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Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis

De : Santé Canada

Date d'entrée : 17 octobre 2018

Table des matières

1. Objet et portée

La présente directive a pour but d'établir des normes de sécurité minimales réalistes concernant l'entreposage des substances désignées au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et les drogues contenant du cannabis au sens du Règlement sur le cannabis. Les normes sont suffisamment flexibles pour tenir compte des progrès en matière de technologie, d'évolution du marché des drogues légales et illégales, ainsi que les codes, les matériaux et l'expertise en matière de construction. Cette directive a également pour but d'aider les distributeurs autorisés et les titulaires d’une licence relative aux drogues contenant du cannabisNote de bas de page 1 à mieux évaluer le niveau de risque lors de la préparation de plans pour la sécurité physique des drogues.

Une variété de structures sécuritaires sera acceptée. La diversité est importante, car même si un voleur est familier avec le système de sécurité d'une compagnie, il ne pourra pas s'en servir pour voler les drogues dans un autre établissement. Les exigences qu’impose cette directive ont été établies de manière telle que si une compagnie dispose d'un bon système de base, elle peut améliorer ses mesures de sécurité de drogues sans qu'il en soit trop dispendieux. Ces mesures pourraient être nécessaires s'il y a augmentation de l'inventaire ou augmentation de la demande d'une drogue particulière sur le marché illicite.

La présente directive a été établie à l'intention de tous les distributeurs autorisés, ainsi que des laboratoires d'analyse et chercheurs détenant une licence en vertu de la LRCDAS. Il est également pertinent pour les titulaires d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis. Les titulaires d’une licence verront leur système de sécurité examiné en fonction de cette directive.

Dans la présente directive, le terme ‘ titulaire d'une licence ’ inclus les distributeurs autorisés et les titulaires d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis, à moins d'avis contraire.

2. Annexe A - Locations géographiques des titulaires d’une licence

2.1 Région I

Cette catégorie comprend tous les endroits situés dans un rayon de 100 km du centre d'une ville où se produisent des incidents touchant les substances désignées tels que des entrées par effraction, vols qualifiés, chapardages, pertes inexpliquées ou pertes durant le transport.

Les endroits visés sont :

  1. Toronto et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.
  2. Montréal et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.
  3. Vancouver et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.
  4. Edmonton et toutes les localités situées dans un rayon de 100 km.

Les villes comme Hamilton, Kitchener et Victoria entrent dans la région I parce qu'elles sont situées dans un rayon de 100 km d'une ville de la région I.

2.2 Région II

Toute localité située dans un rayon de 50 km du centre d'une ville où se produisent un nombre assez important d'incidents touchant les substances désignées tels que des entrées par effraction, vols qualifiés, chapardages, pertes inexpliquées ou pertes durant le transport.
Les endroits qui entrent dans cette catégorie sont :

  1. Halifax et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  2. Québec et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  3. Ottawa‑Gatineau et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  4. London et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  5. Winnipeg et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  6. Calgary et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.
  7. Windsor et toutes les localités situées dans un rayon de 50 km.

2.3 Région III

Toute localité au Canada qui ne se trouve pas dans les régions I ou II.

3. Annexe B - La valeur des substances désignées, les drogues contenant du cannabis et les limites d'inventaire chez les titulaires d'une licence

3.1 - Prix servant à déterminer la valeur des substances désignées et des drogues contenant du cannabis sur le marché illicite

Remarque : Ces prix ont été calculés en combinant le prix sur le marché illicite du produit fini aussi bien que celui de la matière première. Le poids de la substance dans le produit finis ou utilisée pour fabriquer le produit est utilisé pour déterminer la valeur et non le poids du produit fini qui peut inclure d'autres substances qui ne sont pas visées par la présente directive.

Remarque : Tous les sels des substances ci-dessous sont considérés d’avoir la même valeur illicite et sont traiter de la même manière.

Tableau 1 : Prix servant à déterminer la valeur des substances désignées et des drogues contenant du cannabis sur le marché illicite
Prix sur le marché illicite / kg Substances

3 000 000 $
  • Alfentanil
  • Héroine
  • Carfentanil
  • Étorphine
  • Fentanyl
  • Diacétylmorphine (Héroïne)
  • Hydromorphone
  • Sufentanil

1 000 000 $
  • Cocaïne
  • Lévorphanol

250 000 $
  • Amphétamines
  • Hydrocodone
  • Méthylènedioxypyrovalérone (MDPV)
  • U-47700
  • MT-45
  • Benzylpipérazine (BZP)
  • 2C-phénéthylamines
  • Méthamphétamine
  • Oxycodone
  • W-18
  • AH-7921
  • Aminorex
  • Trifluorométhylphénylpipérazine (TFMPP)

100 000 $
  • Feuilles de coc
  • Méthaqualone
  • Diphénoxylate
  • Morphine
  • Éthylmorphine
  • Norméthadone
  • Acide lysergique Diéthylamide (LSD)
  • Péthidine
  • Phencyclidine (PCP)
  • Buprénorphine
  • Méthadone
  • Pentazocine
  • Flunitrazépam
  • Oxymorphone

50 000 $
  • Alphaprodine
  • Codéine
  • Aniléridine
  • Méthylphénidate
  • Stéroides anabolisants
  • Tapentadol
  • Opium
  • Diazépam
  • Acide 4-Hydroxybutanoïque (GHB)
  • Kétamine
  • Zéranol

25 000 $
  • Nalbuphine
  • Pentobarbital
  • Nabilone
  • Psylocybin
  • Cathinone
  • Zolpidem
  • Benzodiazépines autre que le diazépam
  • Diméthyltryptamine (DMT)
  • Butorphanol
  • Nalbuphine
  • Mescaline
  • Pentobarbital
  • Secobarbital
  • Cathine
  • Salvinorin A
  • Diméthoxy-4-bromophenéthylamine

15 000 $
  • Chlorphentermine
  • Phentermine
  • Diéthylproprion

10 000 $
  • Amobarbital
  • Phendimétrazine
  • Drogues contenant du Cannabis
  • Phenmétrazine
  • Agonistes de synthèse des récepteurs cannabinoïdes de type 1 

1 000 $
  • Barbitals
  • Clotiazépam
  • Ethinamate
  • Ethchlorvynol
  • Fencamfamin
  • Fenproporex
  • Pyrovalérone
  • Mazindol
  • Méfénorex
  • Méprobamate
  • Méthyprylon
  • Pipradol
  • Pémoline

3.2 Autres substances

Toute substance ne figurant pas sur cette liste et qui n'est pas un dérivé d'une substance mentionnée ci-dessus, sera évaluée à son prix sur le marché légal ou à celui de substances dont les propriétés pharmacologiques sont semblables, en retenant le prix le plus élevé des deux.

