Avis d’admissibilité pour Zynlonta (284436)

Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
100, promenade Eglantine
Immeuble du LLCM
Pré Tunney, I.A. 0601C
Ottawa ON K1A 0K9

Numéro de dossier : e277127
Numéro de contrôle : 284436

Swedish Orphan Biovitrum AB (Publ)
c/o [nom de l’employé enlevé]
[titre de l’employé enlevé]
Icon Life Sciences Canada Inc.
3455 North Service Road, Unit #400
Burlington, ON L7N 3G2
Courriel : [courriel de l'employé enlevé]

[nom de l’employé enlevé]:

Le présent avis d’admissibilité à un avis de conformité avec conditions (AA-AC-C), émis conformément à la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C) de Santé Canada, a pour but de vous informer que les renseignements soumis à l’appui de la présentation de drogue nouvelle (PDN) pour Zynlonta (loncastuximab tesirine), numéro de contrôle 284436, sont admissibles aux fins d’approbation en vertu de la ligne directrice susmentionnée pour l’indication suivante : Zynlonta pour le traitement des patients adultes qui sont atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) récidivant ou réfractaire sans autres précisions, d’un LDGCB résultant d’un lymphome de bas grade, ou d’un lymphome à cellules B de haut grade, qui ont reçu au moins deux lignes de traitement systémique et qui ont déjà reçu une thérapie par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique (thérapie cellulaire CAR-T) ou qui ne peuvent pas recevoir une thérapie cellulaire CAR-T. Conformément aux dispositions de cette ligne directrice, les renseignements supplémentaires ci-après sont nécessaires pour compléter le processus d’évaluation :

1. Une lettre, signée par le chef de la direction ou le signataire autorisé désigné de Swedish Orphan Biovitrum AB (Publ), indiquant que vous acceptez que la présentation soit examinée en vertu de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). N’oubliez pas qu’en acceptant de recevoir un avis de conformité (AC) en vertu de cette ligne directrice, Swedish Orphan Biovitrum AB (Publ) consent à l’affichage de l’AA-AC-C sur le site Web de Santé Canada une fois l’autorisation de mise en marché reçue.
2. Une ébauche de lettre d’engagement signée par le chef de la direction ou le signataire autorisé désigné Swedish Orphan Biovitrum AB (Publ), dont le format et le contenu satisfont Santé Canada, tel qu’indiqué dans la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C), et faisant notamment état d’un engagement à fournir les renseignements suivants :

Études de confirmation

1. Soumettre le rapport d’étude clinique (REC) pour l’étude ADCT-402-311, une étude clinique de phase 3 évaluant l’efficacité de l’administration concomitante du loncastuximab tesirine et du rituximab (Lonca-R) par rapport à celle d’une immunochimiothérapie de contrôle chez les patients atteints du lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) récidivant ou réfractaire qui ne sont pas candidats à une greffe de cellules souches.

   Le REC doit contenir les résultats de l’analyse primaire de la survie sans progression (SSP) et ceux d’une analyse de la survie globale (SG) permettant une évaluation significative de l’avantage de la SG du traitement à base de teclistamab par rapport au traitement de contrôle.

   Les délais doivent être inclus dans la lettre d’engagement, notamment la première disponibilité prévue des données à déposer en tant que Supplément à une présentation de drogue nouvelle — Confirmation (SPDN-C).

Rapports d’étape sur les essais de confirmation

2. Chaque année, dans les 70 jours civils suivant la date de clôture des informations du rapport périodique de pharmacovigilance émis chaque année, des rapports sur l’état d’avancement des essais de confirmation en cours, conformément à la section 3.2 et à l’annexe 4 du document d’orientation : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Les détails concernant les exigences relatives à la présentation du rapport d’étape annuel et à sa cessation, tel qu’il est convenu par Swedish Orphan Biovitrum AB (Publ) et Santé Canada, doivent être indiqués dans la lettre d’engagement.

Surveillance de l’innocuité

3. Déclarer tous les effets indésirables (EI) graves qui se sont survenus au Canada et tous les EI graves imprévus qui se sont survenus à l’extérieur du Canada dans un délai de 15 jours à la Direction des produits de santé commercialisés. Les rapports sur les événements indésirables et les effets indésirables liés aux médicaments commercialisés survenant au cours des essais de confirmation sous réserve des demandes d’essai clinique, tel qu’indiqué dans la lettre d’engagement, doivent être déclarés conformément à la section 3.4.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C) et selon les règlements et directives en vigueur (par exemple, Document d’orientation à l’intention de l’industrie : Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés et la Ligne directrice à l’intention des promoteurs d’essais cliniques : Demandes d’essais cliniques).
4. Présenter des rapports périodiques de pharmacovigilance ou des rapports périodiques d’évaluation des avantages et des risques pour les produits visés par un AC-C (RPPV-C ou RPEAR-C) chaque année jusqu’à ce que les conditions associées à l’autorisation de mise en marché soient retirées. Les RPPV-C/RPEAR-C devraient être préparés en fonction des directives E2C(R2) de l’International Council on Harmonisation (ICH), y compris le format et le contenu, conformément à la section 3.4.2 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Veuillez noter qu’une fois que tous les engagements ont été remplis, les rapports périodiques d’évaluation des avantages et des risques - pharmacovigilance (RPEAR-PV) ou les rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV-PV) doivent être soumis conformément à la réglementation (paragraphe C.01.018 (4)), sur demande ou dans les situations où le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché identifie des résultats négatifs en matière d’innocuité ou des changements importants dans les profils généraux avantages-risques et pharmacovigilance du produit.
5. Se conformer à la notification et établir des rapports sur les questions préoccupantes particulières, conformément à la section 3.4.4 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).

Renseignements supplémentaires

6. Obtenir une autorisation préalable du Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) pour tout le matériel promotionnel portant sur Zynlonta (loncastuximab tesirine) conformément à la section 5.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Pour plus d’information sur les exigences réglementaires en matière de publicité, veuillez consulter : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/exigences-reglementaires-publicite.html.
7. Fournir une liste complète et à jour des essais cliniques supplémentaires en cours portant sur Zynlonta (loncastuximab tesirine), en annexe à l’ébauche de la lettre d’engagement, conformément à la section 4.5 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
8. Fournir des copies de toutes les autorisations de mise en marché Zynlonta (loncastuximab tesirine) accordées par tout autre autorité de réglementation des médicaments, conformément à la section 4.6 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).

Je tiens à vous informer que le présent avis d’admissibilité est émis en vertu de la Ligne directrice : Gestion des présentations et des demandes de drogue et de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C) respectivement.

Veuillez soumettre tous les renseignements manquants (voir la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C) dans les 30 jours civils suivant la date de la présente lettre, directement au Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI), par le biais du Portail commun de demandes électroniques (PCDE), en utilisant le Processus d’inscription réglementaire (PIR).

Afin de faciliter et d’assurer le traitement adéquat de votre réponse, veuillez indiquer le nom du produit, le numéro de dossier qui lui a été attribué, ainsi que le numéro de contrôle de la présentation initiale.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Sophie Sommerer
Directrice générale