Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 1. Introduction
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système
- 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana
- 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire et responsable
- 3.3 Conception d'un système de distribution approprié
- 3.4 Assurer la sécurité et la protection du public
- 3.5 Accès à la marijuana à des fins médicales
- 4. Conclusion et références
Services connexes et renseignements
1. Introduction
Dans le discours du Trône de 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé à légaliser, à réglementer et à restreindre l'accès à la marijuana.
L'approche prohibitionniste actuelle en matière de marijuana ne fonctionne pas :
- les taux de consommation de marijuana chez les jeunes continuent d'être parmi les plus élevés au monde;
- chaque année, des milliers de Canadiens se retrouvent avec un casier judiciaire pour des infractions non violentes liées à la drogue;
- la vente de marijuana rapporte des milliards de dollars au crime organisé;
- la plupart des Canadiens ne croient plus que la marijuana devrait être sujette à de lourdes sanctions pénales et appuie le gouvernement dans son engagement à légaliser, à taxer et à réglementer la marijuana.
Le gouvernement comprend la complexité de ce défi et la nécessité de prendre le temps nécessaire afin de procéder de la bonne manière.
La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, appuyée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et la ministre de la Santé, établira un Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana (le « Groupe de travail »). Le mandat du Groupe de travail est de discuter avec les gouvernements provinciaux , territoriaux et municipaux, les gouvernements autochtones et les organisations représentatives, les jeunes et plusieurs experts, qui comprennent, mais ne se limitent pas à la santé publique, la toxicomanie, la justice pénale, l’application de la loi, l’économie et l’industrie ainsi que les groupes ayant une expertise en production, en distribution et en vente. Le Groupe de travail fournira des conseils pour l’élaboration d’un nouveau cadre. Le Groupe de travail recevra les suggestions des parties intéressées, notamment des Canadiens, à titre individuel, procédera à des consultations, écoutera attentivement, tirera les leçons qui s’imposent et demandera, au besoin, la tenue de travaux de recherche pour appuyer son travail. Il est soutenu par un secrétariat et devra rendre des comptes aux trois ministres au nom du gouvernement en novembre 2016, lors d’une date qui sera déterminée par les ministres.
Le présent document de discussion sert à appuyer les consultations menées par le Groupe de travail. Son objectif est de tenir des discussions concertées.
Objectifs
Le gouvernement du Canada est d'avis que le nouveau système pour légaliser l'accès à la marijuana doit atteindre les objectifs suivants :
- protéger les enfants et les adolescents en les empêchant de se procurer de la marijuana.
- empêcher les profits de tomber entre les mains des criminels, notamment le crime organisé.
- réduire pour la police et le système de justice le fardeau associé aux infractions liées à la possession simple de la marijuana.
- éviter que les Canadiens n'entrent dans le système de justice criminelle et qu'ils n'obtiennent un dossier criminel pour des infractions liées à la possession simple de la marijuana.
- protéger la santé publique et la sécurité de la population en renforçant, le cas échéant, les lois et les mesures d'application qui dissuadent ou punissent les infractions plus graves liées à la marijuana, en particulier la vente et la distribution aux enfants et aux jeunes, la vente à l'extérieur du cadre réglementaire, et la conduite d'un véhicule à moteur sous l'influence de la marijuana.
- s'assurer que les Canadiens sont bien informés, au moyen de campagnes de santé publique soutenues et appropriées, et veiller à ce qu'ils comprennent les risques, surtout les jeunes.
- établir et appliquer un système strict de production, de distribution et de vente et adopter une approche liée à la santé publique, accompagnée d’une réglementation visant la qualité et la sécurité (p. ex. emballage à l’épreuve des enfants, étiquettes d’avertissement), de la restriction de l’accès et de l’imposition de taxes, et d’un soutien programmatique pour le traitement de la toxicomanie et les programmes d’éducation et de soutien de la santé mentale.
- continuer de donner accès à la marijuana à des fins médicales de qualité contrôlée, conformément à la politique fédérale et aux décisions de la Cour.
- entreprendre la collecte de données de façon continue incluant la collecte de données de base, pour surveiller l'impact du nouveau cadre.