ARCHIVÉE - Code canadien de pratiques recommandé pour l'irradiation des aliments

Préparé par la Direction générale des produits de Santé
et des aliments, Santé Canada, en collaboration
avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments

19 novembre 2002

Ce Code est basé sur le « Code d'usage international recommandé pour l'irradiation des aliments » du Codex

Table des matières

Préface

Ce Code de pratiques a été adapté directement du Code d'usage international recommandé pour l'irradiation des aliments de Codex Alimentarius.1

Ce Code de pratiques constitue une ligne directrice pour : a) les fabricants et les transformateurs d'aliments envisageant une irradiation contractuelle pour leurs produits; b) les exploitants d'installations d'irradiation engagés dans l'application commerciale de l'irradiation de produits alimentaires; et c) les concessionnaires d'aliments irradiés importés. Le Code sera également utile pour les agents du gouvernement qui s'intéressent à l'autorisation ou à l'inspection de l'application de l'irradiation aux produits alimentaires, et à l'inspection des produits alimentaires irradiés importés.

Ce Code devrait être utilisé en conjonction avec la législation et les règlements pertinents établis par les autorités fédérales, provinciales ou municipales, plutôt que de les remplacer.

Introduction

L'irradiation des aliments est le traitement des produits alimentaires au moyen d'un rayonnement ionisant, pour contrôler les pathogènes d'origine alimentaire, réduire la charge microbienne et l'infestation des denrées alimentaires par les insectes, inhiber la germination des racines alimentaires, et prolonger la durée de conservation des denrées périssables. De nombreux pays utilisent des irradiateurs industriels pour traiter les produits alimentaires pour des fins commerciales.

Le but du contrôle réglementaire des produits alimentaires est de s'assurer :

a) de la sécurité et la valeur nutritionnelle des aliments pour la consommation humaine;
b) que l'irradiation des produits alimentaires est mise en oeuvre en sécurité et de manière convenable, conformément à la législation et aux règlements pertinents et aux codes de pratique hygiéniques;
c) que des registres sont disponibles sur les produits alimentaires irradiés, afin de guider la manutention, l'entreposage et la commercialisation subséquente de ces produits;
d) que les produits alimentaires irradiés qui entrent dans le commerce sont conformes à des normes acceptables d'irradiation, et qu'ils sont convenablement étiquetés;
e) que les produits alimentaires nationaux et irradiés importés répondent aux exigences réglementaires canadiennes.

Ce Code volontaire vise à fournir des principes pour le traitement des produits alimentaires par rayonnement ionisant et un traitement subséquent, conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues du Canada et d'autres règlements et codes de pratiques fédéraux, provinciaux ou municipaux concernant la sécurité alimentaire.

Le Code d'usage international recommandé du Codex - Principes généraux de l'hygiène alimentaire (RCP 01-1969, Rév 3-1997, Mod 1-1999) et son annexe sur le Système de l'analyse des risques - point critique pour leur maîtrise (HACCP) et les Lignes directrices pour son application (qu'on appellera Principes généraux de l'hygiène alimentaire dans le reste de ce document) sont conformes aux exigences réglementaires canadiennes. Ces principes essentiels d'hygiène, avec l'utilisation de l'approche basée sur le HACCP pour le contrôle de processus des risques pour la sécurité, fournissent le fondement permettant d'assurer la sécurité et la valeur nutritionnelle des aliments de la récolte à la consommation. Un programme de sécurité alimentaire, comme le HACCP, n'est pas requis pour certaines applications d'irradiation comme l'inhibition de la germination dans les racines alimentaires, la prolongation de la durée de conservation des fruits et légumes ou les régimes de quarantaine.

