Cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation - Formulaire de rapport préliminaire d'enquête concernant un accident ou un manquement (FRM-0172)

Introduction

Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes (CTO) exige que les accidents ou les manquements (A/M) soupçonnés identifiés après la distribution des CTO qui pourraient causer des effets indésirables graves impliquant la transmission d'une maladie infectieuse ou de son agent, doivent être déclarés à Santé Canada dans les 24 heures suivant le début de l'enquête. Les établissements devraient signaler tels manquements ou accidents à l'aide de Santé Canada formulaire FRM-0172.

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