3.3 Prix de gros habituel

Toutes les substances désignées qui n’apparaissent pas ci-dessus seront évaluées au prix courant du format le plus vendu. Si la drogue est sous forme de « matière première »,le prix fixé sera celui courant de cette matière sur le marché.

3.4 - Les limites d’inventaire chez les titulaires d’une licence

Tableau 2 : Catégorie A
Catégorie A Région I : Niveau de sécurité Région II : Niveau de sécurité Région III : Niveau de sécurité

Valeur du stock
150 000 001 $ et plus

 11 11 10

Valeur du stock
de 31 250 001 $ à 150 000 000 $

 10 10 9

Valeur du stock
de 6 250 001 $ à 31 250 000 $

 9 9 8

Valeur du stock
de 1 250 001 $ à 6 250 000 $

 8 8 7

Valeur du stock
de 250 001 $ à 1 250 000 $

 7 7 6

Valeur du stock
de 50 001 $ à 250 000 $

 6 5 5

Valeur du stock
de 10 001 $ à 50 000 $

 5 4 4

Valeur du stock
de 0,00 $ à 10 000 $

 4 3 3
Tableau 3 : Catégorie B : Chercheurs et laboratoires d’analyse
Catégorie B Région I : Niveau de sécurité Région II : Niveau de sécurité Région III : Niveau de sécurité

Valeur du stock
de 2 501 $ à 10 000 $

 3 3 3

Valeur du stock
de 501 $ à 2 500 $

 2 2 2

Valeur du stock
de 0,00 $ à 500 $

 1 1 1

La valeur du stock de chaque titulaire d’une licence est calculée en multipliant les prix figurant à la présente annexe (tableau 1) par la quantité MAXIMALE de substances désignées et de drogues contenant du cannabis qui peut se trouver sur les lieux à un moment donné. Ces calculs ne portent que sur les drogues et les préparations qui doivent être conservées dans une chambre forte ou dans un coffre-fort (voir annexe D).

Catégorie B – Cette catégorie ne vise les chercheurs et les laboratoires d’analyse détenant une licence en vertu de la RCDAS que lorsqu’il n’y a pas de distribution de substance et que la valeur du stock n’excède pas 10,000 $.

4. Annexe C - Entreposage de substances désignées et de drogues contenant du cannabis

4.1 Généralités

On trouvera dans les pages suivantes une description des niveaux de sécurité de 1 à 11, comprenant une indication des exigences minimales du Bureau pour chaque niveau. L'annexe D énumère les catégories de substance désignées et de drogues contenant du cannabis pouvant être entreposées dans un endroit grillagé et les exigences requises pour la construction de la cage. Le Bureau peut éventuellement approuver d'autres méthodes de construction, lorsqu'il considère qu'elles offrent une résistance à l'effraction équivalente aux normes de sécurité établies.

Les laminés constitués de matériaux comme des blocs de ciment, du contreplaqué, du treillis d'acier, des polycarbonates, etc., disposés en couches superposées peuvent se révéler très efficaces car ils offrent un niveau de résistance à l'attaque au moins équivalent à celui des chambres fortes traditionnelles en ciment coulé ou en blocs de ciment. Toutefois, les compagnies qui souhaitent se servir de laminés plutôt que de la chambre forte de ciment traditionnelle, (que ce soit pour des questions de poids, des considérations économiques ou des raisons pratiques, etc.) devraient discuter du système de sécurité proposé avec un officier du département qui est chargé de l'évaluation de la sécurité physique des titulaires d’une licence et ce, avant d'en commencer la construction, afin de s'assurer que la résistance du matériel utilisé est équivalente aux exigences minimales du Bureau. De plus, les titulaires de licence doivent s'assurer qu'ils se conforment à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables, y compris ceux relatifs à la santé et à la sécurité au travail et aux codes du feu et de construction.

4.2 Niveau de sécurité ‑ 1

4.2.1 Généralités

4.2.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le niveau de sécurité 1. Le niveau requis est déterminé par l'endroit où se situe le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.2.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci‑après.

4.2.2 Cadre de sécurité

4.2.2.1 Les substances contrôlées et les drogues contenant du cannabis doivent être entreposées dans un environnement sécurisé. Un placard, un réfrigérateur, un tiroir dans un classeur en acier ou l'équivalent peut suffire à assurer ce niveau de sécurité pourvu qu'il soit situé dans une pièce fermée à clé et fixé solidement au mur ou au plancher de la pièce. Le meuble de rangement utilisé pour y placer le stock du chercheur devra être verrouillé solidement à l'aide d'un cadenas approuvé (voir annexe E) ou un dispositif équivalent.

4.2.2.2 Le dispositif de sécurité dont il est question au point 4.2.2.1, doit être placé dans un endroit interdit au public.

4.2.2.3 Un cadre du titulaire d’une licence sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.3 Niveau de sécurité ‑ 2

4.3.1 Généralités

4.3.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 2. Le niveau requis est déterminé par l'endroit où se situe le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.3.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci-après.

4.3.1.3 On exige l'installation d'un système d'alarme, devant au moins déclencher une sonnerie ou une sirène électrique locale lorsqu'une personne non autorisée essaie d'entrer.

4.3.2 Cadre de sécurité

4.3.2.1 Les substances contrôlées et les drogues contenant du cannabis doivent être entreposées dans un environnement sécurisé. Une armoire en acier, un réfrigérateur ou un contenant du même genre est acceptable pourvu qu'il soit placé dans une pièce fermée à clé et fixé au mur ou au plancher de manière qu'on ne puisse pas le déplacer. L'armoire ou le réfrigérateur doit être verrouillé à l'aide d'un cadenas approuvé. (Voir annexe E)

4.3.2.2 Le dispositif de sécurité approuvé dont il est question au point 4.3.2.2., doit être situé dans un secteur auquel le public n'a pas accès.

4.3.2.3 Un cadre du titulaire d’une licence sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.4 Niveau de sécurité ‑ 3

4.4.1 Généralités

4.4.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 3. Le niveau requis est déterminé par l'endroit où se situe le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.4.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci‑après.

4.4.1.3 On exige l'installation d'un système d'alarme, devant au moins déclencher une sonnerie ou une sirène électrique lorsqu'une personne non autorisée essaie d'entrer.

4.4.2 Cadre de sécurité (Chambre forte)

4.4.2.1 Murs/plancher/plafond

  1. Construits en blocs de ciment de 10 cm (4 po) au minimum ou l'équivalent.
  2. Le plancher et le plafond doivent être ceux de l'immeuble (c'est‑à‑dire pas de faux planchers ni de faux plafonds).
  3. Les ouvertures qui ne peuvent être verrouillées doivent avoir un côté de moins de 15 cm (6 po) et ne pas dépasser une surface totale de 619 cm2 (96 po2). Pour être sécuritaire, le grillage couvrant une ouverture doit consister en un treillis métallique de 3,5 mm (calibre 10) ou l'équivalent.

