Consultation technique - Appel de données 2013 de Santé Canada au sujet de la présence fortuite de soya

19 septembre, 2013

Contexte

Au Canada et dans d'autres pays, les pratiques agricoles normales font en sorte que des grains céréaliers, des légumineuses et des oléagineux sont souvent cultivés à proximité les uns des autres. En outre, il est possible que ces diverses cultures soient récoltées et transportées avec le même équipement ainsi qu'entreposées dans les mêmes installations. Ainsi, il devient extrêmement difficile de veiller à ce que de petites quantités de ces différentes cultures ne se mélangent pas, ne serait-ce qu'en très faible part, les unes aux autres. Une telle présence fortuite, ou mélange, est parfois dénommée présence adventice.

À cause de cette présence fortuite, les grains céréaliers, par exemple le blé, l'avoine ou l'orge et les aliments transformés qui en contiennent peuvent aussi comporter de faibles teneurs en soya.

À la fin de 2012, dans le but de discuter des questions relatives à cette présence fortuite de soya dans les grains céréaliers, Santé Canada a organisé une rencontre avec des représentants du gouvernement fédéral (Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments [ACIA], Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC] et la Commission canadienne des grains [CCG]), l'industrie alimentaire et Anaphylaxie Canada. La question de savoir si le recours aux mentions préventives relatives aux allergènes alimentaires sur les étiquettes, et plus particulièrement au libellé « peut contenir du soya », serait justifié à l'égard de la farine et d'autres produits à base de blé, a compté au nombre des principaux points traités au cours de cette réunion.

En s'appuyant sur les renseignements disponibles, Santé Canada a adopté la position selon laquelle le recours aux mentions préventives relatives à la présence de soya sur les étiquettes des produits à base de blé, à moins qu'il ne soit justifié par des préoccupations particulières suscitées par des mesures de contrôle des allergènes et une contamination croisée éventuelle à l'étape de la fabrication, n'est pas envisagé à titre de solution adéquate à cette problématique.

Le 25 janvier 2013, le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de la Direction des aliments publié sur le site Web du Ministère le document intitulé Information à l'intention des Canadiens allergiques au soya portant sur la présence fortuite de soya. Santé Canada a aussi annoncé la mise en œuvre d'un processus de deux ans visant à recueillir l'information et les données nécessaires à l'étude exhaustive de la question de la présence fortuite de soya dans le blé ainsi qu'à élaborer des normes et des lignes directrices à l'intention de l'industrie alimentaire au sujet de l'étiquetage adéquat.

Renseignements recherchés

Le 19 septembre, 2013, Santé Canada a lancé un appel de données. Il cherche activement des renseignements techniques, publiés ou non, sur la présence fortuite de soya dans les grains céréaliers et les aliments à base de céréales. Le principal objectif de cette demande de données consiste à obtenir des renseignements qui contribueront à déterminer les priorités en matière d'élaboration de stratégies de gestion des risques auxquels les personnes allergiques au soya sont exposées.

Les types de renseignements suivants sont ceux que recherche Santé Canada :

• Toute donnée au sujet des teneurs en soya détectées dans d'autres grains céréaliers, par exemple le blé, le seigle ou l'orge dans le contexte d'une présence fortuite;
• Toute recherche en cours au sujet du mélange des grains;
• Tout renseignement présentement disponible sur les pratiques auxquelles l'industrie alimentaire a recours afin d'éliminer ou de réduire la présence fortuite de soya dans les grains et la mesure dans laquelle elles sont efficaces;
• Toute étude, publiée ou non, communiquant de l'information sur les teneurs en la protéine de soya mise en cause dans les réactions allergiques chez les personnes allergiques au soya et plus particulièrement sur la valeur seuil à la source de leur déclenchement, et;
• Toute autre information pertinente qui s'inscrit dans la portée du document suivant : Information à l'intention des Canadiens allergiques au soya.

Renseignements confidentiels ou inédits

Santé Canada reconnaît qu'il se peut que des renseignements disponibles ou des données pertinentes demandés ne soient pas publiés ou soient de nature confidentielle. S'ils sont présentés, les renseignements non publiés demeureront la propriété de l'organisation ou de la personne qui les présente et Santé Canada les utilisera de façon confidentielle pour ses évaluations seulement. Ces renseignements seraient protégés en vertu de l'  alinéa 20(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information- Renseignements de tiers, qui sont de nature confidentielle. Les questions précises qui ont trait à la nature confidentielle doivent faire l'objet de discussions tenues directement entre les propriétaires des renseignements et Santé Canada. Au sujet de ces questions et d'autres encore, veuillez communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments.

Communication de renseignements

Ces renseignements peuvent être présentés par écrit, soit par la poste ou par courrier électronique, à la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé du Bureau d'innocuité des produits chimiques. Si vous transmettez des commentaires ou des données par courrier électronique, veuillez inscrire « présence fortuite de soya » dans le champ d'objet de votre courriel. Cet appel de données est valable jusqu'au 19 mars 2014.