Aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant l'irradiation des aliments

Demande d'autorisation concernant une modification au titre 26, partie B du Règlement sur les aliments et drogues

Le 27 décembre 2007

Pour faciliter la préparation des demandes d'autorisation, l'aide mémoire est disponsible dans le format PDF (Portable Document Format).

Noter que la version HTML de l'aide-mémoire présente l'information à des fins de prévisulaisation seulement.

Veuillez utiliser et inclure la version PDF avec l'envoi contenant la demande d'autorisation.


Un aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant les aliments irradiés a été élaboré pour aider les demandeurs à rassembler les informations suivantes au sujet d'un procédé d'irradiation destiné à être appliqué à un aliment donné : objectif poursuivi par le recours à l'irradiation; détails concernant le procédé d'irradiation; données sur l'efficacité de la dose utilisée; dosimètres et dosimétrie; innocuité de l'aliment irradié; effets du procédé d'irradiation ou du traitement combiné sur la teneur en nutriments du produit brut et de sa version prête à consommer après irradiation; effets chimiques, physiques et microbiologiques de l'irradiation; détails concernant la manutention et l'entreposage de l'aliment avant et après son irradiation; détails concernant les autres procédés technologiques appliqués aux aliments qui seront irradiés; toute autre information concernant l'innocuité d'un aliment irradié donné.

Aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant l'irradiation des aliments

Instructions pour l'utilisation de cet aide-mémoire : Prière d'inscrire tous les renseignements demandés à l'encre noire. Lorsque requis, cochez () les cases pertinentes afin de donner une réponse positive (Oui) ou négative (Non) ou indiquer que la question est sans objet (S.O.).

« L'aide-mémoire rempli et signé doit accompagner l'envoi contenant la demande d'autorisation. Si l'envoi est moins de 20 pages, vous pouvez n'envoyer que la version électronique (sans préparer de copie papier), en inscrivant la mention « Demande d'autorisation concernant l'irradiation des aliments » dans la ligne « Objet » d'un courriel adressé à : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca. Au-delà de 20 pages, vous devez envoyer une version papier et, si possible, une copie électronique (p. ex., sur un CD-ROM ou un DVD) de la demande d'autorisation par la poste, à l'adresse suivante : Unité de la gestion des demandes et de l'information, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, 251, promenade Sir Frederick Banting, Indice de l'adresse : 2202E, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (Voir du le Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires pour plus de détails à ce sujet). »

À l'usage exclusif de Santé Canada:
Date de réception
(JJ/MM/AAAA)
Nº de courrier DEDPCS

Renseignements sur le demandeur

Nom du demandeur (fabricant, entreprise, consultant, agent d'importation, etc.)

Adresse postale complète (rue, ville, pays, code postal)

Courriel:_____________________________________________

Téléphone : (  ) __________ Télécopieur : (   ) ____________

Nom et adresse secondaires pour la correspondance:

Description de la demande d'autorisation

Titre

Date de la demande d'autorisation
(JJ/MM/AAAA)

Veuillez indiquer l'objectif technique de cette demande visant une utilisation de l'irradiation :

  • Préservation anti-microbienne
  • Protection contre l'infestation
  • Quarantaine
  • Inhibition de la germination

Aide-mémoire concernant les renseignements et les données incluses

Lettre de présentation
 Oui
 Non
Objectif et détails concernant l'irradiation proposée (B.26.005 a)
 Oui
 S.O.
Données concernant l'efficacité de l'irradiation proposée (B.26.005 b)
 Oui
 S.O.
Informations concernant les dosimètres et la dosimétrie (B.26.005 c)
 Oui
 S.O.
Effets de l'irradiation sur la qualité nutritionnelle des aliments irradiés (B.26.005 d)
 Oui
 S.O.

Données démontrant l'innocuité de l'irradiation appliquée (caractéristiques chimiques, physiques et microbiologiques de l'aliment, B.26.005 e)

 
 
Données démontrant l'innocuité toxicologique de l'irradiation appliquée (B.26.005 f)
 Oui
 S.O.
Conditions d'entreposage et d'expédition recommandées pour les aliments irradiés (B.26.005 g)
 Oui
 S.O.
Détails concernant les autres procédés technologiques appliqués à l'aliment (B.26.005 h)
 Oui
 S.O.
Toutes autres données et informations pertinentes (B.26.005 i)
 Oui
 S.O.

Si vous avez coché « Sans objet » pour un ou plusieurs éléments de cette liste, veuillez fournir une explication.

Sommaire des informations concernant la technique d'irradiation

Veuillez indiquer l'objectif de l'irradiation appliquée ainsi que les détails la concernant : dosimètres et dosimétrie; données concernant l'efficacité de la dose administrée; effets chimiques, physiques, microbiologiques et nutritionnels de l'irradiation; détails concernant la manutention et l'entreposage de l'aliment avant et après l'irradiation; paramètres toxicologiques précis, s'il y a lieu; statut accordé par d'autres autorités nationales; toute autre information importante et pertinente (p. ex., tout autre procédé technologique appliqué).

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