4.4.2.2 Porte

  1. Porte en bois massif ou porte métallique creuse.
  2. Dispositif de verrouillage pénétrant le cadre de la porte d'au moins 1,25 cm ou du type à pêne vertical. Il ne doit pas s'agir d'un système à clé maîtresse.
  3. Cadre métallique scellé à l'endroit de la gâche. Cadre de bois bloqué à l'endroit de la gâche de haute sécurité.
  4. Une paire et demie de charnières (3 charnières (pas de goujons amovibles s'il s'agit d'une porte ouvrant vers l'extérieur)).
  5. Aucun panneau vitré dans les portes.

4.4.2.3 Un cadre du titulaire d’une licence sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.4.3 Coffre‑fort

4.4.3.1 À ce Niveau de sécurité, on peut se servir d'un coffre‑fort à documents pourvu que celui‑ci soit coté au moins au niveau de type « D » (350 ‑ 1, nouvelle cote) selon la nomenclature des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Le coffre‑fort doit être solidement fixé au plancher.

4.4.3.2 Le coffre‑fort doit être placé dans un placard ou une pièce fermée à clé. Aucune fenêtre ne peut être ouvrable à moins de 4,5 mètres (15 pi) du sol ou du toit, à moins d'être verrouillée. Elles peuvent être de n'importe quelle taille, mais ne doivent pas se trouver à moins de 1 mètre (3 pi) de la porte. Les fenêtres scellées ou munies d'un verrou doivent être protégées par un grillage de 3,5 mm (calibre 10) de métal déployé installé de manière qu'on ne puisse l'enlever que de l'intérieur. Pour ce qui est des fenêtres, un vitrage en polycarbonate monté sur un cadre solide constitue également une protection acceptable.

4.4.3.3 Si au lieu d'une pièce ou d'un placard verrouillé, le coffre‑fort est placé dans une cage métallique, celle‑ci doit être conforme à la description donnée à l'annexe D.

4.5 Niveau de sécurité ‑ 4

4.5.1 Généralités

4.5.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 4. Ce niveau est déterminé par l'endroit où est situé le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.5.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celles des exemples donnés ci‑après.

4.5.1.3 Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques :

  • Suffisamment de détecteurs pour indiquer lorsqu'une personne non autorisée tente d'ouvrir la chambre forte ou le coffre‑fort, et de pénétrer dans la première ou d'emporter le second.
  • Un détecteur de fumée est installé à l'intérieur de la chambre forte.
  • Peut être branché sur l'équipement d'alarme de l'entrepôt. La surveillance des lignes doit être au moins de niveau « B » ou conforme au point d) ci‑dessous. Elle sera surveillée à partir d'un poste de contrôle.
  • On peut installer un appareil de numérotation pour signaler une situation d'alarme au poste de contrôle. Cet appareil à éléments numériques sera relié au poste de contrôle par une ligne privée qui lui sera réservée et dont le numéro d'accès ne sera pas enregistré. On ne peut pas assurer la surveillance de cette ligne, mais, on peut y installer un dispositif de contrôle (avec une cloche ou une sirène) qui, si la ligne est coupée, déclenchera l'alarme sur place.

4.5.1.4 Tout le circuit électrique du système d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doit être conforme aux dispositions du code de l'électricité.

4.5.1.5 Le cadre de sécurité, s'il comprend une chambre forte, un coffre‑fort ou une cage, doit être situé à au moins 1 mètre (3 pi) du mur extérieur s'il est situé au rez‑de‑chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut accepter comme équivalentes de reconnaitre aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) certaines conditions comme la présence d'un autre immeuble à proximité du membre de sécurité, des fossés, des pylônes en ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence concernant la distance d'un mètre (3 pi) s'applique, peu importe la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.5.1.6 Ventilation – Les ouvertures pour l'aération ou pour installer des climatiseurs ne sont pas autorisées si cela abaisse la sécurité globale de la chambre forte. Lorsqu'il sera nécessaire d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes :

  • Les ouvertures ne doivent pas dépasser 619 cm2 (96 po2).
  • L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre.
  • Si on se sert d'une grille, celle‑ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui‑même solidement fixé au mur.

4.5.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.5.2.1 Murs

Blocs de ciment

Blocs de béton lourd épais de 15 cm (6 po) et dont la cavité est remplie de mortier de type « M », renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures, ou

Béton coulé

  • Épaisseur de 10 cm (4 po) de béton coulé (20,7 MPa (3 000 lb/po2) minimum).
  • Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

Plafond et plancher

  • Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4 po) (20,7 MPa (3 000 lb/po2) au minimum).
  • Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

4.5.2.2 Porte

  • Porte métallique creuse de 1,2 mm (calibre 18) d'épaisseur avec un cadre métallique de 1,5 mm (calibre 16).
  • Scellée ou bloquée à l'endroit de la gâche.
  • Le dispositif de verrouillage doit pénétrer dans le cadre de la porte d'au moins 1,25 cm ou être de type à pêne vertical.
  • La serrure ne doit pas être munie d'un système à clé maîtresse.
  • Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.5.3 Coffre‑fort

4.5.3.1 À ce Niveau de sécurité, un coffre‑fort à documents (à l'épreuve du feu) convient, pourvu qu'il soit côté de classe A, B ou C (nouvelles cotes 350‑4, 350‑2, 350‑1 respectivement) selon la nomenclature des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

4.5.3.2 Il est à noter que le coffre‑fort de classe « C » offre la même résistance à l'effraction que ceux de classe « A » et « B », ces derniers offrant une meilleure protection contre le feu.

4.5.3.3 Le coffre‑fort peut être installé dans une pièce normalement fermée à clé. (Voir 4.3.6 ci‑dessous). La pièce doit être équipée d'un détecteur qui émettra un signal lorsqu'il y aura tentative non autorisée d'ouverture de la porte. La pièce et la porte doivent répondre aux exigences indiquées à 4.4.2.2 et 4.4.3.2.

4.5.3.4 Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.5.3.5 Si le coffre‑fort est placé dans une cage en métal, au lieu d'une pièce fermée à clé, cette cage devra répondre aux exigences indiquées à l'annexe D.

4.5.3.6 Le coffre‑fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.5.4 Cage

4.5.4.1 Seulement les produits finis trouvés dans l’annexe D peuvent être conservés dans un endroit grillagé. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

4.6 Niveau de sécurité ‑ 5

4.6.1 Généralités

4.6.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 5. Ce niveau est déterminé par l'endroit où est situé le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.6.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci‑après.

