Données sur le cannabis à des fins médicales

Santé Canada recueille les données ci-après en vertu de l'arrêté ministériel concernant le Système de suivi du cannabis. L'arrêté ministériel et la Loi sur le cannabis et des règlements connexes ont remplacé le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) le 17 octobre 2018. Les données recueillies par Santé Canada en vertu de la RACFM sont disponibles en format archivés.

D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page données sur le marché du cannabis.

Sur cette page

Les chiffres fournis dans cette mise à jour reflètent les données rapportées par le système de suivi du cannabis. La vérification et la validation de ces données sont en cours, de sorte que les données sont sujettes à révision.

Définitions

Inscriptions actives
Nombre d'inscriptions effectuées auprès des vendeurs autorisés de cannabis à des fins médicales à la fin de chaque mois. Les patients peuvent s'inscrire auprès de plus d'un vendeur autorisé et auprès de Santé Canada à condition d'avoir fourni un document médical original pour chaque inscription.
Inscriptions pour la production personnelle 
Nombre d'inscriptions actives auprès de Santé Canada à la fin de chaque mois. Ces personnes peuvent produire une quantité limitée de cannabis ou désigner une personne pour produire pour leur compte.
Professionnels de la santé
Médecins ou des infirmiers praticiens autorisés à délivrer des documents médicaux aux patients dans leur domaine de compétence.
Quantité autorisée
Quantité quotidienne de cannabis, exprimée en grammes de cannabis séché par jour, autorisée par le professionnel de la santé de la personne inscrite.
Quantités autorisées
Les quantités totales de cannabis dont l'exportation ou l'importation est autorisée par les permis d'exportation ou d'importation délivrés par Santé Canada à des fins médicales ou scientifiques.
Quantités avalisées
Les quantités réelles de cannabis exportées ou importées. En vertu du Règlement sur le cannabis, le titulaire d'un permis d'exportation ou d'importation doit fournir au ministre de la Santé les renseignements relatifs à une expédition, y compris la quantité de cannabis qui a été importée ou exportée, dans les 15 jours suivant la date de l'exportation ou de l'importation d'une expédition de cannabis.
Refus
Cas où Santé Canada juge qu'une personne n'est pas admissible à l'enregistrement pour la production personnelle ou désignée en vertu des dispositions de la partie 14 du Règlement sur le cannabis.
Révocations

Cas où Santé Canada révoque l'enregistrement d'un individu pour la production personnelle ou désignée en vertu des dispositions de la partie 14 du Règlement sur le cannabis.

En vertu de la Loi sur le cannabis, toute personne qui présente un document médical signé par un professionnel de la santé peut acheter du cannabis à des fins médicales directement d'un vendeur de cannabis autorisé par le gouvernement fédéral. Une personne peut aussi s'inscrire auprès de Santé Canada pour produire une quantité limitée de cannabis à des fins personnelles ou désigner une personne pour produire pour son compte.

La quantité de cannabis qu'une personne est autorisée à posséder ou à produire à des fins médicales est déterminée par son professionnel de la santé et est exprimée en quantité journalière autorisée. La quantité quotidienne autorisée détermine la quantité de cannabis que la personne peut posséder en public ou, si elle s'inscrit auprès de Santé Canada, la quantité de cannabis qu'elle peut produire (ou désigner une personne pour la produire en son nom) pour ses propres besoins médicaux.

Les professionnels de la santé sont censés prendre des décisions d'autorisation justifiées par la pathologie pour laquelle leur patient reçoit un traitement et qui sont fondées sur les preuves disponibles.

Les professionnels de la santé sont réglementés par les organismes de réglementation médicale ou les « ordres » de chaque province et territoire. La plupart des organismes de réglementation médicale provinciaux et territoriaux ont établi des normes et des directives pour leurs membres, notamment des codes de pratique concernant l'utilisation autorisée du cannabis à des fins médicales. Par conséquent, les pratiques liées au cannabis et l'utilisation du cannabis à des fins médicales varient selon la province et le territoire.

Santé Canada publie des renseignements pour les professionnels de la santé sur son site Web, notamment la « Fiche d'information sur les doses journalières (Dose) » qui donne des renseignements sur les doses de cannabis à des fins médicales et les « Renseignements destinés aux professionnels de la santé », qui est une monographie exhaustive de la pharmacologie, des utilisations thérapeutiques possibles et des risques de l'utilisation du cannabis à des fins médicales.

Données sur les inscriptions des clients médicaux

Voici les points saillants de la présente mise à jour :

  • Le nombre d’inscriptions de clients médicaux auprès de vendeurs titulaires d’une licence fédérale a chuté de 9 %, passant de 321 539 en décembre 2020 à 292 399 en mars 2021.
  • Le nombre de personnes inscrites auprès de Santé Canada pour la culture personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales a chuté de 10 %, passant de 43 680 en décembre 2020 à 39 525 en mars 2021

Données sur les montants journaliers autorisés par les professionnels de la santé

La majorité des personnes (environ 375 000) qui ont accès au cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis et de son Règlement le font en se procurant du cannabis de qualité contrôlée auprès d'un vendeur de cannabis titulaire d'une licence fédérale à des fins médicales. La quantité quotidienne moyenne autorisée par les professionnels de la santé pour ces personnes qui ont accès à des vendeurs titulaires d'une licence fédérale est restée relativement constante à 2,0 grammes par jour depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis en octobre 2018. Cette quantité quotidienne moyenne autorisée est conforme aux preuves et aux directives publiées concernant l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Les preuves scientifiques suggèrent que la plupart des patients qui utilisent le cannabis à des fins médicales en consomment jusqu'à 3 grammes par jour, bien que des quantités inférieures à 1 gramme par jour soient utilisées avec des bénéfices perçus et un risque réduit d'effets secondaires.

