Frais pour Santé Canada
Liste des frais actuels de Santé Canada. Pour plus d'informations, veuillez visiter les pages Web du programme.
Sur cette page
- Drogues (humain et vétérinaire)
- Prix à payer pour l'examen d'une présentation de drogue - drogues pour usage humain
- Prix à payer pour l'examen d'une présentation de drogue - drogues pour usage vétérinaire seulement
- Prix à payer pour le droit de vendre une drogue
- Prix à payer pour l'examen d'une demande de licence d'établissement - drogues pour usage humain et vétérinaire
- Frais de licence d'établissement de produits pharmaceutiques - licence de distributeur autorisé
- Frais de certificat de protection supplémentaire
- Frais de certificat de produit pharmaceutique
- Frais de fiche maîtresse
- Instruments médicaux
- Produits antiparasitaires
- Matières dangereuses
- Cannabis
- Services nationaux de la dosimétrie
Drogues (humain et vétérinaire)
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Nouvelle substance active | 565 465 | 590 346 |
| Données cliniques ou non cliniques et données sur la chimie et la fabrication | 292 806 | 305 690 |
| Données cliniques ou non cliniques seulement | 117 080 | 122 232 |
| Études comparatives | 65 985 | 68 889 |
| Données sur la chimie et la fabrication seulement | 40 597 | 42 384 |
| Données cliniques ou non cliniques seulement, à l'appui des mises à jour de l'étiquetage concernant l'innocuité | 21 429 | 22 372 |
| Étiquetage seulement | 5 901 | 6 161 |
| Étiquetage seulement (drogues génériques) | 2 217 | 2 315 |
| Présentation administrative | 933 | 975 |
| Désinfectant - Examen complet | 12 297 | 12 839 |
| Étiquetage seulement (désinfectants) | 2 764 | 2 886 |
| Demande d'identification numérique - norme d'étiquetage | 1 782 | 1 861 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Demande d'identification numérique de drogue - Renseignements, autres que ceux visés à l'article 2, à l'appui d'une demande d'identification numérique, y compris la présentation du matériel d'étiquetage pour un second examen, au besoin | 1 891 | 2 257 |
| Demande d'identification numérique de drogue - Références publiées ou autres données | 1 314 | 1 569 |
| Demande d'identification numérique de drogue - Renseignement à l'appui d'une modification du fabricant, du nom du fabricant ou de la marque nominative de la drogue | 658 | 786 |
| Avis - Produit de santé animale - Renseignements contenus dans un avis déposé pour un produit de santé animale au titre du paragraphe C.01.615(1) du Règlement sur les aliments et drogues | 538 | 562 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration, d'une forme posologique et d'une indication thérapeutique chez une espèce animale (dans le cas d'une drogue antiparasitaire, plusieurs indications thérapeutiques chez une espèce animale destinée à l'alimentation) | 41 917 | 50 015 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration et d'une forme posologique pour une drogue antiparasitaire chez une espèce animale non destinée à l'alimentation | 25 392 | 30 298 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration, d'une forme posologique et d'une indication thérapeutique chez deux espèces animales ou d'une voie d'administration, d'une forme posologique et de deux indications thérapeutiques chez une espèce animale | 60 961 | 72 735 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une indication thérapeutique touchant la stimulation de la croissance ou l'augmentation de la production chez une espèce animale | 82 548 | 98 491 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) à l'appui d'une voie d'administration additionnelle | 7 610 | 9 079 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) à l'appui de chaque concentration additionnelle | 1 261 | 1 505 |
| Présentation de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 57 158 | 68 199 |
| Présentation de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de moins de 1 000, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 76 201 | 90 918 |
| Présentation de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à établir une période de retrait pour une forme posologique, une posologie ou une voie d'administration additionnelle | 7 610 | 9 079 |
| Présentation de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation (une fois la dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000 ou moins établie), études sur le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce additionnelle | 38 088 | 45 446 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication d'un ingrédient médicinal non officinal d'une drogue | 12 697 | 15 150 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une concentration d'une forme posologique | 12 697 | 15 150 |
| Présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une concentration additionnelle d'une forme posologique soumise en même temps que la composante visée à l'article 16 | 6 350 | 7 578 |