4.6.1.3 Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques :

  • Suffisamment de détecteurs pour indiquer lorsqu'une personne non autorisée tente d'ouvrir la chambre forte ou le coffre‑fort ou de déplacer ce dernier.
  • Un détecteur de fumée installé à l'intérieur de la chambre forte.
  • Système de détection qui signalera tout mouvement à l'intérieur de la chambre forte.
  • L'équipement de détection de la chambre forte ou du coffre‑fort peut être branché sur le système de sécurité général de l'entrepôt. La surveillance des lignes doit être au moins de niveau « B ». La sécurité des lignes sera surveillée à partir d'un poste de contrôle.
  • Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte et du coffre‑fort.
  • Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre‑fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui‑ci lorsque cela est possible. On peut également utiliser d'autres systèmes de détection équivalents.

4.6.1.4 Selon les normes, tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond, ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

4.6.1.5 Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre‑fort ou d'une cage, doit être placé à au moins 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez‑de‑chaussée, ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes à l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du cadre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relatives à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.6.1.6 Ventilation ‑ Les ouvertures pour l'aération ou pour installer des climatiseurs ne sont pas autorisés si cela abaisse la sécurité globale de la chambre forte. Lorsqu'il sera nécessaire d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes :

  • Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm2 (96 po2).
  • L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre.
  • Si on se sert d'une grille, celle‑ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui‑même solidement fixé au mur.

4.6.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.6.2.1 Murs

Blocs de ciment

Blocs de béton lourd épais de 20 cm (8 po) et dont la cavité est remplie de mortier de type « M », renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures, ou

Béton coulé

  • Épaisseur de 15 cm (6 po) (20,7 MPa (3 000 lb/po2) minimum).
  • Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

Plafond et plancher

  • Béton coulé d'une épaisseur de 15 cm (6 po) (20,7 MPa/3 000 lb/po2) minimum).
  • Renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

4.6.2.2 Porte

  • Porte métallique creuse d'une épaisseur de 1,5 mm (calibre 16) avec un cadre métallique de 1,9 mm (calibre 14).
  • Scellée ou bloquée à l'endroit de la gâche.
  • Le dispositif de verrouillage doit pénétrer dans le cadre de la porte d'au moins 1,25 cm ou être du type à pêne vertical.
  • La serrure ne doit pas être munie d'un système à clé maîtresse.
  • Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.6.3 Coffre‑fort

4.6.3.1 À ce niveau de sécurité, un coffre‑fort à documents (à l'épreuve du feu) convient, pourvu qu'il soit côté de classe A, B ou C (nouvelles cotes 350‑4, 350‑2, 350‑1 respectivement) selon la nomenclature des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

4.6.3.2 Il est à noter que le coffre‑fort de classe « C » offre la même résistance à l'effraction que ceux de classe « A » et « B », ces derniers offrant une meilleure protection contre le feu.

4.6.3.3 Le coffre‑fort peut être installé dans une pièce qui normalement est fermée à clé. (Voir 5.3.6 ci‑après.) La pièce doit être équipée d'un détecteur qui émettra un signal lorsqu'il y aura tentative non autorisée d'ouverture de la porte. La pièce et la porte doivent répondre aux exigences indiquées à 4.4.2.2. et 4.4.3.2.

4.6.3.4 Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.6.3.5 Si le coffre‑fort est placé dans une cage en métal, au lieu d'une pièce fermée à clé, la cage devra répondre aux exigences indiquées à l'annexe D.

4.6.3.6 Le coffre‑fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.6.4 Cage

4.6.4.1 Seulement les produits finis trouvés dans l’annexe D peuvent être conservés dans un endroit grillagé. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

4.7 Niveau de sécurité ‑ 6

4.7.1 Généralités

4.7.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 6. Ce niveau est déterminé par l'endroit où se situe le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.7.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci‑après.

4.7.1.3 Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques :

  1. Détecteur de fumée installé à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Suffisamment de détecteurs pour indiquer lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou le coffre‑fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre‑fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre‑fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre‑fort seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement de détection électrique sera contrôlé à partir d'un poste de contrôle. La surveillance des lignes devra être au moins de niveau « B ».
  6. Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre‑fort.
  7. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre‑fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui‑ci lorsque c'est possible. On peut également utiliser d'autres systèmes de détection équivalents.

4.7.1.4 Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

4.7.1.5 Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre‑fort ou d'une cage, doit être placé au moins à 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez‑de‑chaussée, ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions soient équivalentes aux fins de l’exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du cadre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.7.1.6 Ventilation ‑ Les ouvertures pour l'aération ou pour installer des climatiseurs ne sont pas autorisées si cela abaisse la sécurité globale de la chambre forte. Lorsqu'il sera nécessaire d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes :

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm2 (96 po2).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle‑ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui‑même solidement fixé au mur.

4.7.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.7.2.1 Murs

Blocs de ciment

Blocs de béton lourd épais de 30 cm (12 po) et dont la cavité est remplie de mortier de type « M », renforcés de manière à répondre aux normes relatives aux structures, ou

Béton coulé

  1. Épaisseur de 20 cm (8 po) (20,7 MPa (3 000 lb/po2) minimum).
  2. Renforcé au besoin de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

Plafond et plancher

  1. Béton coulé d'une épaisseur de 20 cm (8 po) 20,7 MPa (3 000 lb/po2) minimum).
  2. Renforcé de manière à répondre aux normes relatives aux structures.

4.7.2.2 Porte

  1. Porte en bois massif recouverte d'acier d'une épaisseur de 1,5 mm (calibre 16) et munie d'un cadre métallique de 1,9 mm (calibre 14).
  2. Verrouillée par un cadenas de modèle approuvé (voir annexe E) et un moraillon. Le Bureau peut considérer comme équivalent un système de serrure à pênes multiples.

4.7.3 Coffre‑fort

4.7.3.1 Si on utilise un coffre‑fort en remplacement d'une chambre forte, celui‑ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau ULC‑TL‑15 selon la nomenclature des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

4.7.3.2 Le coffre‑fort peut être installé dans une pièce qui normalement est fermée à clé (voir 6.3.5. ci‑après). La pièce doit être équipée d'un détecteur qui émettra un signal lorsqu'il y aura tentative non autorisée d'ouverture de la porte. La pièce et la porte doivent répondre aux exigences indiquées à 4.4.2.2. et 4.4.3.2.

4.7.3.3 Un cadre de l'établissement sera responsable de la distribution des combinaisons et des clés, et tiendra un registre à la disposition des inspecteurs du département.

4.7.3.4 Le coffre‑fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.7.3.5 Si le coffre‑fort est placé dans une cage de métal, au lieu d'une pièce fermée à clé, la cage devra répondre aux exigences indiquées à l'annexe D.

4.7.4 Cage

4.7.4.1 Seulement les produits finis dans l’annexe D peuvent être conservés dans une cage. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

4.8 Niveau de sécurité ‑ 7

4.8.1 Généralités

4.8.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 7. Ce niveau est déterminé par l'endroit où se situe le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.8.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structures de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci‑après.

4.8.1.3 Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques :

  1. Détecteur de fumée installé à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Suffisamment de détecteurs pour indiquer lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre‑fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre‑fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre‑fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre‑fort seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre‑fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle central approuvé par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes devra être de niveau « B ».
  7. Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre‑fort.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre‑fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui‑ci lorsque c'est possible.

