Précisions concernant les sites de consommation supervisée

La raison des sites de consommation supervisée

La consommation problématique de substances a des effets dévastateurs sur les personnes, les familles et les collectivités de toutes les régions du Canada.

Il s’agit d’un enjeu complexe et il n’existe pas de solution simple.

Les SCS font partie de notre approche de réduction des méfaits dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Les données probantes tant canadiennes qu’internationales démontrent clairement qu’ils permettent de sauver des vies et d’améliorer la santé des usagers. En outre, des recherches indiquent que les SCS sont économiques et n’accroissent pas la consommation de drogues ni la criminalité dans les environs du site.

Les SCS sont un point d’entrée pour la fourniture de traitements et de services sociaux destinés aux personnes qui sont prêtes à cesser ou à diminuer leur consommation de substances. Ils ne fournissent pas la drogue ou les substances aux usagers.

Les personnes ont recours aux SCS pour diverses raisons. Ils leur offrent :

• un lieu sûr et propre pour la consommation de substances illégales avec :
  • moins de risque de violence ou d’affrontement avec la police
• des services de vérification de drogues pour détecter les adultérants au moyen de méthodes comme les bandelettes de test de fentanyl
• des soins médicaux d’urgence en cas de surdose, d’arrêt cardiaque ou de réaction allergique (anaphylaxie)
• des services de santé de base, comme le soin des plaies
• des tests de dépistage de maladies infectieuses comme le VIH, l’hépatite C et les infections transmissibles sexuellement (ITS)
• l’accès à du matériel stérile de consommation de drogue et à un endroit pour en disposer en toute sécurité après utilisation
• des professionnels de la santé et du personnel de soutien, y compris pour l’intervention en cas de surdose

Ils offrent également :

• de l’information sur :
  • les effets nocifs de la consommation de drogue
  • les pratiques de consommation plus sûres
  • les pratiques sexuelles plus sûres
• l’aiguillage vers les services sociaux et de santé, et de l’information à cet égard, notamment sur :
  • le traitement de la toxicomanie et la réinsertion (désintoxication ou thérapie de substitution médicamenteuse)
  • les services de logement
  • les soins de santé de base
  • le traitement en santé mentale
  • les services communautaires
  • les programmes de sécurité sociale
  • les programmes d’échange de seringues

Objectifs des sites de consommation supervisée

Les objectifs principaux des SCS sont :

• de réduire le nombre de morts causés par des surdoses
• d’améliorer l’accès aux services de traitement de la toxicomanie
• de réduire les risques de transmission de maladies (comme l’hépatite C ou le VIH) provoquée par des pratiques non hygiéniques, telles que l’échange de seringues
• de réduire le désordre public lié :
  • à la consommation publique de substances illégales
  • au matériel de consommation jeté dans les lieux publics
• de mettre les personnes qui consomment des drogues en contact avec les services sociaux et de santé de base
• de diminuer l’impact sur les services médicaux d’urgence qui traitent les cas de surdose de drogue

Les services sociaux et de santé comprennent :

• le traitement de la toxicomanie
• le counseling
• la gestion du sevrage
• l’accès à la désintoxication pour les personnes disposées à recevoir un traitement
• les services de logement

Comment fonctionnent les sites

Pour être efficaces, les SCS sont établis dans des secteurs où la consommation de drogue en public est répandue. Ils ciblent des sous-populations qui :

• consomment des drogues illégales
• ont des contacts limités avec le système de soins de santé

Il peut s’agir de sans‑abri ou de personnes vivant dans des logements précaires ou des refuges.

L’existence d’un SCS dans un secteur où la consommation de drogue en public est importante permet de diminuer le nombre de personnes s’injectant de la drogue dans la rue ainsi que le nombre d’aiguilles jetées dans les environs du site.

Les SCS sont souvent situés à proximité de marchés de drogues illégales déjà existants. Ils peuvent ainsi atteindre leur population cible.

Il existe toutefois différents types de sites. Un SCS peut être :

• intégré aux services sociaux et de santé existants, y compris d’autres mesures de réduction des effets nocifs
• un service autonome spécialisé axé sur la consommation supervisée
• un service mobile répondant aux besoins d’un plus petit nombre de personnes qui consomment de la drogue dispersées sur un plus vaste territoire

Les SCS sont souvent établis dans les secteurs où la demande est la plus forte. Toutefois, ils peuvent être situés dans un emplacement intégré offrant d’autres services sociaux, de santé ou de réduction des effets nocifs. Dans ce cas, l’emplacement peut avoir été choisi en fonction de l’espace disponible ou des services cliniques ou de traitement existants.

Les heures d’ouverture des SCS varient selon :

• le type de site
• l’emplacement du site
• la capacité et les ressources

Par exemple, un site mobile peut être ouvert à des heures où les sites fixes sont fermés. Cela permet de combler les lacunes dans les services. Les sites qui servent un petit nombre de clients peuvent fonctionner selon un horaire réduit.

