ARCHIVÉE - Résumé des commentaires reçus lors de la consultation sur la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition (SMRAN)


Historique et contexte

En avril 2007, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada publiait son Plan de renouveau II, une initiative majeure qui présentait une vision et des objectifs afin de moderniser le système de réglementation canadien des produits de santé et des aliments et de proposer des mesures pour aller de l'avant.

Le Plan de renouveau II reconnaît l'existence des grands défis qui attendent les Canadiens et la chaîne de production alimentaire du pays. Santé Canada continue de collaborer avec l'industrie, d'autres organismes gouvernementaux et les Canadiens qui souhaitent maintenir la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, en s'efforçant d'aider les Canadiens à faire des choix santé relativement aux aliments et aux régimes qu'ils adoptent. À cette fin, la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition, ci-après « la Stratégie », est un élément clé du Plan de renouveau de la DGPSA et veut ajouter à l'Objectif no 4 du Plan de renouveau :

« Santé Canada établira et mettra en oeuvre un cadre de réglementation moderne, efficace et proactif pour les aliments qui protégera et favorisera la santé humaine, répondra aux nouveaux défis en matière de salubrité des aliments et de nutrition et qui minimisera les retards inutiles dans l'introduction sur le marché canadien d'aliments et produits alimentaires sûrs. »

En mai 2007, Santé Canada a publié un document intitulé « Vers une Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition ». Il servira de fondement à un processus de discussion à Santé Canada, dans l'industrie, aux intervenants et aux Canadiens sur l'orientation à donner aux efforts du Ministère en vue de moderniser son système de réglementation des aliments. Des consultations en ligne ont eu lieu du 7 mai au 29 juin 2007 afin d'obtenir des commentaires sur les buts et les objectifs proposés présentés dans le document.

Vingt-et-une (21) personnes ont participé à ce sondage et ont livré des commentaires au cours de la période de consultation. Ces commentaires provenaient du monde universitaire, du grand public, des divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux, d'entreprises de produits alimentaires et d'organisations représentant l'industrie, y compris des producteurs, des industries de transformation, des fabricants, des distributeurs, des importateurs et des exportateurs et dans détaillants.

Les commentaires et suggestions reçus durant le processus de consultation aideront à transformer ce document de travail en une Stratégie sur laquelle Santé Canada basera la modernisation du système de réglementation des aliments et de la nutrition qui devrait précéder la publication du Plan stratégique de la Direction des aliments au printemps 2009. Ce rapport de consultation résume les commentaires reçus sur les buts et objectifs de la stratégie. D'autres commentaires, davantage reliés à des approches générales prises par le gouvernement du Canada ou à des problèmes particuliers relatifs aux aliments et à la nutrition et ne touchant pas à la stratégie en soi, ne sont pas abordés dans le présent rapport.

Ce que nous avons appris

Dans l'ensemble, les personnes interrogées se disent d'accord avec la Stratégie et ont insisté sur son caractère opportun et sur la nécessité qu'elle s'attaque aux défis évolutifs entourant la salubrité des aliments, l'innovation des produits et les marchés mondiaux. L'amélioration de la prévisibilité, de l'efficience et de la transparence du système a été perçue comme un objectif clé.

Santé Canada a été invité à continuer d'assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur les aliments et drogues en utilisant une trousse d'outils moderne qui maintient les forces du système actuel, mais en appliquant une association pertinente d'approches fondées sur le risque; ce qui permettra de poursuivre la promotion et la protection de la santé tout en évitant d'imposer des obstacles et des fardeaux inutiles à l'industrie. Simultanément, les répondants ont insisté pour s'assurer que les efforts de modernisation soient axés sur des évaluations scientifiques fondées sur le risque.

Les personnes interrogées ont également souligné l'existence de certaines lacunes. Ils ont fait remarquer en particulier que les efforts de modernisation ne reflétaient pas avec pertinence l'intégration d'autres ministères et organismes et de partenaires qui partageaient la responsabilité de la prestation d'un système de salubrité des aliments.