4.8.1.4 Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

4.8.1.5 Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre‑fort ou d'une cage, doit être placé au moins à 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez‑de‑chaussée, ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du cadre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.8.1.6 Ventilation ‑ Les ouvertures pour l'aération ou pour installer des climatiseurs ne sont pas autorisées si cela abaisse la sécurité globale de la chambre forte. Lorsqu'il sera nécessaire d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes :

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm2 (96 po2).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle‑ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui‑même solidement fixé au mur.

4.8.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.8.2.1 Murs

Blocs de ciment

Mur de blocs de béton lourd d'une épaisseur de 15 cm (6 po) renforcé à chaque espacement par des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)). Chaque espacement doit être comblé avec du mortier de type « M », ou

Béton coulé (capable de résister à une pression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2)).

Béton coulé de 10 cm (4 po) renforcé tous les 20 cm (8 po) avec des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)) dans les deux directions ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

Plafond et plancher

Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2)) renforcé par des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)) tous les 20 cm (8 po) dans les deux directions ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

4.8.2.2 Porte

  1. N'importe quelle porte de chambre forte à l'épreuve du feu du même type que celles qu'utilisent les banques est acceptable. (Porte isolée de chambre forte pour le stockage des documents).
  2. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre‑espionnage.
  3. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

4.8.3 Coffre‑fort

4.8.3.1 Si on utilise un coffre-fort en remplacement d'une chambre forte, celui‑ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau ULC‑TL‑30 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

4.8.3.2 Le coffre‑fort devra être placé dans un endroit grillagé ou une cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

4.8.3.3 Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 4.8.3.2, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

4.8.3.4 Le coffre‑fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.8.3.5 La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sécure et modifiée chaque année ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

4.8.4 Cage

4.8.4.1 Seulement les produits finis énumérés à l’annexe D peuvent être conservés dans une cage. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

4.9 Niveau de sécurité ‑ 8

4.9.1 Généralités

4.9.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 8. Ce niveau est déterminé par l'endroit où se situe le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.9.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celles des exemples donnés ci‑après.

4.9.1.3 Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques :

  1. Détecteur de fumée installé à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Suffisamment de détecteurs pour indiquer lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre‑fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre‑fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre‑fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre‑fort seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre‑fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle central approuvé par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes devra être de niveau « BB ».
  7. Les boîtes de contrôle du système de sécurité seront placées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre‑fort.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre‑fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui‑ci lorsque c'est possible. On peut aussi utiliser d'autres appareils de détection semblables.
  9. Lorsque l'immeuble n'a pas de système de sécurité périphérique, prévoir des détecteurs de mouvement ou d'autres sortes de détecteurs approuvés pour permettre une détection efficace du mouvement pour tous les murs extérieurs accessibles, le plancher et le plafond de la chambre forte.
  10. Dispositifs de détection électrique requis pour la cage.

4.9.1.4 Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

4.9.1.5 Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre‑fort ou d'une cage, doit être placé au moins à 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez‑de‑chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du membre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.9.1.6 Ventilation ‑ Les ouvertures pour l'aération ou pour installer des climatiseurs ne sont pas autorisées si cela abaisse la sécurité globale de la chambre forte. Lorsqu'il sera nécessaire d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes :

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm2 (96 po2).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle‑ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui‑même solidement fixé au mur.
  4. Prévoir autour des chambres fortes et des coffres-forts de cette catégorie un espace libre de 0,6 mètre (2 pi) aux fins de l'inspection et de la détection d'intrus.

4.9.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.9.2.1 Murs

Blocs de ciment

Mur de blocs de béton lourd d'une épaisseur de 20 cm (8 po) renforcé à chaque espacement par des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)). Chaque espacement doit être comblé avec du mortier de type « M », ou

Béton coulé (capable de résister à une pression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2)).

Béton coulé d'une épaisseur de 15 cm (6 po), renforcé tous les 20 cm (8 po) verticalement et tous les 60 cm (24 po) horizontalement avec des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)), ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

Plafond et plancher

Béton coulé d'une épaisseur de 15 cm (6 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2)) renforcé par des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)) tous les 20 cm (8 po) dans un sens et tous les 60 cm (24 po) dans le sens opposé, ou par un grillage de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), avec des ouvertures de 5 x 2,5 cm (2 po x 1 po).

Plancher au niveau du sol

Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3000 lb/po2)) avec fondation d'appui pour les murs de la chambre forte au besoin.

4.9.2.2 Porte

  1. Une porte de chambre forte à l'épreuve du feu du même type que celles qu'utilisent les banques est acceptable pourvu que la plaque d'acier soit d'une épaisseur d'au moins 0,62 cm (1/4 po) et que la porte ait un dispositif de reverrouillage. (Porte isolée de chambre forte pour le stockage des documents).
  2. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre‑espionnage.
  3. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

4.9.3 Coffre‑fort

4.9.3.1 Si un coffre-fort est utilisé en remplacement d'une chambre forte, celui‑ci devra être à l'épreuve des effractions et côté au niveau TRTL‑30 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

4.9.3.2 Le coffre‑fort devra être placé dans un endroit grillagé ou une cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

4.9.3.3 Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 4.9.3.2, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

4.9.3.4 Le coffre‑fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.9.3.5 La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

4.9.4 Cage

4.9.4.1 Seulement les produits finis énumérés à l’annexe D peuvent être conservés dans une cage. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

4.10 Niveau de sécurité ‑ 9

4.10.1 Généralités

4.10.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 9. Ce niveau est déterminé par l'endroit où est situé le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.10.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci‑après.

4.10.1.3 Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques :

  1. Détecteur de fumée installé à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Suffisamment de détecteurs pour indiquer lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre‑fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre‑fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre‑fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambre forte et de coffre‑fort seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre‑fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle approuvé par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes doit être de niveau « A ».
  7. Toutes les boîtes de contrôle des systèmes d'alarme doivent être installées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre‑fort et posséder soit un circuit de minuterie à clef, soit un dispositif de signal à code numérique.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre‑fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui‑ci lorsque c'est possible.
  9. Assurer une détection électrique complète de l'extérieur des murs et du plafond au moyen détecteurs de mouvement ou d'une autre sorte de détecteur approuvé afin de déceler tout mouvement dans l'espace libre de 0,6 mètre défini au point 4.10.1.7.
  10. Dispositifs de détection électrique requis pour la cage.
  11. Autres dispositifs de détection au besoin. Lorsque le périmètre d'un édifice n'est pas entièrement protégé par un dispositif de sécurité, la portion de celui‑ci où est localisé la chambre‑forte et/ou l'endroit grillagé doit être pourvue d'un dispositif de détection permettant de signaler la présence de personne(s) non autorisée(s).