Le personnel des SCS varie selon le site, mais comprend généralement :

• du personnel infirmier
• des travailleurs sociaux
• des travailleurs communautaires ou de proximité

Selon le site, les SCS peuvent autoriser la consommation de substances par :

• injection
• inhalation (fumée)
• voie orale ou intranasale (prendre des comprimés ou renifler)

Les types de services fournis répondent aux besoins de la population desservie.

Comment sont autorisés les sites 

Au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) interdit la possession de substances contrôlées. Pour exploiter un SCS à des fins médicales au Canada, il est nécessaire d’obtenir une exemption en vertu de l’article 56.1 de la Loi.

Santé Canada peut accorder une exemption relative à un SCS après avoir reçu une demande remplie en bonne et due forme. La demande comprend des consultations menées auprès d’un large éventail d’intervenants au sein de la collectivité.

Chaque site est examiné au cas par cas, d’après son bien‑fondé. Nous prenons en considération les renseignements fournis dans la demande, ainsi que les objectifs de la LRCDAS en matière de santé publique et de sécurité des citoyens.

Les exemptions pour les nouveaux SCS sont généralement accordées pour un an. Le délai pour les demandes de renouvellement peut toutefois varier selon le site et les antécédents en matière de conformité.

La page intitulée demande pour exploiter un site de consommation supervisée explique la manière de présenter une demande concernant un SCS.

Une liste des SCS approuvés ainsi que de l’état actuel des demandes concernant les SCS en cours d’examen sont disponibles sur notre page Web intitulée Sites de consommation supervisée : statut des demandes.

Centres de prévention des surdoses

En décembre 2017, reconnaissant la nécessité d’un accès rapide aux services de première ligne, Santé Canada annonçait qu’il accorderait des exemptions de catégorie temporaires aux provinces et aux territoires. Ces exemptions concernent les centres de prévention des surdoses pour lesquels les données démontrent un besoin urgent en matière de santé publique.

Les centres de prévention des surdoses, également appelés sites pour les besoins urgents en matière de santé publique, sont des emplacements temporaires. Ils sont généralement mis sur pied par des bénévoles. Ils offrent un espace où les personnes qui consomment des drogues peuvent consommer et bénéficier d’une aide d’urgence en cas de surdose, au besoin.

Les employés, les travailleurs de proximité et le personnel de première ligne surveillent les usagers après qu’ils ont consommé de la drogue. Ils sont prêts à administrer de la naloxone ou à prendre d’autres mesures permettant d’assurer leur survie, au besoin.

Les centres de prévention des surdoses et les SCS visent à diminuer le nombre de morts par surdose, mais les centres de prévention des surdoses n’offrent généralement pas les autres services ou n’ont pas les mêmes objectifs qu’un SCS. Ceux-ci comprennent la mise en contact des personnes avec les autres services sociaux et de santé.

Il y a également d’autres différences. Les centres de prévention des surdoses ont été mis en place de façon temporaire afin de résoudre la crise actuelle des opioïdes. Leur structure de fonctionnement est limitée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les centres de prévention des surdoses, veuillez communiquer avec l’autorité de santé publique de votre localité, province ou territoire.

Sites temporaires de consommation supervisée

Les sites temporaires servent à répondre à un besoin urgent pendant l’exécution de travaux dans les SCS. Les personnes qui présentent une demande relative à un site temporaire ont déjà franchi toutes les étapes de l’examen complet d’un SCS. Elles ont déjà obtenu de Santé Canada une exemption pour exploiter un SCS permanent. La plupart du temps, nous nous attendons à ce que le site temporaire ferme ses portes après l’ouverture du site permanent au public.

Notre approche de la politique en matière de drogues

Nous nous engageons à adopter une approche de la politique en matière de drogues qui soit globale, bienveillante, axée sur la collaboration et fondée sur des données probantes, et ce, dans une perspective de santé publique pour aborder et résoudre les problèmes liés aux drogues. C’est la raison pour laquelle, le 12 décembre 2016, le ministre de la Santé a annoncé une nouvelle stratégie sur les drogues pour le Canada. Il s’agit de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS).

La SCDAS rétablit officiellement la réduction des méfaits en tant qu’élément clé de la stratégie, parmi les piliers que sont :

• le traitement
• la prévention
• l’application de la loi
• la réduction des méfaits

Le rétablissement de la réduction des méfaits nous permet d’améliorer les mesures de soutien afin de réduire les effets nocifs de la consommation de drogues sur :

• les personnes qui consomment de la drogue
• les collectivités canadiennes

Les politiques axées sur la réduction des méfaits font désormais partie intégrante de notre stratégie. Elles comprennent :

• un accès accru à la naloxone
• un soutien aux SCS mis en œuvre et maintenus de façon adéquate

La SCDAS remplace la Stratégie nationale antidrogue.