Bisphénol A

La substance chimique 2,2-bis(4-hydroxyphényl) propane, plus connue sous le nom de bisphénol A (BPA), est principalement utilisée pour la production de plastiques polycarbonates (PC) et de résines époxy. Le PC est utilisé pour la fabrication de produits en contact avec les aliments tels que les bouteilles pour les boissons, les biberons et les récipients pour les denrées alimentaires. Il est aussi utilisé pour la fabrication d'équipement de transformation et d'autres articles. Les résines époxy sont utilisées dans le revêtement intérieur de plusieurs conserves qui contiennent des aliments et des boissons, dont les préparations pour nourrissons.

Alors que de nouvelles données devenaient disponibles au chapitre de la toxicité du BPA et de l'exposition potentielle à cette substance par les produits d'emballage alimentaire, au fil des années, la Direction des aliments de Santé Canada a mené des examens périodiques sur celle-ci. L'objectif de ces examens consistait à déterminer si l'exposition au BPA par l'alimentation pouvait présenter un risque pour la santé des consommateurs.

Sur la base de la valeur probante, y compris la réaffirmation par d'autres organismes réglementaires (notamment par des organismes des États-Unis, de l'Union européenne et du Japon), et ce, en tenant compte des conclusions confirmées par la plus récente évaluation du BPA contenu dans les produits alimentaires (août 2008) :

Cependant, et à cause des incertitudes soulevées par certaines études sur modèle animal ayant trait à des effets potentiels sur la santé possiblement attribuables à de faibles concentrations de BPA, le Gouvernement du Canada s'engage à prendre des mesures pour accroître la protection des nourrissons et jeunes enfants. C'est pourquoi le respect du principe général de l'ALARA^{Note de bas de page 1} (le taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre) est recommandé dans le but de poursuivre les efforts déployés afin de limiter l'exposition au BPA contenu dans les produits d'emballage alimentaire pour les nourrissons et les nouveaux nés , et plus particulièrement par les préparations qui leurs sont destinées puisqu'elles peuvent être leur source unique d'alimentation.

Que fait Santé Canada pour protéger les Canadiens?

Le Centre de collaboration de l'OMS pour la surveillance de la contamination des aliments au sein de la Direction des aliments de Santé Canada a été l'hôte d'une réunion des experts tenue par l'Organisation mondiale de la santé pour le réexamen des aspects toxicologiques du bisphénol A et de son incidence sur la santé. Cette réunion d'experts a reçu le soutien de Santé Canada (SC), de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) et de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Elle a été organisée en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation (FAO). Cette réunion d'experts a eu lieu du 2 au 5 novembre 2010 à Ottawa, Ontario, Canada.

Comme indiqué auparavant, la Direction des aliments de Santé Canada n'estime toujours pas que l'exposition alimentaire actuelle au BPA en raison de son utilisation dans les produits d'emballage alimentaire comporte des risques pour la santé de la population en général, y compris des nouveau-nés et des nourrissons. Qui plus est, les  conclusions (disponible en anglais seulement) de la réunion des experts de l'OMS/la FAO appuient l'engagement de Santé Canada à poursuivre ses travaux visant à déterminer la pertinence des effets à faibles doses observés dans le cadre de certaines études sur des animaux de laboratoire.

Réunion du Comité FAO/OMS d'experts pour le réexamen des aspects toxicologiques du bisphénol A et de son incidence sur la santé

• Les conclusions concernant la réunion du Comité FAO/OMS d'experts pour le réexamen des aspects toxicologiques du bisphénol A et de son incidence sur la santé (disponible en anglais seulement)
• Projet du Comité FAO/OMS pour le réexamen des aspects toxicologiques du bisphénol A et de son incidence sur la santé - Annonce d'une réunion des intervenants - 1er novembre 2010 au Ottawa, Canada
• Réunion du Comité FAO/OMS d'experts pour le réexamen des aspects toxicologiques du bisphénol A et de son incidence sur la santé - Objectifs de la réunion et résultats attendus - du 2 au 5 novembre 2010 à Ottawa, Canada

Le BPA a été intégré dans le second lot du Défi conformément au Plan de gestion des produits chimiques mis en oeuvre par Santé Canada et par Environnement Canada. Le 18 octobre 2008, le Gouvernement du Canada a annoncé la publication de son rapport d'évaluation final comprenant les stratégies de gestion du risque proposées par le gouvernement pour faire en sorte qu'au Canada, l'exposition au BPA soit maintenue au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, et ce, particulièrement chez les nouveau-nés et les nourrissons.