1 Objectifs

Ce Code volontaire de pratiques pour l'irradiation des aliments détermine les pratiques essentielles à mettre en oeuvre, afin de réaliser une irradiation efficace des produits alimentaires de manière à entretenir la valeur nutritionnelle, et permet d'avoir des produits alimentaires sains et consommables. En réalisant les objectifs ci-dessus, tout effort devrait être fait pour utiliser la dose efficace d'irradiation la plus faible que possible, des environnements à faible teneur d'oxygène et la température basse du produit lors de l'irradiation.

2 Portée, Utilisation et définitions

2.1 Portée

Ce Code de pratiques s'applique aux produits alimentaires traités par des rayons gamma, des rayons X ou des électrons accélérés pour le contrôle des pathogènes d'origine alimentaire, la réduction de la charge microbienne et de l'infestation des denrées alimentaires par les insectes, l'inhibition de la germination dans les racines alimentaires, la prolongation de la durée de conservation des denrées périssables.

Ce Code indique les grandes lignes du contrôle nécessaire du processus d'irradiation tel qu'il s'applique aux produits alimentaires. Il considère également d'autres aspects du processus général comprenant la production primaire et la récolte, le traitement, l'entreposage et l'expédition après récolte, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage et la manutention après irradiation, la formation, et il tient compte de toute autre législation pertinente.

Les bonnes pratiques d'irradiation décrites dans ce Code s'appliquent aux produits alimentaires irradiés d'origine nationale ou étrangère.

2.2 Utilisation

Ce document devrait être utilisé avec toute autre législation pertinente et applicable (comme la Loi et les Règlements sur les aliments et drogues, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi et les Règlements sur l'inspection des viandes, la Loi et les Règlements sur l'inspection du poisson, etc.). Les autres références pertinentes sont les Principes généraux de l'hygiène alimentaire du Codex; les codes spécifiques de pratiques d'hygiène pour les produits, établis par les publications des agences canadiennes d'inspection des aliments, et les publications du Groupe consultatif international sur l'irradiation des denrées alimentaires (ICGFI), en particulier ses codes de bonne pratique d'irradiation.2

2.3 Définitions

Dans ce Code, les termes et expressions ci-dessous sont définis comme suit :

Irradiation des aliments :
Traitement des produits alimentaires par rayonnement ionisant, particulièrement avec des rayons gamma, des rayons X ou des faisceaux d'électrons comme l'indique la Division 26 de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues.
Aliments irradiés :
Produits alimentaires traités par rayonnement ionisant conformément aux exigences de la Loi et des Règlements sur les aliments et drogues et à tout règlement, législation et code applicables aux produits non irradiés.
Dosimétrie :
Évaluation de la dose de radiation absorbée à des points particuliers dans un milieu absorbant.
Dose (absorbée) :
La dose absorbée, parfois appelée simplement 'dose', est la quantité d'énergie absorbée par la masse unitaire d'un produit alimentaire irradié.
Rapport d'uniformité d'une dose :
Rapport de la dose maximale à la dose minimale absorbée dans le lot de production.
Répartition de la dose :
Variation spatiale dans la dose absorbée d'un bout à l'autre du lot de production, les valeurs extrêmes étant la dose maximale absorbée et la dose minimale absorbée.
Dose Limite :
Dose de radiation maximale ou minimale absorbée par un produit alimentaire prescrite dans le règlement selon le besoin pour produire un effet technologique particulier. La dose limite est exprimée sous forme de dose moyenne cumulative totale (maximale) absorbée, de portées (dose minimale - maximale), ou de valeurs uniques, faibles ou élevées (aucune partie du produit alimentaire ne doit absorber moins ou plus qu'une quantité indiquée).
Homologation d'installation :
Approbations et certifications d'installation et d'équipement d'irradiation selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et le règlement de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Autorisation d'une installation à irradier des aliments :
Octroi d'approbation pour l'homologation d'installation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 3

3 Traitement pré-irradiation

3.1 Production primaire et récolte

L'irradiation ne peut pas remplacer une bonne pratique de fabrication. Une production alimentaire primaire devrait toujours être gérée de manière à s'assurer que les aliments sont sains et de qualité convenable pour la consommation humaine. La conformité aux Principes généraux de l'hygiène alimentaire du Codex et à d'autres codes spécifiques de pratiques d'hygiène pour les produits, établis par le Codex, exige que les producteurs déterminent les risques et prennent des mesures pour protéger les sources alimentaires, et contrôler l'hygiène des plantes et des animaux.

3.2 Manutention, entreposage et transport

La manutention, l'entreposage et le transport après la récolte du produit destiné à l'irradiation devraient être conformes aux exigences des Principes généraux de l'hygiène alimentaire du Codex, et aux règlements et codes de pratiques concernant certains produits alimentaires. Des pratiques convenables devraient être mises en oeuvre pour assurer la sécurité alimentaire et la valeur nutritionnelle, réduire la contamination et, le cas échéant, assurer l'intégrité de l'emballage.

4 Emballage

Pour éviter la contamination ou l'infestation après l'irradiation, on devrait pré-emballer les produits alimentaires dans des articles qui fournissent une barrière efficace contre la recontamination et la ré-infestation. Cette pratique ne s'applique pas à toutes les sortes d'irradiation, comme le traitement global des racines alimentaires pour inhiber la germination. Dans les applications de sécurité alimentaire où il est nécessaire de traiter des produits non emballés, l'approche du HACCP pour les contrôles de processus devrait être suivie pour s'assurer qu'il n'y aura pas de recontamination après l'irradiation et avant l'emballage.

La dimension et la forme des conteneurs pouvant être utilisés pour l'irradiation sont déterminées, en partie, par les caractéristiques de fonctionnement de l'installation d'irradiation. Ces caractéristiques comprennent les systèmes de transport du produit et la source d'irradiation, car ils affectent la répartition des doses dans le conteneur.

La sécurité des articles utilisés pour l'emballage des aliments est contrôlée selon le Titre 23 de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues. On doit s'assurer à l'avance que les articles d'emballage utilisés pour les aliments soumis à l'irradiation sont convenables. Si un article d'emballage utilisé pour un aliment irradié n'est pas indiqué pour cette fin dans la Liste de référence pour les pièces de matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés publiée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments,4 le transformateur devra demander un avis consultatif à Santé Canada5 sur l'acceptabilité de l'article, avant de l'utiliser.

5 Établissement : Conception, Installations et contrôle

5.1 Généralités

5.1.1 Exigences réglementaires

Les installations qui effectuent l'irradiation des produits alimentaires doivent répondre aux normes pertinentes concernant la sécurité environnementale et professionnelle, et les conditions d'hygiène alimentaire, comprenant :

a) la législation reliée à la conception, à la construction et à l'exploitation des installations d'irradiation, c.-à-d. la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et les règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour les installations nucléaire de Classe II et l'équipement prescrit.

b) la législation applicable concernant la conception, la construction et l'exploitation des installations de transformation alimentaire, comme la Loi et les Règlements sur l'inspection du poisson, la Loi et les Règlements sur l'inspection des viandes, etc.

5.1.2 Exigences volontaires

a) des Principes généraux Codex d'hygiène alimentaire et de son annexe sur l'application du HACCP.

b) de la norme générale Codex pour les aliments irradiés (CX-STAN-106-1983, en révision) et ce Code canadien de pratiques pour l'irradiation des aliments.

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5.2 Conception et disposition

Les établissements d'irradiation comprennent diverses composantes/zones :

a) les installations d'amarrage, de chargement et de déchargement pour les véhicules de transport;
b) l'entreposage pour les produits alimentaires irradiés et non irradiés (à une température ambiante, froide et/ou de congélation);
c) un irradiateur;
d) les locaux et l'infrastructure habituels pour le personnel et les services d'usine comprenant la tenue des registres.

Pour réaliser le contrôle des stocks, on devrait prévoir à la fois la conception et l'exploitation de l'établissement pour assurer la séparation des produits alimentaires irradiés et non irradiés. Cette ségrégation peut être effectuée par le mouvement contrôlé à sens unique des produits alimentaires dans toute l'installation, et la séparation des zones d'entreposage pour les produits alimentaires irradiés et non irradiés.

Tout comme l'autoclave livre une gamme d'énergie thermique absorbée aux lots d'aliments en conserve, l'irradiateur industriel livre une gamme d'énergie ionisante absorbée (dose) aux produits irradiés. Les installations d'irradiation devraient être conçues pour fournir une dose absorbée au produit alimentaire dans des limites minimales et maximales, conformément aux spécifications du processus et aux exigences réglementaires du gouvernement. Pour des raisons économiques et techniques (comme l'entretien de la qualité du produit), on utilise diverses techniques pour réduire le rapport d'uniformité de la dose.

Les facteurs suivants régissent grandement le choix de la conception de l'irradiateur :

a) Moyens de transport des produits alimentaires : La conception mécanique des systèmes d'irradiation et de transport, y compris la géométrie source-produit dans un processus donné, exigée par la forme du produit, par exemple, en vrac ou emballé, et ses propriétés.
b) Gamme des doses : La marge des doses nécessaires pour traiter une large variété de produits pour diverses applications.
c) Débit : La quantité de produit à traiter pour une période définie.
d) Fiabilité : La propriété de fournir un rendement précis et garanti.
e) Systèmes de sécurité : Les systèmes prévus pour protéger le personnel d'exploitation contre les risques de radiation et de surexposition aux aliments.
f) Conformité : Le respect des bonnes pratiques de fabrication et des règlements pertinents du gouvernement.
g) Frais d'immobilisation et d'exploitation : Les considérations économiques élémentaires nécessaires pour une exploitation durable.

5.3 Sources de rayonnement

Normalement, comme l'indique le Règlement sur les aliments et drogues, les sources suivantes de rayonnement ionisant peuvent être utilisées dans l'irradiation des aliments :

a) Rayonnement gamma de radionucléides Cobalts-60 ou de Césium-137;
b) Rayons X générés par des sources mécaniques fonctionnant à un niveau d'énergie de 5 MeV ou moins;
c) Électrons générés par des sources mécaniques fonctionnant à un niveau d'énergie de 10 MeV ou moins.

Des restrictions sur les sources pouvant être utilisées et les niveaux d'énergie à employer peuvent être établies dans le tableau du Titre 26 du Règlement sur les aliments et drogues pour des applications d'irradiation particulières.

5.4 Contrôle d'exploitation

5.4.1 Législation

Les établissements de traitement des aliments sont construits et exploités conformément aux exigences législatives et réglementaires, afin d'assurer la sécurité alimentaire pour la consommation, la sécurité professionnelle du personnel de l'installation, et la protection de l'environnement. Une installation d'irradiation des aliments est également soumise à ces exigences, et devrait être conçue, construite et exploitée conformément à la législation et au règlement pertinents. Ils comprennent les exigences concernant l'homologation, la certification ou l'enregistrement selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (administrée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire) et les exigences d'enregistrement pour les établissements réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments selon la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, etc.

5.4.2 Exigences concernant le personnel

Le personnel d'une installation d'irradiation est soumis aux articles pertinents des Principes généraux de l'hygiène alimentaire du Codex pour les recommandations concernant l'hygiène personnelle, et aussi à la Norme générale du Codex pour les aliments irradiés pour les recommandations concernant la nécessité d'avoir un personnel convenable, formé et compétent pour le contrôle d'irradiation. Consultez la Section 9, Compétences du personnel. Le gérant d'une installation d'irradiation des aliments devrait tenir des registres qui documentent la formation reçue par le personnel.

5.4.3 Exigences concernant le contrôle de processus

Les exigences concernant le contrôle de processus sont comprises dans la Norme générale du Codex pour les aliments irradiés. Par exemple, les procédures de mesure de la dose et de surveillance des paramètres physiques du processus sont essentielles pour le contrôle du processus. La nécessité de tenir un registre convenable, comprenant les rapports de dosimétrie quantitative, est également soulignée dans la Norme générale du Codex. Pour les autres méthodes physiques de traitement des aliments, les registres sont des moyens essentiels quant au contrôle réglementaire du traitement par rayonnement ionisant. La preuve de traitement correct, comprenant le respect de toutes les limites légales ou technologiques de la dose, dépend de la tenue correcte des registres par l'installation d'irradiation. Les registres de l'installation relient tous les renseignements de plusieurs sources aux produits alimentaires irradiés. Ces registres sont obligatoires selon les exigences de la section B.26.004 du Règlement sur les aliments et drogues, et permettent la vérification du processus d'irradiation. Ils doivent être conservés pour la période de deux ans requise par le Règlement.

5.4.4 Contrôle de la dose appliquée

Seuls les aliments indiqués dans le Tableau de la Division 26 du Règlement sur les aliments et drogues peuvent être irradiés, à moins que ce tableau n'en interdise l'entrée pour ce qui a trait aux sources, à la dose, et aux conditions permises, et au but de l'irradiation.

L'efficacité du processus d'irradiation dépend de l'application rationnelle de la dose et de la mesure de cette dose. Des mesures de répartition de doses devraient être effectuées en vue de caractériser le processus pour chaque produit alimentaire et par la suite, on devrait automatiquement utiliser des dosimètres, pour assurer une exécution correcte du processus conformément aux procédures acceptées à l'échelle internationale.6

Pour certaines applications de santé publique ou de quarantaine, comme pour le contrôle de pathogènes dans la volaille, ou les régimes de quarantaine pour prévenir l'infestation par les insectes de fruits importés, il y aura peut-être des exigences particulières pour réglementer la dose minimale absorbée, afin de s'assurer que l'effet technologique désiré est atteint.

5.4.5 Contrôle du produit et des stocks

La conception de l'installation et les procédures administratives doivent permettre de s'assurer qu'il est impossible de mélanger les produits alimentaires irradiés et non irradiés. On devrait enregistrer les produits reçus et leur donner un numéro de code pour identifier les paquets à chaque étape le long du cheminement dans l'installation. Tous les paramètres pertinents comme la date, l'heure, le débit de la source, la dose minimale et maximale, la température, etc. devraient être comparés aux numéros codes des produits.

Il n'est pas possible de distinguer un produit irradié d'un produit non irradié par inspection visuelle. Il est donc essentiel d'employer les moyens appropriés, comme les barrières physiques, pour garder les produits irradiés et les produits non irradiés séparés. L'utilisation d'étiquettes d'indicateurs de changement de couleur, le cas échéant, fournit un autre moyen de distinguer un produit irradié d'un produit non irradié.

6 Irradiation

6.1 Généralités

L'irradiation des aliments n'est justifiée que lorsqu'elle répond à un besoin technologique ou un avantage pour les consommateurs, ou à des fins d'hygiène alimentaire. Par ailleurs, seuls les aliments énumérés dans le Tableau de la Division 26 peuvent être irradiés, sous réserve des contraintes indiquées dans ce tableau.

Le processus ne peut pas remplacer les bonnes pratiques de fabrication dans la production et la manutention des aliments. On ne devrait choisir que les aliments de haute qualité pour l'irradiation.

6.2 Détermination du processus

Il est important de documenter toutes les étapes dans la détermination des procédures à suivre pour :

a) s'assurer que l'application du processus est conforme aux exigences réglementaires pertinentes;
b) établir un énoncé clair pour les objectifs technologiques du processus;
c) estimer la gamme de doses à appliquer pour atteindre les objectifs technologiques selon les connaissances appropriées du produit alimentaire;
d) démontrer qu'une irradiation d'échantillons d'essai a été effectuée pour confirmer la gamme de doses dans des conditions pratiques de production;
e) s'assurer qu'il est possible de répondre aux exigences technologiques, par exemple, la gamme de doses et l'efficacité du traitement, dans des conditions pratiques de production;
f) établir les paramètres du processus dans des conditions pratiques de production.

6.3 Dosimétrie

La réussite de l'irradiation dépend de la capacité du transformateur de mesurer la dose absorbée délivrée à chaque point dans le produit alimentaire et dans le lot de production, et de contrôler l'irradiation quand la production commence.

De nombreuses techniques pertinentes de dosimétrie pour les radionucléides et les sources mécaniques sont disponibles dans une publication internationale.7 Des procédures appropriées ont été mises au point par l'American Society for Testing Materials (ASTM) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO).8

L'étalonnage du système de dosimétrie utilisé dans l'irradiation devrait être identifiable (c.-à-d., étalonné selon une norme reconnue, comme celles qui sont fournies par l'ASTM ou le Service international d'assurance des doses géré par l'Agence internationale de l'énergie atomique (Vienne).

Pour mettre en oeuvre ces pratiques d'irradiation, les installations devraient employer un personnel compétent, formé en dosimétrie et dans son application à l'irradiation.

6.4 Systèmes de dosimétrie

Les dosimètres sont des dispositifs capables de fournir une mesure quantitative et reproductible de dose par le changement d'une ou de plusieurs de leurs propriétés physiques, en fonction de l'exposition à l'énergie du rayonnement ionisant. Un système de dosimétrie est constitué de

dosimètres, d'instruments de mesure et de leurs normes connexes de référence, et de procédures pour l'utilisation du système. Le choix d'un système approprié de dosimétrie pour l'irradiation des aliments dépendra de divers facteurs, comprenant la gamme de doses nécessaire pour atteindre un objectif technologique particulier, le coût, la disponibilité, et la facilité d'utilisation. Divers systèmes de dosimétrie sont disponibles.9

6.5 Dosimétrie et contrôle de processus

Dans l'irradiation des aliments, la mesure clé qui régit le processus est la dose absorbée. Elle est influencée par divers paramètres, comme le type, le débit et la géométrie de la source de radiation, la vitesse du convoyeur ou le temps d'imprégnation; la densité et la configuration du chargement du produit alimentaire; et la dimension et la forme du véhicule.10 L'influence générale de ces derniers paramètres sur la répartition des doses doit être prise en considération, pour s'assurer que l'objectif technologique visé est atteint dans tout le lot de production.

Les doses minimales et maximales de radiation absorbées par un produit alimentaire constituent des contrôles de processus importants. Si la dose minimale requise n'est pas appliquée, on ne pourra pas atteindre l'effet technique visé (inhibition de germination, réduction de pathogènes, etc.). Il existe aussi des situations où l'application d'une dose excessive peut compromettre la qualité des aliments traités (défaut d'arôme ou d'odeur, etc.). À cet effet, le processus peut être décrit comme étant autoréglable au sens technologique ou économique.11 En tout cas, les doses minimales ou maximales indiquées dans le Tableau de la Division 26 du Règlement sur les aliments et drogues devraient être respectées.

6.6 Registres d'irradiation

Des exigences concernant l'enregistrement d'irradiation des aliments sont indiquées dans la Section B.26.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Les installations d'irradiation doivent tenir des registres convenables indiquant le type d'aliment traité; l'objet et la date du traitement; la quantité et les numéros de lot des aliments; la dose absorbée; le type d'irradiateur et la source de radiation; les résultats de dosimétrie (comprenant les types de dosimètre et leur étalonnage); et les registres des irradiations précédentes. La documentation de tous les produits doit être disponible pour le personnel autorisé, et accessible aux autorités de contrôle des aliments pour deux ans au moins après la date d'irradiation.

