Avis aux intervenants concernant les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques

L’objectif du présent avis est de vous faire part des substances que Santé Canada examine actuellement et qui pourraient être incluses aux prochaines mises à jour de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques (Liste critique). La proposition comprend ce qui suit :

• modification des conditions pour les entrées existantes de la Liste critique;
• modification visant à inclure d’autres identifiants de substance ou à corriger des erreurs mineures.

Pour le moment, les intervenants sont invités à fournir de l’information sur l’innocuité ou d’autres renseignements au sujet des substances proposées qui pourraient orienter les décisions du Ministère. Le présent avis n’est pas un processus de consultation officiel et Santé Canada ne répondra pas aux renseignements ou aux commentaires formulés pour l’instant.

Contexte

La Liste critique est un outil administratif qu’utilise Santé Canada pour indiquer aux fabricants et aux autres intervenants que certaines substances, lorsqu’elles se retrouvent dans un cosmétique, peuvent contrevenir à l’interdiction générale établie à l’article 16 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou à une disposition du Règlement sur les cosmétiques. De plus, la Liste critique permet d’indiquer que, lorsque certaines substances ne présentant aucune utilité connue dans la composition d’un cosmétique sont présentes dans un produit, il est peu probable que ce produit respecte la définition d’un cosmétique en vertu de la LAD. La Liste critique n’est pas exhaustive et les personnes vendant des cosmétiques ne doivent pas attendre qu’une modification réglementaire ou une modification de la Liste critique soit publiée pour se conformer à l’interdiction générale. La vente d’un cosmétique doit cesser dès qu’il est déterminé que celui-ci peut nuire à la santé.

Des propositions de mises à jour à apporter à la Liste critique sont présentées au besoin et des conclusions sont tirées en fonction du poids de la preuve. Des renseignements sont recueillis en examinant des revues scientifiques reconnues ainsi que les opinions et les décisions prises par nos homologues nationaux et internationaux et les groupes d’experts. La dernière mise à jour de la Liste critique a été apportée en septembre 2018.

L’avis aux intervenants est diffusé environ trois mois avant la consultation sur la proposition de mises à jour à apporter à la Liste critique. Pendant cette période, Santé Canada s’attend à ce que les personnes vendant des cosmétiques s’emploient à déterminer lesquels de leurs produits pourraient être visés par les possibles mises à jour et commencent à réfléchir aux modifications qu’elles devraient apporter à la formule des produits et aux processus de distribution et de vente. Après cette période, la proposition de modifications à apporter à la Liste critique sera publiée pour une période de commentaires de 60 jours. Après la période de consultation, mais avant la publication de la Liste critique révisée, Santé Canada répondra aux commentaires reçus. Après l’évaluation de l’information et des commentaires reçus pendant la consultation, la Liste critique révisée sera affichée sur le site Web et un avis sera envoyé aux abonnés de la liste de diffusion sur les cosmétiques ainsi qu’à tous les déclarants ayant déjà envoyé un formulaire de déclaration de cosmétique.

Modifications proposées aux entrées existantes de la Liste critique (5)

Interdictions

1. Dihydrocoumarine : Il est proposé de modifier cette entrée afin de passer d’une interdiction à une restriction. Cet ingrédient est naturellement présent en faibles concentrations dans certains dérivés de plante. Un examen des données scientifiques disponibles indique que cet ingrédient peut entraîner une sensibilisation à des concentrations plus élevées, mais peut être utilisé à de faibles concentrations sans risque important.
2. Disulfirame, thiurame, disulfures de thiurame et monosulfures de thiurame : Il est proposé de combiner ces entrées en une seule entrée, soit « Thiurames » et d’inclure les tétrasulfures de thiurame, qui ne figurent pas dans l’entrée actuelle de la Liste critique. Il a été déterminé que toutes ces substances présentent un risque similaire de sensibilisation cutanée. L’entrée pourrait également être modifiée afin de passer d’une interdiction à une restriction en raison d’un examen des données scientifiques disponibles selon lequel les ingrédients peuvent entraîner une sensibilisation cutanée à des concentrations plus élevées, mais peuvent être utilisés à de faibles concentrations sans risque important.

Restrictions

1. Huile d’eucalyptus : Il est proposé de réviser l’entrée afin de mieux gérer le risque accidentel d’ingestion, particulièrement au sein de la population pédiatrique.
2. Bromate de sodium : Il est proposé d’apporter une modification afin de passer d’une restriction à une interdiction. Le bromate de sodium est équivalent sur le plan toxicologique au bromate de potassium, qui est interdit depuis mars 2011 en raison de son potentiel cancérogène, tel qu’il a été déterminé lors de l’évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.
3. Acide thioglycolique et ses sels : Il est proposé de réviser cette entrée en raison des modifications apportées à l’usage de l’ingrédient. De nouvelles conditions relatives aux produits capillaires et aux produits utilisés dans la région oculaire seront étudiées.

Autres révisions diverses

En plus des modifications susmentionnées, les entrées actuelles pourraient être révisées afin d’inclure de nouveaux synonymes et les numéros du registre du Chemical Abstract Service (CAS). D’autres corrections mineures pourraient être apportées, comme la correction des erreurs de typographie.

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) – Ingrédients à l’étude

Les ingrédients indiqués ci-dessous sont en cours d’évaluation aux termes du PGPC. Les ébauches d’évaluations préalables  indiquent qu’il existe un risque potentiel associé à un usage dans les cosmétiques. Par conséquent, des modifications pourraient ultérieurement être apportées à la Liste critique si les conclusions proposées sont confirmées lors des évaluations finales. Il est possible que ces ingrédients ne fassent pas partie de la prochaine consultation, mais les personnes vendant des cosmétiques sont invitées à se tenir au courant du processus du PGPC et à déterminer lesquels de leurs produits pourraient être touchés. Les intervenants peuvent s’inscrire afin de recevoir des mises à jour sur les publications, y compris sur les périodes de commentaires et les consultations réalisées aux termes du PGPC.

• 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle
• Acide borique
• Benzophénone
• Solvent Violet 13 (groupe des anthraquinones)
• Malachite Green (groupe des triarylméthanes)

Il est important de noter que si Santé Canda reçoit, à n’importe quel moment, des renseignements suggérant un risque potentiel grave associé à un produit visé lors de ce processus, le Programme n’appliquera pas l’approche habituelle de mise à jour de la Liste critique et prendra plutôt sans tarder les mesures nécessaires.  

Talc

Veuillez noter que l’examen de l’entrée sur le talc et la consultation à ce sujet auront lieu en même temps que l’évaluation du PGPC sur cette substance. En attendant la conclusion de l’évaluation finale sur le talc, la date de publication de l’entrée finale dans la Liste critique pourrait être à la même date que la publication de l’évaluation finale du PGPC, mais elle pourrait également être publiée peu de temps après celle-ci. Les intervenants peuvent examiner les documents associés à l’évaluation du PGPC sur le talc et formuler des commentaires.

Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada ainsi que la date de publication du présent avis, et être envoyés à Environnement et Changement climatique Canada.

Par la poste : Directeur exécutif
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ministère de l’Environnement
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-5212

Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca.

Les commentaires peuvent également être envoyés au ministère de l’Environnement par l’entremise du système de déclaration en ligne, disponible sur le guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Commentaires au sujet des révisions proposées

Le gouvernement du Canada tient résolument à donner au public canadien et aux intervenants l’occasion de participer à l’élaboration des initiatives réglementaires. Pour le moment, les intervenants sont invités à fournir de l’information sur l’innocuité ou d’autres renseignements au sujet des substances proposées qui pourraient orienter les décisions du Ministère. Santé Canada n’enverra pas de réponse détaillée au sujet l’information reçue ou des commentaires formulés pour l’instant.

Courriel : hc.cosmetics.sc@canada.ca
Par la poste : Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques, Direction de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l’adresse : 4908A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Pour obtenir de l’information

Veuillez consulter la section Sécurité des produits de consommation sur le site Web de Santé Canada pour obtenir des renseignements à jour.

Vous pouvez également vous abonner à la liste de diffusion des cosmétiques pour recevoir les plus récentes nouvelles et des renseignements sur les efforts déployés par Santé Canada dans le domaine des cosmétiques.