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada est responsable de faire en sorte que le taux des substances chimiques présentes dans les aliments ne risque pas de provoquer des effets néfastes sur la santé. Le Bureau s'emploie activement à la réalisation des engagements du gouvernement (initialement annoncés le 18 avril 2008 et réitérés le 18 octobre 2008) qui relèvent de sa responsabilité, soit à :

• Soutenir l'industrie en rédigeant un Code de bonnes pratiques visant à réduire le taux de BPA dans les revêtements intérieurs des conserves contenant les préparations pour nourrissons.
• Contribuer à l'évaluation des solutions de rechange proposées par l'industrie pour remplacer le BPA utilisé dans les revêtements intérieurs des conserves de préparation pour nourrissons.
• Établir une limite cible quant au taux de migration du BPA dans les préparations pour nourrissons en conserve.
• Continuer à évaluer les soumissions de matériaux d'emballages pour les préparations pour nourrissons, de façon à assurer la plus basse concentration de BPA qu'il soit pratiquement possible d'obtenir.
• Explorer la possibilité d'établir une limite cible quant au taux de migration du BPA dans l'ensemble des aliments en conserve.
• Recueillir davantage de données sur la présence du BPA de façon à combler les lacunes de la base de connaissances relative à l'évaluation de l'exposition actuelle.
• Faciliter l'évaluation des solutions de rechange proposées par l'industrie pour remplacer le BPA utilisé dans les enduits intérieurs des boîtes de conserve.

La section qui suit présente une mise à jour sur les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements jusqu'à présent. Veuillez noter que les nouveaux documents afférents seront ajoutés à cette liste au fur et à mesure de leur publication.

• Bisphénol A : Le point sur les engagements de la Direction des aliments en matière de gestion des risques relatifs aux préparations pour nourrissons (décembre 2014)
• Mise à jour sur les engagements en matière de gestion des risques que comporte le bisphénol A pris par la Direction des aliments dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada (septembre 2012)
• Mise à jour de l'évaluation par Santé Canada de l'exposition au bisphénol A (BPA) par voie alimentaire (septembre 2012)
• Enquête sur la présence de bisphénol A dans les boissons gazeuses et les bières provenant des marchés canadiens - sommaire
• Enquête sur la présence de bisphénol A dans les produits alimentaires en conserve provenant des marchés canadien - sommaire
• Enquête sur la migration potentielle de bisphénol A dans les préparations liquides en conserve pour nourrissons selon leur durée d'entreposage à la température ambiante - sommaire (décembre 2009)
• Enquête sur la présence de bisphénol A dans les aliments préemballés dans les pots de verre à couvercle métallique (juillet 2009)
• Enquête sur la présence de bisphénol A dans les preparations en poudre vendues en conserve à l'intention des nourrissons (juillet 2009)
• Enquête sur la présence de bisphénol A dans les eaux embouteillées (juillet 2009)
• Enquête sur la présence de bisphénol A dans les boissons en cannette (mars 2009)
• Enquête sur la présence de bisphénol A dans les préparations liquides en conserve pour nourrissons au Canada (août 2008).
• Méthode d'analyse (LPS-004) : Dosage du bisphénol A dans une préparation liquide pour nourrissons.
• Évaluation des risques pour la santé liés au bisphénol A dans les produits d'emballage alimentaire (août 2008).
• Vers un Code de bonnes pratiques visant la réduction du taux de BPA dans les préparations pour nourrissons au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.
  • Le 19 juin 2008 : Rapport sur la réunion de Santé Canada/FDA-É.-U./industrie.
  • Le 30 janvier 2009 : Rapport sur la réunion de Santé Canada / FDA-É.-U. / du secyeur d'activité - la chaîne de valeur. 
  • Le 17 novembre 2009 : Santé Canada collabore avec l'industrie alimentaire pour concevoir un Code d'usages dans le but de réduire minimum la présence de bisphénol A dans les préparations pour nourrissons. 
• Projets de recherche :
  • Résumé des priorités actuelles en matière de recherche visant la collecte de données sur la présence du BPA dans une perspective générale afin que les estimations les plus précises de l'exposition soient utilisées pour assurer le maintien à jour des évaluations du risque pour la santé requises afin d'appuyer les mesures qui ciblent l'atteinte de l'exposition la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre au chapitre du BPA issu de sources alimentaires au Canada.

Pour plus de renseignements :

• Le site Web portant sur la gestion des substances chimiques.