| Présentation de drogue nouvelle - Documentation à l'appui d'une modification du fabricant | 658 | 786 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité à l'appui d'une indication thérapeutique additionnelle chez une espèce animale | 33 026 | 39 406 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration et d'une forme posologique pour une drogue antiparasitaire chez une espèce animale non destinée à l'alimentation | 25 392 | 30 298 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une indication thérapeutique chez une autre espèce animale | 41 917 | 50 015 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration, d'une forme posologique et d'une indication thérapeutique chez deux espèces animales ou d'une voie d'administration, d'une forme posologique et de deux indications thérapeutiques chez une espèce animale | 60 961 | 72 735 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une indication thérapeutique touchant la stimulation de la croissance ou l'augmentation de la production chez une espèce animale | 82 548 | 98 491 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui de l'administration simultanée de deux drogues approuvées pour la même espèce animale | 20 305 | 24 225 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) à l'appui d'une voie d'administration additionnelle | 7 610 | 9 079 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) à l'appui de chaque concentration additionnelle | 1 261 | 1 505 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à établir une nouvelle période de retrait lors d'une modification de la posologie ou de la voie d'administration d'une forme posologique approuvée pour une espèce | 7 610 | 9 079 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une posologie et une voie d'administration d'une forme posologique approuvée chez une espèce additionnelle | 38 088 | 45 446 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité à l'appui d'une modification de la dose journalière admissible établie, de la limite maximale de résidu et de la période de retrait | 19 045 | 22 724 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Dans le cas de l'administration simultanée de deux drogues chez une espèce d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à déterminer s'il faut prolonger les périodes de retrait existantes | 15 243 | 18 187 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une modification de la source ou du mode de fabrication d'un ingrédient médicinal | 12 697 | 15 150 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une modification de la méthode d'emballage ou de stérilisation | 6 350 | 7 578 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une modification de la méthode d'emballage ou de stérilisation | 5 065 | 6 043 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui du report de la date de péremption | 3 807 | 4 541 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui de l'administration simultanée de deux drogues | 3 807 | 4 541 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une modification du lieu de fabrication de la forme posologique des préparations parentérales | 1 261 | 1 505 |
| Supplément à une présentation de drogue nouvelle - Documentation à l'appui d'une modification de la marque nominative de la drogue | 658 | 786 |
| Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle - Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) à l'appui d'une voie d'administration et d'une forme posologique | 7 610 | 9 079 |
| Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à confirmer que les périodes de retrait pour chaque espèce satisfont aux conditions d'utilisation du produit de référence canadien | 7 610 | 9 079 |
| Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication d'un ingrédient médicinal non officinal d'une drogue | 12 697 | 15 150 |
| Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une forme posologique | 12 697 | 15 150 |
| Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle - Documentation à l'appui : a) d'une modification du fabricant, dans le cas d'une présentation abrégée de drogue nouvelle; b) d'une modification de la marque nominative de la drogue, dans le cas d'un supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle | 658 | 786 |
| Présentation préclinique - Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) et protocole à l'appui de la réalisation d'études cliniques portant sur une forme posologique, une voie d'administration et une indication thérapeutique chez une espèce | 12 697 | 15 150 |
| Présentation préclinique - Données sur l'efficacité et protocole à l'appui de la réalisation d'études cliniques portant sur une voie d'administration et une indication thérapeutique dans le cas d'une forme posologique pour laquelle un avis de conformité a été délivré pour administration à l'espèce à traiter | 10 153 | 12 114 |
| Présentation préclinique - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible temporaire, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 38 088 | 45 446 |
| Présentation préclinique - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 57 158 | 68 199 |
| Présentation préclinique - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de moins de 1 000, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 76 201 | 90 918 |
| Présentation préclinique - Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation (une fois établie la dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000 ou moins), études sur le métabolisme servant à établir une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce additionnelle | 19 045 | 22 724 |
