Cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation - Formulaire de rapport d'enquête concernant un accident ou un manquement (FRM-0172)

Introduction

Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes (CTO) humains destinés à la transplantation exige qu’un accidents ou les manquements (A/M) impliquant des cellules, tissus ou organes qui ont déjà été distribués et soupçonnés de pouvoir un effet indésirable graves impliquant la transmission d'une maladie infectieuse ou de son agent, doivent être déclarés à Santé Canada dans les 24 heures suivant le début de l'enquête. Les établissements devraient aviser Santé Canada tels manquements ou accidents à l'aide du formulaire FRM-0172.

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