Importations et ventes exceptionnelles de biocides dans le cadre de la COVID-19 : Aperçu

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d’accès aux biocides pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé, le mars 1 2021, l’Arrêté d’urgence no2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d’urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certains biocides qui pourraient ne pas satisfaire pleinement aux exigences réglementaires canadiennes.

L’arrêté d’urgence est l’un des mécanismes les plus rapides pour composer avec des situations d’urgence de santé publique à grande échelle, et ce, sans suivre le processus réglementaire habituel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet arrêté d’urgence, veuillez consulter la note explicative

Biocides admissibles en vertu de l’arrêté d’urgence

Les biocides inscrits sur la Liste des biocides destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles sont nommés « biocides désignés » et sont visés par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l’Arrêté d’urgence. La liste, qui peut être modifiée au besoin, est incorporée par renvoi dans l’Arrêté d'urgence et est tenue à jour par Santé Canada.

Critères pour ajouter un biocide à la Liste de biocides destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles

À l’heure actuelle, les biocides qui répondent aux critères suivants pourraient être ajoutés à la liste des biocides désignés :

Accessibilité de l’information à l’appui de l’utilisation sécuritaire

Les importateurs doivent prendre des mesures pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des renseignements qui appuient l’utilisation sécuritaire du biocide. On s’attend à ce que les importateurs rendent l’information sur l’étiquetage, y compris une description détaillée des conditions d’utilisation du biocide désigné, disponible dans les deux langues officielles (français et anglais).

Remarque : Santé Canada peut également tenir compte d’autres critères pour ajouter des produits à la liste des biocides désignés.

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