6.7 Contrôle des risques

Les mesures permettant de contrôler les risques sont décrites dans le Codex - Principes généraux de l'hygiène alimentaire, comprenant l'application du système HACCP le cas échéant pour des fins de sécurité alimentaire. Par exemple, les installations irradiant des produits comme la viande, la volaille et les fruits de mer dans le but de réduire les pathogènes devraient fonctionner conformément à un programme reconnu de contrôle de sécurité (comme le HACCP). Ce plan devrait être conforme aux exigences réglementaires pour le produit.

Dans le contexte général du HACCP, l'irradiation est un moyen de réduire les risques reliés à la contamination des aliments par des parasites infectieux et des microbes, et on peut l'utiliser comme méthode de contrôle, mais pas pour remplacer les principes essentiels d'hygiène alimentaire et les bonnes pratiques de fabrication.

6.8 Ré-irradiation

La ré-irradiation d'un aliment est mentionnée deux fois dans la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Dans le paragraphe B.01.035(7), le Règlement stipule :

  • « L'étiquette attachée à un conteneur renfermant un aliment mentionné dans la colonne I du Tableau de la Division 26 qui a été soumis à la dose absorbée maximale permise indiquée dans la colonne IV de ce tableau doit porter la déclaration requise par le paragraphe (3) et la mention « N'irradiez plus »."
  • À l'alinéa B.26.004(f), il y a une exigence pour « une déclaration indiquant si l'aliment a été irradié avant l'irradiation par le fabricant et, dans l'affirmative, les renseignements mentionnés aux paragraphes (a) à (e) concernant cette irradiation antérieure.

Ces deux sections mettent en lumière le fait que la ré-irradiation n'est permise que si elle est particulièrement autorisée dans le Tableau de la Division 26. Par exemple, on peut avoir des situations où il est technologiquement avantageux d'appliquer et d'autoriser l'application de l'irradiation dans deux étapes ou plus, et dans ces cas, une autorisation particulière serait inscrite dans le Tableau du Titre 26.

7 Entreposage et manutention après irradiation

Conformément aux Principes généraux de l'hygiène alimentaire du Codex, de bonnes pratiques d'entreposage et de manutention devraient être en place pour assurer la qualité du produit et des attributs nutritionnels et, quand on vise l'amélioration de la sécurité alimentaire, protéger contre la recontamination ou la ré-infestation.

Les aliments irradiés pour le contrôle des micro-organismes pathogènes (crevettes, volaille, boeuf haché, etc.) ne doivent pas être réemballés après avoir été irradiés. Les paquets endommagés de ces aliments ne doivent pas être vendus.

8 Étiquetage

Les exigences concernant l'étiquetage pour les produits alimentaires irradiés sont exposées dans la section B.01.035 du Règlement sur les aliments et drogues. Les clauses d'étiquetage pour les produits préemballés, les unités de gros ou de détail, les conteneurs d'expédition, et l'utilisation du symbole d'ionisation Radura de la déclaration sur l'étiquette, reconnus à l'échelle internationale, doivent être suivies. Des renseignements devraient être fournis sur l'étiquette pour permettre le repérage de lots individuels de produit irradié vendu au consommateur.

9 Compétence du personnel

La Commission canadienne de sûreté nucléaire, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, s'assure de la compétence du personnel en exigeant que les installations de Classe II aient une politique de formation du personnel, et qu'elles puissent confirmer que les exploitants sont compétents en matière de sécurité contre les rayonnements.

Les gestionnaires et le personnel devraient se reporter aux Principes généraux de l'hygiène alimentaire du Codex, pour les exigences concernant la sensibilisation du personnel et les responsabilités reliée à la sécurité alimentaire, et le besoin des programmes de formation, d'instruction, de supervision, et de recyclage. Les Principes généraux de l'hygiène alimentaire du Codex exigent que les installations d'irradiation soient dotées de personnel convenable, formé et compétent.

