Réglementation des dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Aperçu

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• Situation
• Objectif
• À propos des pesticides et de la Loi sur les produits antiparasitaires
• Pouvoirs réglementaires connexes
• Nous joindre

Situation

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'offre de dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone, comme les lampes et les bâtons, n'a cessé de croître au Canada. Certains de ces instruments sont commercialisés comme des produits qui peuvent tuer les bactéries et les virus, y compris le SARS-CoV-2, le virus à l'origine de la COVID-19.

Les dispositifs sont vendus pour une utilisation :

• sur un grand nombre de surfaces et d'objets de la maison, y compris :
  • les clés
  • les téléphones cellulaires
  • les télécommandes
• dans l'eau, comme dans le cas des humidificateurs
• dans l'air, pour de petites ou de grandes pièces

Les dispositifs qui sont importés, fabriqués, présentés, distribués ou utilisés afin de réduire ou d'éliminer les virus doivent être homologués ou autorisés pour faire en sorte qu'ils respectent les normes canadiennes en matière de santé et d'environnement.

Santé Canada n'a pas reçu de preuves suffisantes pour confirmer que ces dispositifs sont sécuritaires à utiliser et efficaces. Les dispositifs qui n'ont pas été évalués selon les exigences énoncées dans la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) peuvent donc poser un risque grave pour la santé et la sécurité.

Par exemple :

• L'exposition à la lumière ultraviolette des dispositifs à rayonnement ultraviolet peut entraîner des blessures sérieuses, notamment des brûlures graves à la peau et aux yeux.
• L'inhalation d'ozone généré par des ozoniseurs peut nuire à la fonction pulmonaire et entraîner une irritation des voies pulmonaires, une inflammation des tissus pulmonaires ainsi que des dommages pulmonaires irréversibles.

Le risque est que les Canadiens et Canadiennes qui utilisent de tels dispositifs se fient à des produits dangereux et non éprouvés en pensant se protéger contre la COVID-19 et d'autres agents pathogènes connus chez l'humain. Ce faux sentiment de sécurité pourrait pousser certaines personnes à ne pas suivre les procédures de désinfection correctement. Ainsi, ces personnes pourraient se mettre accidentellement en danger.

Si vous avez acheté un bâton émettant un rayonnement ultraviolet assorti d'allégations selon lesquelles il prévient la COVID-19 ou tue les bactéries ou les virus sur les surfaces ou les objets, arrêtez immédiatement de l'utiliser, surtout si le produit est destiné à être utilisé sur la peau. Notre avis met en garde contre les risques liés à l'utilisation de lampes et de bâtons émettant un rayonnement ultraviolet assorti d'allégations selon lesquelles ils éliminent le SRAS-CoV-2.

Consultez un professionnel de la santé si vous avez utilisé ces dispositifs sur votre peau et que vous avez des inquiétudes.

Les dispositifs à rayonnement ultraviolet ou générateurs d'ozone ne devraient pas être utilisés comme substitut aux mesures de prévention des infections, notamment :

• le lavage fréquent des mains
• la distanciation physique
• le port du masque
• le nettoyage et la désinfection

Le gouvernement du Canada a publié une liste des désinfectants pour surfaces dures et de désinfectants pour les mains qui respectent les exigences de Santé Canada.

Objectif

L'Arrêté d'urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires est entré en vigueur le 7 juin 2021. Bien qu'il arrive à échéance le 7 juin 2022, les mesures de protection qu'il a établies demeureront en vigueur grâce à une modification du Règlement sur les produits antiparasitaires.L'objectif des exigences réglementaires est de répondre aux préoccupations graves en matière de santé et de sécurité des dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone mis en marché au Canada.

L'arrêté d'urgence et les modifications réglementaires subséquentes précisent que certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone sont assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements connexes. Les dispositifs assujettis à la LPA sont importés, fabriqués, présentés, distribués ou utilisés afin de contrôler, de détruire, d'inactiver ou de réduire la concentration des virus, des bactéries et d'autres micro-organismes qui causent des maladies chez les humains, ou sont utilisés à ces fins.

