ARCHIVÉE - Santé Canada collabore avec l'industrie alimentaire pour concevoir un Code d'usages dans le but de réduire minimum la présence de bisphénol A dans les préparations pour nourrissons

Contexte

Le 17 novembre 2009, la Direction des aliments de Santé Canada a présenté une demande officielle aux membres de l'industrie alimentaire canadienne. Celle-ci sollicitait une mise à jour sur toutes les stratégies mises en œuvre par les fabricants de matériaux d'emballage alimentaire et de préparations pour nourrissons pour réduire les concentrations de bisphénol A (BPA) dans les préparations liquides en conserve pour nourrissons. Cette demande a été présentée conformément aux engagements actuels du gouvernement du Canada en matière de gestion des risques à l'égard du BPA. De plus, la Direction des aliments de Santé Canada a formulé une recommandation ferme selon laquelle l'industrie devrait concevoir et mettre en œuvre des stratégies de réduction déterminées pour faire en sorte qu'au Canada, l'exposition au BPA par la voie des préparations pour nourrissons soit maintenue aussi faible que possible.

Le BPA a été intégré au deuxième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques mené par Santé Canada et Environnement Canada. Le 18 octobre 2008, le gouvernement du Canada a publié son rapport d'évaluation définitif, lequel comportait sa démarche de gestion des risques visant à faire en sorte qu'au Canada, l'exposition au BPA, particulièrement des nouveau-nés et des nourrissons, soit maintenue aussi faible que possible.

Enfin, la Direction des aliments de Santé Canada, de concert avec le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) de la Food and Drug Administration des États-Unis (US FDA), a rencontré les intervenants de l'industrie pour travailler à la conception et à la mise en œuvre d'un Code d'usages visant à réduire les concentrations de BPA dans les enduits des conserves de préparations liquides pour nourrissons en observant le principe de l'ALARA (la concentration la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre) en janvier de cette année¹.

Que fait Santé Canada?

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de la Direction des aliments de Santé Canada est responsable de faire en sorte que des substances chimiques ne soient pas présentes dans les aliments en des concentrations qui peuvent provoquer des effets néfastes sur la santé. Dans le cadre de ses attributions, le BIPC doit veiller activement à la réalisation de plusieurs engagements gouvernementaux à gérer les risques éventuels que comporte la présence de BPA dans les aliments. Ces engagements, d'abord annoncés le 18 avril 2008, ont été réitérés le 18 octobre 2008 :

(1) Soutenir l'industrie dans la conception d'un Code d'usages visant à réduire les concentrations de BPA dans les préparations liquides en conserve pour nourrissons

(2) Contribuer à l'évaluation des solutions de rechange proposées par l'industrie pour remplacer le BPA utilisé dans les enduits des conserves de préparation liquide pour nourrissons

(3) Établir des cibles de migration du BPA dans les préparations pour nourrissons

Actuellement, la Direction des aliments demande à l'industrie alimentaire de présenter une mise à jour des progrès accomplis dans la conception d'un Code d'usages pour réduire au minimum la concentration de BPA dans les préparations liquides en conserve pour nourrissons et d'indiquer si d'autres stratégies d'atténuation des risques ont été mises en oeuvre.

Prochaines étapes

Santé Canada continuera à travailler avec l'industrie alimentaire pour concevoir un Code d'usages visant à réduire les concentrations de BPA dans les préparations liquides en conserve pour nourrissons jusqu'à atteindre les concentrations les plus faibles possible.

Santé Canada contribuera à l'évaluation des solutions de rechange proposées par l'industrie pour remplacer le BPA utilisé dans les enduits des conserves de préparation pour nourrissons.

La Direction des aliments de Santé Canada continuera à fournir des conseils à l'industrie sur les critères de performance utilisés pour les méthodes d'analyse conçues pour déterminer les concentrations de BPA dans les préparations pour nourrissons.

Pour plus de renseignements

Site Web d'information de Santé Canada sur le bisphénol A

Le gouvernement du Canada protège les familles par la réglementation du bisphénol A

Questions et réponses concernant les mesures prises à l'égard du bisphénol A dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Coordonnées

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Centre de recherche Sir Frederick Banting
Indice de l'adresse : 2203B
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Formulaire Web de rétroaction

¹ Le 30 janvier 2009 : Rapport issu de la réunion sur la chaîne de valeur relative à la prise en charge de la réduction du BPA de Santé Canada / de la FDA des É.-U. / du secteur d'activité – Silver Spring, Maryland, É.-U..