| Présentation préclinique - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une forme posologique contenant un ingrédient médicinal non officinal | 12 697 | 15 150 |
| Présentation préclinique - Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une forme posologique contenant un ingrédient médicinal officinal | 6 350 | 7 578 |
| Vente d'une drogue nouvelle pour un traitement d'urgence - Renseignements et matériel à l'appui de la vente d'une drogue nouvelle pour le traitement d'urgence d'un animal non destiné à l'alimentation | 57 | 60 |
| Vente d'une drogue nouvelle pour un traitement d'urgence - Renseignements et matériel à l'appui de la vente d'une drogue nouvelle pour le traitement d'urgence d'un animal destiné à l'alimentation | 114 | 120 |
| Certificat d'études expérimentales - Renseignements et matériel à l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales pour une drogue qui sera administrée à un animal non destiné à l'alimentation | 1 082 | 1 130 |
| Certificat d'études expérimentales - Renseignements et matériel à l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales dont le protocole est le même que celui d'un certificat d'études expérimentales déjà approuvé pour une drogue qui sera administrée à un animal non destiné à l'alimentation | 542 | 566 |
| Certificat d'études expérimentales - Renseignements et matériel à l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales pour une drogue qui sera administrée à un animal destiné à l'alimentation | 3 262 | 3 406 |
| Certificat d'études expérimentales - Renseignements et matériel à l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales dont le protocole est le même que celui d'un certificat d'études expérimentales déjà approuvé pour une drogue qui sera administrée à un animal destiné à l'alimentation | 542 | 566 |
| Modification nécessitant un préavis - Renseignements et matériel à l'appui d'une demande concernant une modification nécessitant un préavis | 3 413 | 4 072 |
| Protocole - Tout protocole qui est déposé auprès du ministre et pouvant servir à l'appui d'une présentation de drogue nouvelle, d'une présentation abrégée de drogue nouvelle, d'un supplément à une présentation de drogue nouvelle ou d'une présentation abrégée de drogue nouvelle, d'une présentation préclinique ou de renseignement ou matériel présenté afin d'obtenir un certificat d'études expérimentales | 3 413 | 4 072 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Médicaments pour usage humain - Désinfectant (article 1) | 1 613 | 1 684 |
| Médicaments pour usage humain - En vente libre (article 2) | 3 109 | 3 246 |
| Médicaments pour usage humain - Prescription (Drogue non visée aux articles 1 et 2) | 5 158 | 5 385 |
| Médicaments vétérinaires | 528 | 552 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Pour usage humains - Manufacture sous forme posologique stérile | 46 221 | 48 255 |
| Pour usage humains - Importation | 35 688 | 37 259 |
| Pour usage humains - Manufacture sous forme posologique non stérile | 34 266 | 35 774 |
| Pour usage humains - Distribution | 18 215 | 19 017 |
| Pour usage humains - Vente en gros | 10 630 | 11 098 |
| Pour usage humains - Emballage-étiquetage | 6 681 | 6 975 |
| Pour usage humains - Analyse | 5 514 | 5 757 |
| Pour usage humains - Bâtiment à l'extérieur du Canada (chaque) | 1 014 | 1 059 |
| Pour usage vétérinaire - Manufacture sous forme posologique stérile | 45 262 | 47 588 |
| Pour usage vétérinaire - Importation | 23 066 | 30 099 |
| Pour usage vétérinaire - Manufacture sous forme posologique non stérile | 18 905 | 24 671 |
| Pour usage vétérinaire - Distribution | 10 409 | 13 583 |
| Pour usage vétérinaire - Vente en gros | 4 161 | 5 431 |
| Pour usage vétérinaire - Emballage-étiquetage | 6 681 | 6 975 |
| Pour usage vétérinaire - Analyse | 2 833 | 3 695 |
| Pour usage vétérinaire - Bâtiment à l'extérieur du Canada (chaque) | 1 014 | 1 059 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Frais de licence de distributeur autorisé - Drogues humaines | 5 726 | 5 841 |
| Frais de licence de distributeur autorisé - Médicaments vétérinaires | 2 010,53 | 2 098,99 |
| Frais de licence de distributeur autorisé - Médicaments vétérinaires (première année) | 1 005,27 | 1 049,50 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Certificat de protection supplémentaire | 10 152 | 10 356 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Certificat de produit pharmaceutique | 98 | 100 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Nouvelles fiches maîtresses (Inscription de dossiers) | 1 351 | 1 379 |
| Fiches maîtresses de médicaments - Lettre d'accès | 192 | 196 |
| Fiches maîtresses de médicaments - Mise à jour | 587 | 599 |
Instruments médicaux
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Classe II - demande d'homologation | 589 | 615 |
| Classe II - demande de modification de l'homologation | 302 | 316 |
| Classe III - demande d'homologation | 12 987 | 13 559 |
| Classe III - demande d'homologation (clinique) | 27 666 | 28 884 |
| Classe III - demande de modification de l'homologation - modification à la fabrication | 4 098 | 4 279 |
| Classe III - demande de modification de l'homologation - modification importante non liée à la fabrication | 10 425 | 10 884 |
| Classe IV - demande d'homologation | 28 165 | 29 405 |
| Classe IV - demande de modification de l'homologation - modification à la fabrication | 4 098 | 4 279 |
| Classe IV - demande de modification de l'homologation - modification importante non liée à la fabrication | 14 902 | 15 558 |
| Classes II, III ou IV - demande d'homologation ou demande de modification de l'homologation d'instruments médicaux de marque privée | 163 | 171 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Droit de vente d'instruments médicaux | 421 | 440 |
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Demande de nouveau licence et examen annuel du permis | 5 060 | 5 283 |
Produits antiparasitaire
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Propriétés chimiques du produit - principe actif | 5 491 | 5 601 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Propriétés chimiques du produit - préparation commerciale ou concentré de fabrication | 3 058 | 3 120 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données toxicologiques accompagnant la demande d'homologation d'un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe | 85 374 | 87 082 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données toxicologiques accompagnant la demande d'homologation d'un produit antiparasitaire qui contient un principe actif homologué ou la demande de modification d'une telle homologation | 17 829 | 18 186 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données toxicologiques - Études sur la toxicité aiguë seulement | 3 330 | 3 397 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données d'exposition accompagnant la demande d'homologation d'un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe | 19 708 | 20 103 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur l'exposition accompagnant une demande qui requiert une nouvelle évaluation des risques afin de modifier l'homologation d'un produit antiparasitaire ou d'homologuer un produit antiparasitaire contenant un principe actif homologué | 6 488 | 6 618 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur l'exposition - autre | 5 875 | 5 993 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur le métabolisme | 32 598 | 33 250 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur les résidus | 17 839 | 18 196 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur le devenir d'un produit antiparasitaire dans l'environnement accompagnant la demande d'homologation d'un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe | 48 073 | 49 035 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur le devenir d'un produit antiparasitaire dans l'environnement accompagnant une demande qui requiert une nouvelle évaluation des risques afin de modifier l'homologation de ce produit ou d'homologuer un produit antiparasitaire contenant un principe actif homologué | 26 621 | 27 154 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur le devenir d'un produit antiparasitaire dans l'environnement - autre | 13 005 | 13 266 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur l'écotoxicologie accompagnant la demande d'homologation d'un produit antiparasitaire qui est un nouveau principe actif ou qui contient un tel principe | 41 984 | 42 824 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur l'écotoxicologie accompagnant une demande qui requiert une nouvelle évaluation des risques afin de modifier l'homologation d'un produit antiparasitaire ou d'homologuer un produit antiparasitaire contenant un principe actif homologué | 26 681 | 27 215 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur l'écotoxicologie - autre | 2 780 | 2 836 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Données sur la valeur et l'efficacité d'un produit antiparasitaire | 1 024 | 1 045 |
| Droits relatifs à une demande visant l'homologation ou la modification de l'homologation d'un produit antiparasitaire, sauf celui qui est un agent microbien ou un écomone - Repérage des données soumises à des droits d'utilisation | 2 438 | 2 487 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Homologation d'un nouveau principe actif - usage alimentaire | 8 151 | 8 315 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Homologation d'un nouveau principe actif - usage non alimentaire | 4 892 | 4 990 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Modification d'une homologation - données sur l'exposition, le devenir d'un produit antiparasitaire dans l'environnement ou l'écotoxicologie | 3 262 | 3 328 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Modification d'une homologation - données requises, modifications à l'étiquette | 1 632 | 1 665 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Modification d'une homologation - nouvelle évaluation des risques requises - données requises, autre | 1 308 | 1 335 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Modification d'une homologation - aucune donnée requise | 330 | 337 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Homologation d'un nouveau principe actif | 655 | 669 |
