Prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires

Les frais s'appliquent aux activités de réglementation liées aux médicaments vétérinaires sont présentées ci-dessous. Les directives, les formulaires et les liens de frais actuels sont indiqués ci-dessous.

Les frais pour les médicaments vétérinaires ont augmenté par l'Indice des prix à la consommation du Canada pour 2018, comme le stipule l'article 17.1 de la Loi sur les frais de service. Cette année (2019 à 2020) représente la première augmentation de ces frais.

Général

Formulaires – Demandes et présentations – Médicaments vétérinaires

Prix à payer l'évaluation des présentations de drogues vétérinaires

Afin que la vente d’un médicament vétérinaire soit autorisée au Canada, Santé Canada examine le produit en vue d’évaluer son efficacité et son innocuité pour les espèces visées ainsi son innocuité pour les humains.

Frais de licence d'établissement pour les médicaments

Santé Canada a mis en place des programmes la conformité et l’application de la loi pour garantir que les titulaires ou les demandeurs d’une licence d’établissement de produits pharmaceutiques (LEEP) se conforment à toutes les exigences règlementaires en matière de fabrication, d’importation, d’analyse, de distribution et de vente en gros de médicaments à usage humaine et / ou vétérinaire.

Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire

Santé Canada surveille les médicaments vétérinaires vendus sur le marché canadien au moyen de la surveillance après la mise sur le marché et des activités de conformité et d’application de la loi. L’industrie paie des frais annuels pour avoir le droit de maintenir et de vendre des médicaments vétérinaires au Canada.

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