Ils ont en outre ajouté que cette initiative, si on voulait qu'elle réussisse, devait disposer de ressources suffisantes afin que les améliorations ne s'arrêtent pas uniquement au processus de consultation.

Étendue

Environ un répondant sur deux s'est demandé pourquoi Santé Canada (SC) ne poursuivait-il pas une stratégie conjointe avec tous, ou du moins avec certains autres ministères et organismes qui sont impliqués jusqu'à une certaine mesure dans la réglementation des aliments, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agrolimentaire Canada (AAC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et des partenaires provinciaux et territoriaux.

Certains ont manifesté des appréhensions à l'effet que la SMRAN suggère que Santé Canada « devait élargir et étendre sa portée en ce qui a trait au contrôle de la chaîne alimentaire et qu'il faudrait déployer tous les efforts pour que ce ministère ne répète pas ce qui a déjà été fait (ou devrait être fait) par d'autres agences comme l'ACIA ou l'ASPC ».

1er but : Améliorer la prévisibilité, l'efficacité, l'efficience et la transparence du système de réglementation des aliments de Santé Canada

Toutes les répondants interrogés ont souscrit à l'intention du 1er but. Ils étaient d'avis que l'obligation de rendre compte, améliorer la prévisibilité, l'efficacité, l'efficience et la transparence étaient des éléments clé pour réussir une modernisation.

Plusieurs répondants ont fait appel à leur propre expérience pour illustrer la nécessité d'aborder ce but dans la stratégie. Ils ont donné des exemples où, croyaient-ils, les limites des processus actuels et le climat de réglementation avaient entravé les progrès.

Il été clairement signalé que surveillance réglementaire entourant l'innovation devait traduire la relativité des risques, et la modernisation devait chercher des moyens de soutenir l'innovation :

« Un système moderne à Santé Canada contribuerait avec plus d'efficacité au bien-être des consommateurs en permettant des choix nutritionnels plus éclairés ».
« Un système d'examen qui détermine clairement les exigences relatives aux notifications pour les promoteurs de produits, et des examens approfondis des notifications de manière opportune et transparente contribueront à assurer un climat réglementaire qui protège la santé publique et encourage l'innovation et le développement de produits par l'industrie alimentaire ».

D'autres personnes répondants ont prévenu Santé Canada qu'il devait, dans un même temps, faire en sorte que le système de réglementation des aliments demeure lié à une évaluation des risques fondée sur la science.

Il a été également proposé que le travail réalisé en vertu du Plan de gestion des produits chimiques soit considéré comme un exemple concret de ce que les organismes de réglementation peuvent accomplir et de leur capacité à faire preuve de vigueur dans l'élaboration d'un cadre moderne de réglementation à laquelle s'ajoutent une participation multilatérale constante et un degré élevé de transparence.

L'introduction de normes de service (exposées brièvement dans le document de travail) a reçu un appui et des suggestions spécifiques furent émises telles que de prendre en considération le modèle d'homologation progressive en voie d'élaboration pour les médicaments.

Objectif 1.1 - Améliorer les processus de Santé Canada pour les autorisations et notifications réglementaires préalables à la mise en marché

Les répondants ont appuyé les plans de Santé Canada en vue d'étudier les façons de trier et de sélectionner les demandes (un « système accéléré » a aussi été proposé) afin de réduire la durée des examens et d'adapter les pratiques exemplaires des autres modèles de gestion de demandes. En outre, on a noté l'importance d'atteindre cet objectif afin de permettre à l'industrie agroalimentaire de conserver un avantage concurrentiel.

Des répondants ont insisté sur la nécessité impérative d'atteindre cet objectif d'un point de vue commercial. L'un d'eux a fait remarquer qu'il était essentiel pour les petites entreprises d'obtenir l'autorisation préalable à la mise en marché le plus rapidement possible afin de mettre les produits sur le marché au plus tôt.

« C'est essentiel pour les petites entreprises qui n'ont pas une vision étendue sur des années à l'avance et qui ne peuvent attendre longtemps avant d'obtenir un retour de leur investissement ».