4.10.1.4 Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

4.10.1.5 Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre‑fort ou d'une cage, doit être placé au moins à 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez‑de‑chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du membre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.10.1.6 Ventilation ‑ Les ouvertures pour l'aération ou pour installer des climatiseurs ne sont pas autorisées si cela abaisse la sécurité globale de la chambre forte. Lorsqu'il sera nécessaire d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes :

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm2 (96 po2).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle‑ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui‑même solidement fixé au mur.

4.10.1.7 Prévoir un espace libre de 0,6 mètre (2 pi) à des fins d'inspection et de détection autour de toutes les chambres fortes et de tous les coffres-forts de cette catégorie.

4.10.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.10.2.1 Murs

Blocs de ciment

Mur de blocs de béton lourd d'une épaisseur de 30 cm (12 po) renforcé à chaque espacement par des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)) verticalement et horizontalement sur chaque couche de blocs de béton armé. Chaque espacement doit être comblé avec du mortier de type « M », ou

Béton coulé (capable de résister à une pression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2)).

Béton coulé de 20 cm (8 po), renforcé tous les 15 cm (6 po) dans les deux directions avec des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)).

Plafond et plancher

Béton coulé d'une épaisseur de 20 cm (8 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2)) renforcé par des barres d'armature en acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)) tous les 15 cm (6 po) dans les deux directions.

Plancher au niveau du sol

Béton coulé d'une épaisseur de 10 cm (4 po) (capable de résister à une poussée d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2)) avec fondation d'appui pour les murs de la chambre forte au besoin.

Remarque : Si une cage est utilisée conjointement avec la chambre forte, la cage doit contenir la chambre forte là où cela est possible en laissant un espace de 0,6 mètre (2 pi) tout autour. Ne pas utiliser cet espace libre pour entreposer des substances désignées ni des drogues contenant du cannabis.

4.10.2.2 Porte

  1. Porte de chambre forte du même type que celles qu'utilisent les banques et dotée d'une plaque d'acier d'une épaisseur d'au moins 1,25 cm (1/2 po).
  2. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre‑espionnage.
  3. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.
  4. La porte doit être munie d'un dispositif de reverrouillage.

4.10.3 Coffre‑fort

4.10.3.1 Si un coffre-fort est utilisé en remplacement d'une chambre forte, celui‑ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau TRTL‑30 x 6 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

4.10.3.2 Le coffre‑fort devra être placé dans un endroit grillagé ou une cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

4.10.3.3 Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 4.10.3.2, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

4.10.3.4 Le coffre‑fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.10.3.5 La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.

4.10.4 Cage

4.10.4.1 Seulement les produits finis énumérés à l’annexe D peuvent être conservés dans une cage. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

4.11 Niveau de sécurité ‑ 10

4.11.1 Généralités

4.11.1.1 Voici les exigences minimales du Bureau en ce qui concerne le Niveau de sécurité 10. Ce niveau est déterminé par l'endroit où est situé le titulaire d’une licence et la quantité maximale de drogues qu'il peut avoir en inventaire. La valeur du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite. (Voir annexe B, tableau 1)

4.11.1.2 Le Bureau envisagera d'accepter d'autres formes de structure de sécurité, comme celles en stratifié, pourvu qu'elles offrent une résistance égale à celle des exemples donnés ci‑après.

4.11.1.3 Exigences minimales auxquelles doivent se conformer les systèmes de détection électriques :

  1. Détecteur de fumée installé à l'intérieur de la chambre forte.
  2. Suffisamment de détecteurs pour indiquer lorsqu'une personne non autorisée tente d'avoir accès à la chambre forte ou au coffre‑fort, de l'ouvrir, d'y entrer ou encore, d'emporter le coffre‑fort.
  3. Détecteurs qui déclencheront l'alarme lorsqu'une personne non autorisée ouvrira la porte de la chambre forte ou du coffre‑fort ou essaiera de désengager le détecteur.
  4. Tous les systèmes d'alarme de chambres fortes et de coffres-forts seront sur un secteur séparé des autres dispositifs de détection installés dans l'entrepôt.
  5. L'équipement d'alarme de la chambre forte ou du coffre‑fort doit être contrôlé à partir d'un poste de contrôle central approuvé par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Lorsque ce genre de service n'est pas disponible, le Bureau envisagera d'autres solutions.
  6. La surveillance des lignes devra être de niveau « AA ».
  7. Toutes les boîtes de contrôle des systèmes d'alarme doivent être installées à l'intérieur de la chambre forte ou du coffre‑fort et posséder soit un circuit de minuterie à clef, soit un dispositif de signal à code numérique.
  8. Lorsqu'on utilise un détecteur à capacitance pour un coffre‑fort, on doit le placer à l'intérieur ou en dessous de celui‑ci lorsque c'est possible.
  9. Assurer une détection électrique complète de l'extérieur des murs et du plafond au moyen de détecteurs de mouvement ou d'une autre sorte de détecteur approuvé afin de déceler tout mouvement dans l'espace libre de 0,6 mètre défini au point 4.11.1.7.
  10. Dispositifs de détection électrique requis pour la cage.
  11. Autres dispositifs de détection au besoin. Lorsque le périmètre d'un édifice n'est pas entièrement protégé par un dispositif de sécurité, la portion de celui‑ci où est localisé la chambre‑forte, le coffre-fort et/ou l'endroit grillagé doit‑être pourvue d'un dispositif de détection permettant de signaler la présence de personne(s) non autorisée(s).

4.11.1.4 Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

4.11.1.5 Le cadre de sécurité, s'il s'agit d'une chambre forte, d'un coffre‑fort ou d'une cage, doit être placé au moins à 1 mètre (3 pi) de tout mur extérieur, s'il est situé au rez‑de‑chaussée ou s'il est accessible par le toit. Le Bureau peut considérer que certaines conditions sont équivalentes aux fins de l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi). Il peut s'agir d'un autre immeuble à proximité du membre de sécurité, de fossés, de pylônes de ciment, etc. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen près des locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de 1 mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.11.1.6 Ventilation ‑ Les ouvertures pour l’aération ou pour installer des climatiseurs ne sont pas autorisées si cela abaisse la sécurité globale de la chambre forte. Lorsqu'il sera nécessaire d'assurer la circulation d'air ou la climatisation, on exigera une des conditions suivantes :

  1. Les ouvertures doivent avoir un côté de 15 cm (6 po) ou moins et la surface totale de chacune ne doit pas dépasser 619 cm2 (96 po2).
  2. L'ouverture ou le conduit doit être protégé par une grille ou par des tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)) solidement fixées dans le mur à des distances de 15 cm (6po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16po) de centre à centre.
  3. Si on se sert d'une grille, celle‑ci doit être constituée soit de tiges d'armature en acier n° 5 (15 mm (5/8 po)), fixées à des distances de 15 cm (6 po) de centre à centre et renforcées horizontalement à tous les 40 cm (16 po) de centre à centre, soit de métal déployé de 3,5 mm (calibre 10), soudés à un cadre métallique de 6 mm (1/4 po), lui‑même solidement fixé au mur.