En ce qui concerne le plus petit nombre de personnes (environ 43 000) inscrites auprès de Santé Canada pour une production personnelle ou désignée, Santé Canada a constaté une augmentation progressive et préoccupante de la quantité quotidienne moyenne autorisée par certains professionnels de la santé dans certaines juridictions. Au niveau national, la quantité quotidienne moyenne autorisée pour ces personnes est bien supérieure à la quantité suggérée dans les directives et les preuves disponibles. Santé Canada s'inquiète du fait que les quantités journalières autorisées élevées conduisent, dans quelques cas, à un abus du cadre d'accès au cannabis à des fins médicales et sapent l'intégrité du système sur lequel de nombreux patient – et professionnels de la sante – comptent pour accéder au cannabis afin de répondre à leurs besoins médicaux. Bien que les options de traitement restent une décision à prendre en consultation entre un patient et son professionnel de sante, des quantités journalières autorisées élevées peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité publiques, notamment le risque de détournement du cannabis vers le marché illicite. Santé Canada continue de recevoir des questions des autorités provinciales et territoriales ainsi que des autorités municipales, des organismes d'application de la loi et du public sur les quantités quotidiennes autorisées par les professionnels de la santé pour la production personnelle et désignée.

Dans le but d'aider les autorités provinciales et territoriales de réglementation médicale à surveiller les pratiques d'autorisation dans leur juridiction, Santé Canada a commencé, en mai et juin 2019, à partager de façon proactive avec ces autorités de réglementation des données sur le nombre de professionnels de la santé et les quantités quotidiennes autorisées.

Conformément à l'engagement pris par Santé Canada, en tant qu'organisme de réglementation, de faire preuve d'ouverture et de transparence, et de soutenir les efforts collectifs visant à lutter contre l'abus potentiel du cadre d'accès raisonnable pour ceux qui en ont besoin, le ministère publiera désormais chaque trimestre de nouveaux ensembles de données sur les quantités quotidiennes autorisées par les professionnels de la santé.

Les nouveaux ensembles de données sont les suivants :

  • la quantité quotidienne moyenne mensuelle autorisée par les professionnels de la santé pour les inscriptions de production personnelles/désignées actives, ventilée par juridiction;
  • le nombre total de professionnels de la santé associés à des inscriptions actives auprès de vendeurs titulaires d'une licence fédérale au cours des douze derniers mois, ventilé par juridiction;
  • le nombre de professionnels de la santé associés aux inscriptions de production personnelle/désignée actives, ventilé par juridiction;
  • pour les inscriptions de production personnelle/désignée actives, le nombre de professionnels de la santé qui ont autorisé un patient à avoir accès à 25 grammes de cannabis par jour ou plus, ventilé par juridiction;
  • pour les inscriptions de production personnelle/désignée actives, le nombre de professionnels de la santé qui ont autorisé un patient à avoir accès à 100 grammes de cannabis par jour ou plus, ventilé par juridiction;
  • les révocations des inscriptions de production personnelle/désignée.

Faits saillants des données à partir du mois de mars 2021 :

  • La quantité quotidienne moyenne autorisée par les professionnels de la santé pour les personnes inscrites à l'accès au cannabis à des fins médicales auprès de vendeurs titulaires d'une licence fédérale était de 2,0 grammes par jour. Ce montant est resté relativement constant depuis le mois d'octobre 2018, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.
  • La quantité quotidienne moyenne autorisée par les professionnels de la santé pour les personnes inscrites auprès de Santé Canada pour une production personnelle ou désignée était de 42,6 grammes par jour.
  • Il y avait 7 781 professionnels de la santé associés aux inscriptions faites au cours des douze mois précédents auprès de vendeurs titulaires d'une licence fédérale.
  • Il y avait 1 882 professionnels de la santé associés à des inscriptions de production personnelle/désignée actives.
    • Parmi ceux-ci, 386 professionnels de la santé ont autorisé des quantités égales ou supérieures à 25 grammes par jour, et 39 d'entre eux ont autorisé des quantités égales ou supérieures à 100 grammes par jour.
  • La majorité (78 %) des professionnels de la santé ayant autorisé des quantités égales ou supérieures à 25 grammes par jour se trouvaient en Colombie-Britannique et en Ontario. La majorité (95 %) des professionnels de la santé ayant autorisé des quantités égales ou supérieures à 100 grammes par jour se trouvaient en Colombie-Britannique et en Ontario.

