Frais pour l'examen d'une présentation de drogue : drogues pour usage vétérinaire seulement
| Article | Catégories de présentation | Composantes | Frais au 1er avril 2025 |
Frais au 1er avril 2026 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Demande d'identification numérique de drogue | Renseignements, autres que ceux visés à l'article 2, à l'appui d'une demande d'identification numérique, y compris la présentation du matériel d'étiquetage pour un second examen, au besoin | 2 606 $ | 2 946 $ |
| 2 | Demande d'identification numérique de drogue | Références publiées ou autres données | 1 812 $ | 2 047 $ |
| 3 | Demande d'identification numérique de drogue | Renseignement a l'appui d'une modification du fabricant, du nom du fabricant ou de la marque nominative de la drogue | 906 $ | 1 025 $ |
| 4 | Avis - produit de santé animale | Renseignements contenus dans un avis dépose pour un produit de santé animale au titre du paragraphe C.01.615(1) du Règlement sur les aliments et drogues | 578 $ | 588 $ |
| 5 | Présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration, d'une forme posologique et d'une indication thérapeutique chez une espèce animale (dans le cas d'une drogue antiparasitaire, plusieurs indications thérapeutiques chez une espèce animale destinée à l'alimentation) | 57 787 $ | 65 297 $ |
| 6 | Présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration et d'une forme posologique pour une drogue antiparasitaire chez une espèce animale non destinée à l'alimentation | 35 006 $ | 39 557 $ |
| 7 | Présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) a l'appui d'une voie d'administration, d'une forme posologique et d'une indication thérapeutique chez deux espèces animales ou d'une voie d'administration, d'une forme posologique et de deux indications thérapeutiques chez une espèce animale | 84 038 $ | 94 961 $ |
| 8 | Présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une indication thérapeutique touchant la stimulation de la croissance ou l'augmentation de la production chez une espèce animale | 113 795 $ | 128 589 $ |
| 9 | Présentation de drogue nouvelle | Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) a l'appui d'une voie d'administration additionnelle | 10 491 $ | 11 855 $ |
| 10 | Présentation de drogue nouvelle | Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) a l'appui de chaque concentration additionnelle | 1 739 $ | 1 964 $ |
| 11 | Présentation de drogue nouvelle | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000, une limite maximale de résidu et un délai d'attente pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 78 793 $ | 89 035 $ |
| 12 | Présentation de drogue nouvelle | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de moins de 1 000, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 105 044 $ | 118 700 $ |
| 13 | Présentation de drogue nouvelle | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à établir une période de retrait pour une forme posologique, une posologie ou une voie d'administration additionnelle | 10 491 $ | 11 855 $ |
| 14 | Présentation de drogue nouvelle | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation (une fois établie la dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000 ou moins), études sur le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce additionnelle | 52 506 $ | 59 332 $ |
| 15 | Présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication d'un ingrédient médicinal non officinal d'une drogue | 17 505 $ | 19 780 $ |
| 16 | Présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une concentration d'une forme posologique | 17 505 $ | 19 780 $ |
| 17 | Présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une concentration additionnelle d'une forme posologique soumise en même temps que la composante visée à l'article 16 | 8 756 $ | 9 893 $ |
| 18 | Présentation de drogue nouvelle | Documentation a l'appui d'une modification du fabricant | 906 $ | 1 025 $ |
| 19 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité à l'appui d'une indication thérapeutique additionnelle chez une espèce animale | 45 528 $ | 51 445 $ |
| 20 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration et d'une forme posologique pour une drogue antiparasitaire chez une espèce animale non destinée à l'alimentation | 35 006 $ | 39 557 $ |
| 21 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une indication thérapeutique chez une autre espèce animale | 57 787 $ | 65 297 $ |
| 22 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une voie d'administration, d'une forme posologique et d'une indication thérapeutique chez deux espèces animales ou d'une voie d'administration, d'une forme posologique et de deux indications thérapeutiques chez une espèce animale | 84 038 $ | 94 961 $ |
| 23 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui d'une indication thérapeutique touchant la stimulation de la croissance ou l'augmentation de la production chez une espèce animale | 113 795 $ | 128 589 $ |
| 24 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) à l'appui de l'administration simultanée de deux drogues approuvées pour la même espèce animale | 27 990 $ | 31 628 $ |
| 25 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) a l'appui d'une voie d'administration additionnelle | 10 491 $ | 11 855 $ |
| 26 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) a l'appui de chaque concentration additionnelle | 1 739 $ | 1 964 $ |
| 27 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à établir une nouvelle période de retrait lors d'une modification de la posologie ou de la voie d'administration d'une forme posologique approuvée pour une espèce | 10 491 $ | 11 855 $ |
| 28 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une posologie et une voie d'administration d'une forme posologique approuvée chez une espèce additionnelle | 52 506 $ | 59 332 $ |
| 29 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Dans le cas d'animaux destines à l'alimentation, études sur la toxicité à l'appui d'une modification de la dose journalière admissible établie, de la limite maximale de résidu et de la période de retrait | 26 254 $ | 29 667 $ |
| 30 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Dans le cas de l'administration simultanée de deux drogues chez une espèce animale destinée à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à déterminer s'il faut prolonger les périodes de retraits existants | 21 013 $ | 23 744 $ |