4.11.1.7 Prévoir un espace libre de 0,6 mètre (2 pi) à des fins d'inspection et de détection autour de toutes les chambres fortes et les coffres-forts de cette catégorie.

4.11.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.11.2.1 Murs/plafond/plancher (Plancher au niveau du sol)

  1. Béton coulé d'une épaisseur de 45 cm (18 po) qui doit offrir une résistance en compression d'au moins 20,7 MPa (3 000 lb/po2).
  2. Le mur doit être renforcé au moyen de quatre grillages d'acier à haute adhérence n° 5 (15 mm (5/8 po)). Les tiges d'armature doivent être placées en rangées verticales et horizontales à tous les 10 cm (4 po) de centre à centre afin de former un de ces grillages. Si l'on utilise du grillage d'acier déployé du genre qu'on utilise dans les chambres fortes de banque, trois couches seront nécessaires. Ce treillis d'acier doit peser 29 kg/po2 (6 lb/pi2) par couche et avoir des losanges de 7,5 cm x 20 cm (3 po x 8 po).
  3. Les grillages doivent être au moins à 10 cm (4 po) les uns des autres et être placés en chicane dans chaque direction.
  4. À cause du poids des murs et du plafond, il peut être nécessaire de prévoir une fondation d'appui.

Remarque : Ce qui précède n'est qu'une indication des exigences minimales de sécurité pour ce niveau. Le Bureau peut juger acceptable une chambre forte construite de laminés, utilisant une armature d'acier, du béton coulé et des blocs de ciment.

Remarque : Une cage doit être utilisée avec cette chambre forte, et la cage doit complètement entourer la chambre forte en laissant un espace de 0,6 mètre (2 pi) tout autour. Ne pas utiliser cet espace libre pour entreposer des substances désignées et des drogues contenant du cannabis.

4.11.2.2 Porte

  1. La porte de sécurité doit être dotée d'une plaque d'acier d'au moins 2,5 cm (1 po) d'épaisseur.
  2. La serrure à combinaison doit être modifiable, à l'épreuve des manipulations, posséder au moins 3 gorges et être munie d'un cadran contre‑espionnage.
  3. La combinaison de la serrure sera conservée dans un endroit sûr et modifiée annuellement ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin.
  4. La porte doit être munie d'un dispositif de reverrouillage.

4.11.3 Coffre‑fort

4.11.3.1 Si l'on doit utiliser un coffre‑fort pour le Niveau de sécurité 10, celui‑ci devra être à l'épreuve des effractions et coté au niveau TXTL‑60X6 par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).

4.11.3.2 Il se peut que cette catégorie de coffre‑fort fasse l'objet d'une commande spéciale. Selon les cotes ULC des coffres-forts utilisés, le Bureau peut juger acceptable l'utilisation de deux coffres-forts ou plus aux fins de l'exigence du Niveau de sécurité 10.

4.11.3.3 Le coffre‑fort devra être placé dans un endroit grillagé ou une cage conforme aux exigences indiquées à l'annexe D.

4.11.3.4 Cet endroit grillagé, tel que décrit au paragraphe 4.11.3.3, devra être situé dans une pièce fermée à clé.

4.11.3.5 La combinaison de la serrure devra être conservée dans un endroit sûr et modifiée chaque année ou chaque fois qu'une personne la connaissant n'en aura plus besoin, lorsque le coffre‑fort est muni d'une serrure à combinaison.

4.11.3.6 Le coffre‑fort doit être fixé au plancher de manière qu'on ne puisse le déplacer sans en ouvrir la porte au préalable.

4.11.4 Cage

4.11.4.1 Seulement les produits finis énumérés à l’annexe D peuvent être conservés dans une cage. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

4.12 Niveau de sécurité ‑ 11

4.12.1 Généralités

4.12.1.1 Les titulaires d’une licence qui exigent le Niveau de sécurité 11 soumettront leurs propositions au Bureau pour évaluation. En raison de la valeur extrêmement élevée sur le marché illicite du stock à conserver à ce niveau, le Bureau jugera toute proposition selon ses mérites. De plus, la sécurité envisagée devra dépasser les exigences minimales du niveau 10.

4.12.1.2 Il serait utile de présenter un schéma de l'immeuble précisant l'emplacement des portes, des fenêtres, de la chambre forte, et des détecteurs d'intrusion ainsi que l'emplacement de la chambre forte proposée. La proposition portera sur les points suivants.

Immeuble

  1. Décrire brièvement la construction générale des murs, de la toiture et du plancher en précisant leur épaisseur et les types de matériaux utilisés.
  2. Indiquer :
    1. le nombre de planchers dans l'immeuble et le nombre de ceux occupés par votre firme.
    2. le nom des autres firmes occupant l'immeuble.
    3. le genre d'opérations commerciales effectuées par les autres firmes.
    4. l'immeuble est‑il doté d'un éclairage extérieur?
    5. l'immeuble est‑il muni d'un système de détection électrique des intrusions? Le décrire et indiquer comment il est contrôlé.
    6. a-t-on recours à un service de gardiennage? Dans l'affirmative, les gardiens patrouillent‑ils à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble?
    7. y a‑t‑il un terrain de stationnement à proximité immédiate de l'immeuble? Dans l'affirmative, a‑t‑on recours à des pare‑chocs ou à des pylônes dans le stationnement et/ou autour de l'immeuble à des intervalles suffisants pour empêcher les véhicules de frapper les murs?
    8. l'immeuble est‑il ceinturé par une clôture ?

4.12.1.3 Exigences minimales applicables aux systèmes de détection électrique

  1. Décrire l'équipement de détection électrique qui sera utilisé à l'extérieur et autour de la chambre forte. En préciser le modèle et le fabricant.
  2. Décrire l'équipement de détection électrique qui sera utilisé à l'intérieur de la chambre forte.
  3. L'équipement de détection de la chambre forte est-il indépendant d'autre équipement de surveillance éventuellement utilisé dans l'immeuble?
  4. La surveillance des lignes devra être de niveau « AA » et reliée à un poste de contrôle central.
  5. La boîte de contrôle de la chambre forte doit être installée à l'intérieur de celle‑ci.

4.12.1.4 Tous les circuits électriques des systèmes d'alarme, de l'équipement de sécurité, de l'éclairage, du téléphone, etc. doivent être conformes au code de l'électricité. Toutes les lignes qui pénètrent dans les murs, le plafond ou le plancher doivent faire au moins un changement de direction à l'intérieur de la structure de la chambre forte. Les conduits seront coudés de manière à ce que le drainage se fasse vers l'extérieur. Le diamètre des conduits ne doit pas dépasser 3,8 cm (1 1/2 po).

