Avis aux intervenants concernant l'examen de la Liste critique des ingrédients de cosmétiques

L'objectif du présent avis est de vous faire part des substances que Santé Canada envisage d'inclure aux prochaines mises à jour de la Liste critique des ingrédients de cosmétiques (Liste critique). Pour le moment, les intervenants sont invités à fournir de l'information sur l'innocuité ou d'autres renseignements au sujet des substances proposées qui pourraient informer les décisions de Santé Canada. La proposition comprend ce qui suit :

• ajouts à la Liste critique
• modifications des conditions pour les entrées existantes de la Liste critique;
• modifications visant à inclure d'autres identifiants de substances ou à corriger des erreurs mineures.

Le présent avis n'est pas un processus de consultation officiel et Santé Canada ne répondra pas aux informations ou commentaires formulés à cette étape.

Contexte

La Liste critique est un outil administratif qu'utilise Santé Canada pour indiquer aux fabricants et aux autres intervenants que certaines substances, lorsqu'elles se retrouvent dans un cosmétique, peuvent contrevenir à l'interdiction générale établie à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ou à une disposition du Règlement sur les cosmétiques. De plus, la Liste critique permet d'indiquer que, lorsque certaines substances ne présentant aucune utilité connue dans la composition d'un cosmétique sont présentes dans un produit, il est peu probable que ce produit respecte la définition d'un cosmétique en vertu de la LAD. La Liste critique n'est pas exhaustive et les personnes vendant des cosmétiques ne doivent pas attendre une modification réglementaire ou une modification de la Liste critique pour se conformer à l'interdiction générale. La vente d'un cosmétique doit cesser dès qu'il est déterminé que celui-ci peut nuire à la santé.

Des propositions de mises à jour à apporter à la Liste critique sont présentées au besoin et les conclusions sont tirées en fonction du poids de la preuve. Des renseignements sont recueillis en examinant des revues scientifiques reconnues ainsi que les opinions et les décisions prises par nos homologues nationaux et internationaux et les groupes d'experts. La dernière mise à jour de la Liste critique a été apportée en août 2022.

L'avis aux intervenants est diffusé environ trois mois avant la consultation sur la proposition de mises à jour à apporter à la Liste critique. Pendant cette période, Santé Canada s'attend à ce que les personnes vendant des cosmétiques cherchent à déterminer lesquels de leurs produits pourraient être visés par les possibles mises à jour et commencent à réfléchir aux modifications qu'elles devraient apporter à la formule des produits et aux processus de distribution et de vente. Après cette période, la proposition de modifications à apporter à la Liste critique sera publiée pour une période de commentaires de 60 jours. Après la période de consultation, mais avant la publication de la Liste critique révisée, Santé Canada répondra aux commentaires reçus. Après l'évaluation de l'information et des commentaires reçus pendant la consultation, la Liste critique révisée sera affichée sur le site Web et un avis sera envoyé aux abonnés de la liste de diffusion sur les cosmétiques ainsi qu'à tous les déclarants ayant déjà envoyé un formulaire de déclaration de cosmétique.

Ajouts proposés à la Liste critique (6)

Interdictions

1. Basic Green 4 : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), il est proposé d'ajouter le vert malachite (également connu sous le nom de vert malachite, CAS 569-64-2) à la liste des substances décrites comme interdites en raison de possibles effets sur le développement.
2. Esters d'acide thioglycolique : Il est envisagé d'ajouter les esters d'acide thioglycolique à la liste des substances décrites comme interdites en raison d'un risque de sensibilisation cutanée.