| 31 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une modification de la source ou du mode de fabrication d'un ingrédient médicinal | 17 505 $ | 19 780 $ |
| 32 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une modification de la formulation ou de la forme posologique | 8 756 $ | 9 893 $ |
| 33 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une modification de la méthode d'emballage ou de stérilisation | 6 982 $ | 7 888 $ |
| 34 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui du report de la date de péremption | 5 246 $ | 5 930 $ |
| 35 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui de l'administration simultanée de deux drogues | 5 246 $ | 5 930 $ |
| 36 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Données sur la chimie et la fabrication a l'appui d'une modification du lieu de fabrication de la forme posologique des préparations parentérales | 1 739 $ | 1 964 $ |
| 37 | Supplément a une présentation de drogue nouvelle | Documentation a l'appui d'une modification de la marque nominative de la drogue | 906 $ | 1 025 $ |
| 38 | Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément a une telle présentation | Données comparatives (pharmacodynamiques, cliniques ou relatives à la biodisponibilité) a l'appui d'une voie d'administration et d'une forme posologique | 10 491 $ | 11 855 $ |
| 39 | Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément a une telle présentation | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la déplétion des résidus servant à confirmer que les périodes de retrait pour chaque espèce satisfont aux conditions d'utilisation du produit de référence canadien | 10 491 $ | 11 855 $ |
| 40 | Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément a une telle présentation | Données sur la chimie et la fabrication d'un ingrédient médicinal non officinal d'une drogue | 17 505 $ | 19 780 $ |
| 41 | Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément a une telle présentation | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une forme posologique | 17 505 $ | 19 780 $ |
| 42 | Présentation abrégée de drogue nouvelle et supplément a une telle présentation |
Documentation a l'appui :
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906 $ | 1 025 $ |
| 43 | Présentation préclinique | Données sur l'efficacité et l'innocuité (pour l'espèce visée) et protocole a l'appui de la réalisation d'études cliniques portant sur une forme posologique, une voie d'administration et une indication thérapeutique chez une espèce | 17 505 $ | 19 780 $ |
| 44 | Présentation préclinique | Données sur l'efficacité et protocole à l'appui de la réalisation d'études cliniques portant sur une voie d'administration et une indication thérapeutique dans le cas d'une forme posologique pour laquelle un avis de conformité a été délivre pour administration à l'espèce à traiter | 13 997 $ | 15 816 $ |
| 45 | Présentation préclinique | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible temporaire, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 52 506 $ | 59 332 $ |
| 46 | Présentation préclinique | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 78 793 $ | 89 035 $ |
| 47 | Présentation préclinique | Dans le cas d'animaux destinés a l'alimentation, études sur la toxicité, le métabolisme et la déplétion des résidus servant à établir une dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de moins de 1 000, une limite maximale de résidu et une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce | 105 044 $ | 105 044 $ |
| 48 | Présentation préclinique | Dans le cas d'animaux destinés à l'alimentation (une fois établie la dose journalière admissible avec un facteur de sécurité de 1 000 ou moins), études sur le métabolisme servant à établir une période de retrait pour une forme posologique, une posologie et une voie d'administration chez une espèce additionnelle | 26 254 $ | 118 700 $ |
| 49 | Présentation préclinique | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une forme posologique contenant un ingrédient médicinal non officinal | 17 505 $ | 29 667 $ |
| 50 | Présentation préclinique | Données sur la chimie et la fabrication à l'appui d'une forme posologique contenant un ingrédient médicinal officinal | 8 756 $ | 19 780 $ |
| 51 | Vente d'une drogue nouvelle pour un traitement d'urgence | Renseignements et matériel a l'appui de la vente d'une drogue nouvelle pour le traitement d'urgence d'un animal non destine à l'alimentation | 62 $ | 64 $ |
| 52 | Vente d'une drogue nouvelle pour un traitement d'urgence | Renseignements et matériel a l'appui de la vente d'une drogue nouvelle pour le traitement d'urgence d'un animal destine à l'alimentation | 124 $ | 127 $ |
| 53 | Certificat d'études expérimentales | Renseignements et matériel a l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales pour une drogue qui sera administrée a un animal non destine à l'alimentation | 1 161 $ | 1 181 $ |
| 54 | Certificat d'études expérimentales | Renseignements et matériel a l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales dont le protocole est le même que celui d'un certificat d'études expérimentales déjà approuve pour une drogue qui sera administrée a un animal non destine à l'alimentation | 582 $ | 592 $ |
| 55 | Certificat d'études expérimentales | Renseignements et matériel a l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales pour une drogue qui sera administrée a un animal destine à l'alimentation | 3 498 $ | 3 558 $ |
| 56 | Certificat d'études expérimentales | Renseignements et matériel a l'appui de la délivrance d'un certificat d'études expérimentales dont le protocole est le même que celui d'un certificat d'études expérimentales déjà approuve pour une drogue qui sera administrée a un animal destine à l'alimentation | 582 $ | 592 $ |
| 57 | Modification nécessitant un préavis | Renseignements et matériel à l'appui d'une demande concernant une modification nécessitant un préavis | 4 705 $ | 5 316 $ |
| 58 | Protocole | Tout protocole qui est dépose auprès du ministre et pouvant servir à l'appui d'une présentation de drogue nouvelle, d'une présentation abrégée de drogue nouvelle, d'un supplément a une présentation de drogue nouvelle ou d'une présentation abrégée de drogue nouvelle, d'une présentation préclinique ou de renseignement ou matériel présente afin d'obtenir un certificat d'études expérimentales | 4 705 $ | 5 316 $ |
Veuillez consulter Frais pour les médicaments vétérinaires pour les lignes directrices et les formulaires pertinents.