Formulaires et modèles pour les licences d'exploitation

 

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

Toutes les entreprises désireuses de fabriquer, emballer, étiqueter ou importer un produit de santé naturel pour sa vente au Canada doivent détenir une licence d'exploitation valable.

Une licence d'exploitation autorise le titulaire à fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels. Ces activités doivent être effectuées conformément aux bonnes pratiques de fabrication énoncées à la Partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels.

Veuillez utiliser la version PDF pour remplir les formulaires. La Direction des produits de santé naturels n'accepte plus les formulaires remplis à la main.

Formulaires

Soumettre une Formulaire pour licence d'exploitation

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) encourage fortement les demandeurs à confier leurs présentations au service de livraison par

messager. Ceci s'applique aussi aux réponses aux avis de défaut et de demandes de renseignements lorsque celles-ci sont trop volumineuses pour être l'expédiées par télécopieur. Veuillez noter que la DPSN n'accepte pas les présentations soumisses par télécopieur.

Soumettre le formulaire par courrier :

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Soumettre le formulaire électroniquement : Guide de l'utilisateur sur les modalités des communications électroniques avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance

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