Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Avis

Date de publication : 7 juin 2021

L'Arrêté d'urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires a été pris le 7 juin 2021. Il s'applique aux dispositifs qui servent à réduire la concentration, à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d'autres micro-organismes qui constituent des agents pathogènes connus chez l'humain. L'arrêté d'urgence exempte les dispositifs utilisés à ces fins dans les piscines, les spas ou les systèmes de traitement des eaux usées.

L'arrêté d'urgence prévient tout chevauchement réglementaire puisqu'il exclut du champ d'application de la Loi sur les produits antiparasitaires tout instrument médical de classe II, III ou IV aux termes du Règlement sur les instruments médicaux.

Sur cette page

• Raisons de la mise en place de l'arrêté d'urgence
• Façons dont l'arrêté d'urgence répond aux préoccupations en matière de santé et de sécurité

Raisons de la mise en place de l'arrêté d'urgence

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'offre de dispositifs à rayonnement ultraviolet et d'ozoniseurs, comme les lampes et les bâtons, n'a cessé de croître au Canada. Ces instruments sont commercialisés comme des produits qui peuvent tuer les bactéries et les virus, y compris le SARS-CoV-2, le virus à l'origine de la COVID-19.

Les dispositifs sont vendus pour une utilisation :

• sur un grand nombre de surfaces et d'objets de la maison, y compris :
  • les clés
  • les téléphones cellulaires
  • les télécommandes
• dans l'eau, comme dans le cas des humidificateurs
• dans l'air, pour de petites ou de grandes pièces

Santé Canada n'a pas encore reçu de preuves suffisantes pour confirmer que les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs sont sécuritaires et efficaces pour les utilisateurs et le public. Ces dispositifs n'ont pas été évalués selon les exigences énoncées dans la Loi sur les produits antiparasitaires. Par conséquent, ils peuvent poser un risque grave pour la santé et la sécurité.

Les Canadiens qui utilisent de tels dispositifs risquent de se fier à des produits dangereux et non éprouvés en pensant se protéger contre la COVID-19. Ce faux sentiment de sécurité pourrait pousser certaines personnes à ne pas suivre les procédures de désinfection correctement. Ces personnes pourraient se mettre accidentellement en danger.

Par exemple :

• L'exposition à la lumière ultraviolette des dispositifs à rayonnement ultraviolet peut entraîner des blessures sérieuses, notamment des brûlures graves à la peau et aux yeux.
• L'inhalation d'ozone généré par des ozoniseurs peut nuire à la fonction pulmonaire et entraîner une irritation des voies pulmonaires, une inflammation des tissus pulmonaires ainsi que des dommages pulmonaires irréversibles.

Si vous avez acheté un bâton émettant un rayonnement ultraviolet assorti d’allégations selon lesquelles il prévient la COVID‑19 ou tue les bactéries ou les virus sur les surfaces ou les objets, arrêtez immédiatement de l’utiliser, surtout si le produit est destiné à être utilisé sur la peau. Santé Canada a publié un avis mettant en garde les Canadiens contre les risques liés à l’utilisation de lampes et de bâtons émettant un rayonnement ultraviolet assortis d’allégations selon lesquelles ils éliminent le SRAS-CoV-2.

Consultez un professionnel de la santé si vous avez utilisé ces produits sur votre peau et que vous avez des inquiétudes.

Façons dont l'arrêté d'urgence répond aux préoccupations en matière de santé et de sécurité

L’arrêté d’urgence précise que certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs assortis d’allégations selon lesquelles ils éliminent les bactéries et les virus sont assujettis aux exigences réglementaires de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application.

Plus précisément :

• La vente et l’utilisation de dispositifs à rayonnement ultraviolet dont la lampe est entièrement recouverte d’un écran protecteur ou enfermée dans le dispositif pourraient être autorisées sans que les instruments soient homologués s’ils répondent à certaines exigences.
• D’autres dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs doivent être homologués par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada avant d’être vendus ou utilisés au Canada.

Tous ces dispositifs doivent respecter les exigences d'étiquetage. Les renseignements figurant sur l'étiquette du produit doivent indiquer clairement aux utilisateurs comment utiliser les produits antiparasitaires en toute sécurité.

Les produits antiparasitaires :

• doivent être homologués ou autrement autorisés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires avant d’être importés, vendus ou utilisés au Canada
• doivent faire l’objet d’évaluations scientifiques rigoureuses par des scientifiques de Santé Canada avant que leur utilisation soit approuvée au Canada
• sont réévalués de façon cyclique pour veiller à ce qu’ils continuent de respecter les normes actuelles de sûreté en matière de santé et d’environnement, et à ce qu’ils aient encore de la valeur

Les dispositifs non homologués ou non autorisés sont interdits et peuvent faire l’objet de mesures de conformité et d’application de la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Direction des politiques et des opérations
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2, promenade Constellation
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca

Liens connexes

• Réglementation des dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires
• Avis d'intention : Arrêté d'urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires
• Les lampes et les bâtons à ultraviolets (UV) assortis d'allégations trompeuses sur leur propriété désinfectante visant à contrer la COVID-19
• Projet de directive PRO2018-02, Consultation préalable - Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires)
• Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19)
• Pesticides au Canada