Données sur les inscriptions des clients médicaux

Tableau 1 : Inscriptions actives auprès de titulaires d'une licence fédérale
Année-mois CAN AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2018-10 345 520 110 189 14 237 13 356 7 902 4 143 13 993 169 60 160 374 1 546 10 708 8 681 162
2018-11 352 965 108 258 15 783 14 318 7 782 4 267 14 070 184 60 166 223 1 502 11 243 9 109 166
2018-12 353 642 105 905 16 376 14 681 7 980 4 326 14 297 186 63 167 406 1 566 11 461 9 235 160
2019-01 356 034 103 423 16 839 14 795 8 199 4 606 14 452 190 66 170 102 1 576 12 259 9 357 170
2019-02 359 064 101 916 17 149 15 080 8 293 4 798 14 677 188 65 172 796 1 589 13 119 9 225 169
2019-03 355 302 97 912 17 442 15 331 8 235 4 792 14 771 181 64 172 267 1 680 13 240 9 223 164
2019-04 359 535 94 843 17 805 15 746 8 967 5 065 14 986 187 58 177 341 1 701 13 459 9 204 173
2019-05 362 506 95 337 18 218 15 730 8 490 4 984 15 045 173 67 179 270 1 606 14 472 8 963 151
2019-06 363 917 94 296 18 326 15 924 8 724 5 034 15 072 156 72 180 794 1 602 14 836 8 925 156
2019-07 368 164 93 724 18 538 15 771 8 888 5 088 13 205 146 71 185 260 1 574 15 135 8 831 148
2019-08 366 332 91 666 18 663 15 780 8 865 5 003 13 092 147 83 185 303 1 580 15 424 8 725 140
2019-09 369 614 91 210 18 836 15 987 9 104 5 196 15 264 148 89 187 444 1 565 15 987 8 635 140
2019-10 363 555 88 159 19 042 15 961 9 440 4 578 15 146 168 52 183 784 1 589 16 888 8 786 142
2019-11 362 595 86 737 18 792 15 855 9 604 4 988 14 872 185 51 184 068 1 571 17 158 8 574 140
2019-12 358 864 85 888 18 664 15 423 9 695 4 993 14 438 190 58 181 562 1 559 17 731 8 738 285
2020-01 342 112 79 324 17 457 14 757 9 405 4 829 14 079 176 52 174 931 1 493 17 620 7 867 122
2020-02 335 363 77 053 17 362 14 236 9 203 4 747 13 757 161 111 172 625 1 488 16 952 7 549 119
2020-03 329 038 73 629 17 053 13 855 9 019 4 652 13 611 143 121 171 107 1 439 16 904 7 385 115
2020-04 320 340 70 057 17 021 13 323 9 075 4 818 13 380 165 61 166 396 1 445 17 149 7 321 129
2020-05 307 298 65 766 15 624 12 413 8 515 4 651 12 561 159 134 162 918 1 366 16 342 6 744 109
2020-06 303 221 63 359 16 397 12 225 8 790 4 786 12 692 180 60 159 652 1 390 16 846 6 730 114
2020-07 331 475 70 285 17 309 13 010 9 848 5 172 13 871 182 64 174 834 1 537 18 424 6 814 125
2020-08 368 888 76 853 19 285 14 409 10 500 5 697 15 069 205 70 196 483 1 664 20 827 7 690 136
2020-09 377 024 77 145 19 607 14 687 10 719 5 911 15 512 209 76 201 739 1 699 21 692 7 893 135
2020-10 369 268 75 096 19 390 14 363 10 455 5 797 15 168 256 67 197 701 1 663 21 560 7 622 130
2020-11 365 937 73 555 19 314 14 048 10 465 5 893 15 224 196 68 196 033 1 679 21 735 7 414 313
2020-12 321 539 63 394 17 903 12 430 9 287 5 351 13 772 170 61 171 185 1 545 19 387 6 935 119
2021-01 302 909 58 940 17 063 11 538 8 765 5 224 13 139 149 56 161 285 1 478 18 804 6 344 124
2021-02 265 841 46 414 13 162 11 211 8 236 4 876 12 542 122 49 145 969 1 413 17 846 3 846 155
2021-03 292 399 55 928 16 695 10 245 8 108 5 766 12 969 165 50 157 620 1 491 17 511 5 728 123
Tableau 2 : Inscriptions pour la production personnelle ou pour la production par une personne désignée auprès de Santé Canada
Année-mois CAN AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2018-10 25 945 3 143 5 747 921 850 140 1 183 5 0 9 037 56 4 424 425 14
2018-11 26 511 3 211 5 817 975 844 144 1 203 5 0 9 186 53 4 622 437 14
2018-12 27 281 3 313 5 921 1 044 845 148 1 234 5 0 9 399 51 4 860 445 16
2019-01 28 315 3 409 6 166 1 121 847 152 1 259 4 0 9 684 53 5 149 454 17
2019-02 30 028 3 612 6 494 1 207 908 172 1 322 4 0 10 253 55 5 507 475 19
2019-03 30 883 3 731 6 606 1 285 922 189 1 358 4 0 10 498 58 5 719 494 19
2019-04 29 675 3 573 6 215 1 300 894 203 1 275 2 0 10 055 49 5 620 470 19
2019-05 29 274 3 468 6 076 1 296 857 213 1 254 2 0 9 921 49 5 663 456 19
2019-06 28 869 3 418 5 891 1 312 861 223 1 241 2 0 9 822 51 5 572 457 19
2019-07 28 829 3 390 5 837 1 360 848 225 1 219 3 0 9 777 52 5 646 453 19
2019-08 28 985 3 401 5 843 1 368 850 227 1 195 3 0 9 801 50 5 776 452 19
2019-09 29 193 3 400 5 849 1 405 866 229 1 185 5 0 9 873 51 5 881 429 20
2019-10 30 188 3 480 6 067 1 456 873 232 1 207 4 0 10 151 53 6 206 438 21
2019-11 31 050 3 542 6 227 1 513 893 241 1 210 4 0 10 387 54 6 505 454 20
2019-12 32 390 3 724 6 524 1 572 939 257 1 234 4 0 10 699 59 6 899 460 19
2020-01 33 551 3 822 6 826 1 616 973 265 1 264 4 0 11 051 65 7 171 475 19
2020-02 34 772 3 880 7 062 1 672 984 264 1 276 4 0 11 503 70 7 553 485 19
2020-03 35 227 3 884 7 195 1 693 987 269 1 275 4 0 11 644 71 7 700 486 19
2020-04 33 503 3 572 6 887 1 614 906 257 1 207 5 0 11 050 66 7 474 446 19
2020-05 33 769 3 594 6 915 1 645 921 254 1 204 5 0 11 147 68 7 537 460 19
2020-06 33 614 3 519 6 861 1 635 912 249 1 208 5 0 11 052 72 7 633 451 17
2020-07 39 245 4 178 7 888 1 851 1 083 296 1 401 5 0 13 131 80 8 771 539 22
2020-08 41 330 4 345 8 214 1 928 1 130 314 1 467 7 0 13 930 84 9 320 569 22
2020-09 43 211 4 473 8 590 1 985 1 181 326 1 520 7 0 14 648 89 9 773 596 23
2020-10 42 959 4 395 8 600 1 961 1 172 315 1 482 8 0 14 566 88 9 779 572 21
2020-11 43 619 4 407 8 663 1 982 1 167 315 1 479 9 0 14 864 88 10 039 583 23
2020-12 43 680 4 319 8 659 1 992 1 169 323 1 457 10 0 14 891 87 10 168 581 24
2021-01 39 902 3 661 7 961 1 823 1 044 288 1 286 11 0 13 508 72 9 724 504 20
2021-02 39 144 3 507 7 811 1 802 1 002 283 1 241 12 0 13 076 65 9 829 498 18
2021-03 39 525 3 447 7 966 1 789 981 288 1 230 10 0 13 141 65 10 099 491 18

