Avis : Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Lévonorgestrel

Le 28 novembre 2014
Notre numéro de dossier : 14-114638-719

Le présent Avis d'intention de modifier a pour but d'informer de la révision, à la suite de consultations, de l'inscription par Santé Canada du lévonorgestrel sur la Liste des drogues sur ordonnance (LDO). Seule la partie de la LDO portant sur les médicaments destinés à la consommation humaine sera revue; l'information sur les médicaments destinés à un usage vétérinaire demeurera inchangée. Santé Canada a procédé à un examen scientifique du lévonorgestrel en regard des critères publiés définis à l'article C.01.040.3 du Règlement sur les aliments et drogues. La formulation, qui est identique à celle proposée dans l'avis de consultation du 15 août 2014, est la suivante :

Drogue contenant l'un des suivants : Hormones sexuelles

Y compris (mais non limitè à) :

Qualificatif : sauf le lévonorgestrel vendu en ingrédient unique dans une forme posologique orale contenant un maximum de 1,5 milligrammes (mg)

Date d'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date du présent avis

Résumé des consultations :

La proposition de modification de la LDO a été communiquée aux ministères de la Santé des provinces et des territoires, aux organismes de réglementation de la médecine et de la pharmacie, et aux associations de l'industrie, de consommateurs et de professionnels au moyen d'un avis de consultation publié sur le site Web de Santé Canada le 15 août 2014.  La période de consultation réglementaire de 75 jours, qui a pris fin le 29 octobre 2014, a été menée à terme.

Un seul commentaire a été reçu, et il était favorable.

À la lumière des résultats de cette consultation, la ministre de la Santé a l'intention d'autoriser une révision de la LDO pour le lévonorgestrel en augmentant la forme posologique orale vendu pour usage humaine sans ordonnnance de ,75 mg jusqu'à 1,5 mg. La dite révision prendra effet six mois après la date du présent avis, au moyen d'un avis de modification publié sur le site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions concernant cette mise à jour de la Liste des drogues sur ordonnance, veuillez communiquer avec :

Comité du statut des médicaments sur ordonnance
Santé Canada
Holland Cross, tour B, 2e étage
1600, rue Scott
Indice de l'adresse : 3102C3
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : drug_prescription_status-statut_d'ordonnance_des_drogues@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-957-1058
Télécopieur : 613-941-5035

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