Keytruda - Avis de conformité avec conditions – Avis d’admissibilité

Direction des produits biologiques
et des thérapies génétiques
100, promenade Églantine 
Indice de l’adresse #0601C
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Nº de dossier : HC6-024-e171468
Nº de contrôle : 209011

4 mars 2019

[nom de l’employé enlevé]
[Le titre de l'employé enlevé]
Merck Canada Inc.
16750 route Transcanadienne
Kirkland, QC H9H 4M7
Télécopieur : 1-514-428-4910

Avis de conformité avec conditions - avis d’admissibilité

[Nom de l'employé supprimé],

Le présent avis d’admissibilité à un avis de conformité avec conditions (AA-AC-C), émis conformément à la politique sur les AC-C de Santé Canada a pour objet de vous informer que les renseignements présentés en appui du supplément à une présentation de drogue nouvelle [SPDN] pour le KEYTRUDA (pembrolizumab), numéro de contrôle 209011, indiqué pour le traitement, en monothérapie, des adultes atteints d’un carcinome urothélial localement avancé non résécable ou métastatique qui ne sont pas candidats à une chimiothérapie à base de cisplatine et dont les tumeurs expriment le PD-L1 (score combiné positif [SCP] ≥ 10), tel que déterminé par un test validé, ou qui ne sont pas candidats à toute chimiothérapie à base de platine, et ce, peu importe l’expression du PD-L1, se qualifie aux fins d’approbation en vertu de la politique sur les AC-C. Conformément aux dispositions de cette politique, les renseignements supplémentaires ci-dessous devront nous être communiqués pour compléter le processus d’évaluation :

1. Une lettre signée par le chef de la direction ou le signataire autorisé désigné de Merck Canada Inc., indiquant que vous acceptez que la présentation soit examinée en vertu de la politique sur les AC-C. N’oubliez pas qu’en acceptant à recevoir un avis de conformité (AC) en vertu de la politique sur les AC-C, Merck Canada Inc. consent à l’affichage de l’AA-AC-C sur le site Web de Santé Canada.
2. Une ébauche de lettre d’engagement signée par le chef de la direction ou le signataire autorisé désigné Merck Canada Inc., dont le format et le contenu satisfont Santé Canada, tel qu’indiqué dans la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C), et faisant notamment état d’un engagement à fournir les renseignements suivants :

   Études de confirmation

   1. Soumettre, dans le cadre d’un SPDN-C, le rapport final pour l’étude de confirmation : un essai de phase 3 contrôlé par traitement actif et randomisé sur le pembrolizumab avec ou sans chimiothérapie d’association à base de platine comparativement à la chimiothérapie chez des sujets présentant un carcinome urothélial avancé ou métastatique (KEYNOTE-361). Le promoteur doit fournir la date approximative à laquelle l’étude de confirmation KEYNOTE-361 a été achevée et s’engager à fixer une date approximative pour le dépôt d’une présentation d’un SPDN-C.
   2. Soumettre, dans le cadre d’un SPDN-C, le rapport final pour l’étude de confirmation : une étude de phase 3 randomisée en double aveugle sur le pembrolizumab en association avec le lenvatinib comparativement au pembrolizumab et à un placebo comme traitement de première ligne pour le carcinome urothélial localement avancé ou métastatique chez des participants non admissibles au cisplatine dont les tumeurs expriment la PD-L1, et chez les participants non admissibles à toute chimiothérapie contenant de la platine sans égard à l’expression de la PD-L1 (MK-7902-011). Le promoteur doit fournir la date approximative de fin de l’étude de confirmation, MK-7902-011, et s’engager à fixer une date approximative de dépôt de la présentation d’un SPDN-C.
   3. Le promoteur doit reconnaître que l’indication autorisée en vertu de la politique sur les AC-C du numéro de contrôle 209011 de KEYTRUDA peut être retirée ou révisée en attendant les résultats de l’étude KEYNOTE-361 ou de l’étude MK-7902-011. La décision de la DPBTG concernant le retrait de l’état ou de la modification de l’indication actuellement proposée sera fondée sur la démonstration qu’un bénéfice global de survie de la monothérapie de pembrolizumab dans la population de patients indiquée peut être confirmé cliniquement dans le cas où l’analyse des risques-avantages établie par la DPBTG est positive.