Données sur les quantités journalières autorisées par des professionnels de la santé

Tableau  3: Quantité moyenne autorisée de cannabis séché à des fins médicales associés aux enregistrements actifs (grammes par jour)
Année-mois Inscriptions de clients actives Inscriptions de production personnelle/désignée actives 
National National AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2018-10 2,1 25,2 10,0 36,6 18,4  7,0 12,7  9,4  7,8 0 25,1  7,1 32,4 12,9 17,9
2018-11 2,1 25,5 10,2 37,4 18,2  7,1 13,5  9,6  7,8 0 25,2  7,1 32,7 13,0 19,6
2018-12 2,1 25,7 10,3 38,0 17,9  8,4 13,9  9,7  7,8 0 25,3  7,2 32,7 13,0 19,4
2019-01 2,1  26,1 10,4 38,6 18,0 8,7 14,0 9,9 7,3 0 25,6 8,2 32,9 13,1 18,5
2019-02 2,1  26,4 10,5 39,2 18,3 9,3 14,1 10,0 7,3 0 26,1 8,0 32,8 13,0 18,7
2019-03 2,0  27,2 10,9 40,8 18,0 10,0 14,1 10,3 7,3 0 26,9 7,8 33,5 13,8 18,7
2019-04 2,0  28,1 11,2 42,6 18,3 10,2 13,7 10,7 7,5 0 27,9 8,5 34,1 14,6 18,8
2019-05 2,0  29,0 11,6 44,2 18,8 10,7 14,3 11,4 7,5 0 28,7 9,1 34,7 15,1 18,8
2019-06 2,0  29,4 11,7 45,8 18,7 10,7 14,1 11,8 7,5 0 29,0 10,5 35,0 15,0 16,7
2019-07 2,0  30,1 12,0 47,2 19,1 11,2 14,4 12,3 31,7 0 29,7 10,8 35,2 15,5 13,2
2019-08 2,0  30,8 12,4 48,3 19,4 11,5 14,5 12,6 31,7 0 30,5 13,7 35,5 16,1 13,2
2019-09 2,0  31,5 12,3 49,6 20,0 11,8 14,4 12,8 24,2 0 31,5 13,4 35,9 16,5 12,3
2019-10 2,1  32,3 12,7 50,9 20,3 11,8 14,5 13,4 28,8 0 32,3 14,7 36,3 17,1 14,3
2019-11 2,1  33,0 13,0 52,3 20,7 11,9 14,8 13,6 28,8 0 33,0 15,1 36,9 17,9 13,5
2019-12 2,1  33,8 13,6 53,6 21,5 11,6 14,6 13,7 28,8 0 33,7 14,4 37,5 18,4 12,6
2020-01 2,0  34,7 14,1 55,0 22,0 11,4 14,8 14,3 28,8 0 34,8 13,4 38,0 18,7 14,2
2020-02 2,0  35,7 14,8 55,9 22,3 11,4 14,8 14,5 28,8 0 36,3 13,6 38,3 18,8 14,2
2020-03 2,0  36,2 15,2 56,5 22,4 11,4 14,8 14,7 28,8 0 36,8 13,7 38,6 18,7 13,9
2020-04 2,0 37,1 16,0 57,4 23,3 11,6 15,1 15,3 33,0 0 38,0 14,5 38,9 19,1 14,0
2020-05 2,0 37,2 16,1 57,6 23,5 11,8 14,9 15,2 33,0 0 38,1 13,6 39,0 18,7 14,0
2020-06 2,1 37,6 16,4 57,8 23,9 12,1 14,3 15,4 33,0 0 38,6 11,9 39,4 19,0 14,5
2020-07 2,0 37,5 16,3 57,5 23,4 12,4 14,3 15,9 33,0 0 38,7 12,9 39,6 19,3 14,1
2020-08 2,0 37,5 16,4 57,7 23,5 12,6 14,1 16,0 27,1 0 38,7 12,9 39,4 19,4 14,1
2020-09 2,0 38,1 17,0 58,5 23,9 13,2 14,0 16,4 27,1 0 39,4 12,5 39,4 19,4 14,1
2020-10 1,9 38,9 17,5 59,8 25,2 13,9 14,1 16,6 25,0 0 40,3 12,6 39,7 19,7 12,3
2020-11 2,0 39,6 18,1 60,7 25,9 14,7 14,1 17,0 23,3 0 41,0 12,2 39,9 19,7 13,7
2020-12 2,0 39,8 18,5 61,1 26,3 15,0 14,0 17,4 24,0 0 41,2 12,4 39,7 19,7 17,7
2021-01 2,0 41,1 20,1 62,0 28,0 15,7 14,7 18,2 23,6 0 42,6 11,7 40,1 20,4 19,9
2021-02 2,0 41,5 20,9 62,6 28,5 16,3 14,5 18,6 22,1 0 43,0 11,2 40,3 20,6 18,4
2021-03 2,0 42,6 22,1 63,7 29,8 16,9 14,8 19,8 23,9 0 43,9 12,7 41,0 21,3 18,6

