Avis aux intervenants concernant l'examen de la Liste critique des ingrédients de cosmétiques

L'objectif du présent avis est de vous faire part des substances que Santé Canada envisage d'inclure aux prochaines mises à jour de la Liste critique des ingrédients de cosmétiques (Liste critique). L'avis comprend ce qui suit :

• ajouts proposés à la Liste critique
• révisions proposées des entrées existantes de la Liste critique;
• autres révisions diverses (par exemple, inclusion d'autre identifiants de substances ou correction des erreurs mineures)

Le présent avis n'est pas un processus de consultation officiel Santé Canada ne répondra pas aux informations ou commentaires formulés à cette étape.

Contexte

La Liste critique est un outil administratif qu'utilise Santé Canada pour indiquer aux fabricants et aux autres intervenants que certaines substances, lorsqu'elles se retrouvent dans un cosmétique, peuvent contrevenir à l'interdiction générale établie à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou à une disposition du Règlement sur les cosmétiques. De plus, la Liste critique permet d'indiquer que, lorsque certaines substances ne présentant aucune utilité connue dans la composition d'un cosmétique sont présentes dans un produit, il est peu probable que ce produit respecte la définition d'un cosmétique en vertu de la LAD. La Liste critique n'est pas exhaustive et les personnes vendant des cosmétiques ne doivent pas attendre une modification réglementaire ou une modification de la Liste critique pour se conformer à l'interdiction générale. La vente d'un cosmétique doit cesser dès qu'il est déterminé que celui-ci peut nuire à la santé.

Des propositions de mises à jour à apporter à la Liste critique sont présentées au besoin et les conclusions sont tirées en fonction du poids de la preuve. Des renseignements sont recueillis en examinant des revues scientifiques reconnues ainsi que les opinions et les décisions prises par nos homologues nationaux et internationaux et les groupes d'experts. La dernière mise à jour de la Liste critique a été apportée en février 2025.

L'avis aux intervenants est diffusé environ trois mois avant la consultation sur la proposition de mises à jour à apporter à la Liste critique. Pendant cette période, Santé Canada s'attend à ce que les personnes vendant des cosmétiques cherchent à déterminer lesquels de leurs produits pourraient être visés par les possibles mises à jour et commencent à réfléchir aux modifications qu'elles devraient apporter à la formule des produits et aux processus de distribution et de vente. Après cette période, la proposition de modifications à apporter à la Liste critique sera publiée pour une période de commentaires de 60 jours. Après la période de consultation, Santé Canada répondra aux commentaires reçus. Après l'évaluation de l'information et des commentaires reçus pendant la consultation, la Liste critique révisée sera affichée sur le site Web et un avis sera envoyé aux abonnés de la liste de diffusion sur les cosmétiques ainsi qu'à tous les déclarants ayant déjà envoyé un formulaire de déclaration de cosmétique.

Ajouts proposés à la Liste critique (3)

Restrictions :

1. Basic Violet 4 : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), il est proposé d'ajouter Basic Violet 4 à la liste des substances à usage restreint, en raison de possibles effets de cancérogénicité. Au moment de l'évaluation du PGPC, Basic Violet 4 était associé à des effets sur la santé préoccupants, cependant aux niveaux d'exposition envisagés dans l'évaluation, le risque pour la santé humaine était considéré comme faible. Depuis lors, d'après les déclarations de cosmétiques envoyées à Santé Canada après la période d'évaluation du PGPC, les niveaux d'exposition ont augmentés et peuvent maintenant constituer un risque. Les conditions envisagées pour l'ajout comprennent la restriction de l'utilisation de Basic Violet 4 dans les cosmétiques à certains types de produits avec une concentration maximale permise pour ces types de produits.

2. Basic Blue 7 : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), il est proposé d'ajouter Basic Blue 7 à la liste des substances à usage restreint, en raison de possibles effets de cancérogénicité. Au moment de l'évaluation du PGPC, Basic Blue 7 était associé à des effets sur la santé préoccupante, cependant aux niveaux d'exposition envisagés dans l'évaluation, le risque pour la santé humaine était considéré comme faible. Depuis lors, d'après les déclarations de cosmétiques envoyées à Santé Canada après la période d'évaluation du PGPC, les niveaux d'exposition ont augmenté et peuvent maintenant constituer un risque. Les conditions envisagées pour l'ajout incluent la restriction de l'utilisation de Basic Blue 7 dans les cosmétiques à certains types de produits avec une concentration maximale permise pour ces types de produits.

3. Biguanide de polyaminopropyle: Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), il est proposé d'ajouter le biguanide de polyaminopropyle (CAS 32289-58-0; 27083-27-8; 28757-47-3, aussi appelé PHMB) à la liste des substances à usage restreint. L'interdiction du PHMB dans les formulations cosmétiques de pulvérisation est envisagée, car l'inhalation de PHMB à travers des produits qui créent des brouillards, des vapeurs ou des aérosols peut affecter la fonction pulmonaire. Pour les autres produits appliqués par voie topique où l'exposition par inhalation n'est pas possible, des concentrations maximales permises seront proposées en raison d'un risque de sensibilisation cutanée.

Modifications proposées aux entrées existantes de la Liste critique (4)

Interdictions

1. Symphytum spp. à l'exception de la Symphytum officinale: Il est envisagé de modifier l'entrée afin d'enlever l'exception de la Symphytum officinale. Il était exclu de l'entrée car des études antérieures suggéraient qu'il ne contenait pas d'échimidine, un alcaloïde hépatotoxique. Cependant, l'échimidine a depuis été détectée dans certains dérivés de la S.officinale, et la S.officinale est également connue pour contenir d'autres alcaloïdes pyrrolizidiniques cancérogène, tels que la lasiocarpine.

2. Brucine : Brucine est actuellement décrite comme une substance à usage restreint dans la liste critique. Il est envisagé de réviser l'entrée en tant qu'interdite en raison de sa toxicité aiguë élevée, de ses propriétés neurotoxiques connues et de son fort potentiel d'absorption cutanée. De plus, les informations disponibles sont jugées insuffisantes pour examiner les effets néfastes potentiels à long terme sur la santé d'une exposition répétée à des produits cosmétiques contenant de la brucine. L'élargissement de l'entrée de la brucine et de ses sels est également envisagé car la toxicité de ses sels tels que le sulfate de brucine est prévue d'être semblable à celle de la brucine en raison de leur capacité à se dissocier et à libérer des ions de brucine.

3. Impératorine: Il est envisagé d'enlever l'entrée de l'impératorine de la liste critique, qui est présentement représentée sur la liste critique comme étant interdite. L'Impératorine serait plutôt soumise à l'entrée des furocoumarines. On s'attend à ce que l'Impératorine ait des effets phototoxiques et photomutagènes similaires à ceux des autres furocoumarines.

Restrictions

1. Furocoumarines, sauf lorsque présent de façon naturelle dans les extraits végétaux : Il est envisagé de modifier l'entrée pour indiquer que les furocoumarines ne sont pas autorisées en tant qu'ingrédients et ne peuvent être présentes qu'à l'état de traces lorsqu'elles sont présentes de façon naturelle dans les extraits végétaux. Les furocoumarines ont été associées à des réactions de phototoxicité, de photomutagénécité et de photocarcinogénicité lorsqu'elles sont combinées à une exposition aux rayonnements UVA. Il est proposé que la concentration maximale autorisée actuelle s'applique à tous les produits sans rinçage, et non seulement aux produits de bronzage, car l'exposition au soleil peut se produire après l'utilisation de n'importe quel produit cosmétique sans rinçage.

Autres révisions diverses

En plus des modifications susmentionnées, les entrées actuelles pourraient être révisées afin d'inclure de nouveaux synonymes et les numéros du registre du Chemical Abstract Service (CAS). D'autres corrections mineures pourraient être apportées, comme la correction des erreurs de typographie.

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) - Ingrédients à l'étude

Les ingrédients indiqués ci-dessous sont en cours d'évaluation aux termes du PGPC. Les ébauches d'évaluations préalables indiquent qu'il existe un risque potentiel associé à un usage dans les cosmétiques. Par conséquent, des modifications pourraient ultérieurement être apportées à la Liste critique si les conclusions proposées sont confirmées lors des évaluations finales. Il est possible que ces ingrédients ne fassent pas partie de la prochaine consultation, mais les personnes vendant des cosmétiques sont invitées à se tenir au courant du processus du PGPC et à déterminer lesquels de leurs produits pourraient être touchés. Les intervenants peuvent s'inscrire afin de recevoir des mises à jour sur les publications, y compris sur les périodes de commentaires et les consultations réalisées aux termes du PGPC.

• Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques
• Groupe des alcools
• L'acide borique, ses sels et ses précurseurs
• Groupe de 14 terpènes et terpénoïdes
• Groupe des gazoles et kérosènes à utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs
• Groupe des naphtes à bas point d'ébullition
• Groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques
• Groupe des parabènes
• Groupe des phénylpropanoïdes et aldéhydes
• Groupe des salicylates
• Groupe des sesquiterpènes tricycliques et triterpénoïdes

Il est important de noter que si Santé Canda reçoit, à n'importe quel moment, des renseignements suggérant un risque potentiel grave associé à un produit visé lors de ce processus, le Programme n'appliquera pas l'approche habituelle de mise à jour de la Liste critique et prendra, sans tarder, toutes mesures nécessaires.

Pour obtenir de l'information

Veuillez consulter la section Sécurité des produits de consommation sur le site Web de Santé Canada pour obtenir des renseignements à jour.

Vous pouvez également vous abonner à la liste de diffusion des cosmétiques pour recevoir les plus récentes nouvelles et des renseignements sur les efforts déployés par Santé Canada dans le domaine des cosmétiques.