Avis - Diffusion de la version finale du document intitulé Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C)

Le 16 septembre 2016
Notre référence: 16-109820-191

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la diffusion de la version révisée finale de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Cette ligne directrice inclut des changements qui remplacent le texte « Lettre adressée aux professionnels de la santé » par « Avis d'autorisation de mise en marché avec conditions », tel qu'il a été annoncé dans l'avis du 1^er avril 2016 publié sur le site Web de Santé Canada pour une période de consultation de 60 jours.

De plus, la version finale de la ligne directrice contient quelques modifications de nature administrative (c’est-à-dire, l'ajout de l'expression « renseignements pour les patients sur les médicaments » à la suite de l'expression « section sur les renseignements pour le consommateur » dans l'ensemble du texte).

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation du 15 avril 2016 sur l'Avis concernant la Lettre pour les professionnels de la santé - Avis de conformité avec conditions ont été examinés et pris en compte pour produire la version finale du document.

Toutes les modifications apportées à la ligne directrice entrent immédiatement en vigueur.

Prière de faire parvenir toute question ou tout commentaire au sujet de la ligne directrice à l'adresse suivante :

Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Holland Cross, tour B
Indice de l’adresse : 3102C3
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-957-6451
Télécopieur : (613) 941-1812
Courriel : bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca