ARCHIVÉE - Politique de la Direction des aliments sur le matériel à risque spécifié (MRS) d'origine

Direction des aliments Numéro d'identification : FD-FSNP-002
Direction générale des
produits de santé et des aliments
Numéro de version : 1.0
Santé Canada Date de publication : le 22 juillet 2003
Remplace : N/A
Date de mise en oeuvre : le 23 août 2003

ARCHIVÉE - bovine dans l'approvisionnement alimentaire

Contexte

En 1996, la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ) a été diagnostiquée chez l'humain au Royaume-Uni et a été liée à la consommation de produits dérivés de boeuf atteint d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Avant la découverte, en mai 2003, d'une vache positive pour l'ESB, la position canadienne était que le Canada était «exempt» de cette maladie. Ainsi, toutes les politiques de Santé Canada liées aux aliments et autres produits régis par le ministère contenant des ingrédients d'origine bovine reflétaient cette assurance que le cheptel canadien ne présentait aucun risque mesurable d'ESB pour la santé des Canadiens.

Suite à la découverte d'une vache atteinte d'ESB, l'enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)1 et l'examen du Groupe d'experts internationaux2, Santé Canada par mesure de précaution, appuie maintenant l'hypothèse qu'il y aurait une faible prévalence, non détectée auparavant, de l'ESB au Canada. Ce changement d'hypothèse fait en sorte que Santé Canada doit réviser ses politiques relatives à la protection de la santé humaine à l'endroit de l'ESB.

À l'échelle mondiale, de nombreux pays ayant confirmé la présence de l'ESB dans leur leurs troupeaux de boeufs ont adopté des mesures pour protéger la santé de leurs citoyens en exigeant l'enlèvement de tissus spécifiques lors de l'abattage d'animaux d'un certain âge, désignés sous le nom de "matériel à risque spécifié" (MRS). La Direction des aliments a considéré ces tissus dans son évaluation des risques pour la santé humaine que présentent des aliments, contenants ces tissus, dérivés de boeufs atteints de l'ESB. Chez ces animaux, ces tissus ont démontré un potentiel élevé d'infectiosité. L'enlèvement par mesure de précaution du MRS représente une approche préventive efficace pour améliorer la protection de la santé publique. Cette approche est conforme aux recommandations du Groupe d'experts internationaux.

L'enlèvement du MRS est conforme à la position de la Direction des aliments selon laquelle aucun matériel dérivé d'un animal infecté par une encéphalopathie spongiforme transmissibles (EST) ne doit être sciemment introduit dans l'approvisionnement alimentaire. Les EST sont une famille de maladies neurodégénératives apparentées mais distinctes. L'EBS est une des ces maladies.

Pertinence de l'ESB sur la santé humaine

L'ESB est une maladie chez le boeuf, elle soulève donc un problème de santé vétérinaire. La maladie humaine correspondante, la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ), a été associée à la consommation de produits dérivés de boeufs infectés par l'ESB. La vMCJ est une maladie neurodégénérative mortelle, impossible à traiter. La vMCJ s'apparente à la MCJ classique ou sporadique, tout en étant très distincte.

Malgré les nombreuses recherches scientifiques réalisées sur le sujet, il a été impossible de confirmer l'existence d'un lien direct entre l'ESB et la vMCJ ; d'ailleurs, la relation entre ces deux maladies n'est pas encore tout à fait comprise. Il existe cependant une association épidémiologique acceptée entre l'ESB chez les animaux, une exposition humaine à un agent ESB et le développement de la vMCJ chez les humains. Un débat s'est amorcé sur la validité et l'intensité de cette relation.

Objectif de la politique

L'objectif de la présente politique vise à réduire le risque d'exposition alimentaire à l'agent infectieux responsable de l'ESB en exigeant l'enlèvement du MRS lors de l'abattage des animaux et l'exclusion du MRS de l'approvisionnement alimentaire. Cette approche est reconnue pour avoir un impact direct pour augmenter la protection de la santé humaine.

Santé Canada continuera de collaborer avec l'ACIA en ce qui concerne les mesures de protection de la santé des animaux, lesquelles peuvent présenter un avantage pour la santé humaine. Ces mesures comprennent le resserrement des méthodes de l'alimentation du bétail et de l'équarrissage ainsi que l'augmentation de la surveillance afin de déterminer la prévalence véritable de l'ESB au Canada.

Élaboration de la politique

L'enlèvement de tissus spécifiques tel que le MRS et l'âge d'applicabilité sont des considérations importantes afin de réduire l'exposition humaine au MRS. Selon notre examen des connaissances scientifiques actuelles, l'enlèvement du MRS élimine plus de 99% de l'infectiosité potentielle d'une carcasse infectée, évitant ainsi l'exposition des consommateurs par le biais des aliments.

Énoncé de politique

1. Le MRS doit être enlevé lors de l'abattage de tous les boeufs. Le MRS étant :

  1. le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés (les nerfs qui relient le cerveau), les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale (les nerfs attachés à la moelle épinière) des boeufs âgés de 30 mois ou plus ;
  2. l'iléon distal des boeufs de tous âges.

2. Tout le MRS doit être exclus de l'approvisionnement alimentaire.

3. L'obligation de supprimer tout le MRS des boeufs ne s'applique pas aux aliments qui proviennent d'un pays désigné comme exempt d'ESB en conformité avec les Règlements sur la santé des animaux.

Mise en oeuvre de la politique

Les MRS sont les tissus provenant de bovins atteints de l'EBS présentant un risque direct à la santé publique. L'existence de certains problèmes liés à l'enlèvement complet de certains tissus est reconnue, tout comme la possibilité d'une contamination croisée. La Direction des aliments recommande donc que l'Agence canadienne d'inspection des aliments conseille l'industrie sur les moyens efficaces d'enlever les MRS par le biais de directives en matière de politiques et de codes de pratiques. Ces directives et codes seraient également utiles aux organismes provinciaux et territoriaux afin de d'assurer un enlèvement adéquat des MRS dans les établissements qui relèvent de leur juridiction.

Ces documents d'orientation devraient traiter des limites actuelles afin d'assurer un enlèvement efficace des MRS et minimiser une contamination éventuelle des viandes et des produits de viande. Par exemple, il pourrait s'avérer nécessaire de retirer la colonne vertébrale pour assurer un enlèvement approprié de la moelle épinière et des ganglions à la racine dorsale. Des mesures différentes de celles énoncées dans les documents d'orientation pourraient être proposées par l'industrie pour atteindre l'objectif de la politique. Ces dernières seraient toutefois évaluées par la Direction des aliments et par l'ACIA afin de s'assurer qu'elles permettent d'obtenir un niveau équivalent de protection en terme de santé publique.

Processus de consultation

Au cours de l'élaboration de cette politique, des consultations ont été menées au sein du gouvernement fédéral (l'ACIA et le ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire) ; ainsi qu'auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et des trois comités fédéraux, provinciaux et territoriaux (le Comité de la politique fédérale/provinciale/territoriale sur l'innocuité des aliments, le Comité fédéral/provincial/territorial de l'inspection agroalimentaire et le Groupe de mise en oeuvre du système canadien d'inspection des aliments) et du Conseil des médecins hygiénistes en chef. Des consultations ont également eu lieu auprès de représentants de divers secteurs de l'industrie (c.-à-d. alimentation du bétail, animaux reproducteurs, veau de naissage, parc d'engraissement, transformation primaire et secondaire, équarrissage, services alimentaires et vente au détail) lors de la Table ronde nationale sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf les 23 et 24 juin 2003.

Considérations de nature commerciale et économique

Étant donné que les États-Unis (en date du 21 juillet 2003) n'ont pas encore imposé d'embargo sur les MRS, l'adoption de ces mesures par le Canada a le potentiel d'établir des divergences entre les politiques canadienne et américaine. Les États-Unis n'ont pas encore confirmé de cas d'ESB. Cependant, le Harvard Risk Assessment (2001) a conclu que le MRS est un facteur clé de transmission et d'amplification de l'ESB. Il en résulte que les autorités américaines ont soumis, à des fins de discussions, diverses façons d'imposer un embargo sur les MRS. Des représentants canadiens travaillent en étroite collaboration avec des collègues américains sur cette question.

Conséquence interdisciplinaire et conséquence générale

Le retrait des MRS constitue la première mesure qui deviendra le fondement d'un ensemble plus vaste de stratégies liées à la gestion de l'ESB. L'ensemble des options de gestion des risques liés à l'ESB est divisé en trois catégories : (1) le retrait du MRS, (2) le resserrement et la révision des restrictions relatives à l'alimentation du bétail (et l'équarrissage) et (3) une surveillance et un testage améliorés. Les effets des décisions de nature politique prises pour une catégorie influenceront les discussions sur les autres catégories en termes de l'efficacité et du degré d'intervention pertinent.

Des modifications aux règlements ont été proposées à l'alinéa B.01.047 des Règlements sur les aliments et drogues qui interdiraient la vente d'aliments contenants du MRS.

Impact environnemental

La politique sur le MRS d'origine bovine soulève d'importantes considérations liées à l'élimination du MRS et des carcasses. Elles font en ce moment l'objet d'un examen et des discussions plus approfondies sont nécessaires entre l'ACIA, Environnement Canada, Santé Canada, les provinces et les territoires et l'industrie.

Considérations sur les ressources ou limites financières

L'impact de la politique concernant le MRS sur les centres d'abattage sera lié à l'enlèvement du MRS dans l'approvisionnement alimentaire accompagnées d'implications plus vastes pour les entreprises sous réglementation fédérale en raison du volume traité. Les coûts associés à la conformité par l'industrie seront liés aux besoins d'identification, de ségrégation et de traitement spécial des animaux de 30 mois et plus. De plus, l'ACIA ainsi que les provinces et territoires pourraient avoir à engager des fonds supplémentaires pour l'inspection.


Politique de la Direction des aliments concernant le matériel à risque spécifié (MRS) d'origine bovine dans l'approvisionnement alimentaire
22 juillet 2003
Version 1.0


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