Des approches spécifiques pour atteindre ce but ont été proposées, y compris des communications plus étroites entre Santé Canada et l'industrie des produits alimentaires, en particulier durant l'étape préalable à la demande au cours de laquelle des consultations entre les deux parties seraient très utiles pour s'assurer que les demandes transmises à Santé Canada satisfont à toutes les exigences. De plus, plusieurs répondants étaient d'accord avec la proposition de Santé Canada relative à l'élaboration de normes de rendement et de services réalistes :

« Des consultations sur les notifications préalables, des calendriers précis pour le processus d'évaluation et des dates de clôture pour demander des renseignements supplémentaires devraient également faire l'objet d'étude par Santé Canada ».

Objectif 1.2 - Promouvoir une plus grande transparence des délibérations sur l'évaluation et la gestion des risques dans la réglementation des aliments de Santé Canada

Tout le monde s'est dit d'accord avec cet objectif et de nombreux répondants étaient d'avis qu'il fallait faire preuve d'une plus grande transparence. L'un d'eux a souligné qu'« une transparence du processus d'examen des demandes améliorée aiderait les petits intervenants de l'industrie des produits alimentaires en fournissant les renseignements nécessaires pour présenter des demandes sur les produits de grande qualité ».

Certains répondants ont donné quelques exemples sur la façon d'attendre cet objectif. Le groupe de travail sur les gras trans a été cité comme un modèle à explorer en faisant appel à des groupes de travail pour discuter et pour atteindre un consensus afin d'en arriver à une stratégie réalisable dans les secteurs. Des communications et un dialogue avec l'industrie ont été également proposés, en particulier lorsque des décisions relatives à la gestion des risques ne semblaient pas répondre aux préoccupations de l'industrie. Il a été proposé que l'exploration de certains mécanismes de publication des demandes préalables en attente d'approbation augmenterait également le soutien à la transparence. Une plus grande transparence et le partage des données scientifiques sur les aliments dans tous les secteurs permettraient également d'utiliser les ressources scientifiques canadiennes avec efficacité.

Objectif 1.4 - Refondre l'architecture de la réglementation visant les additifs alimentaires et élaborer une norme réglementaire pour les « produits chimiques de qualité alimentaire » (ou « produits chimiques en contact avec des aliments ») en vertu du Règlement sur les aliments et drogues

Cet objectif a suscité l'appui des répondants. L'absence de clarté et de cohérence dans la réglementation sur les additifs alimentaires et les produits chimiques alimentaires a été reconnue comme facteur d'incertitude et mettant l'industrie en désavantage concurrentielle vis-à-vis l'industrie américaine.

Il a été proposé, dans certains commentaires, que d'autres organisations « de l'extérieur » aident Santé Canada à élaborer les normes proposées dans cet objectif, y compris la Flavor and Extract Manufacturer's Association et l'International Organization of the Flavour Industry.

Objectif 1.5 - Améliorer la capacité au niveau de la réglementation scientifique de Santé Canada dans le cadre d'une coopération et d'un partage des tâches avec d'autres agences de réglementation au niveau international

Dans l'ensemble, les répondants ont appuyé cet objectif, bien qu' il a suscité l'expression de nombreux points de vue. Si certains appuyaient la recherche d'ententes avec les principaux organismes similaires d'autres juridictions, d'autres ont plutôt fait une mise en garde en prétendant que Santé Canada ne devrait pas « perdre de vue que la définition et la prestation de normes servent d'abord et avant tout les intérêts des Canadiens ». Certains se sont dits préoccupés à l'effet que le Canada devrait "garder son rôle dans la prise de décision et ne pas permettre que des décisions de nature internationale ou non canadienne soient automatiquement appliquées au Canada".

