Liste des titulaires de licence d'exploitation

Des renseignements sur les titulaires de licence d'exploitation sont mis à la disposition en format PDF, Excel, et HTML. Pour les licences d'exploitation, les renseignements consistent du nom du bâtiment, son adresse, et du numéro de licence. Pour les numéros de référence de sites étrangers, les renseignements consistent du nom de l'entreprise, son adresse, et du numéro de référence.

Que sont les extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence de site étranger?

Les extraits de données sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence de site étranger sont mis à jour périodiquement. Les extraits de données sur les titulaires de licence d'exploitation indiquent les sites qui ont reçu de Santé Canada l'autorisation de fabriquer, d'emballer, d'étiqueter et (ou) d'importer des produits de santé naturels. Les extraits de données sur les numéros de référence de site étranger indiquent les sites à l'extérieur du Canada qui ont été évalués en fonction de la partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels pour les bonnes pratiques de fabrication et à qui un numéro de référence a été attribué. Veuillez prendre note qu'un numéro de référence ne sert qu'à titre de référence et que ces sites n'ont pas obtenu de licence de Santé Canada.

Extraits de données - Dernière mise à jour : le 27 juillet 2017

Droits d'auteur

Information sur les titulaires d'une licence d'exploitation et les numéros de référence du site étranger. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Tous droits réservés. Aucune partie de l'information sur la licence d'exploitation ne peut être reproduite, en tout ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Communication Canada. Pour obtenir la permission de reproduire l'information sur la licence d'exploitation ou l'information sur le numéro de référence de site étranger, communiquez avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions & Services de dépôt
350 rue Albert, 4e étage
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0S5

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