Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis
Le Groupe de travail a complété son rapport sur la conception d'un nouveau système pour légaliser et réglementer rigoureusement le cannabis. Le gouvernement du Canada tiendra compte de ces conseils au cours de l'élaboration des nouvelles lois.
Nouveautés
Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada
Le rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.
Communiqué de presse sur le rapport du Groupe de travail
Communiqué de presse émis par le Groupe de travail une fois que le rapport final a été publié.
À propos de la consultation du Groupe de travail
Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana
La consultation (maintenant fermée) sur la légalisation, la stricte réglementation et la restriction de l'accès au cannabis au Canada.
Objectifs du nouveau système de restriction de l'accès au cannabis, y compris les options et questions précises pour orienter les consultations du Groupe de travail.
Biographies des membres du Groupe de travail
Pour en savoir plus
- La marijuana
- État actuel des lois concernant le cannabis au Canada
- Déclaration à propos des lois actuelles concernant le cannabis
Coordonnées
Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis
Indice de l'adresse 0602E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : cannabis@canada.ca
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