Prochymal : Avis de conformité avec conditions – Avis d'admissibilité

Jeudi, 17 mai 2012

Numéro de dossier : 9427-O0484/1-22
Numéro de contrôle : 150026
Numéro de document : 720220

[nom de l'empoloyé suprimé],

Le présent avis d'admissibilité à un avis de conformité avec conditions (AC-C), émis en vertu de la politique de Santé Canada sur les AC-C, a pour but de vous informer que les renseignements soumis à l'appui d'une présentation de drogue nouvelle concernant le Prochymal (remestemcel-L), numéro de contrôle 150026, médicament indiqué pour le traitement de la réaction du greffon contre l'hôte (RGCH) aigüe, peut faire l'objet d'un examen aux fins d'autorisation en vertu de la politique sur les AC-C. Conformément aux dispositions de la politique sur les AC-C, les renseignements supplémentaires suivants sont nécessaires aux fins de l'examen :

1. Une lettre, signée par le président-directeur général ou un signataire autorisé désigné d'Osiris Therapeutics, Inc., indiquant que vous acceptez que la présentation soit examinée en vertu de la politique sur les AC-C. Je tiens à vous rappeler qu'en consentant à accepter un AC en vertu de la politique sur les AC-C, Osiris Therapeutics, Inc. consent également à l'affichage de l'AC-C sur le site Web de Santé Canada.
2. Une ébauche de lettre d'engagement, signée par le président-directeur général ou un signataire autorisé désigné d'Osiris Therapeutics, Inc., dont la forme et le contenu satisfont aux exigences de Santé Canada, telles qu'elles sont énoncées dans le document Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions, et qui fait notamment état d'un engagement à fournir les éléments suivants :
   • Études de confirmation
     1. Conformément aux recommandations du groupe consultatif d'experts, Osiris Therapeutics, Inc. doit concevoir un plan d'essai clinique de qualité qui permettra de démontrer l'efficacité du Prochymal chez les patients pédiatriques ou réfractaires aux stéroïdes ayant eu une RGCH. Il peut s'agir soit d'un essai clinique randomisé comparant Prochymal aux meilleures normes de traitement (option 1 du rapport), soit d'une étude cas-témoin menée de façon appropriée avec des témoins simultanés ou historiques assortis convenablement (option 2 du rapport). Osiris Therapeutics, Inc. doit s'engager à fournir des données substantielles démontrant la signification statistique de l'efficacité de Prochymal dans le traitement de la RGCH chez des patients réfractaires aux stéroïdes. Osiris doit fournir le rapport d'étude final comme supplément à la présentation de drogue nouvelle - confirmation (SPDN-C) d'ici juin 2016. Cette date doit être indiquée dans la lettre d'engagement. Il faut fournir l'ébauche du protocole de l'essai clinique avec la réponse à l'avis d'admissibilité.
     2. Conformément aux recommandations du groupe consultatif d'experts, Osiris Therapeutics, Inc. doit élaborer un registre à long terme officiel pour la surveillance de l'innocuité de Prochymal. Le registre doit également faciliter les activités de retraçage et d'enquête et aider à recueillir de l'information sur les populations de patients exclus des essais (ou sur les patients chez qui Prochymal a été administré en vue d'une utilisation non indiquée sur l'étiquette). Dans certains cas où les patients sont autopsiés, les poumons devraient être examinés pour la présence potentielle de cellules résiduelles de Prochymal.
   • Études de surveillance postcommercialisation
     1. Il faut fournir à Santé Canada, dans les 15 jours, des rapports sur toutes les réactions indésirables graves survenant au Canada et toutes les réactions indésirables imprévues survenant à l'étranger. Conformément à la réglementation et aux lignes directrices actuelles, il faut envoyer une copie à la Direction des produits de santé commercialisés et une autre au Bureau des affaires réglementaires de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques.
     2. Il faut faire parvenir un rapport périodique sur l'innocuité des produits visés par un avis de conformité avec conditions (RPI-C) sur Prochymal (remestemcel-L) une fois par année jusqu'à ce que les conditions associées à l'autorisation de mise en marché soient retirées. Aux termes de la section 3.4.2 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions, les RPI-C devraient être rédigés en conformité avec la directive E2C de l'International Conference on Harmonisation (l'ICH), y compris en ce qui concerne la forme et le contenu.
     3. Il faut mettre en œuvre le plan de gestion des risques (PGR) au Canada avec les recommandations suivantes et fournir un PGR à jour :
        1. La monographie du produit doit être mise à jour pour refléter le potentiel des risques énoncés dans le PGR fourni.
        2. Il faut envisager d'inclure dans le PGR le cas des femmes enceintes ou allaitantes comme étant un risque potentiel pour la sécurité à l'égard duquel il manque de l'information.
        3. Il existe toujours la possibilité que le produit soit prescrit en vue d'une utilisation non indiquée sur l'étiquette, surtout après la délivrance de l'avis de conformité. Il faudrait tenir compte de la façon dont l'utilisation non indiquée sur l'étiquette sera surveillée et déclarée. La taille de la population pour qui l'indication autorisée est demandée est petite, ce qui donne lieu à une base de données limitée en ce qui a trait à l'innocuité. Par conséquent, on s'attend à ce que des signaux rares, bien qu'importants, n'aient pas été détectés avant la délivrance de l'avis de conformité en vertu de la politique sur les AC-C. La possibilité de détecter de nouveaux signaux ou effets indésirables augmente quand une population plus nombreuse est examinée, ce qui permet d'indiquer le niveau d'innocuité avec plus de fiabilité.
        4. Il a été indiqué que l'admissibilité des donneurs sera évaluée conformément aux lignes directrices de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis en la matière. Les détails concernant l'évaluation préliminaire des donneurs devraient être fournis dans une version révisée du PGR afin de démontrer comment ces critères sont conformes à ceux du Canada.
        5. [engagement supprimé, comme il ne figurait pas dans la lettre d'engagement].
        6. Comme l'a aussi indiqué le groupe consultatif d'experts, il faut également clarifier comment le suivi du développement tardif potentiel de tissus ectopiques sera assuré.
     4. Conformément aux recommandations du groupe consultatif d'experts, veuillez indiquer dans votre lettre d'engagement comment Osiris Therapeutics, Inc. limitera la distribution de Prochymal pour qu'il ne soit livré qu'aux centres pédiatriques de transfusion sanguine et de greffe de moelle osseuse au Canada, étant donné que Prochymal ne sera indiqué que pour le traitement de la RGCH aigüe chez l'enfant.

