Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Avis

Date de publication : 7 juin 2021

L'Arrêté d'urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires a été pris le 7 juin 2021. Il s'applique aux dispositifs qui servent à réduire la concentration, à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d'autres micro-organismes qui constituent des agents pathogènes connus chez l'humain. L'arrêté d'urgence exempte les dispositifs utilisés à ces fins dans les piscines, les spas ou les systèmes de traitement des eaux usées.

L'arrêté d'urgence prévient tout chevauchement réglementaire puisqu'il exclut du champ d'application de la Loi sur les produits antiparasitaires tout instrument médical de classe II, III ou IV aux termes du Règlement sur les instruments médicaux.

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Raisons de la mise en place de l'arrêté d'urgence

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'offre de dispositifs à rayonnement ultraviolet et d'ozoniseurs, comme les lampes et les bâtons, n'a cessé de croître au Canada. Ces instruments sont commercialisés comme des produits qui peuvent tuer les bactéries et les virus, y compris le SARS-CoV-2, le virus à l'origine de la COVID-19.

Les dispositifs sont vendus pour une utilisation :

Santé Canada n'a pas encore reçu de preuves suffisantes pour confirmer que les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs sont sécuritaires et efficaces pour les utilisateurs et le public. Ces dispositifs n'ont pas été évalués selon les exigences énoncées dans la Loi sur les produits antiparasitaires. Par conséquent, ils peuvent poser un risque grave pour la santé et la sécurité.

Les Canadiens qui utilisent de tels dispositifs risquent de se fier à des produits dangereux et non éprouvés en pensant se protéger contre la COVID-19. Ce faux sentiment de sécurité pourrait pousser certaines personnes à ne pas suivre les procédures de désinfection correctement. Ces personnes pourraient se mettre accidentellement en danger.

Par exemple :

Si vous avez acheté un bâton émettant un rayonnement ultraviolet assorti d’allégations selon lesquelles il prévient la COVID‑19 ou tue les bactéries ou les virus sur les surfaces ou les objets, arrêtez immédiatement de l’utiliser, surtout si le produit est destiné à être utilisé sur la peau. Santé Canada a publié un avis mettant en garde les Canadiens contre les risques liés à l’utilisation de lampes et de bâtons émettant un rayonnement ultraviolet assortis d’allégations selon lesquelles ils éliminent le SRAS-CoV-2.

Consultez un professionnel de la santé si vous avez utilisé ces produits sur votre peau et que vous avez des inquiétudes.

Façons dont l'arrêté d'urgence répond aux préoccupations en matière de santé et de sécurité

L’arrêté d’urgence précise que certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs assortis d’allégations selon lesquelles ils éliminent les bactéries et les virus sont assujettis aux exigences réglementaires de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application.

Plus précisément :

Tous ces dispositifs doivent respecter les exigences d'étiquetage. Les renseignements figurant sur l'étiquette du produit doivent indiquer clairement aux utilisateurs comment utiliser les produits antiparasitaires en toute sécurité.

Les produits antiparasitaires :

Les dispositifs non homologués ou non autorisés sont interdits et peuvent faire l’objet de mesures de conformité et d’application de la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Direction des politiques et des opérations
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla.sc@canada.ca

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