Avis – Mise en œuvre de la ligne directrice S1B(R1) de l’International Council for Harmonisation (ICH) : Évaluation de la cancérogénicité des produits pharmaceutiques

1er décembre 2023
Notre numéro de dossier : 23-110144-993

À titre de membre réglementaire permanent de l'International Council for Harmonisation (ICH), Santé Canada s'est engagé à adopter et à mettre en œuvre toutes les lignes directrices de l'ICH. Par le biais de cet avis, Santé Canada fait part de son intention de mettre en œuvre la ligne directrice ICH S1B(R1) : Évaluation de la cancérogénicité des produits pharmaceutiques. Cette ligne directrice a été élaborée par le groupe d'experts de l'ICH approprié et a fait l'objet d'une consultation par les parties réglementaires, conformément au processus de l'ICH. L'Assemblée de l'ICH a approuvé la version définitive de la ligne directrice et a recommandé sa mise en œuvre le 4 août 2022. Santé Canada a mis en œuvre la ligne directrice ICH S1B(R1) le 20 juin 2023.

La ligne directrice S1B(R1) de l'ICH intègre un nouvel addenda à la ligne directrice S1B originale, qui a été élaborée en juillet 1997. Cet addenda élargit le processus d'évaluation du risque cancérogène des produits pharmaceutiques pour l'homme en introduisant une approche supplémentaire fondée sur les facteurs probants qui fait l’objet d’un document sur les facteurs probants de la cancérogénicité [précédemment appelé document d'évaluation de la cancérogénicité (DEC)], qui n'est pas décrite dans les lignes directrices S1B originales. L'application de cette approche réduit l'utilisation d'animaux conformément aux principes 3R (réduire/raffiner/remplacer) et transfère les ressources vers la réalisation d'évaluations scientifiques carcinogéniques basées sur le mode d'action, tout en continuant à promouvoir le développement sécuritaire et éthique de nouveaux produits pharmaceutiques.

Depuis la publication de la ligne directrice S1B, les avancées scientifiques vers l'élucidation des mécanismes de cancérogénicité, une meilleure compréhension des limites des modèles de rongeurs et plusieurs analyses rétrospectives d'ensembles de données pharmaceutiques indiquent que les études de cancérogénicité de 2 ans sur les rats pourraient ne pas apporter de valeur ajoutée à l'évaluation du risque de cancérogénicité pour l'homme dans certains cas et que le potentiel carcinogène aurait pu être évalué de manière adéquate sur la base d'une évaluation complète de toutes les données pharmacologiques, biologiques et toxicologiques disponibles.

Pour déterminer si les conclusions de ces analyses rétrospectives pouvaient être confirmées dans un cadre du monde réel (c.-à-d., avant de connaître les résultats de l'étude de cancérogénicité de deux ans sur les rats), une étude prospective internationale ultérieure a été menée dans le cadre de la proposition de modification de la ligne directrice S1(R1) de l'ICH concernant l'évaluation de la cancérogénicité des produits pharmaceutiques chez les rongeurs – Document de l'avis d'application de la réglementation. Le processus et plusieurs mises à jour de l'état d'avancement faisant état des résultats sont affichés et disponibles dans le site Web de l'ICH.

La ligne directrice ICH S1B(R1) doit être lue conjointement avec le présent avis et les sections pertinentes des autres lignes directrices applicables de Santé Canada.

Présentation d'un document sur les facteurs probants de la cancérogénicité avant la présentation de nouveaux médicaments (PNM)

Des changements de processus sont en cours pour permettre aux promoteurs de présenter un document sur les facteurs probants de la cancérogénicité par le biais du Portail commun de demandes électroniques (PCDE). Entretemps, pour obtenir un avis de Santé Canada sur l'acceptabilité de l'approche proposée pour les facteurs probants de la cancérogénicité avant le dépôt d'une PNM, le document sur les facteurs probants de la cancérogénicité doit être envoyé à carcinogenicity.WoE@hc-sc.gc.ca avec l'objet suivant : « Document sur les facteurs probants de la cancérogénicité ». Une réponse contenant un avis sur l'acceptabilité du document sur les facteurs probants de la cancérogénicité sera envoyée dans les 90 jours suivant la présentation.

Outre le document sur les facteurs probants de la cancérogénicité, veuillez inclure une lettre d'accompagnement contenant les renseignements suivants :

1. Nom de la substance médicamenteuse (et le nom proposé pour le produit pharmaceutique, s'il est disponible)
2. Indication proposée (à des fins de traitement uniquement, l'indication n'est pas évaluée à ce stade)
3. Avis des régulateurs internationaux sur l'acceptabilité du document sur les facteurs probants de la cancérogénicité présenté (si disponible, veuillez inclure les pièces jointes s'il y a lieu)

Présentation d'un document sur facteurs probants de la cancérogénicité dans le cadre de la PNM

Si les intervenants souhaitent présenter un document sur les facteurs probants de la cancérogénicité dans le cadre de leur dossier PNM, ils doivent le placer dans le module 4.2.3.4 de la structure du Common Technical Document (CTD). Il est également recommandé de mentionner leur inclusion dans la lettre d'accompagnement de la soumission.

Pour que Santé Canada puisse suivre correctement ces documents lors de leur présentation, soit avant le dépôt de la PNM, soit dans le cadre de la PNM, il est recommandé aux intervenants d'utiliser le titre actuel suivant : Document sur les facteurs probants de la cancérogénicité, et non pas l'ancien document d'évaluation de la cancérogénicité (DEC).

Ce document et d'autres documents de lignes directrices de l'ICH sont disponibles dans le Site Web de l'ICH. Veuillez noter que le site Web de l'ICH n'est disponible qu'en anglais. Si vous souhaitez demander une version française du document, veuillez contacter la boîte de réception du coordinateur de l'ICH.