Restrictions :

1. Benzophénone : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), il est proposé d'ajouter la benzophénone (CAS 119-61-9) à la liste des substances à usage restreint, en raison de possibles effets maternels comme une diminution du poids corporel, lors de son utilisation dans certains cosmétiques.
2. p-chloro-m-crésol : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), il est proposé d'ajouter le p-Chloro-m-crésol (CAS 59-50-7) à la liste des substances à usage restreint, en raison possibles effets sur les organes surrénaux, lors de son utilisation dans certains cosmétiques.
3. Rétinal : Il est envisagé d'ajouter le rétinal à la liste des substances à usage restreint en raison de propriétés thérapeutiques et du risque d'irritation cutanée. Cet ingrédient figure actuellement dans la Base de données d'ingrédients de produits de santé naturels de Santé Canada avec une limite supérieure de 0,05% lorsque cette substance est utilisée comme ingrédient non médicinal dans les crèmes.
4. Solvant violet 13 : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), il est proposé d'ajouter le solvant violet 13 (CAS 81-48-1) à la liste des substances à usage restreint, pour prévenir d'éventuels problèmes de santé, lors de son utilisation dans certains cosmétiques

Modifications proposées aux entrées existantes de la Liste critique (10)

Interdictions

1. Crésols mixtes et dérivés : Il est envisagé de modifier l'entrée afin de créer des entrées distinctes dans la Liste critique pour différents crésols, en raison des différents profils de risque des substances visées par l'entrée actuelle.
   • La modification de l'entrée actuelle « Crésols mixtes et dérivés » à « p-crésol et mélanges de ceux-ci » sur la liste des interdictions est à l'étude, car les données ne sont pas suffisantes pour favoriser une utilisation sûre du p-crésol et des crésols mixtes contenant du p-crésol.
   • L'ajout d'une nouvelle entrée pour l'o-crésol et le m-crésol sur la liste restreinte est à l'étude. Un examen des données scientifiques disponibles indique que les ingrédients peuvent avoir des effets sur la santé en cas de concentrations plus élevées ou dans la zone des muqueuses, mais qu'ils peuvent être utilisés à de faibles concentrations dans des cosmétiques appliqués sur d'autres zones sans risque significatif.
2. Dialcanolamines secondaires : Il est envisagé de modifier l'entrée pour élargir l'entrée aux « alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels » en raison de propriétés similaires en ce qui concerne leur potentiel en tant que précurseurs de nitrosamines cancérigènes.

Restrictions

1. Acides alpha-hydroxylés : Les acides polyhydroxylés (APHs) et les acides bioniques ne sont pas présents sur la Liste critique sous une entrée distincte. Par contre ces substances sont présentement incluses dans l'entrée des acides alpha-hydroxylés (AAHs) puisque chimiquement ces substances rencontrent la définition des AAHs. Une révision est envisagée à cette entrée afin d'indiquer clairement que les APHs et les acides bioniques avec un groupe alpha-hydroxylé, ainsi que leurs sels, font partie de cette entrée. En ce moment, les informations disponibles à Santé Canada ne sont pas suffisantes pour conclure que les effets cutanés des APHs et des acides bioniques sont moindres que les effets des autres AAHs, aux concentrations présentement utilisées dans les cosmétiques.
   De plus, des révisions sont également proposées afin de clarifier davantage cette entrée, notamment en mettant à jour les mises en garde et les avertissements, ainsi que les éléments à prendre en considération pour les directives visant à assurer une utilisation sécuritaire.
2. Chlorhydrate d'aluminium et ses complexes d'association : Il est envisagé de modifier l'entrée pour indiquer que le chlorhydrate d'aluminium et ses complexes d'association ne sont pas autorisés dans les produits aérosols, en raison du risque potentiel d'effets pulmonaires résultant de l'inhalation de petites particules produites dans les aérosols.
3. Peroxyde et substances générant des peroxydes : Il est envisagé de modifier l'entrée pour :
   • introduire une concentration maximale autorisée pour les produits capillaires en raison du risque d'irritation cutanée à des concentrations élevées ;
   • introduire des conditions pour les produits pour les cils et les sourcils en raison du risque d'irritation des yeux à de faibles concentrations ;
   • indiquer que l'utilisation de ces ingrédients n'est pas autorisée dans les produits destinés à être appliqués dans la région génitale en raison du risque d'irritation.
4. Peroxyde de dibenzoyle : Il est envisagé de modifier l'entrée pour indiquer que l'ingrédient ne peut être utilisé que dans les produits pour les ongles à usage professionnel, en évitant tout contact avec la peau, en raison de son fort potentiel d'irritation et de sensibilisation.
5. Hydroquinone : Il est envisagé de modifier l'entrée pour élargir les catégories d'ongles permis, afin d'inclure les produits destinés aux consommateurs. Sont également à l'étude une augmentation de la concentration maximale autorisée pour ces produits et l'introduction d'une limite combinée lorsque les deux p-Hydroxyanisole et Hydroquinone sont utilisés dans un produit pour les ongles.
6. p-Hydroxyanisole : Il est envisagé de modifier l'entrée pour introduire une limite combinée lorsque les deux p-Hydroxyanisole et Hydroquinone sont utilisés dans un produit pour les ongles.
7. Rétinol et ses esters : Il est envisagé de modifier l'entrée afin de limiter la concentration permise pour certains produits, comme des lotions pour le corps, puisque l'exposition à de tels produits aux concentrations actuellement permises pourrait dépasser l'apport maximal tolérable en vitamine A recommandé par Santé Canada.
8. Talc : Après l'évaluation réalisée aux termes du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), des révisions à l'entrée sont envisagées pour aider à réduire les expositions au talc de certains cosmétiques qui peuvent être inhalés ou qui peuvent entraîner une exposition périnéale de la population avec un ovaire/des ovaires intact(s).