Données sur les professionnels de la santé

Tableau 4 : Nombre total de professionnels de la santé associés aux inscriptions effectuées au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs titulaires d'une licence fédérale
Année-mois CAN AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2019-09 6 700 955 1 035 385 349 122 457 11 2 3 097 60 608 457 12
2019-10 7 182 914 1 148 407 348 124 482 11 3 3 244 61 734 528 8
2019-11 7 656 934 1 219 428 343 128 498 10 3 3 471 66 836 583 9
2019-12 7 897 937 1 281 421 336 131 512 10 3 3 536 65 922 622 11
2020-01 8 172 956 1 317 423 346 131 526 10 3 3 639 66 1 007 649 12
2020-02 8 339 964 1 356 431 350 135 529 10 3 3 706 69 1 055 652 14
2020-03 8 425 982 1 359 436 352 136 508 10 5 3 722 67 1 118 660 15
2020-04 8 602 995 1 395 443 356 142 508 11 5 3 792 68 1 146 675 13
2020-05 8 660 1 004 1 417 444 353 145 508 10 5 3 837 70 1 133 678 15
2020-06 8 675 982 1 429 446 354 147 515 11 6 3 838 68 1 136 683 17
2020-07 8 711 981 1 436 453 345 151 526 9 6 3 852 67 1 155 679 18
2020-08 8 660 961 1 446 444 342 157 525 8 6 3 836 63 1 140 662 18
2020-09 8 545 906 1 444 442 340 152 522 8 6 3 753 61 1 135 666 19
2020-10 8 300 873 1 395 424 333 154 498 8 6 3 647 58 1 119 657 19
2020-11 8 125 851 1 367 412 331 151 494 8 5 3 541 54 1 101 666 17
2020-12 8 045 839 1 356 418 333 145 487 7 5 3 489 54 1 099 657 17
2021-01 7 888 818 1 321 404 326 144 483 7 5 3 428 51 1 083 646 18
2021-02 7 782 818 1 307 396 321 138 474 6 5 3 373 49 1 065 639 17
2021-03 7 781 809 1 312 401 320 139 473 5 4 3 379 50 1 055 635 17

En vertu de l'article 297 du Règlement sur le cannabis, les vendeurs de cannabis à des fins médicales titulaires d'une licence fédérale doivent déclarer chaque mois les renseignements relatifs aux professionnels de la santé associés aux nouvelles inscriptions de clients au cours de la période de référence. À titre de comparaison avec le tableau 5 ci-dessous, le tableau 4 présente une approximation du nombre de professionnels de la santé associés aux inscriptions actives de clients en estimant le nombre de professionnels de la santé associés aux inscriptions effectuées au cours des douze mois précédents, puisque les autorisations médicales sont généralement valables pour douze mois. Le tableau 4 et le tableau 5 ne sont pas cumulatifs puisque les professionnels de la santé peuvent être associés à des inscriptions auprès de vendeurs titulaires d'une licence fédérale et à des inscriptions personnelles/désignées auprès de Santé Canada.

