Documents de ressource du Système de suivi du cannabis 

Points importants : Un nouvel arrêté concernant le système de suivi du cannabis a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 26 juin 2019. Il entrera en vigueur le 17 octobre 2019. Les documents d'orientation seront bientôt disponibles.

Le SSC vise à recueillir uniquement l'information nécessaire pour surveiller le mouvement de cannabis à l'échelle nationale afin de satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi sur le cannabis.

L'arrêté ministériel concernant le SSC a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 5 septembre. Il est entré en vigueur le 17 octobre 2018.

Les documents d'orientation sur les exigences et les procédures ayant trait aux rapports sont disponibles en ligne :

Pour les titulaires d'une licence fédérale de culture ou de transformation du cannabis:

Pour les provinces et les territoires

Détaillants et distributeurs privés

En vertu de l'article 5 de l'arrêté, les détaillants et distributeurs privés sont tenus de présenter des rapports à un organisme public approprié de leur province ou territoire.

Pour remplir la condition énoncée à l'alinéa 5(4)b) de l'arrêté, les détaillants et distributeurs privés de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Ontario sont avisés par la présente que les organismes publics de chacune des provinces auxquelles les renseignements doivent être fournis seront tenus de fournir à la ministre les renseignements visés par l'arrêté, à compter du 17 octobre 2018.

Les détaillants et distributeurs privés sont tenus de présenter leurs rapports à ces organismes publics provinciaux avant le 10e jour de chaque mois:

  • BC Liquor and Cannabis Regulation Branch
  • Alberta Gaming, Liquor & Cannabis
  • Saskatchewan Liquor and Gaming Authority
  • Société manitobaine des alcools et des loteries
  • Newfoundland and Labrador Liquor Corporation
  • Commission des alcools et des jeux de l'Ontario

Chaque administration fournira des instructions supplémentaires sur les exigences de déclaration des détaillants et distributeurs privés.

Demande et offre de cannabis

Puisque le public s'est montré très intéressé à comprendre la demande et l'offre de cannabis depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, Santé Canada rend public un sommaire préliminaire des renseignements fournis jusqu'ici.

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