Les relations du Canada avec la Commission du Codex Alimentarius n'ont également pas fait l'unanimité. Certains répondants ont signalé que le rythme opérationnel de certaines organisations internationales était trop lent et qu'elles ne pouvaient répondre aux besoins du marché et de l'industrie au Canada. D'autres, par contre, ont recommandé à Santé Canada de « poursuivre la promotion des approches et des intérêts canadiens à l'étranger en participant à l'élaboration de normes pour des organisations internationales comme la Commission du Codex Alimentarius ».

2e but : Promouvoir la souplesse de la réglementation à l'égard de l'innovation alimentaire et favoriser l'accès des consommateurs aux aliments dont les avantages pour la santé ont été évalués

Les répondants ont fortement appuyé ce but. Plusieurs ont insisté sur la nécessité pour Santé Canada d'agir rapidement dans les domaines déterminés dans ce but pour relever les défis posés à l'innovation dans le système actuel et « si un environnement réceptif n'est pas stimulé, il en résultera un choix limité pour les consommateurs, sans mentionner les pertes économiques dues au manque d'intérêt de la part des investisseurs dans l'industrie alimentaire au Canada ».

Pour atteindre ce but, il a été proposé de rationaliser les processus et les politiques concernant l'introduction de nouvelles innovations et d'établir une meilleure coordination entre tous les partenaires du gouvernement et la communauté réglementée.

En atteignant ce but, on encourage l'élaboration de systèmes et de processus « suffisamment souples pour s'adapter aux innovations futures de l'industrie agroalimentaire, par exemple, un système qui permettrait des notifications concurrentes pour un nouveau produit alimentaire et une nouvelle allégation santé puisque ce sera la façon de travailler à l'avenir ».

Objectif 2.1 - Élaborer un cadre complet pour la gestion des aliments ayant des allégations santé

Tous les commentaires reçus sur cet objectif abordaient le cadre complet proposé pour les allégations santé. Certains répondants ont signalé que ces allégations touchaient en particulier des éléments qui devraient être pris en considération au moment de l'élaboration du cadre de réglementation dans la gestion des aliments ayant des allégations alimentaires. Il a donc été proposé de les inclure dans le processus de consultation sur les allégations alimentaires. D'autres renseignements concernant ce processus de consultation sont affichés dans le site Web des consultations sur les aliments et la nutrition.

Objectif 2.2 - Terminer l'élaboration d'une politique globale sur l'enrichissement facultatif des aliments et mettre en oeuvre cette politique

Cet objectif a soulevé un certain intérêt, bien que tous les commentaires reçus à ce sujet concernaient l'initiative « la politique proposée sur l'ajout de vitamines et de sels minéraux aux aliments » plutôt que d'évoquer les mérites de l'objectif en lui-même. Les commentaires seront remis à l'équipe des politiques qui gère ce dossier.

Objectif 2.3 - Accroître la capacité scientifique et de recherche de Santé Canada en matière d'allégations santé en augmentant le nombre de partenariats stratégiques

Quelques commentaires ont été émis sur cet objectif. Tous reconnaissaient l'importance de cet élément de la stratégie et que les prises de décisions et les changements au cadre de réglementation devaient avoir un solide fondement scientifique.

3e but - Moderniser les outils de réglementation pour s'attaquer aux aliments qui contribuent aux maladies chroniques

Les commentaires reçus sur cet objectif n'ont pas été très nombreux. Le modèle de gras trans a été signalé encore une fois comme un modèle où des mesures réglementaires ne sont pas toujours requises puisque « les forces naturelles du marché et les progrès dans la formulation des produits sont établis ».

Santé Canada a été encouragé à ne pas mettre l'accent uniquement sur les causes négatives des maladies chroniques. Il a été souligné que l'industrie pouvait et voulait procurer des produits avantageux aux consommateurs et que ces derniers étaient prêts à accepter ces produits. Le temps est plus que venu de mettre de l'avant des politiques qui encourageront la production d'aliments plus sains.

4e but - Améliorer la capacité de Santé Canada de réagir aux risques aigus pour la santé liés à la salubrité des aliments - et de réagir à de nouvelles menaces tout en gérant les risques permanents

Ce but et les objectifs décrits dans le document de travail ont été fortement appuyés.

Une collaboration accrue entre l'industrie des produits alimentaires et le gouvernement a été soulignée par certains répondants comme une composante essentielle à la réussite de ce but. Certains exemples précis d'une collaboration plus étroite ont été donnés afin « de rendre plus efficaces les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments fondés sur le risque et de faire la promotion de l'éducation des consommateurs ». Cette proposition offrirait également à l'industrie et au gouvernement des occasions de se renseigner mutuellement - de suivre le même rythme en ce qui a trait à l'évolution de nouvelles technologies, à la découverte de nouveaux contaminants dans les aliments ou de nouveaux sous-produits provenant à la suite d'un traitement et de mettre au défi l'industrie des produits alimentaires et les organismes de réglementation du gouvernement. Selon d'autres exemples, il a été proposé d'approfondir ce but, ce qui permettrait peut-être d'améliorer la capacité de l'industrie d'intervenir lors de risques aigus à la salubrité des aliments.

Les répondants ont proposé que soit encouragée la création de mécanismes d'élaboration de technologies maison comme celles développées pour combattre les maladies d'origine alimentaire, les technologies de bactériophage et des vaccins conçus pour lutter contre les pathogènes d'origine alimentaire. Outre les marchés canadiens, les consommateurs tireront également avantage de ces nouvelles technologies.

De plus, il a été recommandé que Santé Canada maintienne son soutien aux activités de surveillance des contaminants microbiens et chimiques dans les aliments et à une surveillance intégrée de l'utilisation d'agents antimicrobiens et leur résistance pour les animaux, les aliments et les humaines de l'Agence de la santé publique du Canada.

L'importance de collaborer avec d'autres organisations internationales respectées et de tirer avantage de leurs connaissances a été également reconnue comme un moyen efficace de traiter les enjeux en temps opportun soulignés dans cette section. Une collaboration internationale permettrait de partager l'expertise, le savoir-faire et des pratiques exemplaires. Toutes ces possibilités ont été signalées par un seul répondant qu'il a qualifiées « d'essentielles pour demeurer à la hauteur ».

Objectif 4.1 - Étendre la portée du Programme des aliments de Santé Canada aux nouveaux agents pathogènes et aux contaminants

Tous les répondants ont soutenu cet objectif. Certains ont signalé des projets ou des enjeux précis qui devraient être intégrés à la Stratégie, notamment la mise à jour de la politique relative à l'étiquetage des allergènes alimentaires. Cette mise à jour « est promise depuis longtemps et elle est urgente » et les seuils critiques des allergènes comme leur absence « ont retardé la mise en oeuvre efficace du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments ».

Un autre répondant a souligné qu'il serait utile d'atteindre cet objectif en déterminant et en comprenant les agents pathogènes qui pourraient provenir de certaines régions du monde, mais qui parviennent au Canada au moyen de l'importation de produits ou d'ingrédients.

Objectif 4.2 - Accroître l'efficacité de la communication des risques relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition, la sensibilisation au niveau des consommateurs, et l'étiquetage des aliments au niveau de la vente au détail pour améliorer la protection du public et des consommateurs.

Le fondement de cet objectif a provoqué quelques commentaires. Il y a eu certaines réactions à la formulation de cet objectif et il a été proposé d'ajouter une « liste d'ingrédients » à son dernier paragraphe puisqu'il « est essentiel pour les personnes atteintes d'une maladie chronique dont les aliments sont en partie la cause » (comme la maladie coeliaque).

Objectif 4.3 - Améliorer les mesures d'urgence de Santé Canada et la capacité du Ministère de fournir une aide en cas d'urgence en matière de défense et de salubrité des aliments

Les répondants ont déploré l'absence de l'Agence de la santé publique du Canada dans le paragraphe sur « le renforcement de la collaboration dans la gestion des urgences entre SC et l'ACIA » considérant cette absence comme une lacune de la Stratégie. Ils se sont également interrogés sur la clarté de la formulation du deuxième paragraphe.