Tableau 5 : Professionnels de la santé associés à des inscriptions personnelles/désignées actives
Année-mois CAN AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2018-10 2 308 193 538 96 84 34 207 0 0 893 16 157 103 0
2018-11 2 322 191 533 100 87 37 211 0 0 899 16 159 103 0
2018-12 2 359 192 543 104 84 38 214 0 0 911 14 168 103 0
2019-01 2 393 192 558 108 81 37 213 0 0 922 14 175 106 0
2019-02 2 473 200 577 112 83 38 215 0 0 944 14 191 112 0
2019-03 2 531 209 586 115 84 39 218 0 0 971 15 192 114 0
2019-04 2 413 200 555 114 80 37 206 0 0 924 14 187 109 0
2019-05 2 367 196 534 111 77 35 209 0 0 908 13 190 106 0
2019-06 2 375 200 524 109 80 35 208 0 0 910 14 201 108 0
2019-07 2 348 195 526 112 84 34 202 0 0 889 14 198 108 0
2019-08 2 317 188 519 110 85 31 201 0 0 876 14 198 106 0
2019-09 2 286 179 509 106 84 30 201 0 0 871 14 201 102 0
2019-10 2 286 175 511 107 86 27 203 0 0 871 13 206 98 0
2019-11 2 285 175 508 107 86 26 202 0 0 872 13 209 99 0
2019-12 2 310 180 522 109 86 25 201 0 0 867 15 217 101 0
2020-01 2 327 186 527 108 89 26 205 0 0 861 18 217 105 0
2020-02 2 326 185 527 109 88 26 207 0 0 848 18 224 107 0
2020-03 2 339 186 533 111 87 27 203 0 0 850 18 228 107 0
2020-04 2 222 176 514 102 80 28 195 0 0 805 17 221 98 3
2020-05 2 217 172 509 105 78 28 196 0 0 807 18 218 101 3
2020-06 2 186 169 498 107 76 27 194 0 0 794 17 223 96 3
2020-07 2 392 185 550 113 85 29 202 0 0 873 19 246 105 3
2020-08 2 421 189 555 116 87 29 203 0 0 882 19 253 104 3
2020-09 2 443 189 560 117 87 29 202 0 0 898 19 254 104 3
2020-10 2 379 188 548 114 84 26 194 0 0 872 19 251 101 3
2020-11 2 376 186 544 116 86 26 191 0 0 873 19 249 101 6
2020-12 2 327 182 526 115 82 26 190 0 0 858 19 248 96 5
2021-01  2 053  163  455  104  81  25  173 0   0  743  17  235  87  3
2021-02  1 950  156  428  98  80  24  166 0  706  16  224  83  3
2021-03  1 882  154  416  98  84  23  157 0 0  664  13  224  80  3
Tableau 6 : Professionnels de la santé associés à des inscriptions personnelles/désignées actives qui ont autorisé des quantités égales ou supérieures à 25 grammes par jour
Année-mois CAN AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2018-10 366 13 179 9 2 2 10 0 0 119 0 30 5 0
2018-11 363 12 174 9 2 2 13 0 0 121 0 29 5 0
2018-12 371 12 178 9 2 2 13 0 0 125 0 29 5 0
2019-01 379 12 181 9 2 2 12 0 0 131 0 29 5 0
2019-02 392 12 185 9 3 2 12 0 0 138 0 30 5 0
2019-03 408 12 193 11 4 2 12 0 0 145 0 29 5 0
2019-04 390 13 188 8 3 2 11 0 0 140 0 26 5 0
2019-05 387 12 184 8 3 2 11 0 0 141 0 28 4 0
2019-06 391 13 183 7 3 2 12 0 0 142 0 28 7 0
2019-07 404 17 190 8 3 2 12 0 0 144 0 27 7 0
2019-08 408 17 191 9 4 2 12 0 0 145 0 27 7 0
2019-09 408 16 192 10 4 2 12 0 0 144 0 27 7 0
2019-10 413 16 193 10 4 2 11 0 0 146 0 31 6 0
2019-11 424 17 196 11 4 2 9 0 0 150 0 33 8 0
2019-12 438 16 204 11 4 2 10 0 0 154 0 35 8 0
2020-01 447 17 210 11 4 2 10 0 0 152 0 38 8 0
2020-02 451 17 209 12 3 2 9 0 0 156 0 39 9 0
2020-03 458 17 214 12 3 3 9 0 0 156 0 39 9 0
2020-04 440 17 204 12 2 3 9 0 0 153 0 37 9 0
2020-05 439 19 201 12 2 3 9 0 0 152 0 38 9 0
2020-06 435 19 199 12 2 3 9 0 0 148 0 40 9 0
2020-07 479 19 218 13 3 4 9 0 0 162 0 47 11 0
2020-08 481 19 220 13 3 4 9 0 0 162 0 47 11 0
2020-09 488 19 227 13 3 4 9 0 0 162 0 47 11 0
2020-10 484 19 227 13 3 3 9 0 0 158 0 48 11 0
2020-11 486 18 228 14 3 3 9 0 0 160 0 47 10 1
2020-12 478 18 219 14 2 3 9 0 0 162 0 47 10 1
2021-01 424 18 188 12 1 3 8 0 0 144 0 47 9 1
2021-02 395 18 173 12 1 3 7 0 0 136 0 42 9 1
2021-03 386 18 169 10 0 3 7 0 0 132 0 45 9 1
Tableau 7 : Professionnels de la santé associés à des inscriptions personnelles/désignées actives qui ont autorisé des quantités égales ou supérieures à 100 grammes par jour
Année-mois CAN AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2018-10 27 1 11 0 0 0 0 0 0 15 0 1 1 0
2018-11 30 2 12 0 0 0 1 0 0 15 0 1 1 0
2018-12 31 2 13 0 0 0 1 0 0 15 0 1 1 0
2019-01 32 2 13 0 0 0 1 0 0 16 0 1 1 0
2019-02 33 2 13 0 0 0 1 0 0 17 0 1 1 0
2019-03 34 2 14 0 0 0 1 0 0 17 0 1 1 0
2019-04 31 2 14 0 0 0 1 0 0 14 0 1 1 0
2019-05 35 2 15 0 0 0 1 0 0 17 0 1 1 0
2019-06 36 2 15 0 0 0 1 0 0 18 0 1 1 0
2019-07 37 2 15 0 0 0 1 0 0 19 0 1 1 0
2019-08 37 2 15 0 0 0 1 0 0 18 0 2 1 0
2019-09 39 1 18 0 0 0 1 0 0 18 0 2 1 0
2019-10 40 1 18 1 0 0 1 0 0 18 0 2 1 0
2019-11 45 1 20 1 0 0 1 0 0 21 0 2 1 0
2019-12 45 0 20 1 0 0 1 0 0 23 0 2 1 0
2020-01 47 0 20 1 0 0 1 0 0 24 0 2 1 0
2020-02 47 0 20 1 0 0 1 0 0 24 0 2 1 0
2020-03 47 0 21 1 0 0 1 0 0 23 0 2 1 0
2020-04 48 0 21 1 0 0 1 0 0 23 0 2 1 0
2020-05 48 0 21 1 0 0 1 0 0 23 0 2 1 0
2020-06 49 0 21 1 0 0 1 0 0 24 0 2 1 0
2020-07 49 0 21 1 0 0 1 0 0 24 0 2 1 0
2020-08 49 0 21 1 0 0 1 0 0 24 0 2 1 0
2020-09 52 0 23 1 0 0 1 0 0 25 0 2 1 0
2020-10 55 0 23 2 0 0 1 0 0 27 0 2 1 0
2020-11 57 0 24 2 0 0 1 0 0 28 0 2 1 0
2020-12 57 1 23 2 0 0 1 0 0 29 0 2 0 0
2021-01 49 1 22 1 0 0 0 0 0 23 0 2 0 0
2021-02 45 1 20 1 0 0 0 0 0 23 0 0 0 0
2021-03 39 1 16 1 0 0 0 0 0 21 0 0 0 0