Des manuels de formation pour les exploitants d'installation et les agents de contrôle ont été produits par l'ICGFI12. Les exploitants et les inspecteurs d'installation d'irradiation des aliments devraient avoir suivi avec succès un cours d'instruction sur l'irradiation et l'hygiène et la sécurité concernant les rayonnements.

1 Ce Code de pratiques n'a pas encore été adopté (11 octobre 2002) par la Commission du Codex Alimentarius.Il est à l'étape 5/8 de la procédure accélérée du Codex.

2 Des Codes de bonne pratique d'irradiation, la comp ilation de données techniques pour l'autorisation et le contrôle d'irradiation de plusieurs classes d'aliments et aussi des manuels de formation pour les exploitants d'installation et les agents de contrôle ont été produits par le Groupe consultatif international sur l'irradiation des denrées alimentaires (ICGFI), et sont disponibles auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique, B.P. 100, A-1400 V ienne (Autriche) ou sur son site Web  http://www.iaea.org/icgfi.

3 Cette loi est entrée en vigueur le 31 mai 2000, remplaçant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique. La préoccupation principale de cette loi est la sécurité du travailleur et du public.

4 Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), 59, promenade Camelot, Ottawa (ON) K1A 0Y9, site Web  www.inspection.gc.ca.

5 Les demandes devraient être adressées au Chef, Section des matériaux d'emballage alimentaire et additifs indirects, Division de l'évaluation de danger des produits chimiques pour la santé, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, Localisateur postal 2201B1, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé canada, Ottawa (ON) K 1A 0L2, ainsi qu'une copie à l'agent de programmes, environnement sanitaire, ACIA.

6 Ces procédures sont indiquées, par exemple, par l'American Society for Testing and Materials (ASTM) dans ses aide-mémoire annuels.

7 Manual of Food Irradiation Dosimetry (Manuel de dosimétrie pour l'irradiation des aliments - Traduction libre), Agence internationale de l'énergie atomique (Vienne), 1977, en révision.

8 Consultez les aide-mémoire annuels de l'ASTM. Voyez aussi les normes publiées par l'ISO 51204:2002, 514 31:2002 et 51702 :2002.

9 Manual of Food Irradiation Dosimetry (Manuel de dosimétrie pour l'irradiation des aliments - Traduction libre), Agence internationale de l'énergie atomique (Vienne), 1977, en révision; et par exemple "Standard Guide for Selection and Calibration of Dosimetry Systems for Radiation Processing" (Guide normalisé pur le choix et l'étalonnage des systèmes de dosimétrie pour l'irradiation - Traduction libre) ISO 15556 (1998) / ASTM E 1261-00.

10 "Standard Practice for Dosimetry in Gamma Irradiation Facilities for Food P rocessing" (Pratique normalisée pour la dosimétrie dans les installations d'irradiation gamma - Traduction libre) ISO 15554 (1998) / ASTM E 1204-97. "Standard Practice for Dosimetry in Electron and Bremsstrahlung Irradiation Facilities for Food Processing" (Pratique normalisée pour la dosimétrie dans les installations d'irradiation - Traduction libre) ISO 15562 (1998) / ASTM E 1431-098.

11 Des Codes de bonne pratique d'irradiation et la compilation de données techniques à utiliser dans l'autorisation et le contrôle d'irrad iation de plusieurs classes d'aliment ont été produits par le Groupe consultatif international sur l'irradiation des denrées alimentaires (ICGFI), et sont disponibles auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique, B.P. 10 0, A-1400 Vienne (Autriche) ou sur son site Web  http://www.iaea.org/icgfi.

12 Disponibles auprès de l'International Consultative Group on Food Irradiation (Groupe international de consultation pour l'irradiation des aliments - Traduction libre), IAEA, B.P.100, A-1400 Vienne (Autriche).

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