| Droits relatifs à une demande à l'égard d'un produit antiparasitaire qui est un agent microbien ou un écomone - Modification d'une homologation | 330 | 337 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Autorisation de recherche liée aux grandes cultures autre que l'autorisation de recherche visée aux alinéas c) et d) | 5 723 | 5 838 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Autorisation de recherche liée aux cultures à usage limité autre que l'autorisation de recherche visée aux alinéas c) et d) | 5 723 | 5 838 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Autorisation de recherche liée aux agents microbiens, écomones et toute substance visée au sous-alinéa 1d) (ii) du présent règlement | 1 373 | 1 401 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Autorisation de recherche liée aux cultures en serre et utilisations non agricoles | 1 373 | 1 401 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Avis de recherche | 282 | 288 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Homologation d'un principe actif utilisé dans un produit antiparasitaire fabriqué uniquement à des fins d'exportation | 8 817 | 8 994 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Modification de l'homologation d'un principe actif utilisé dans un produit antiparasitaire fabriqué uniquement à des fins d'exportation | 1 280 | 1 306 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Fixation d'une limite maximale de résidus pour un produit antiparasitaire n'ayant pas fait l'objet d'un examen | 141 293 | 144 119 |
| Droits relatifs à d'autres demandes à l'égard d'un produit antiparasitaire - Fixation d'une limite maximale de résidus pour une utilisation non homologuée d'un produit antiparasitaire ayant déjà fait l'objet d'un examen | 17 839 | 18 196 |
| Demandes non mentionnées dans les annexes - Traitement administratif | 1 280 | 1 306 |
| Demandes non visées aux annexes - Droits à payer pour les demandes qui ne nécessitent pas d'évaluation tels que décrits à l'article 4 du Règlement sur les droits à payer à l'égard de produits antiparasitaires (Demandes d'avis seulement) | 282 | 288 |
| Demandes non mentionnées dans les annexes - Renouvellement | 92 | 94 |
| Droits annuels | Le moindre des montants suivants : 4 135,95 $ et 4 % du revenu brut réel au cours de l'exercice précédent, mais au moins 114,88 $ | Le moindre des montants suivants : 4 317,93 $ et 4 % du revenu brut réel au cours de l'exercice précédent, mais au moins 119,93 $ |
Matières dangereuses
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Demandes originale (jusqu'à 15) | 2 067,98 | 2 158,97 |
| Demandes originale (entre 16 et 25) | 459,56 | 479,78 |
| Demandes originale (26+) | 229,77 | 239,88 |
| Demandes représentées (jusqu'à 15) | 1 654,39 | 1 727,18 |
| Demandes représentées (entre 16 et 25) | 367,64 | 383,82 |
| Demandes représentées (26+) | 183,82 | 191,91 |
Cannabis
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Prix examen préalable de demandes de licences - Licence de micro-culture | 1 886 | 1 969 |
| Prix examen préalable de demandes de licences - Licence de culture standard | 3 767 | 3 933 |
| Prix examen préalable de demandes de licences - Licence de culture en pépinière | 1 886 | 1 969 |
| Prix examen préalable de demandes de licences - Licence de micro-transformation | 1 886 | 1 969 |
| Prix examen préalable de demandes de licences - Licence de transformation standard | 3 767 | 3 933 |
| Prix examen préalable de demandes de licences - Licence de vente à des fins médicales | 3 767 | 3 933 |
| Demande d'habilitation de sécurité | 1 903 | 1 987 |
| Demande de permis d'importation ou d'exportation | 703 | 734 |
| Prix annuel - Licence de micro-culture | a) Si les recettes tirées de la vente de cannabis sont égales ou inférieures à un million de dollars, la plus élevée des sommes suivantes : 1 % des recettes ou 2 500 $; b) si les recettes tirées de la vente de cannabis sont supérieures à un million de dollars, la somme maximale déterminable au titre de l'alinéa a) plus 2,3 % de l'excédent des recettes sur un million de dollars |
|
| Prix annuel - Licence de culture standard | La plus élevée des sommes suivantes : 2,3 % des recettes tirées de la vente de cannabis ou 23 000 $ | |
| Prix annuel - Licence de culture en pépinière | a) Si les recettes tirées de la vente de cannabis sont égales ou inférieures à un million de dollars, la plus élevée des sommes suivantes : 1 % des recettes ou 2 500 $; b) si les recettes tirées de la vente de cannabis sont supérieures à un million de dollars, la somme maximale déterminable au titre de l'alinéa a) plus 2,3 % de l'excédent des recettes sur un million de dollars |
|
| Prix annuel - Licence de micro-transformation | a) Si les recettes tirées de la vente de cannabis sont égales ou inférieures à un million de dollars, la plus élevée des sommes suivantes : 1 % des recettes ou 2 500 $; b) si les recettes tirées de la vente de cannabis sont supérieures à un million de dollars, la somme maximale déterminable au titre de l'alinéa a) plus 2,3 % de l'excédent des recettes sur un million de dollars |
|
| Prix annuel - Licence de transformation standard | La plus élevée des sommes suivantes : 2,3 % des recettes tirées de la vente de cannabis ou 23 000 $ | |
| Prix annuel - Licence de vente à des fins médicales | La plus élevée des sommes suivantes : 2,3 % des recettes tirées de la vente de cannabis ou 23 000 $ | |
Services nationaux de la dosimétrie
| Frais | Montant des frais en 2023-2024 (CAD $) |
Montant des frais en 2024-2025 (CAD $) |
|---|---|---|
| Soutien annuel | 85 | 98,75 |
| Soutien annuel - Rabais pour groupes multiples (5+ groupes) | 50 | 65 |
| Expédition et manutention (par envoi) | 14,50 | 14,50 |
| Frais de traitement - 1-2 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 11,50 | 12,25 |
| Frais de traitement - 1-2 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 9,75 | 10,50 |
| Frais de traitement - 1-2 Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 12,50 | 12,50 |
| Frais de traitement - 1-2 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 17,50 | 17,50 |
| Frais de traitement - 3-4 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 10,50 | 11,25 |
| Frais de traitement - 3-4 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 7,75 | 8,50 |
| Frais de traitement - 3-4 Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 11,75 | 11,75 |
| Frais de traitement - 3-4 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 16,50 | 16,50 |
| Frais de traitement - 5-6 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 9,50 | 10,25 |
| Frais de traitement - 5-6 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 7 | 7,75 |
| Frais de traitement - 5-6Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 10,75 | 10,75 |
| Frais de traitement - 5-6 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 15,50 | 15,50 |
| Frais de traitement - 7-8 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 8,50 | 9,25 |
| Frais de traitement - 7-8 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 6,75 | 7,50 |
| Frais de traitement - 7-8 Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 9,75 | 9,75 |
| Frais de traitement - 7-8 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 14,50 | 14,50 |
| Frais de traitement - 9-14 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 7,50 | 8,25 |
| Frais de traitement - 9-14 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 6,50 | 7,25 |
| Frais de traitement - 9-14 Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 8,75 | 8,75 |
| Frais de traitement - 9-14 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 13,50 | 13,50 |
| Frais de traitement - 15-22 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 7 | 7,75 |
| Frais de traitement - 15-22 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 6,25 | 7 |
| Frais de traitement - 15-22 Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 8,50 | 8,50 |
| Frais de traitement - 15-22 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 12,50 | 12,50 |
| Frais de traitement - 23-34 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 6,50 | 7,25 |
| Frais de traitement - 23-34 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 6 | 6,75 |
| Frais de traitement - 23-34 Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 8 | 8 |
| Frais de traitement - 23-34 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 11,25 | 11,25 |
| Frais de traitement - 35-49 Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 6,25 | 7 |
| Frais de traitement - 35-49 Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 5,75 | 6,50 |
| Frais de traitement - 35-49 Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 7,50 | 7,50 |
| Frais de traitement - 35-49 Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 10,75 | 10,75 |
| Frais de traitement - 50+ Dosimètre Inlight/DTL Trimestrielle | 5,50 | 6 |
| Frais de traitement - 50+ Dosimètre Inlight/DTL Bimensuelle/Mensuelle | 5,50 | 6 |
| Frais de traitement - 50+ Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle | 6,50 | 6,50 |
| Frais de traitement - 50+ Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle | 10,25 | 10,25 |
| Demande ponctuelle de dosimètre - ajouts (par livraison) | 65 | 75 |
| Demande pour traitement prioritaire (par demande) | 95 | 110 |
| Service aux travailleuses enceintes (par grossesse) (Note : la ligne de frais n'a pas encore été mise en œuvre) |
375 | 375 |
| Dosimètre électronique personnel (location annuelle) | 415 | S/O |
| Dosimètre électronique personnel (par 9 mois) | S/O | 322,50 |
| Dosimètre électronique personnel avec module bêta (par 9 mois) (Note : la ligne de frais n'a pas encore été mise en œuvre) |
S/O | 375 |
| Consultation spécialisée (de l'heure) | 125 | 125 |
| Rapports personnalisés (de l'heure) | 60 | 70 |
| Modification des doses dans le FDN (de l'heure) | 60 | 75 |
| Rapports de réimpression (par rapport) | 10 | 25 |
| Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port) | 55 | 48,50 |
| Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port) | 55 | 48,50 |
| Dosimètre perdu ou endommagé | 82,50 | 80 |
| Dosimètre électronique personnel endommagé | 415 | 430 |
| Crédits - Lors du retour d'un dosimètre en retard | 28,75 | 24 |
| Crédits - Lors du retour d'un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu | 57,50 | 40 |
Détails de la page
- Date de modification :