Autres révisions diverses

En plus des modifications susmentionnées, les entrées actuelles pourraient être révisées afin d'inclure de nouveaux synonymes et les numéros du registre du Chemical Abstract Service (CAS). D'autres corrections mineures pourraient être apportées, comme la correction des erreurs de typographie.

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) - Ingrédients à l'étude

Les ingrédients indiqués ci-dessous sont en cours d'évaluation aux termes du PGPC. Les ébauches d'évaluations préalables indiquent qu'il existe un risque potentiel associé à un usage dans les cosmétiques. Par conséquent, des modifications pourraient ultérieurement être apportées à la Liste critique si les conclusions proposées sont confirmées lors des évaluations finales. Il est possible que ces ingrédients ne fassent pas partie de la prochaine consultation, mais les personnes vendant des cosmétiques sont invitées à se tenir au courant du processus du PGPC et à déterminer lesquels de leurs produits pourraient être touchés. Les intervenants peuvent s'inscrire afin de recevoir des mises à jour sur les publications, y compris sur les périodes de commentaires et les consultations réalisées aux termes du PGPC.

• Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques
• Groupe des alcools
• Coumarin 1
• Groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques
• Groupe des autres polymères
• Groupe des parabènes
• Groupe des salicylates

Il est important de noter que si Santé Canda reçoit, à n'importe quel moment, des renseignements suggérant un risque potentiel grave associé à un produit visé lors de ce processus, le Programme n'appliquera pas l'approche habituelle de mise à jour de la Liste critique et prendra, sans tarder, toutes mesures nécessaires.

Commentaires au sujet des révisions proposées

Le gouvernement du Canada tient résolument à donner au public canadien et aux intervenants l'occasion de participer à l'élaboration des initiatives réglementaires. Les intervenants sont invités à fournir de l'information sur l'innocuité ou d'autres renseignements au sujet des substances proposées qui pourraient informer les décisions du Ministère. Santé Canada n'enverra pas de réponse détaillée au sujet de l'information reçue ou des commentaires formulés à cette étape.

Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca
Par la poste : Coordonnateur de la Liste critique
Programme des cosmétiques, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse : 4908A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Pour obtenir de l'information

Veuillez consulter la section Sécurité des produits de consommation sur le site Web de Santé Canada pour obtenir des renseignements à jour.

Vous pouvez également vous abonner à la liste de diffusion des cosmétiques pour recevoir les plus récentes nouvelles et des renseignements sur les efforts déployés par Santé Canada dans le domaine des cosmétiques.