Avis : Publication de la Ligne directrice : Données sur les instruments médicaux implantables fabriqués par impression 3D

Le 30 avril 2019

Notre numéro de dossier : 19-105025-325

Santé Canada est heureux d'annoncer la mise au point définitive de la Ligne directrice : Données sur les instruments médicaux implantables fabriqués par impression 3D. La présente ligne directrice a pour but d'aider les fabricants et les représentants des organismes de réglementation à préparer les demandes d'homologation d'instruments médicaux pour les instruments médicaux implantables imprimés en 3D.

L'ébauche de ce document a été publiée sur le site Web de Santé Canada le 8 novembre 2018 pour une consultation de 60 jours. Les commentaires des intervenants sur l'ébauche de ce document ont été pris en compte lors de la mise au point définitive de cette ligne directrice. Un résumé des commentaires est disponible sur demande.

Cette ligne directrice entre en vigueur immédiatement.

Les questions ou préoccupations concernant cette ligne directrice doivent être adressées à :

Division des services d'homologation
Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
11, avenue Holland
Indice de l'adresse : 3002A
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Courriel : device_licensing@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-957-7285
Télécopieur : 613-957-6345

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