Résumé des commentaires issus de la consultation de Santé Canada sur sa proposition d'instaurer une concentration maximale en patuline dans le jus de pomme et le cidre de pomme non fermenté vendus au Canada

Juillet 2012
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments

La consultation sur la proposition du Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada, qui consiste à instaurer une norme (concentration maximale) de 50 ng/g (parties par milliard) sur la présence de la patuline, une mycotoxine, dans le jus de pomme, y compris dans la part de jus de pomme de tout mélange de jus ou de toute boisson, et le cidre de pomme non fermenté vendus au Canada, a pris fin récemment.

La patuline est un métabolite fongique (mycotoxine) d'origine naturelle qui peut provoquer une irritation gastro-intestinale et un dysfonctionnement rénal, ainsi que des effets immunotoxiques, génotoxiques et clastogènes chez plusieurs espèces animales lorsqu'elle est ingérée en doses suffisamment élevées.

Chez l'humain, la consommation de jus de pomme et de produits apparentés constitue la principale voie d'exposition à la patuline. En raison de leur faible poids corporel et de leur plus grande consommation des produits touchés, les jeunes enfants constituent le groupe d'âge dont l'exposition potentielle à la patuline est la plus élevée.

Une consultation de 75 jours sur cette proposition , laquelle s'est déroulée du 21 juillet au 4 octobre 2011, a été lancée sur le site Web Aliments et nutrition de Santé Canada afin de recueillir des commentaires du public.

Pendant cette consultation, plusieurs commentaires ont été communiqués :

  1. Une association de l'industrie s'est opposée à l'instauration de la concentration maximale en patuline en invoquant qu'elle nuirait aux producteurs fournissant la matière première aux transformateurs. L'association en question a aussi affirmé que les pomiculteurs et les fabricants de jus et de cidre prennent déjà des précautions visant à réduire la concentration en patuline de leurs produits. Bien qu'elle ne doute pas que la concentration maximale proposée par Santé Canada soit atteignable et que du point de vue de la santé publique, celle-ci serait valable, elle est d'avis qu'une telle limite constituerait un fardeau pour les pomiculteurs. Santé Canada a répondu à cette association et a reconnu que les très faibles concentrations en patuline dans ces produits observées dans les données issues de la surveillance témoignent des efforts déployés par l'industrie et confirment que la concentration maximale proposée est aisément atteignable. Par conséquent, Santé Canada est d'avis que la concentration maximale en patuline ne nuira pas aux pomiculteurs ni aux fabricants de jus et de cidre. Le Ministère a précisé que ce sont les produits de jus et de cidre finaux qui feront l'objet des analyses d'échantillons effectuées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le but de veiller à la conformité des produits avec la concentration maximale proposée.
  2. Une autre association de l'industrie a transmis une lettre manifestant son appui général à la concentration maximale proposée dans la mesure où celle-ci ne s'applique qu'aux produits destinés à la vente aux consommateurs.
  3. Une troisième association de l'industrie a exprimé son soutien général à la concentration maximale proposée dans le but de gérer tout risque éventuel que pourraient courir les personnes consommant du jus de pomme en grande quantité. Celle-ci a aussi recommandé que tout document d'orientation portant sur la concentration maximale en patuline indique clairement que dans les mélanges de jus contenant du jus de pomme, la concentration maximale s'applique exclusivement à leur part en jus de pomme et que seuls les jeunes enfants consommant du jus de pomme en grande quantité courent les risques éventuels que comporte l'exposition à la patuline. Santé Canada lui a répondu qu'il a pris note de son soutien général et de ses recommandations.
  4. Un membre du public a transmis un commentaire au sujet de l'applicabilité de la concentration maximale à la purée et au jus de poire. Santé Canada a précisé que la concentration maximale en patuline ne s'appliquerait qu'au jus de pomme (et à la part de jus de pomme de tout mélange de jus) et au cidre de pomme non fermenté et par conséquent, qu'elle ne s'appliquerait pas à la purée et au jus de poire.

Outre ces commentaires, Santé Canada a consulté l'ACIA avant et pendant la consultation sur la concentration maximale en patuline proposée, et l'Agence ne s'y est aucunement opposée. Qui plus est, une concentration maximale de 50 ng/g en patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme présent à titre d'ingrédients d'autres boissons a été adoptée par la Commission du Codex Alimentarius. La Food and Drug Administration des États-Unis a établi un seuil d'intervention de 50 ng/g de patuline dans le jus de pomme, les concentrés de jus de pomme et les autres produits de jus de pomme. La Commission européenne a aussi adopté une concentration maximale en patuline de 50 ng/g dans les jus de fruits, les jus de fruits concentrés et les nectars de fruits.

Après avoir pris connaissance de tous les commentaires reçus au cours de la consultation et tenu compte des risques éventuels inhérents à la consommation en grande quantité de ces produits par de jeunes enfants, le Ministère se dit toujours d'avis que les risques d'effets indésirables sur la santé sont négligeables dans la mesure où la concentration en patuline du jus de pomme et du cidre de pomme non fermenté demeure égale ou inférieure à 50 ng/g.

 

Par conséquent, Santé Canada considère que l'adoption d'une norme (concentration maximale) de 50 ng/g (parties par milliard) sur la présence de la mycotoxine patuline dans le jus de pomme, y compris dans la part de jus de pomme de tout mélange de jus ou de toute boisson, et le cidre de pomme non fermenté vendus au Canada est désormais en vigueur.

La concentration maximale en patuline tiendra lieu de norme et figurera sur le site Web de Santé Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette initiative, veuillez communiquer avec la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé à l'adresse bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.

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