Objectif 4.4 - Améliorer la capacité de Santé Canada de produire, d'analyser et d'utiliser des renseignements sur la santé, des renseignements médicaux et des renseignements de surveillance

Certains commentaires portaient sur des initiatives ou des projets particuliers qu'aurait dû entreprendre Santé Canada et n'ayant pas fait l'objet de mention ici. Il y a eu cependant des propositions de quelques personnes concernant la formulation de l'objectif qui aurait dû définir de façon plus explicite comment Santé Canada entend intervenir lors de risques à la salubrité des aliments, nouveaux et actuels.

5e but - Promouvoir un système viable et intégré pour la salubrité des aliments et la nutrition au Canada

Un fort appui a été accordé aux buts et objectifs comme ils ont été décrits dans le document de travail, bien que les répondants aient insisté sur la nécessité que tous les intervenants gouvernementaux (SC, ACIA, ASPC, AAC et les provinces et les territoires) appuient la stratégie et ses objectifs. Ils ont également insisté sur le fait que pour avoir un système durable et intégré comme il est décrit dans le document de travail, ce dernier doit être simple, fondé sur des normes élevées que toutes les parties doivent respecter et éviter tout chevauchement des efforts dans les processus et les exigences entre le gouvernement et les organismes gouvernementaux.

L'importance croissante de la coordination des efforts a été soulignée « puisque la prospérité économique du secteur agroalimentaire est de plus en plus liée à des objectifs de santé et de mieux-être (et environnementaux), il est plus important que jamais que les communautés économiques, scientifiques et de réglementation de tous les niveaux de gouvernement coordonnent leurs efforts pour atteindre des objectifs communs et des normes de rendement ».

Des propositions particulières ont été faites en vue d'aider l'atteinte de ce but en mettant sur pied des processus bilatéraux de réunion pour les partis intéressés dans un système de réglementation des aliments semblable à celui élaboré par la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada afin que des renseignements soient partagés régulièrement entre les organismes de réglementation et les partenaires de l'industrie.

Objectif 5.1 - Améliorer l'alignement des priorités en matière de salubrité des aliments et de nutrition et les méthodes de gestion des risques à l'intérieur du système canadien de salubrité des aliments

Les répondants étaient d'avis que cet objectif ne tenait pas compte de manière appropriée des autres ministères ni de la nécessité de renforcer et d'approfondir la collaboration avec eux. Des recommandations particulières ont été soumises afin d'accroître et d'améliorer les communications et la coordination des activités liées aux aliments d'ASPC, d'AAC et de Santé Canada.

Mise en oeuvre de la stratégie

Plusieurs répondants ont également transmis des commentaires sur certains aspects de la mise en oeuvre de la stratégie.

Il a été observé que, conjointement avec les processus modernisés de Santé Canada et des stratégies de réglementation, le gouvernement pourrait songer à examiner les processus liés à la conformité et à la mise en oeuvre et ayant des conséquences sur d'autres organismes fédéraux comme l'ACIA.

D'autres s'interrogeaient sur la façon dont cette stratégie serait mise en oeuvre étant donné l'envergure des enjeux en cause. Il a été proposé que Santé Canada établisse des buts à court et à long terme accompagnés de calendriers d'exécution, et que le Ministère prépare régulièrement un rapport sur les progrès accomplis.

Conclusions et prochaines étapes

Le processus de consultation a permis de recevoir des réactions de divers secteurs représentant une vaste gamme de points de vue et de mandats. Dans l'ensemble, les participants étaient d'accord avec les buts de la modernisation et d'accroître la nécessité d'aborder l'efficience, les calendriers, la souplesse et une meilleure coordination et une meilleure collaboration entre les parties dans un système élargi d'aliments et de nutrition.

Les propositions faites par les répondants lors du processus de consultation seront intégrées dans la version de la Stratégie qui fera partie de Plan stratégique de la Direction des aliments. Ce plan décrira également en détail la mise en place qui répondra aux questions soulevées par les personnes interrogées lors du processus de consultation concernant la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition dont la publication est prévue au printemps 2009.

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