Produits de santé naturels – Inspections des bonnes pratiques de fabrication
Les produits de santé naturels (PSN) fabriqués au Canada ou à l'étranger doivent respecter des normes de sécurité et de qualité avant de pouvoir être vendus aux personnes vivant au Canada. Le gouvernement du Canada délivre des licences aux entreprises qui fabriquent, emballent, étiquettent et importent des PSN et il contrôle leur conformité.
Jusqu'à tout récemment, le gouvernement du Canada surveillait la conformité des entreprises de PSN au moyen de projets de surveillance proactive de la conformité, d'un processus de délivrance de licences sur papier et d'un processus de vérification de la conformité fondé sur les plaintes.
En mars 2021, nous avons lancé un programme pilote d'inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des PSN. Les inspections sont un outil de vérification de la conformité et d'application de la loi. Nous nous en servons pour évaluer si les entreprises respectent les exigences des lois applicables (par exemple, la Loi sur les aliments et drogues) et de leurs règlements connexes.
Pour en savoir plus sur le programme pilote d'inspection des BPF des PSN, consultez les résultats :
Pour obtenir une liste des entreprises autorisées à fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des PSN, veuillez consulter la Liste des titulaires de licence d'exploitation.
Si vous avez d'autres questions, veuillez nous envoyer un courriel à hpcrm.nhpinspection-inspectionpsn.cpsgr@hc-sc.gc.ca.
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