, la prévalence d'un apport insuffisant en calcium est très variable, mais tend à augmenter avec l'âge et à être plus élevée chez les femmes que chez les hommes.

Afin d'éviter que l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage n'ait une incidence négative sur les apports en calcium, le règlement prévoit une exemption de l'exigence pour le fromage ou le yogourt — notamment le yogourt à boire — qui sont faits de produits laitiers, le babeurre et le kéfir. Pour bénéficier de l'exemption, les produits ayant une faible quantité de référence (par exemple, le fromage cheddar) doivent contenir 10 % ou plus de la VQ pour le calcium. Pour les nutriments tels que le calcium, la VQ est la quantité recommandée que les personnes d'un groupe d'âge spécifique devraient essayer de consommer chaque jour. Les produits dont la quantité de référence est plus élevée (par exemple, le fromage cottage, le yogourt) doivent contenir 15 % ou plus de la VQ pour le calcium pour pouvoir être admissibles à l'exemption. Cette approche est conforme aux critères pour afficher l'allégation « bonne source de calcium » sur l'étiquette, conformément au RAD.

Suite à la publication du règlement dans la GCII, Santé Canada a reçu les commentaires d'une association de l'industrie concernant l'utilisation actuelle d'un seuil de calcium pour déterminer quels fromages faits de produits laitiers sont admissibles à l'exemption de l'exigence de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Leur préoccupation était que de nombreux fromages fins et frais ^{Note de bas de page 1} nécessiteraient un symbole nutritionnel parce que leur teneur en calcium est inférieure au seuil fixé.

Proposition et justification

Bien que les fromages fins et frais contribuent généralement moins aux apports en calcium que certains autres fromages, Santé Canada reconnaît qu'ils peuvent constituer une source de calcium. Pour répondre aux préoccupations concernant le seuil de calcium, Santé Canada a l'intention d'étendre l'admissibilité des produits laitiers à l'exemption existante de l'exigence d'étiquetage sur le devant de l'emballage, en mettant en œuvre un seuil de calcium inférieur, soit 5 % de la VQ, quel que soit la quantité de référence. L'exemption et le seuil continueront de s'appliquer au fromage ou au yogourt — notamment le yogourt à boire — faits de produits laitiers, au babeurre et au kéfir. Cette approche est cohérente avec les critères pour afficher l'allégation « source de calcium » sur l'étiquette. Pour ce faire, un règlement ministériel serait adopté sous la forme d'une autorisation de mise en marché délivrée en vertu de l'article 30.3 de la Loi sur les aliments et les drogues.

Commentaires du public et coordonnées

Les commentaires sur les propositions du ministre de la Santé visant à autoriser l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir et à mettre en œuvre un seuil de calcium plus bas pour l'exemption de l'exigence de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers tels que décrits dans cet avis d'intention, peuvent être fournis jusqu’au 28 août 2023. Les propositions peuvent être révisées avant que les modifications réglementaires finales aux autorisations de mise en marché soient publiées dans la GCII. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel ou par la poste au Bureau des sciences de la nutrition de Santé Canada à l'adresse ci-dessous. Veuillez citer le titre et la date de publication de cet avis d'intention dans l'objet de votre correspondance.

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2203E
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel : bns-bsn@hc-sc.gc.ca