   Rapports d’étape sur les essais de confirmation et les autres essais en cours

   4. Des rapports d’étape annuels sur le déroulement des essais de confirmation en cours doivent être présentés dans les 60 jours suivant la date de délivrance de l’autorisation de mise en marché ou à une date convenue au moment de la délivrance de l’autorisation de mise en marché, conformément à la section :3.2 et à l’annexe 4 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Les détails concernant les exigences relatives à la présentation du rapport d’étape annuel et à sa cessation, tel qu’il est convenu par Merck Canada Inc. et Santé Canada, doivent être indiqués dans la lettre d’engagement.

   Surveillance de l’innocuité

   5. Déclarer tous les effets indésirables (EI) graves qui se sont survenus au Canada et tous les EI graves imprévus qui se sont survenus à l’extérieur du Canada dans un délai de 15 jours à la Direction des produits de santé commercialisés. Les rapports sur les événements indésirables et les effets indésirables liés aux médicaments commercialisés survenant au cours des essais de confirmation sous réserve des demandes d’essai clinique, tel qu’indiqué dans la Lettre d’engagement, doivent être envoyés à la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. Les déclarations doivent être effectuées conformément à la section 3.4.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C) et selon les règlements et les lignes directrices actuels (p. ex. Document d’orientation à l’intention de l’industrie : Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés et la Ligne directrice à l’intention des promoteurs d’essais cliniques : Demandes d’essais cliniques).
   6. Présenter des rapports périodiques de pharmacovigilance ou des rapports périodiques d’évaluation des avantages et des risques pour les produits visés par un AC-C (RPPV-C ou RPEAR-C) chaque année jusqu’à ce que les conditions liées à l’autorisation de mise en marché soient retirées. Les RPPV-C/RPEAR-C devraient être élaborés en fonction de la directive E2C(R1) et E3C(R2) de l’International Council for Harmonisation (ICH), y compris le format et le contenu, conformément à la section 3.4.2 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
   7. Se conformer à la notification et établir des rapports sur les questions préoccupantes particulières, conformément à la section 3.4.4 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
   8. Mettre en œuvre le plan de gestion des risques (PGR) au Canada et présenter toutes les mises à jour pour le PGR lorsqu’elles sont disponibles.

   Renseignements supplémentaires

   9. Recevoir une autorisation préalable du Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) pour tous les documents de promotion ayant trait à KEYTRUDA (pembrolizumab) autorisé en vertu de la politique sur les AC-C, conformément à la section 5.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
   10. Fournir un aperçu des exigences convenues en matière de publicité, d’étiquetage ou de distribution, y compris un engagement en vue de présenter les monographies de produits révisées selon le type adéquat de demande, au fur et à mesure que les renseignements sont disponibles, conformément à la section 4.3 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
   11. Fournir une liste complète et à jour des autres essais cliniques en cours portant sur le KEYTRUDA (pembrolizumab), annexée à l’ébauche de la lettre d’engagement, conformément à la section 4.5 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions.
   12. Fournir des copies de toutes les autorisations de mise en marché ou de toutes mesures réglementaires prises par d’autres autorités de réglementation des médicaments (FDA, EMA, TGA) au sujet du KEYTRUDA (pembrolizumab), conformément à la section 4.6 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).

Je tiens à vous informer que le présent avis d’admissibilité est émis en vertu de la Ligne directrice : Gestion des présentations de drogues, et de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions de Santé Canada. Les promoteurs doivent soumettre une réponse exhaustive (consultez la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions) quant aux renseignements manquants dans les 30 jours civils suivant la date de la présente lettre.

Votre réponse à ce qui précède devrait être envoyée avec un exemplaire de la présente lettre au Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI). Afin de faciliter le processus d’examen et d’assurer le traitement adéquat de votre réponse, veuillez inclure un certificat de présentation révisé, citant le nom du produit, le numéro de dossier qui lui a été attribué et le numéro de contrôle de la présentation originale, et envoyer votre réponse à l’adresse suivante :

Directeur, Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI)

Direction de la gestion des ressources et des opérations
Immeuble des Finances
101, promenade du Pré Tunney
Indice de l’adresse : 0201AI
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

À l’attention du Bureau des affaires réglementaires, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Celia Lourenco, Ph.D.
Directrice générale