Information supplémentaire

1. Une ébauche d'avis aux professionnels de la santé faisant état de l'émission d'un Avis de conformité en vertu de la politique sur les AC-C concernant le Prochymal, médicament indiqué pour le traitement de la réaction du greffon contre l'hôte aigüe.
2. Une ébauche de la monographie de produit qui satisfait les exigences énoncées à la section 5.2.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions. Veuillez prendre note que s'il y a lieu, un encadré indiquant le type d'autorisation dont Prochymal fait l'objet et la nécessité de mener des études de confirmation, doit figurer sur la page couverture, au début de chaque grande section de la monographie de produit (Parties I, II et III) et sur la première page. La monographie du produit doit être révisée et mise à jour compte tenu des recommandations formulées par le groupe consultatif d'experts et présenter l'indication révisée suivante :
   • « Prochymal est indiqué pour le traitement de la réaction du greffon contre l'hôte (RGCH) aigüe chez des patients pédiatriques. La RGCH aigüe doit être réfractaire à la corticothérapie systémique ou à d'autres agents immunosuppresseurs. Prochymal peut être utilisé pour les grades C et D de la réaction dans n'importe quel organe. Prochymal peut également être utilisé dans la RGCH aigüe de grade B touchant n'importe quel viscère, y compris le tractus gastrointestinal et le foie, sauf la peau. »
3. Conformément à la section 4.5 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions, il faut joindre à la lettre d'engagement une liste complète et à jour des essais cliniques en cours concernant Prochymal.
4. Conformément à la section 4.6 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions, il faut fournir des copies de toutes les autorisations de mise en marché ou de toutes mesures réglementaires prises par d'autres autorités de réglementation au sujet de Prochymal.

Je tiens à vous signaler que le présent avis d'admissibilité est émis en vertu de deux documents de Santé Canada, à savoir la Ligne directrice : Gestion des présentations de drogues et la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions. Les promoteurs doivent soumettre une réponse complète en fournissant les renseignements manquants dans les 30 jours civils suivant la date de la présente lettre (veuillez consulter à ce sujet la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions). Il est fortement recommandé de consulter la DPBTG avant d'envoyer d'autres pièces dans le cadre de la présentation.

Afin de faciliter le traitement de votre réponse, veuillez y inclure un certificat de présentation révisé, citer le nom du produit, le numéro de dossier et le numéro de contrôle de la présentation originale, et envoyer le tout à l'adresse suivante :

Division des politiques sur les présentations et renseignements
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Immeuble des finances, indice de l'adresse 0201A1
101, promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[nom de l'employé supprimé]
Directeur général