Produits visés par la mesure visant à faire cesser toute importation des usines ARPL, APIPL et IPCA en Inde

Santé Canada a pris des mesures le 30 septembre, 2014 pour faire cesser l'importation de produits de santé provenant des usines suivantes, situées en Inde :

• Apotex Pharmachem India Pvt Ltd (APIPL)
• Apotex Research Private Limited (ARPL)
• IPCA Laboratories

Les mesures ont visées les produits finis d'ARPL ainsi que les ingrédients pharmaceutiques actifs et les produits fabriqués avec des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) d'APIPL et d'IPCA.

Le 31 août 2015, Santé Canada a modifié les modalités des licences d'établissement d'Apotex concernant les sites APIPL et ARPL suite à une inspection sur place des mesures correctives de ces sites en juin 2015.

Des jugements de la Cour fédérale ont infirmé des restrictions à l'importation de produits provenant d'APIPL et d'ARPL, ont ordonné le retrait de déclarations et ont déclaré d'illégales des modalités modifiées de la licence d'établissement d'Apotex. (Disponible seulement en anglais)

Le 14 mars 2016, Santé Canada a rendu une nouvelle décision selon laquelle aucune modalité n'est requise sur les licences d'établissement d'Apotex en ce qui concerne les produits manufacturés à APIPL ou à ARPL. À ce titre, les produits manufacturés à ces deux sites ne sont assujettis à aucune restriction d'importation. Cette décision reposait sur les renseignements disponibles, dont les tout derniers qu'Apotex avait fournis. Les produits importés de l'un ou l'autre de ces deux sites ont été retirés du tableau ci-dessous.

Ces listes sont basées sur l'information la plus récente obtenue par Santé Canada en date du 19 avril 2016. Elles proviennent de plusieurs importateurs et entreprises incluant Apotex, et incluent les données attestées soumises à Santé Canada par l'intermédiaire du processus d'obtention d'une licence. Les listes continueront d'être mises à jour au fur et à mesure que l'on disposera de nouveaux renseignements

Produits médicalement nécessaires

À la suite des informations reçues des provinces et territoires, Santé Canada considère les produits suivants comme des produits médicalement nécessaires. Cette liste est fondée sur les renseignements les plus récents obtenus par Santé Canada en date du 19 avril 2016. La liste sera actualisée au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront connus.