Données administratives

Tableau 8 : Données administratives relatives au programme de production personnel/désigné
Année-mois Demandes d'inscription traitées Nombre d'appels liés à des demandes d'inscription % de demandes d'inscription finalisées dans un délai de huit semaines Nombre de demandes d'inscription refusées Révocations d'inscriptions
2018-10 2 466 649 98,4 % 10 1
2018-11 2 842 392 95,9 % 19 0
2018-12 2 539 217 98,7 % 11 0
2019-01 3 013 620 93,6 % 15 1
2019-02 3 639 570 98,0 % 8 2
2019-03 4 107 688 98,9 % 13 2
2019-04 4 086 586 99,0 % 17 2
2019-05 3 746 1 078 98,0 % 13 4
2019-06 3 550 1 887 98,0 % 2 3
2019-07 4 541 2 106 92,6 % 7 4
2019-08 4 147 1 696 91,2 % 7 6
2019-09 3 660 1 280 79,8 % 16 2
2019-10 4 153 1 513 93,0% 1 0
2019-11 3 840 1 666 95,8% 13 2
2019-12 4 656 1 492 94,0% 6 1
2020-01 4 755 1 786 97,8% 12 1
2020-02 4 591 1 256 96,6% 18 2
2020-03 2 032 1 513 94,7% 3 0
2020-04 1 569 1 823 12,0% 0 1
2020-05 1 205 2 130 11,0% 0 2
2020-06 2 476 2 689 9,0% 18 10
2020-07 6 451 3 813 0,0% 13 0
2020-08 4 807 2 180 12,0% 0 0
2020-09 4 204 2 387 20,0% 7 8
2020-10 5 402 1 753 1,0% 37 8
2020-11 4 829 1 649 15,0% 4 6
2020-12 4 540 1 514 20,0% 0 0
2021-01 4 718 2 185 45,1% 3 1
2021-02 5 029 2 155 45,0% 9 4
2021-03 6 141 2 335 51,5% 8 6

Expéditions domestiques et internationales

Tableau 9 : Nombre total d'expéditions de cannabis à des fins médicales par les titulaires d'une licence fédérale selon la province ou le territoire
Année-mois CAN AB BC MB NB NL NS NT NU ON PEI QC SK YK
2018-10 143 752 37 629 5 432 5 127 3 917 2 060 5 749 315 50 73 434 717 5 822 3 430 70
2018-11 123 776 31 259 5 391 4 048 3 668 1 775 4 920 234 48 63 900 561 5 135 2 785 52
2018-12 117 760 29 099 5 068 4 048 3 543 1 637 4 968 122 122 60 560 569 5 146 2 821 57
2019-01 126 897 30 599 6 001 4 252 3 939 1 941 5 411 129 34 65 784 609 5 193 2 935 70
2019-02 121 293 27 664 6 002 4 202 3 977 1 978 5 516 129 36 63 091 606 5 525 2 507 60
2019-03 128 158 29 093 6 387 4 563 4 332 2 060 5 749 315 50 73 434 717 5 822 3 430 70
2019-04 128 969 27 846 5 908 4 802 4 395 2 017 5 685 94 33 68 690 617 6 098 2 717 67
2019-05 131 450 27 765 6 380 4 655 4 566 1 916 5 821 97 31 70 098 688 6 606 2 749 73
2019-06 118 758 24 646 6 105 4 276 4 205 1 732 5 212 97 32 63 480 627 5 806 2 490 50
2019-07 122 216 25 647 6 248 4 377 4 570 1 755 4 178 68 41 64 527 697 6 270 2 506 60
2019-08 108 938 21 016 5 551 3 949 4 200 1 625 3 871 61 14 58 552 578 5 752 2 434 64
2019-09 108 346 21 135 5 518 3 984 4 247 1 712 3 910 58 25 57 575 587 5 964 2 306 55
2019-10 113 338 22 034 5 936 3 952 4 612 1 786 5 577 64 17 59 890 586 6 430 2 397 57
2019-11 119 202 23 488 6 388 4 250 4 805 1 942 5 629 81 31 62 257 667 6 978 2 623 63
2019-12 119 026 23 930 6 538 4 201 4 823 1 880 5 729 89 28 61 335 648 6 942 2 676 207
2020-01 110 210 20 644 5 752 3 895 4 809 1 867 5 720 64 30 57 647 643 6 933 2 155 51
2020-02 98 209 18 070 5 339 3 390 4 191 1 338 5 025 71 24 51 771 556 6 332 2 057 45
2020-03 128 236 23 429 6 942 4 587 5 138 2 347 4 722 102 45 67 716 752 8 047 2 695 66
2020-04 129 058 21 059 6 173 4 303 4 777 2 359 6 158 94 43 72 854 688 8 002 2 498 50
2020-05 108 718 18 893 5 723 3 651 4 504 2 104 5 476 90 37 58 232 636 7 155 2 190 46
2020-06 104 500 16 382 5 563 3 480 4 461 2 116 5 338 81 25 57 160 548 7 221 2 087 38
2020-07 107 892 17 336 6 062 3 821 4 623 1 928 5 319 82 23 58 571 601 7 063 2 414 49
2020-08 105 495 17 803 5 894 3 881 4 646 2 106 5 638 94 22 54 509 628 7 961 2 261 52
2020-09 105 853 16 651 5 863 3 790 4 665 2 076 5 598 89 24 56 877 572 7 513 2 077 58
2020-10 98 081 16 700 5 990 3 711 4 733 2 047 5 561 80 22 48 682 591 7 949 1 969 46
2020-11 105 388 18 102 6 498 4 266 4 815 2 208 6 125 85 28 51 897 654 8 379 2 192 139
2020-12 103 724 17 559 6 347 4 027 4 926 2 137 5 928 72 18 51 793 497 7 914 2 382 124
2021-01 95 191 15 131 5 837 3 518 4 931 2 049 5 751 68 19 47 293 609 7 874 2 066 45
2021-02 85 708 11 613 4 357 2 739 4 541 2 059 5 588 58 19 45 053 614 7 782 1 245 40
2021-03 110 760 17 732 6 898 4 126 5 341 2 751 6 905 79 28 54 798 767 9 015 2 260 60

En vertu de la Loi sur le cannabis, il est interdit d'exporter ou d'importer du cannabis à toutes fins, sauf à des fins médicales ou scientifiques ou relativement au chanvre industriel. Les figures ci-après indiquent les importations et exportations de cannabis à des fins médicales ou scientifiques, par quantités permises et quantités approuvées, mais ne comprennent pas le chanvre industriel. Dans les chiffres ci-dessous, les " quantités permises " font référence au cannabis dont l'exportation ou l'importation est autorisée par les permis d'exportation ou d'importation délivrés par Santé Canada et les " quantités approuvées " signifient que Santé Canada a reçu la confirmation que les permis ont été utilisés et la quantité de produit qui a été exportée ou importée. Bien que l'huile de cannabis ait cessé d'être une catégorie distincte le 17 octobre 2019, en octobre 2020, Santé Canada a communiqué un ajustement temporaire de son approche d'administration et d'application de la loi pour les stocks classés comme huile en raison des préoccupations logistiques liées à COVID-19. À ce titre, Santé Canada déclare des statistiques sur l'importation et l'exportation d'huile de cannabis.