4.12.1.5 Le cadre de sécurité doit être placé au moins à un (1) mètre (3 pi) du mur extérieur, s'il est situé au rez‑de‑chaussée ou s'il est accessible par le toit. Si la structure doit être placée contre un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie, l'exigence relative à la distance de un mètre (3 pi) s'applique, quelle que soit la distance à laquelle elle se trouve par rapport au sol ou à la partie accessible du toit.

4.12.1.6 Ventilation ‑ Décrire toute ouverture qui sera pratiquée dans la chambre forte pour l'aération ou la climatisation, et expliquer comment l'ouverture sera protégée.

4.12.1.7 Toutes les chambres fortes de la présente catégorie doivent être entourées entièrement par un espace libre clôturé d'au moins 0,6 mètre (2 pi) à des fins d'inspection et de détection. (Voir l'annexe D concernant les critères de construction de la clôture (cage)). L'espace libre ne devra pas servir à l'entreposage de substances désignées ni de drogues contenant du cannabis mentionnées à l'annexe D.

4.12.2 Cadre de sécurité (chambre forte)

4.12.2.1 Murs/plafond/plancher (Plancher au niveau du sol)

  1. Indiquer l'emplacement de la chambre forte dans l'immeuble.
  2. Décrire le matériel utilisé dans la construction de la chambre forte
    1. Type de chambre forte ‑ béton coulé ou blocs de béton ou construction en laminés.
    2. Épaisseur des murs.
    3. Qualité de béton utilisé 13,8 MPa (2 000 lb/po2), 20,7 MPa (3 000 lb/po2), etc.
  3. Armature utilisée dans les murs, le plancher et le plafond. Préciser le calibre des tiges d'armature et les intervalles qui les séparent.
  4. Si la chambre forte est faite en laminés, en décrire la construction. Une chambre forte de ce type incorpore toute une gamme de matériaux de construction formant des strates (c'est‑à‑dire, contreplaqué, treillis d'acier, polycarbonate, etc.).

4.12.2.2 Porte

  1. Décrire la porte qui sera utilisée et en préciser le modèle et le fabricant.
  2. Indiquer l'épaisseur de la plaque d'acier de la porte.
  3. Préciser le type de serrure à combinaison qui sera installée sur la porte de la chambre forte.
  4. La porte doit être munie d'un dispositif de reverrouillage.

4.12.3 Cage

4.12.3.1 Seulement les produits finis énumérés à l’annexe D peuvent être conservés dans une cage. On trouvera à l'annexe D les critères auxquels doivent répondre la construction de la cage et l'équipement de détection électrique qu'elle comporte.

5. Annexe D - Liste des substances désignées et des drogues contenant du cannabis pouvant être entreposées dans une cage

Seuls certaines drogues et formulations sous forme de produits finis dans leur emballage final peuvent être entreposés dans la cage. Toutes les autres substances contrôlées et les drogues contenant du cannabis doivent être entreposées dans le cadre de sécurité selon la présente directive. Les produits finis qui peuvent être entreposés dans la cage comprennent :

  1. Les « stupéfiants d'ordonnance verbale » (voir l'article 2 du Règlement sur les stupéfiants) à l'exception :
    1. des formulations contenant de la pentazocine, ou
    2. des formulations contenant une drogue contrôlée
  2. Les préparations de codéine mentionnées dans l'article 36 du Règlement sur les stupéfiants.
  3. Les formulations de stupéfiants qui contiennent :
    1. du propoxyphène ou du dextropropoxyphène ‑ quand la quantité de dextropropoxyphène par comprimé, gélule, ampoule ou fiole ne dépasse pas 100 mg.
  4. Les « drogues contrôlées incluant les préparations » (voir l'article G.01.001 du Règlement sur les aliments et drogues) à l'exception de celles contenant :
    1. un stupéfiant, ou
    2. de la Méthaqualone.
  5. Les préparations de drogues contrôlées, ne contenant pas une deuxième drogue contrôlée et qui contiennent seulement :
    1. du  phénobarbital ‑ lorsque la quantité de phénobarbital par comprimé, gélule, ampoule ou fiole ne dépasse pas 100 mg.
    2. du thiopental ‑ lorsque la quantité de thiopental par contenant ne dépasse pas 5 grammes.
    3. du thiamylal ‑ lorsque la quantité de thiamylal par contenant ne dépasse pas 5 grammes, ou
    4. du méthohexital ‑ lorsque la quantité de méthohexital par contenant ne dépasse pas 5 grammes.
  6. Les stéroïdes anabolisants.
  7. Les substances ciblées (voir la section 1 du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées).
  8. Les drogues contenant du cannabis.

5.1 Cages

5.1.1 Généralités

5.1.1.1 L'espace grillagé doit être situé à au moins 1 mètre (3 pi) du mur extérieur s'il est situé au rez‑de‑chaussée ou s'il est accessible par le toit. Comme le Bureau considère qu'un mur mitoyen avec les locaux d'une autre compagnie constitue un mur extérieur, on exige un espace libre de 1 mètre (3 pi). Le Bureau peut juger acceptable d'autres solutions équivalentes à cet espace libre de 1 mètre (3 pi) (voir les exemples cités au point 4.5.1.5).

5.1.1.2 La zone grillagée doit être située dans une pièce fermée à clé.

5.1.1.3 Le système de détection électrique doit permettre de déceler tout mouvement non autorisé à l'intérieur de la cage.

5.1.1.4 La porte ou la barrière de la cage doit être fermée au moyen d'un cadenas approuvé (voir l'annexe E) ou d'un dispositif équivalent.

5.1.2 Construction de la cage

5.1.2.1 Murs et plafond

Les murs et le plafond de l'espace grillagé doivent être faits d'un grillage d'acier laminé de 3,5 mm (calibre 10) ayant des ouvertures en losange de 2,5 cm x 5 cm (1 po x 2 po) et solidement attaché ensemble. Les murs doivent aller du plancher de charpente au plafond de la charpente si le plancher et le plafond existants sont utilisés comme partie de la cage. La barrière ou la porte doivent offrir la même résistance à l'effraction que les murs et le plafond et être dotés de contacts de porte électriques.

6. Annexe E - Cadenas

Voici une liste de certains des cadenas offerts sur le marché qui répondent aux exigences du Bureau ou les surpassent. Des mécanismes de verrouillage alternatifs avec une cote de sécurité équivalente ou supérieure seront considérés.

Tableau 4 : Cadenas qui répondent aux exigences
Fabricant Modèle Diamètre de l’arceau (mm) Jeu de l’arceau (mm)
Abloy 3071 11 25
American 570 (avec dispositif de verrouillage) 10 28
Best 27B462 (avec gaine de sécurité) 12 32
Master 15 11 25
Medeco 50-600 10 25
Papaiz CR60 10 35
Viro 304/60 mm 10 35

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