Plus précisément :

• Les dispositifs à rayonnement ultraviolet dont la lampe ou un autre composant qui émet des rayons ultraviolets est entièrement recouvert d'un écran protecteur ou enfermé dans le dispositif pourraient être vendus ou utilisés sans que les instruments soient homologués s'ils répondent à certaines exigences.
• D'autres dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone doivent être homologués par notre Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) avant qu'ils puissent être vendus ou utilisés au Canada.

Tous ces dispositifs doivent respecter les exigences d'étiquetage. Les renseignements figurant sur l'étiquette du produit doivent indiquer clairement aux utilisateurs comment utiliser les produits antiparasitaires en toute sécurité et de manière à éviter les risques.

À propos de la Loi sur les produits antiparasitaires

L'ARLA est l'autorité responsable de la réglementation des pesticides (produits antiparasitaires) au Canada au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements connexes. Les produits antiparasitaires doivent être homologués par l'ARLA ou autrement autorisés au titre de la LPA pour garantir qu'ils respectent les normes canadiennes en matière de santé et d'environnement.

Le principal mandat de l'ARLA est de :

• protéger la santé des Canadiens et Canadiennes et l'environnement
• veiller à ce que les produits mis en marché puissent être utilisés de façon sécuritaire et efficace

L'ARLA réalise son mandat en réglementant les produits utilisés pour lutter contre les parasites, y compris les bactéries, les virus, les champignons et la moisissure.

Tous les produits antiparasitaires fabriqués, importés, distribués ou utilisés au Canada doivent :

• être homologués ou autrement autorisés par l'ARLA au titre de la LPA avant de pouvoir être importés, vendus ou utilisés au Canada
• faire l'objet d'évaluations scientifiques rigoureuses par des scientifiques de Santé Canada avant que leur utilisation soit autorisée au Canada
• être, en ce qui concerne les produits homologués, réévalués de façon cyclique pour veiller à ce qu'ils continuent de respecter les normes actuelles de sûreté en matière de santé et d'environnement, et à ce qu'ils aient encore de la valeur
• porter une étiquette canadienne et être utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette

Sauf s'ils sont exemptés, les dispositifs non homologués ou non autorisés sont interdits et peuvent faire l'objet de mesures de conformité et d'application de la loi.

Tous les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone homologués auprès de Santé Canada sont inscrits dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires. Pour confirmer si un produit à rayonnement ultraviolet en particulier répond aux conditions pour être autorisé sans devoir être homologué, communiquez avec le fabricant du dispositif. Vous devriez éviter d'utiliser le dispositif jusqu'à ce que vous puissiez confirmer qu'il respecte les exigences de la LPA.

Pouvoirs réglementaires connexes

La Loi sur les dispositifs émettant des radiations réglemente tous les produits qui émettent un rayonnement ultraviolet, qu'ils soient classifiés comme des produits antiparasitaires, des instruments médicaux ou des produits de consommation.

Elle réglemente la sûreté des instruments qui émettent des radiations électromagnétiques ou acoustiques, y compris les rayonnements ultraviolets. Bien que les types de dispositifs à rayonnement ultraviolet qui seraient assujettis à la LPA n'entrent dans aucune des classes d'instruments prescrites au titre du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations, les exigences générales de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations s'appliquent à tous les dispositifs qui émettent des rayonnements ultraviolets.

Pour plus d'information sur les exigences de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, communiquez avec le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation par courriel à ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca.

Pour remplacer une lampe (par exemple, une lampe à vapeur de mercure ou à diode électroluminescente) dans un dispositif à rayonnement ultraviolet, suivez les instructions du manuel d'utilisation du dispositif. Jetez ou recyclez le dispositif selon les lois applicables dans votre région.

Nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Direction des politiques et des activités
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2, promenade Constellation
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca