Ressources sur la salubrité des aliments

Les organisations qui souhaitent utiliser le contenu doivent se conformer aux conditions et aux directives qui suivent.

1. Propriété et utilisation du contenu

Le contenu de la trousse d'outils pour intervenants a été produit ou rassemblé par Santé Canada dans le but de donner aux Canadiens accès à de l'information sur les pratiques de manipulation salubre des aliments. Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu conformément aux conditions qui suivent.

Reproduction à des fins non commerciales
À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales sans frais ni autre permission. La seule modification du contenu permise est l'ajout du logo, à condition qu'il respecte les directives préétablies, qu'il soit révisé par l'agente ou l'agent à l'administration, aux publications et aux droits d'auteur de Santé Canada et que cette agente ou cet agent en approuve la distribution.

Reproduction à des fins commerciales
À moins d'avis contraire, vous ne pouvez pas reproduire, en totalité ou en partie, le contenu de la trousse d'outils pour intervenants à des fins de diffusion commerciale sans obtenir au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur pour le gouvernement du Canada, c'est-à-dire Santé Canada. Pour obtenir la permission de reproduire du contenu du gouvernement du Canada à des fins commerciales, veuillez faire une demande d'affranchissement du droit d'auteur ou écrire à :

Agente à l'administration, aux publications et aux droits d'auteur
Centre de distribution
Division du marketing, des partenariats et des services de création
Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada
70, promenade Colombine, sous-sol, bureau 0120C
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
louise.sicard@hc-sc.gc.ca

Une partie du contenu de la trousse d'outils pour intervenants pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque de l'information est produite ou que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droits d'auteur, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur des droits d'auteur de Santé Canada en écrivant par courriel à pubsadmin@hc-sc.gc.ca ou en envoyant une télécopie détaillée au 613-941-5366.

2. Pas d'approbation implicite

L'ensemble des icônes, des éléments graphiques et du contenu doit être utilisé à des fins éducatives, et ne constitue aucunement une recommandation de produit ou de service.

3. Versions en basse résolution avec l'image de marque du gouvernement du Canada seulement

Aucune modification permise
Les utilisateurs de la trousse n'ont pas la permission d'en modifier le contenu de quelque façon que ce soit.

Logos du gouvernement du Canada
Le mot-symbole Canada et le logo de Santé Canada seront affichés sur le contenu et ne doivent en aucun cas être rognés, modifiés ou retirés.

4. Contenu comarqué

Si vous souhaitez utiliser les versions en haute résolution et y ajouter votre logo, vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse FoodSafetyKit_TroussesSalubrite@hc-sc.gc.ca.

Un membre de notre équipe communiquera avec vous pour terminer le processus d'inscription et vous accordera un accès complet au contenu.

Logo de l'intervenant - Position et alignement
Les logos du gouvernement du Canada et du partenaire apparaissent tous au bas de la page. Le logo du partenaire figurera à la gauche du logo du gouvernement, et doit être de taille comparable à celle du logo du gouvernement du Canada. Le logo du partenaire ne doit pas inclure de titre d'appel promotionnel ou organisationnel.

5. Icônes de Soyez prudents avec les aliments

Le  Partenariat canadien pour la salubrité des aliments a donné à Santé Canada la permission d'inclure les icônes de Soyez prudents avec les aliments (« Nettoyer », « Séparer », « Cuire » et « Réfrigérer ») sur les fiches d'information de manipulation salubre des aliments.

L'utilisation de ces icônes est strictement réservée aux fiches d'information adaptées aux publics à risque et aux Canadiens. Aucune modification ne doit être apportée à ces icônes, qui ne peuvent pas être séparées des fiches d'information pour être utilisées ailleurs.