Tableau 10 : Kilogrammes de cannabis séché autorisés à être importés et exportés
Année-mois Quantité totale pour l'importation Quantité totale pour l'exportation
2018-10 0,00 22,00
2018-11 0,00 1,30
2018-12 0,00 236,75
2019-01 0,36 135,20
2019-02 0,00 249,05
2019-03 0,05 183,70
2019-04 0,07 434,00
2019-05 5,40 1 286,34
2019-06 20,00 1 874,80
2019-07 10,00 656,84
2019-08 0,00 922,24
2019-09 1,00 466,00
2019-10 1,35 306,00
2019-11 3,00 571,13
2019-12 0,05 434,01
2020-01 0,00 1 000,03
2020-02 14,54 2 258,79
2020-03 0,00 536,50
2020-04 0,00 2 258,84
2020-05 0,13 999,47
2020-06 0,00 1 019,54
2020-07 0,70 2 233,49
2020-08 0,35 2 053,30
2020-09 0,04 601,95
2020-10 0,00 4 120,96
2020-11 1,00 2 871,32
2020-12 0,00 1 256,16
2021-01 0,01 2 530,20
2021-02 0,00 1 477,11
2021-03 20,00 3 529,39
Remarque: Les permis d'importation ont été délivrés à des fins scientifiques uniquement.
Tableau 11 : Kilogrammes de cannabis séché importés et exportés, quantités avalisées
Année-mois Quantité totale importée Quantité totale exportée
2018-10 0,00 0,00
2018-11 0,00 20,00
2018-12 0,00 154,15
2019-01 0,00 121,45
2019-02 0,00 40,00
2019-03 0,00 178,67
2019-04 0,00 410,41
2019-05 0,00 217,06
2019-06 0,00 536,71
2019-07 0,00 494,98
2019-08 0,00 459,29
2019-09 0,00 349,84
2019-10 0,00 295,36
2019-11 19,00 1 323,36
2019-12 0,38 2 373,23
2020-01 0,00 1 540,93
2020-02 1,30 399,98
2020-03 0,00 852,56
2020-04 0,00 1 063,57
2020-05 0,00 733,95
2020-06 0,00 1 419,61
2020-07 4,62 229,68
2020-08 0,00 2 461,35
2020-09 0,00 1 233,47
2020-10 0,00 654,20
2020-11 0,00 4 468,08
2020-12 0,84 626,62
2021-01 0,00 1 117,34
2021-02 0,00 818,43
2021-03 0,00 761,45
Remarque: Les permis d'importation ont été délivrés à des fins scientifiques uniquement.
 Tableau 12: Litres d'huile de cannabis séché autorisés à être importés et exportés
Année-mois Quantité totale pour l'importation Quantité totale pour l'exportation
2018-10 0,00 0,00
2018-11 0,00 81,10
2018-12 0,00 274,66
2019-01 0,00 134,14
2019-02 0,00 166,68
2019-03 0,00 1 031,34
2019-04 0,00 544,73
2019-05 0,00 551,01
2019-06 0,00 2 587,48
2019-07 0,36 3 206,04
2019-08 0,00 189,98
2019-09 0,75 1 072,67
2019-10 0,00 1 966,82
2019-11 0,35 1 211,01
2019-12 0,00 247,89
2020-01 0,00 214,94
2020-02 0,00 1 963,43
2020-03 0,00 581,17
2020-04 0,00 2 339,91
2020-05 0,00 3 104,65
2020-06 0,50 1 949,37
2020-07 0,00 1 912,82
2020-08 0,35 1 104,09
2020-09 0,00 1 062,06
2020-10 0,00 1 421,31
2020-11 1,00 4 730,27
2020-12 0,00 1 957,68
2021-01 0,00 200,05
2021-02 0,00 1 056,09
2021-03 3,92 5 922,21
Remarque: Les permis d'importation ont été délivrés à des fins scientifiques uniquement.
 Tableau 13: Litres d'huile de cannabis séché importés et exportés, quantités avalisées
Année-mois Quantité totale importée Quantité totale exportée
2018-10 0,00 0,00
2018-11 0,00 0,10
2018-12 0,00 158,04
2019-01 0,00 1,50
2019-02 0,00 128,17
2019-03 0,00 250,45
2019-04 0,00 79,23
2019-05 0,00 600,10
2019-06 0,00 257,08
2019-07 0,00 405,89
2019-08 0,00 916,64
2019-09 0,00 257,36
2019-10 0,00 335,86
2019-11 0,00 1 253,93
2019-12 0,00 893,49
2020-01 0,00 213,62
2020-02 0,00 26,00
2020-03 0,00 736,32
2020-04 0,00 313,73
2020-05 0,00 1 145,63
2020-06 0,20 1 748,86
2020-07 0,00 1 631,52
2020-08 0,00 611,43
2020-09 0,00 1 133,75
2020-10 0,00 636,84
2020-11 0,00 1 464,77
2020-12 1,00 1 187,37
2021-01 0,00 0,00
2021-02 0,00 12,64
2021-03 0,00 1 249,20
Remarque: Les permis d'importation ont été délivrés à des fins scientifiques uniquement.
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